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Sommaire du brevet 2157481 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2157481
(54) Titre français: COVERING PANEL
(54) Titre anglais: REVETEMENT DE FACADE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E04F 13/12 (2006.01)
  • E04B 09/04 (2006.01)
  • E04C 02/08 (2006.01)
  • E04D 03/362 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • FELIX, ANDRE (Suisse)
  • FELIX, LAURENT (Suisse)
(73) Titulaires :
  • ANDRE FELIX
  • LAURENT FELIX
(71) Demandeurs :
  • ANDRE FELIX (Suisse)
  • LAURENT FELIX (Suisse)
(74) Agent: MARTINEAU IP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-12-21
(86) Date de dépôt PCT: 1994-12-30
(87) Mise à la disponibilité du public: 1995-07-13
Requête d'examen: 2001-02-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/CH1994/000246
(87) Numéro de publication internationale PCT: CH1994000246
(85) Entrée nationale: 1995-09-01

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
94/00070 (France) 1994-01-03

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne un revêtement de façade constitué d'un bardage
métallique comportant une structure de support (15) et des éléments de bardage
(11) agencés pour être fixés à ladite structure de support par des vis de
fixation (14). Lesdits éléments de bardage (11) sont constitués de profils
extrudés en aluminium et comportent des moyens d'accouplement rapide (12) et
des moyens de verrouillage (13) conçus pour les lier entre eux. Ces éléments
de bardage (11) sont fixés à la structure de support (15) par des éléments
longitudinaux profilés (20), en forme de T disposés à intervalles réguliers,
comportant une gorge longitudinale axiale (21) dont les parois sont pourvues
de cannelures agencées pour recevoir les vis de montage (14) desdits éléments.
Ils sont positionnés avec un écartement réglable par rapport à la paroi murale
(22) par des équerres (23) agencées pour coopérer avec les éléments
longitudinaux profilés (20).


Abrégé anglais

A covering panel consisting of a metal cladding with a supporting structure (15) and cladding members (11) attached thereto by means of fastening screws (14). Said cladding members (11) consist of extruded aluminium sections and comprise quick fastening members (12) and locking members (13) for interconnecting said sections. The cladding members (11) are joined to the supporting structure (15) by evenly spaced longitudinal T-shaped sections (20) each having an axial longitudinal channel (21) with grooved walls for engagement with the screws (14) for fastening said cladding members. Said sections are adjustably spaced from the wall (22) by means of brackets (23) engageable with the longitudinal sections (20).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


8
LES REALISATIONS DE L'INVENTION AU SUJET DESQUELLES UN DROIT
EXCLUSIF DE PROPRIETE OU DE PRIVILEGE EST REVENDIQUE, SONT
DEFINIES COMME SUIT:
1. Revêtement de façade constitué d'un bardage métallique comportant une
structure de support (15) et des éléments de bardage (11) constitués de
profils
extrudés en alliage d'aluminium, ces profils étant pourvus de moyens
d'accouplement
rapide (12) pour assurer une liaison rigide entre eux lorsqu'ils sont
juxtaposés deux à
deux, ces moyens d'accouplement rapide (12) étant constitués d'une rainure
(12a)
ménagée le long d'un côté de chaque élément de bardage (11) et d'un rebord
(12b)
ménagé le long de l'autre côté dudit élément de bardage (11), caractérisé en
ce que
ladite structure de support (15) comporte des éléments longitudinaux profilés
(20)
disposés verticalement à intervalles réguliers et comportant une gorge
longitudinale
axiale (21) ayant des parois intérieures pourvues de cannelures (21a)
parallèles à l'axe,
ces cannelures étant agencées pour recevoir des vis de montage (14) agencées
pour
fixer les moyens d'accouplement rapide (12) solidaires des éléments de bardage
(11) à
la structure de support (15) par l'intermédiaire des éléments longitudinaux
(20), ces
vis ayant un fut fileté agencé pour coopérer avec lesdites cannelures (21a)
des gorges
(21) des éléments longitudinaux profilés (20).
