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Sommaire du brevet 2150590 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2150590
(54) Titre français: TAMPER-EVIDENT CAP WITH POURING DEVICE
(54) Titre anglais: CAPSULE DE BOUCHAGE INVIOLABLE A VERSEUR
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne une capsule inviolable à
verseur pour le bouchage d'un col de récipient
comportant une collerette extérieure d'accrochage. La
capsule selon l'invention comprend un anneau de
fixation avec bourrelet intérieur d'accrochage à la
collerette extérieure du col du récipient, un bouchon à
jupe d'étanchéité articulé par une charnière sur
l'anneau et une bande d'inviolabilité arrachable
reliant le bouchon à l'anneau, sur tout le pourtour,
sauf à l'endroit de la charnière, jusqu'à la première
ouverture du bouchon. L'anneau de fixation, le bouchon
et la bande d'inviolabilité sont constitués d'une seule
pièce moulée en matière plastique. La capsule comprend
en outre un élément verseur à bec verseur, fabriqué
séparément de la capsule et rapporté dans cette
dernière pour s'adapter sur le col du récipient lors de
la mise en place de la capsule sur le col. Le bec
verseur de l'élément verseur présente une hauteur telle
que la jupe du bouchon pénètre dans le bec verseur en
position fermée du bouchon et prenne appui sur
l'extrémité du bec verseur en position ouverte du
bouchon, pour maintenir le bouchon de façon stable en
position ouverte.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est
revendiqué, sont définies comme suit:
1. Capsule inviolable à verseur pour le
bouchage d'un col de récipient comportant une
collerette extérieure d'accrochage, caractérisée par le
fait qu'elle comprend un anneau de fixation avec
bourrelet intérieur d'accrochage à la collerette
extérieure du col du récipient, un bouchon à jupe
d'étanchéité articulé par une charnière sur ledit
anneau, une bande d'inviolabilité arrachable reliant le
bouchon à l'anneau, sur tout le pourtour, sauf à
l'endroit de la charnière, jusqu'à la première
ouverture du bouchon, l'anneau de fixation, le bouchon
et la bande d'inviolabilité étant constitués d'une
seule pièce moulée en matière plastique, et un élément
verseur à bec verseur, fabriqué séparément de la
capsule et rapporté dans cette dernière pour s'adapter
sur le col du récipient lors de la mise en place de la
capsule sur le col, le bec verseur de l'élément verseur
présentant une hauteur telle que la jupe du bouchon
pénètre dans le bec verseur en position fermée du
bouchon et prenne appui sur l'extrémité du bec verseur
en position ouverte du bouchon, pour maintenir le
bouchon de façon stable en position ouverte.
2. Capsule suivant la revendication 1,
caractérisée par le fait que la jupe présente du côté
de la charnière du bouchon une hauteur plus importante
que sur la partie restante du pourtour.
3. Capsule suivant la revendication 1,
caractérisée par le fait que l'élément verseur et la
capsule dans son ensemble sont réalisés en des matières
et/ou des couleurs différentes.
-7-

4. Capsule suivant la revendication 2,
caractérisée par le fait que l'élément verseur et la
capsule dans son ensemble sont réalisés en des matières
et/ou des couleurs différentes.
5. Capsule suivant la revendication 1, 2, 3
ou 4, caractérisée par le fait que l'élément verseur
comprend des moyens de régularisation de débit.
6. Capsule suivant la revendication 1, 2, 3
ou 4, caractérisée par le fait que l'élément verseur
comprend une jupe munie d'un croisillon de
régularisation de débit.
-8-

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2150~90
La présente invention se rapporte à une
capsule inviolable à verseur pour le bouchage d'un col
de récipient comportant une collerette extérieure
d'accrochage.
Une capsule connue de ce type comprend un
anneau de fixation avec un bourrelet intérieur pour son
accrochage à la collerette extérieure du col de
récipient, un bouchon ou obturateur et une bande
d'inviolabilité arrachable reliant le bouchon à
l'anneau jusqu'à la première ouverture. En plus de ces
trois éléments qui sont réalisés d'une seule pièce par
moulage en matière plastique, la capsule comprend un
élément verseur qui s'adapte au col du récipient et
avec lequel le bouchon coopère en vue de l'obturation
du récipient.
Sur cette capsule connue, après arrachage de
la bande d'inviolabilité, le bouchon est libre, c'est-
à-dire n'est plus relié à l'anneau, de sorte qu'il
risque d'être égaré après débouchage. De plus,
l'opération de bouchage à l'aide d'un tel bouchon peut
poser des difficultés à certains utilisateurs.
La présente invention vise une capsule de
bouchage inviolable à verseur qui remédie aux
inconvénients des capsules connues.
L'invention vise également une capsule de
bouchage inviolable à verseur sur laquelle le bouchon
relié de façon imperdable à l'anneau de fixation au col
de récipient, est maintenu de façon stable en position
ouverte.
La capsule de bouchage inviolable à verseur,
conforme à l'invention, est destinée au bouchage d'un
col de récipient comportant une collerette extérieure
d'accrochage. La capsule selon l'invention comprend un
anneau de fixation avec bourrelet intérieur
d'accrochage à la collerette extérieure du col de
récipient, un bouchon à jupe d'étanchéité articulé par
une charnière sur l'anneau et une bande d'inviolabilité

21SO~9O
arrachable reliant le bouchon à l'anneau, sur tout le
pourtour, sauf à l'endroit de la charnière, jusqu'à la
première ouverture du bouchon. L'anneau de fixation,
le bouchon et la bande d'inviolabilité sont constitués
d'une seule pièce moulée en matière plastique. La
capsule comprend, en outre, un élément verseur à bec
verseur s'adaptant sur le col du récipient lors de la
mise en place de la capsule sur le col, de manière que
le bouchon à charnière coopère avec le bec verseur de
l'élément verseur.
L'élément verseur et la capsule peuvent être
avantageusement fabriqués séparément, l'élément verseur
pouvant être rapporté dans la capsule avant mise en
place de cette dernière sur le col du récipient.
Le bec verseur de l'élément verseur présente
avantageusement une hauteur telle que la jupe du
bouchon pénètre dans le bec verseur en position fermée
du bouchon et prenne appui sur l'extrémité du bec
verseur en position ouverte du bouchon, pour maintenir
le bouchon de façon stable en position ouverte.
A cet effet, la jupe du bouchon peut, en cas
de besoin, présenter du côté de la charnière du bouchon
une hauteur plus importante que sur la partie restante
du pourtour.
De préférence, l'élément verseur comprend des
moyens de régularisation de débit, par exemple sous
forme de croisillon.
D'autres caractéristiques et avantages de
l'invention apparaîtront plus clairement à la lecture
de la description ci-après d'un mode de réalisation
préféré d'une capsule à verseur selon l'invention,
telle qu'illustrée à titre d'exemple dans les dessins
ci-joints, dans lesquels:
la figure 1 est une vue éclatée en
perspective de la capsule, de l'élément verseur et du
col de récipient recevant cette capsule avec l'élément
verseur;

2150~9~
la figure 2 est une vue extérieure de la
capsule fixée sur le col du récipient, dans la position
fermée;
la figure 3 est une coupe axiale de la
capsule et de l'élément verseur sur le col de
récipient, dans la position fermée suivant la figure 2;
et
la figure 4 est une coupe axiale suivant la
figure 3, après arrachage de la bande d'inviolabilité
et après ouverture du bouchon.
Selon la figure 1, le col 1 d'un récipient
non représenté en détail, par exemple une bouteille en
poly(téréphtalate d'éthylène), comporte extérieurement
une collerette 2 de soutien pour l'opération de
capsulage et, au-dessus de la collerette de soutien 2,
une collerette d'accrochage 3. Le col 1 est bouché à
l'aide d'une capsule référencée 4 dans son ensemble, à
laquelle est associé un élément verseur 5. La capsule
4, d'une part, et l'élément verseur 5, d'autre part,
peuvent être fabriqués séparément, l'élément verseur 5
pouvant alors avantageusement être inséré depuis le bas
dans la capsule 4 avant la mise en place de cette
dernière sur le col de récipient 1.
Tel que cela apparaît en particulier sur la
figure 3, la capsule 4 comprend un anneau de fixation
6, un bouchon 7 et une bande d'inviolabilité 8
arrachable. L'anneau 6 est muni intérieurement d'un
bourrelet 9 pour son accrochage par encliquetage en
dessous du jonc d'accrochage 3 du col de récipient 1.
Le bouchon 7 comprend un disque 10 définissant une
surface annulaire d'appui 11 entourant une jupe
d'étanchéité cylindrique 12. Le bouchon 7 est relié à
l'anneau 6, en un point de son pourtour extérieur, par
une patte 13 comportant une partie 14 d'épaisseur
réduite, formant charnière perpendiculairement à l'axe
de la capsule.
--3--

