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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2164738 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DE CALE |
(54) Titre anglais: | WEDGE SUPPORT |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | IPAXIO INC. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2009-03-10 |
(22) Date de dépôt: | 1995-12-08 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-06-09 |
Requête d'examen: | 2002-10-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un appareil de support pour une cale de roue de remorque, de semi-remorque ou de camion comprenant un bras mobile et articulé, fixé à un mur extérieur d'un quai de chargement, où l'extrémité supporte une cale de roue. Une partie du bras, mobile, ayant son point d'ancrage au quai de chargement, est fixé par un joint universel à une seconde section, qui est articulée, sur laquelle la cale de roue est fixée par l'intermédiaire d'un pivot. Un mécanisme de rappel aide au mouvement et au stockage du support de cale de roue, tout en assurant que la cale exerce une pression sur le pneu lorsqu'il est en position sous la roue.
A support apparatus for a wheel chock for a trailer, semi-trailer or truck comprising a mobile and articulated arm, affixed to an exterior wall of a loading dock where the extremity supports a wheel chock. A part of the arm, mobile, having its anchor point at the loading dock, is attached by a universal joint to a second section, which is articulated, on which the wheel chock is affixed via a pivot. A recall mechanism assists in the motion and storage of the wheel chock support while ensuring that the chock exerts a pressure on the tire when it is in position under the wheel.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2015-12-08 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-12-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2011-12-20 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-12-20 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2011-12-20 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2011-12-08 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2011-12-08 |
Accordé par délivrance | 2009-03-10 |
Inactive : Page couverture publiée | 2009-03-09 |
Préoctroi | 2008-12-16 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2008-12-16 |
Lettre envoyée | 2008-09-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-09-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2008-09-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2008-07-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-04-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-03-05 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2007-11-20 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2007-11-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-11-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-10-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-06-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-05-31 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2007-05-31 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-05-08 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2007-05-08 |
Lettre envoyée | 2007-02-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-01-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2007-01-19 |
Inactive : CIB en 1re position | 2006-10-25 |
Inactive : CIB attribuée | 2006-10-25 |
Lettre envoyée | 2005-06-15 |
Inactive : Transfert individuel | 2005-05-18 |
Lettre envoyée | 2002-10-25 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-10-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-10-18 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-10-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-10-18 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2002-10-10 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-10-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-10-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-10-10 |
Requête d'examen reçue | 2002-10-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2002-10-10 |
Lettre envoyée | 2000-07-10 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2000-06-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-12-08 |
Inactive : Lettre officielle | 1997-12-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-06-09 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 1995-12-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-12-08 |
Le dernier paiement a été reçu le 2008-12-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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9172-9863 QUEBEC INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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GAETAN JETTE |
RENEE CHARTIER |