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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2164974 |
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(54) Titre français: | STRUCTURE DE DISTILLATION CATALYTIQUE |
(54) Titre anglais: | CATALYTIC DISTILLATION STRUCTURE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-11-08 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1994-05-19 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1994-12-22 |
Requête d'examen: | 2001-05-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1994/005621 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1994005621 |
(85) Entrée nationale: | 1995-12-11 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Structure pour distillation catalytique (10) comportant une pluralité d'éléments (12) verticaux alvéolés contenant le catalyseur, séparés par des entretoises inertes (24). Chacun des éléments (12) contenant le catalyseur comporte deux couches d'un matériau perméable au gaz (18, 20) tel que de la toile métallique reliées ensemble à intervalles réguliers (13) de façon à former une feuille unique (12) présentant à sa surface des poches (22) destinées à recevoir un catalyseur particulaire (26). Le catalyseur (26) présent dans les poches (22) constitue la zone de réaction catalytique tandis que les feuilles perméables au gaz (18, 20) constituent des surfaces de transfert de matière où s'opère la distillation fractionnée. Les entretoises (14) permettent de faire varier la densité et la charge du catalyseur.
A catalytic distillation structure (10)
having a plurality of corrugated vertically
disposed catalyst containing elements (12)
separated by inert spacing elements (24) is
disclosed. The catalyst containing elements
(12) each have two layers of gas permeable
material (18, 20), such as wire mesh, joined
together at regularly spaced intervals (13)
to form a single sheet (12) having pockets
(22) disposed on the surface. A particulate
catalyst (26) is disposed within the pockets
(22). The catalyst (26) within the pockets
(22) provides a reaction zone where catalytic
reactions may occur and the gas permeable
sheets (18, 22) provide mass transfer surfaces
to effect a fractional distillation. The spacing
elements (14) allow for a variation of the
catalyst density and loading.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2024-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2009-05-19 |
Lettre envoyée | 2008-05-20 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2005-11-08 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-11-07 |
Préoctroi | 2005-08-24 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-08-24 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-06-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-06-03 |
month | 2005-06-03 |
Lettre envoyée | 2005-06-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-04-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-11-09 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-05-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-10-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-04-17 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-06-07 |
Lettre envoyée | 2001-06-07 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-06-07 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-05-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-05-16 |
Demande publiée (accessible au public) | 1994-12-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-05-05
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1998-05-19 | 1998-04-30 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 1999-05-19 | 1999-05-04 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2000-05-19 | 2000-05-08 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2001-05-21 | 2001-05-03 |
Requête d'examen - générale | 2001-05-16 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2002-05-21 | 2002-05-08 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2003-05-20 | 2003-05-14 |
TM (demande, 10e anniv.) - générale | 10 | 2004-05-19 | 2004-05-10 |
TM (demande, 11e anniv.) - générale | 11 | 2005-05-19 | 2005-05-05 |
Taxe finale - générale | 2005-08-24 | ||
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2006-05-19 | 2006-05-01 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2007-05-22 | 2007-04-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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CHEMICAL RESEARCH & LICENSING COMPANY |
Titulaires antérieures au dossier |
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ALBERT BERT DALLAS |
KENNETH H. JOHNSON |