Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2162932 |
---|---|
(54) Titre français: | METHODE D'OUVERTURE D'EMBALLAGES |
(54) Titre anglais: | METHOD FOR OPENING PACKAGES |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | KIRBY EADES GALE BAKER |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1995-11-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-05-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Closure foils for packages which are separated
or removed for opening have opening means in the form
of a thread inserted into the bonded joint between
foil and package, one end of which projects outwards
and can be gripped with the hand and torn open, the
other end of which leads inside the foil and is
secured thereto. A bend line and/or stiffenings make
it possible to draw the foil to one side with
precision.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 1998-11-16 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1998-11-16 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1997-11-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-05-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
1997-11-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
CHRISTOPHE WALCH |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |