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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2164094 |
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(54) Titre français: | ENSEMBLE POUR PRODUIT ALIMENTAIRE COMPRENANT UN TUBE CONTENANT UN PRODUIT A AU MOINS DEUX CONSTITUANTS |
(54) Titre anglais: | FOODSTUFF CONTAINER CONSISTING OF A TUBE CONTAINING A SUBSTANCE HAVING AT LEAST TWO COMPONENTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | BORDEN LADNER GERVAIS LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-03-30 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1995-10-12 |
Requête d'examen: | 2001-10-17 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CH1995/000069 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1995026907 |
(85) Entrée nationale: | 1995-11-29 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un ensemble pour produit alimentaire comprenant un tube contenant un produit à au moins deux constituants différents, dans lequel le tube est un tube normal et les constituants (6, 7) sont répartis autour de l'axe de symétrie (8) du tube de manière alternée avec chaque constituant sur toute la hauteur dudit tube.
A foodstuff container consists of a tube containing a substance having at least two
different components, wherein the tube is a conventional tube and the components (6, 7) are
alternately arranged around the axis of symmetry (8) of the tube along the full length thereof.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2016-03-12 |
Inactive : CIB désactivée | 2016-03-12 |
Inactive : CIB du SCB | 2016-01-09 |
Inactive : CIB du SCB | 2016-01-09 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-03-30 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-03-30 |
Inactive : CIB enlevée | 2004-04-02 |
Inactive : CIB enlevée | 2004-04-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2004-04-02 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-03-30 |
Lettre envoyée | 2001-12-20 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-12-20 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-12-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-10-17 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-10-17 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-10-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-03-30 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-02-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1998-03-30 | 1998-02-19 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1999-03-30 | 1999-02-19 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2000-03-30 | 2000-02-17 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2001-03-30 | 2001-02-16 |
Requête d'examen - générale | 2001-10-17 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2002-04-01 | 2002-02-18 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2003-03-31 | 2003-02-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SOCIETE DES PRODUITS NESTLE S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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REGINA DIETHALM |
WERNER ERRASS |