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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2150590 |
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(54) Titre français: | TAMPER-EVIDENT CAP WITH POURING DEVICE |
(54) Titre anglais: | CAPSULE DE BOUCHAGE INVIOLABLE A VERSEUR |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SWABEY OGILVY RENAULT |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1995-05-31 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1995-12-02 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne une capsule inviolable à
verseur pour le bouchage d'un col de récipient
comportant une collerette extérieure d'accrochage. La
capsule selon l'invention comprend un anneau de
fixation avec bourrelet intérieur d'accrochage à la
collerette extérieure du col du récipient, un bouchon à
jupe d'étanchéité articulé par une charnière sur
l'anneau et une bande d'inviolabilité arrachable
reliant le bouchon à l'anneau, sur tout le pourtour,
sauf à l'endroit de la charnière, jusqu'à la première
ouverture du bouchon. L'anneau de fixation, le bouchon
et la bande d'inviolabilité sont constitués d'une seule
pièce moulée en matière plastique. La capsule comprend
en outre un élément verseur à bec verseur, fabriqué
séparément de la capsule et rapporté dans cette
dernière pour s'adapter sur le col du récipient lors de
la mise en place de la capsule sur le col. Le bec
verseur de l'élément verseur présente une hauteur telle
que la jupe du bouchon pénètre dans le bec verseur en
position fermée du bouchon et prenne appui sur
l'extrémité du bec verseur en position ouverte du
bouchon, pour maintenir le bouchon de façon stable en
position ouverte.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-05-31 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-05-31 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-05-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-12-02 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-05-31 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-04-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1998-06-01 | 1998-04-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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RICAL S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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BERNARD GUGLIELMINI |