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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2150067 |
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(54) Titre français: | FOAMING DEVICE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF POUR PRODUIRE UNE MOUSSE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1995-05-24 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-11-25 |
Requête d'examen: | 1995-05-24 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Le dispositif utilisé notamment avec une pomme
de douche est pour produire une mousse à partir d'un
liquide moussant. Le dispositif comprend un circuit
d'eau destiné à être relié à une conduite d'eau sous
pression et à une pomme de douche. Le dispositif
comprend une chambre interne dans laquelle une partie de
l'eau sous pression peut y être dévié grâce à une valve
dans le circuit d'eau. Au moins un réservoir duquel un
liquide moussant peut s'échapper est relié à la chambre
interne. Une valve coulissante située dans un passage
entre le réservoir et la chambre permet de prélever à
volonté du liquide moussant. Le liquide moussant, une
fois prélevé, se mélange à l'eau contenu dans la chambre
interne et sous l'effet du jet d'eau dévié, il y a
fabrication d'une mousse à la surface de l'eau. Cette
mousse est évacué du dispositif grâce à une buse située
en avant du dispositif et dirigeant la mousse vers le
bas. Le dispositif fonctionne de la façon suivante:
l'utilisateur contrôle le mode de fonctionnement à
l'aide d'une manette placé sur le côté du dispositif. Il
peut notamment choisir entre un écoulement normal de
l'eau, où il n'y a aucune restriction du débit, et un
arrêt complet du jet d'eau. Lorsqu'il y a arrêt complet
du jet d'eau sortant de la pomme de douche,
l'utilisateur peut choisir entre la production d'une
mousse sortant par le devant du dispositif ou un arrêt
complet de la production de mousse. Le dispositif permet
une économie d'eau potable pouvant aller jusqu'à 75% de
l'eau qui serait utilisée normalement, et permet ainsi
une économie d'eau chaude, donc d'électricité.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2022-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-11 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-05-26 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2003-05-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-05-24 |
Préoctroi | 2002-03-20 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2002-03-20 |
Lettre envoyée | 2001-09-21 |
month | 2001-09-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-09-21 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2001-09-21 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2001-09-05 |
Lettre envoyée | 2001-08-16 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-08-03 |
Requête en rétablissement reçue | 2001-08-03 |
Lettre envoyée | 2001-07-13 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-07-03 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2001-05-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-05-24 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-11-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2000-11-28 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2000-11-28 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2000-09-21 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-09-21 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-11-25 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1995-05-24 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1995-05-24 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2002-05-24 | ||
2001-08-03 | ||
2001-05-24 |
Le dernier paiement a été reçu le 2001-07-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-05-25 | 1998-05-14 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1999-05-24 | 1999-04-23 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2000-05-24 | 2000-05-24 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2001-05-24 | 2001-07-03 |
Rétablissement | 2001-07-03 | ||
Rétablissement | 2001-08-03 | ||
Taxe finale - petite | 2002-03-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GILLES DEGONGRE |
DENIS DEGONGRE |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |