Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2163127 |
---|---|
(54) Titre français: | PRESSE POUR ASSEMBLER UN ROBINET MELANGEUR |
(54) Titre anglais: | PRESS FOR ASSEMBLING A FAUCET ASSEMBLY |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2000-02-22 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1994-03-31 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1995-10-12 |
Requête d'examen: | 1995-11-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1994/003506 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1994003506 |
(85) Entrée nationale: | 1995-11-16 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
L'invention concerne une presse (100) pour assembler un robinet mélangeur (10) comprenant une vanne (11, 12) ayant une bride (32) avec un épaulement d'appui sur son côté inférieur, des pièces inférieures (80, 82) agencées pour recevoir par vissage le robinet mélangeur, une plaque couvrante (70) de robinet ayant une bride (74) avec une ouverture centrale (76) agencée pour recevoir la vanne, la bride ayant un siège annulaire (75) entourant l'ouverture près de son extrémité supérieure ouverte et un bord, et une rondelle de retenue (60) agencée pour venir se placer sur le siège et être maintenue en position sur le siège par l'épaulement d'appui de la vanne. La presse comprend un plateau (210) relié physiquement à une plaque de pression (200) sollicitée par un ressort, un cylindre interne (110, 130) et un cylindre externe (150, 170). Le cylindre externe a un alésage axial et central (151) dans lequel est placé le cylindre interne. Le cylindre interne a un alésage axial (116) agencé pour recevoir la vanne. Le cylindre interne a un bord (114) et une bride d'appui (153) sur le bord pour la rondelle de retenue.
A press (100) for assembling a
faucet assembly (10) which comprises a
valve assembly (11, 12) having a flange
(32) with an abutment shoulder on its un-
derside, an underbody (80, 82) adapted
to threadedly receive the valve assembly,
faucet cover plate (70) having a flange
(74) with a central bore (76) adapted to
receive the valve assembly, the flange
having an annular seat (75) circumscrib-
ing the bore adjacent its open top end
and a rim, and a retainer washer (60)
adapted to be seated on the seat and
maintained in position on the seat by
the abutment shoulder of the valve as-
sembly. The press comprises a platen
(210) operatively connected to a spring
loaded pressure plate (200), and an inter-
nal cylinder (110, 130) and an external
cylinder (150, 170). The external cylin-
der has an axially extending central bore
(151) in which is disposed the internal
cylinder. The internal cylinder has an
axial bore (116) adapted to receive the
valve assembly. The internal cylinder
has a rim (114) and an annular retainer
washer abutment flange (153) on the rim.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-03-31 |
Lettre envoyée | 2004-03-31 |
Accordé par délivrance | 2000-02-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-02-21 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1999-11-29 |
Préoctroi | 1999-11-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-10-14 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-10-14 |
Lettre envoyée | 1999-10-14 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1999-09-21 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-10-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1998-04-28 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1997-12-29 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1997-12-29 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1995-11-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1995-11-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-10-12 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1999-12-15
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Requête d'examen - générale | 1995-11-16 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1998-03-31 | 1997-12-22 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 1999-03-31 | 1998-12-17 |
Taxe finale - générale | 1999-11-29 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2000-03-31 | 1999-12-15 |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2001-04-02 | 2001-02-19 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2002-04-01 | 2002-02-04 | |
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2003-03-31 | 2003-02-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
MASCO CORPORATION OF INDIANA |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
MICHAEL WERYK |
ROBERT BAILEY |
ROGER T. KING |