2. Revêtement de façade selon la revendication 1, caractérisé en ce que
lesdits
éléments longitudinaux profilés (20) sont obtenus par extrusion et réalisés en
alliage
d'aluminium.
3. Revêtement de façade selon la revendication 1, caractérisé en ce que
lesdits
éléments longitudinaux profilés (20) ont une forme générale en T, la partie
centrale du
T comportant ladite gorge longitudinale axiale (21) et une languette (25)
disposée dans
le prolongement de la gorge, et la partie transversale se décomposant en deux
ailettes
latérales (20a, 20b) respectivement disposées de part et d'autre de ladite
gorge (21).
4. Revêtement de façade selon la revendication 3, caractérisé en ce que ladite
gorge
longitudinale axiale (21) s'étend sur une partie seulement de la hauteur de la
partie

9
centrale en T.
5. Revêtement de façade selon la revendication 3. caractérisé en ce que ladite
structure de support comporte également des équerres coudées (23), dont un
bras (23a)
est pourvu d'au moins une ouverture (2b) pour le passage d'une vis de fixation
murale
(27), et dont (autre bras (23b) comporte une fente (24) agencée pour recevoir
au
moins partiellement la languette (25) de la partie centrale du T.
6. Revêtement de façade selon la revendication 5, caractérisé en ce que ledit
bras
(23b) pourvu de la fente (24) comporte un logement (29) sensiblement
cylindrique,
ménagé sur toute sa largeur, perpendiculairement à ladite fente, ce logement
étant
agencé pour recevoir une vis de blocage (28) d'un élément longitudinal profilé
lorsque
la languette (25) de la partie centrale du T est engagée dans ladite fente
(24).
7. Revêtement de façade selon la revendication 6, caractérisé en ce que ladite
vis
de blocage (28) est une vis auto-perçeuse.
8. Revêtement de façade selon la revendication 6, caractérisé en ce que le
logement
cylindrique (29) est fendu axialement.
9. Revêtement de façade selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
distance
qui sépare les parois latérales de la gorge (21) des éléments longitudinaux
profilés,
cette distance étant mesurée au fond des cannelures (21a) opposées, est
sensiblement
égale à l'épaisseur du fût des vis de montage (14), cette épaisseur étant
mesurée à
l'extérieur des filets du filetage.
10. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits
éléments de
bardage (11) comportent des logements (31) ménagés pour masquer un éclairage
(32).
11. Revêtement selon la revendication 1, caractérisé en ce que lesdits
éléments de
bardage (11) comportent à la fois des moyens d'accouplement rapide (12) et des
moyens de verrouillage (13) de ces éléments dans leur position accouplée.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


O 95/18900 ~ ~ ~ PCT/CH94/00246
1
REVETEMENT DE FACADE
La présente invention concerne un revêtement de façade constitué
d' un bardage métallique comportant une structure de support et des
éléments de bardage constitués de profils extrudés en alliage
d'aluminium ou en matière synthétique, ces profils étant pourvus de
moyens d' accouplement rapide pour assurer une liaison rigide entre
eux lorsqu'ils sont juxtaposés deux à deux.
On tonnait déjà divers types de revêtements de façade par bardage
au moyen de panneaux métalliques façonnés par pliage. La mise en
place et la fixation de ces panneaux s' effectuent à l' aide d' une mul-
titude de vis ou de rivets et représentent des opérations longues et
fastidieuses. En outre, ces panneaux métalliques ont généralement
une forme géométrique relativement simple, vu que le pliage ne
permet pas d'obtenir des formes fantaisistes très élaborées. Enfin, le
pliage permet difficilement de réaliser des moyens d'accouplement des
panneaux qui doivent être juxtaposés et fixés individuellement aux
structures portantes, d'où la nécessité d'utiliser un très grand
nombre de vis ou de rivets avec comme conséquence une esthétique
médiocre et peu adaptée à une construction faite avec une certaine
recherche architecturale.
Pour remédier à ces inconvénients à la fois d'ordre pratique et
d'ordre esthétique, des constructeurs ont réalisé des revêtements de
façade comportant des panneaux extrudés pouvant être accouplés par
emboitement latéral. De tels panneaux sont, par exemple, illustrés
par les brevets US 3,085,367 et US 4,063,396, ou par la demande de
brevet allemand DE-A-1 297 836. Toutefois, le mode de montage de
" ces panneaux n' est pas particulièrement aisé étant donné que chaque
panneau doit être fixé individuellement sur une structure portante
classique, ce qui ne simplifie pas sa mise en place et la rend
coûteuse et malaisée.
La présente invention se propose de pallier ces inconvénients en
réalisant un revêtement de façade tel que défini ci-dessus et caracté-

WO 95/18900 PCT/CH94/00246
,~ 2
risé en ce que ladite structure de support comporte des éléments
longitudinaux profilés disposés verticalement à intervalles réguliers et
comportant une gorge longitudinale axiale ayant des parois intérieures
pourvues de cannelures parallèles à l'axe, ces cannelures étant agen-
cées pour recevoir des vis de montage des éléments de bardage, ces
vis ayant un fût fileté agencé pour coopérer avec lesdites cannelures
des gorges des éléments longitudinaux profilés.
Selon un mode de réalisation préféré, lesdits éléments longitudinaux
profilés sont obtenus par extrusion et réalisés en alliage d'aluminium.
De façon avantageuse, lesdits éléments longitudinaux profilés ont une
forme générale en T, la partie centrale du T comportant ladite gorge
longitudinale axiale et une languette disposée dans le prolongement de
la gorge, et la partie transversale se décomposant en deux ailettes
latérales respectivement disposées de part et d'autre de ladite gorge.
De préférence, ladite gorge longitudinale axiale s' étend sur une
partie seulement de la hauteur de la partie centrale en T .
Selon un mode de réalisation préféré, ladite structure de support
comporte également des équerres coudées, dont un bras est pourvu
d'au moins une ouverture pour le passage d'une vis de fixation
murale, et dont l'autre bras comporte une fente agencée pour
recevoir au moins partiellement la languette de la partie centrale
du T.
Dans ce mode de réalisation préféré, ledit bras pourvu de la fente
comporte un logement sensiblement cylindrique, ménagé sur toute sa
largeur, perpendiculairement à ladite fente, ce logement étant agencé
pour recevoir une vis de blocage d' un élément longitudinal profilé
lorsque la languette de la partie centrale du T est engagée dans
ladite fente. '
Ladite vis de blocage est de préférence autoforante et le logement
cylindrique est de préférence fendu axialement.

~~~°~~5~
~WO 95/18900 ' PCT/CH94/00246
3
Selon une forme de réalisation préférée, la distance qui sépare les
paroi latérales de la gorge des éléments longitudinaux profilés, cette
distance étant mesurée au fond des cannelures opposées, est sensi-
blement égale à l'épaisseur du fût des vis de montage, cette épais-
seur étant mesurée à l'extérieur des filets du filetage.
Selon une variante particulièrement avantageuse, lesdits éléments de
bardage comportent des logements ménagés par masquer un éclairage.
D'une manière préférentielle, lesdits éléments de bardage comportent
à la fois des moyens d'accouplement rapide et des moyens de
verrouillage de ces éléments dans leur position accouplée.
La présente invention sera mieux comprise en référence à la
description d' exemples de réalisation et aux dessins annexés dans
lesquels
la figure 1 représente une vue en coupe transversale de deux
éléments de bardage composant le revêtement de façade selon
l' invention,
les figures 2, 3 et 4 représentent diverses variantes de réalisation
des éléments de bardage des revêtements de façade selon l'invention,
la figure 5 représente une vue en coupe illustrant les moyens de
fixation des éléments de bardage sur une structure de support,
la figure 6 représente une vue en perspective illustrant les moyens
de fixation représentés par la figure 5, et
les figures 7, 8 et 9 illustrent une application particulière du revê-
temen' de façade selon l'invention, dans laquelle les éléments de
bardage sont conçus pour permettre la réalisation d'un éclairage
indirect.
Er. référence à la figure 1, le revêtement de façade 10 se compose
d' un ensemble d' éléments de bardage 11 qui sont réalisés sous une

WO 95!18900 PCT/CH94/00246
4
forme de panneaux longitudinaux montés côte à côte pour constituer
une surface extérieure ayant un aspect continu. Ces ëléments de
bardage sont réalisés en aluminium, en un alliage à base d'aluminium
ou en une matière synthétique, par extrusion selon une technique
bien connue pour la fabrication de profilés.
Grâce à cette technique d'extrusion, les éléments de bardage
comportent des moyens d' accouplement rapide 12 et des moyens de
verrouillage 13 Qui permettent de les lier entre eux et de les bloquer
en position. De cette manière on réduit considérablement le nombre
de vis de fixation 14 nécessaires pour fixer le bardage à des
éléments d' une structure de support 15 elle-même liée au bâtiment
destiné à être revêtu. Ces moyens d'accouplement rapides 12 sont
tons situés avantageusement d' une rainure 12a ménagée le long d' un
côté de chaque élément de bardage 11 et d' un rebord 12b ménagé le
long de l'autre côté de chaque élément de bardage 11. La géométrie
de la rainure 12a et du rebord 12b est telle que le rebord 12b d'un
premier élément de bardage 11 peut s' engager dans la rainure 12a
d' un autre élément de bardage 11 disposé de façon adjacente au
premier. Cet emboitement est tel que, vu de l'extérieur, deux
éléments de bardage 11 disposés côte à côte donnent un aspect
ininterrompu, c'est-à-dire définissent une surface continue.
Les moyens de verrouillage sont avantageusement constitués par deux
pattes 13a et 13b, situées sur la face arrière de l'élément de bardage
11 et pourvues respectivement de deux becs l;sa et l.sc presentanz
une certaine élasticité. La patte 13a équipée de son bec 13d prolonge
l' une des parois qui définit la rainure 12a, et est disposée le long du
côté de l'élément de bardage 11 qui comporte cette rainure. La patte
13b et le bec correspondant 13c sont disposés sur la face arrière de
l' élément de bardage 11 à proximité du .bord comportant le rebord '
12b. De ce fait, les deux pattes 13a et 13b se chevauchent à leur
extrémité et les becs 13d et 13d s' accrochent l' un à l' autre lorsque '
deux éléments de bardage 11 sont couplés, c'est-à-dire montés de
façon adjacente.

~WO 95118900 ~ PCT/CH94/00246
En outre, la partie des éléments de bardage 11 comportant la rainure
12a et la patte 13a est pourvue d' un décrochement 16 définissant une
surface d'appui 17 pour permettre la fixation simultanée de deux
éléments de bardage sur l'élément 15 de la structure de support. La
sur'ace d'appui 17 est sensiblement plane pour faciliter cet appui et
la profondeur du décrochement I6 est définie de manière à permettre
de noyer la téte des vis 14 et de régler l' écartement du bardage par
rapport à la structure de support.
~1 es t évident que lâ technique d' extrusion permet de réaliser d' une
manière simple toutes les géométries de profils et tous les systèmes
d' accouplement par emboitement associés à un verrouillage par encli-
quetage identique ou similaire à ceux décrits ci-dessus. En parti-
culier, les figures 2, 3 et 4 représentent d'autres formes de réali-
sation d' éléments de bardage, également fabriqués selon cette
technique. Comme précédemment, ces éléments de bardage comportent
des moyens d' accouplement rapides 12 et des moyens de verrouillage
13 qui sont ménagés de part et d' autres de leurs bords pour
permettre une liaison entre ces différents éléments exempte de toute
2'J discontinuité apparente, lorsque le bardage est complètement monté
sur la façade d'un bâtiment.
Les figures 5 et 6 illustrent d' une manière plus détaillée le mode de
' fixation des éléments de bardage sur la structure de support. Cette
structure de support comporte des éléments longitudinaux profilés 20,
de préférence en aluminium extrudé, pourvus d' une gorge longitu-
dinale axiale 21 destinée à recevoir les vis 14 de montage des
éléments de bardage 11. Ces éléments longitudinaux profilés 20 sont
liés à un ouvrage de maçonnerie 22 au moyen d' équerres 23 également
réalisées à partir d'un profilê extrudé en aluminium découpé par
tronçons. Les éléments longitudinaux profilés 20 ont une forme
générale en T, dont la partie centrale comporte ladite gorge longitu-
dinale axiale 21. Cette gorge présente des parois intérieures
pourvues de cannelures 21a parallèles à l'axe et la distance qui
sépare ces parois, distance mesurée au fond des cannelures
opposées, est sensiblement égale à l'épaisseur du fût des vis de
montage, cette épaisseur étant mesurée à l' extérieur des filets de

WO 95/18900 - PCT/CH94100246~
6
filetage, ce qui permet la prise des vis dans la gorge. La partie
transversale du T se décompose en deux ailettes latérales 20a, 20b,
respectivement disposées de part et d'autre de ladite gorge. Ces
ailettes peuvent servir d'appui à des supports horizontaux sur
lesquels seront fixés les éléments de bardage 11. On notera que la
gorge longitudinale axiale 20 ne s' étend que sur une partie de la
hauteur de la partie centrale du T . Le reste de cette partie se
présente sous la forme d'une languette 25 disposée dans le
prolongement de l' axe de la gorge 20.
Les équerres 23 de forme coudée à 90° , comportent un bras 23a et
un bras 23b, dont l'un 23a est destiné à être fixé contre l'ouvrage
de maçonnerie 22 et dont l'autre 23b est destiné à fixer un élément
longitudinal profilé 20. A cet effet, le bras 23a est pourvu d' une
ouverture oblongue 26 prévûe pour le passage d' un boulon ou d' une
vis de fixation 27. Cette ouverture oblongue permet un réglage en
position de 1' équerre 23. Le bras 23b est pourvu d' une f ente 24
agencée pour recevoir ladite languette 25 de la partie centrale du T
de i' élément longitudinal profilé 20. En outre, le bras 23b est équipé
d'un logement sensiblement cylindrique 29 ménagé sur toute sa
largeur et agencé pour recevoir une vis de blocage 28. Le logement
cylindrique 29 est de préférence fendu sur toute sa longueur. La vis
de blocage 28 est de préférence autoforante et sa tête comporte des
pans de blocage empêchant un desserrement dû à des vibrations.
Les ëquerres étant mises en place, les éléments longitudinaux profilés
20 sont positionnés de manière appropriée, le réglage de leur
position, c' est-à-dire leur écartement par rapport à l' ouvrage en
maçonnerie étant défini par la profondeur à laquelle la languette 25
est introduite dans les fentes 24 des bras 23b des équerres 23. Le
réglage de cet écartement peut être réglé par exemple en fonction de
la présence et de l' épaisseur d' une couche de matériau isolant . La vis
de blocage 28 autoforante assure le blocage en position des éléments
20.
La technique de réalisation des profilés par extrusion permet de
concevoir d'une manière simple et efficace des structures aussi

O 95/18900 PCT/CH94/00246
7
complexes que les cannelures ménagées à l'intérieur de la gorge 21,
et les logements 29 permettant la mise en place des vis de blocage 28
pour assurer le blocage en position des éléments longitudinaux
profilés 20.