2150590
La bande d'inviolabilité 8 relie le bouchon 7
à l'anneau 6 sur tout le pourtour, sauf à l'endroit de
la patte 13, donc de la charnière 14, par deux lignes
de déchirure 15,16, réalisées par exemple sous la forme
de voiles minces, ou de rangées de ponts frangibles
espacés. La bande 8 comporte à une extrémité, d'un
côté de la patte 13 et de la charnière 14, une patte de
préhension 17 facilitant l'arrachage de la bande 8. A
l'opposé de la charnière 14, le bouchon 7 comporte un
onglet 18 facilitant son ouverture.
L'élément verseur 5 comprend une jupe 19 de
forme générale cylindrique munie à son extrémité
inférieure d'un croisillon 20 de régularisation de
débit. La jupe 19 est prolongée vers le haut par un
bec verseur 21 muni à son extrémité supérieure d'un
rebord extérieur 22. Entre la jupe 19 et le bec 21,
l'élément verseur 5 comporte une collerette 23 faisant
saillie radialement vers l'extérieur et prolongée par
un rebord 24 tourné vers le bas.
Avant la mise en place de la capsule 4 sur le
col de récipient 1, l'élément verseur 5 fabriqué
séparément de la capsule 4 est inséré depuis le bas
dans la capsule 4, de manière que le bec 21 vienne
s'emboîter sur la jupe 12 du bouchon 7 et la collerette
23 soit retenue derrière le bourrelet 9 de l'anneau 6.
Lors de la mise en place de l'ensemble de la capsule 4
et de l'élément verseur 5 sur le col de récipient 1, la
jupe 19 de l'élément verseur 5 est enfoncée dans le
col, sa collerette 23 avec rebord 24 venant s'emboîter
sur le bord supérieur du col, au-dessus de la
collerette d'accrochage de ce dernier. Après
encliquetage de la capsule 4 avec l'élément verseur 5
sur le col de récipient 1, le bourrelet intérieur 9 de
l'anneau 6 étant accroché derrière la collerette 3 du
col de récipient, la capsule 4 bouche le col de
récipient de façon inviolable tant que la bande
d'inviolabilité 8 n'a pas été arrachée.
--4--

2150~90
Après arrachement de la bande 8, le bouchon 7
qui reste relié à llanneau 6 par la charnière 14 peut
être ouvert par pivotement autour de cette charnière,
comme représenté sur la figure 4.
Pour que le bouchon 7 puisse être maintenu de
façon stable dans une position d'ouverture de plus ou
moins 90 par rapport à la position de fermeture, la
jupe 12 du bouchon 7 doit, dans cette position
d'ouverture, venir prendre appui sur l'extrémité
supérieure (rebord extérieur 22) du bec verseur 21.
Cela implique le respect de plusieurs relations
dimensionnelles concernant la longueur de la jupe 12,
la position en hauteur de la charnière 14 par rapport à
l'extrémité de la jupe 12, le diamètre de la jupe 12
par rapport au diamètre extérieur du bouchon 7, la
distance radiale de la charnière 14 par rapport à la
jupe 12, la longueur du bec verseur 21 et la position
en hauteur de la charnière 14 par rapport à l'extrémité
supérieure (rebord 22) du bec 21. En particulier, la
distance verticale séparant l'extrémité supérieure du
bec 21 de la charnière 14, selon que le bouchon 7 doit
en position ouverte être maintenu à 90, à moins de
90ou à plus de 90 par rapport à la position fermée,
doit être égale, inférieure ou supérieure à la distance
radiale séparant la charnière 14 du bec 21.
Tel que cela apparaît sur les figures 3 et 4,
il est possible, afin de faciliter la fermeture du
bouchon 7, c'est-à-dire l'introduction de la jupe 12
dans le bec 21 à l'opposé de la charnière 14, de donner
à la jupe 12 une longueur générale relativement faible
et de prolonger la jupe 12 par une partie 25 uniquement
dans la zone la plus proche de la charnière 14, pour
lui permettre de prendre appui sur le bec 21 en
position ouverte.
La capsule 4 dans son ensemble (anneau 6,
bouchon 7 et bande d'inviolabilité 8), d'une part, et
l'élément verseur 5, d'autre part, du fait qu'ils sont

21505~
fabriqués séparément, peuvent être réalisés en des
matières ou compositions et/ou en des couleurs
différentes.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2000-05-31
Demande non rétablie avant l'échéance 2000-05-31
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1999-05-31
Demande publiée (accessible au public) 1995-12-02

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1999-05-31

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-04-27

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1998-06-01 1998-04-27
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RICAL S.A.
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD GUGLIELMINI
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1995-12-02 6 235
Abrégé 1995-12-02 1 31
Page couverture 1996-03-13 1 17
Revendications 1995-12-02 2 56
Dessins 1995-12-02 4 73
Dessin représentatif 1998-08-04 1 14
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1999-06-28 1 186
Taxes 1997-04-29 1 70