Les figures 7 à 9 illustrent une forme de réalisation particulière
permettant de réaliser un éclairage indirect incorporé au bardage
métallique. A cet effet, chaque élément de bardage 11, dont la
surface extérieure peut avoir une forme quelconque correspondant
notamment aux profilés illustrés par les figures 1 à 4, comporte un
prolongement latéral 30 qui définit un logement 31 dans lequel peut
être monté un éclairage 32.
Les deux vues agrandies des figures $ et 9 illustrent deux formes de
réalisation particulière des becs des moyens de verrouillage des
éléments de bardage 11. Quelle que soit la forme de ces organes, ils
peuvent être réalisés d'une manière relativement simple et efficace
par extrusion, alors qu'une construction équivalente par des moyens
classiques ne pourrait être réalisée que grâce à des interventions de
pliage et de soudure compliquées et coûteuses.
Grâce aux moyens d' accouplement rapide et aux moyens de verrouil-
lage dont sont pourvues toutes les formes de réalisation des éléments
de bardage, le nombre de vis de fixation ou de rivets nécessaires
pour solidariser ces éléments à la structure de support est considé-
rablement réduit par rapport au nombre de ces moyens de fixation
utilisés dans le cadre des réalisations connues .
La présente invention n' est pas limitée aux formes de réalisation
décrites ci-dessus. En particulier, la forme des profilés constituant
les éléments de bardage peut être quelconque. Les moyens
d'accouplement rapide par emboitement et les moyens de verrouillage
peuvent être modifiés. Toutefois, les deux fonctions doivent pouvoir
être remplies de façon quasi simultanée pour que le montage des
éléments de bardage puissent être effectué d'une façon rapide,
efficace et économique.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2008-12-30
Lettre envoyée 2007-12-31
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Inactive : CIB de MCD 2006-03-11
Accordé par délivrance 2004-12-21
Inactive : Page couverture publiée 2004-12-20
Préoctroi 2004-10-07
Inactive : Taxe finale reçue 2004-10-07
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-04-30
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-04-30
Lettre envoyée 2004-04-30
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-04-21
Modification reçue - modification volontaire 2003-12-19
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-08-08
Modification reçue - modification volontaire 2003-06-27
Inactive : Grandeur de l'entité changée 2002-01-10
Lettre envoyée 2001-04-25
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2001-04-25
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2001-04-25
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-02-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-02-15
Demande publiée (accessible au public) 1995-07-13

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-12-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1997-12-30 1997-12-18
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 1998-12-30 1998-12-03
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 1999-12-30 1999-12-15
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2001-01-01 2000-12-06
Requête d'examen - petite 2001-02-15
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2001-12-31 2001-12-20
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2002-12-30 2002-12-05
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2003-12-30 2003-12-11
Taxe finale - générale 2004-10-07
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2004-12-30 2004-12-02
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2005-12-30 2005-12-15
TM (brevet, 12e anniv.) - générale 2007-01-02 2006-12-29
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
ANDRE FELIX
LAURENT FELIX
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-07-12 1 8
Abrégé 1995-07-12 1 69
Description 1995-07-12 7 342
Revendications 1995-07-12 2 87
Dessins 1995-07-12 3 67
Revendications 2003-12-18 2 103
Dessin représentatif 2004-04-20 1 10
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-04-24 1 178
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-04-29 1 161
Avis concernant la taxe de maintien 2008-02-10 1 174
PCT 1995-08-31 6 197
Correspondance 1995-08-31 1 23
Taxes 2002-12-04 1 28
Taxes 2003-12-10 1 23
Taxes 1998-12-02 1 30
Taxes 2000-12-05 1 27
Taxes 2001-12-19 1 26
Taxes 1997-12-17 1 42
Taxes 1999-12-14 1 28
Correspondance 2004-10-06 1 22
Taxes 2004-12-01 1 22
Taxes 2005-12-14 1 26
Taxes 2006-12-28 1 30
Taxes 1996-12-19 1 47