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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2165938 |
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(54) Titre français: | VANNE D'ARRET A COMMANDE ELECTRIQUE POUR CANALISATION D'EAU MAITRESSE |
(54) Titre anglais: | ELECTRICALLY OPERATED STOP-COCK FOR MAINS WATER SUPPLY |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : | |
(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1994-06-29 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1995-01-12 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB1994/001413 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB1994001413 |
(85) Entrée nationale: | 1995-12-21 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un robinet de retenue (22) raccordé à un réseau de distribution d'eau, actionné électriquement. L'invention concerne également un bâtiment (18) comportant un système de distribution d'eau interne communiquant avec un réseau de distribution d'eau externe (10) et un robinet de retenue (22) actionné électriquement et raccordé audit réseau de distribution d'eau (10). Le robinet de retenue (22) a la capacité d'isoler le système de distribution d'eau interne du réseau de distribution d'eau externe (10). L'invention concerne également l'utilisation d'une vanne (22) actionnée électriquement fonctionnant comme un robinet de retenue afin d'isoler un système de distribution d'eau privé d'un réseau de distribution d'eau (10). L'invention concerne aussi un procédé d'isolation du système de distribution d'eau interne d'un bâtiment (18) d'un réseau de distribution d'eau externe (10) avec lequel communique le système de distribution d'eau interne, procédé qui consiste à monter un robinet de retenue (22) actionné électriquement au niveau du raccordement du système de distribution d'eau interne et du réseau de distribution d'eau externe (10), et à actionner le robinet de retenue (22) afin d'isoler le système de distribution d'eau interne.
There is described an electrically operated mains water stop-cock(22). There is also described a building (18) having an internal
water distribution system in communication with an external mains water supply (10) and an electrically operated stop-cock (22) connected
to the mains water supply (10) the stop-cock (22) being capable of isolating the internal water distribution system from the external mains
water supply (10). There is also described the use of an electrically operated valve means (22) as a stop-cock to isolate a private water
distribution system from a mains water supply (10). There is also described a method of isolating the internal water distribution system of
a building (18) from an external mains water supply (10) with which the internal water distribution system is in communication comprising
the steps of providing an electrically operated stop-cock (22) at the junction between the internal water distribution system and the external
mains water supply (10) and actuating the stop-cock (22) to isolate the internal water distribution system.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 1999-06-29 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1999-06-29 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-06-29 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-01-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1998-06-29 |
Le dernier paiement a été reçu le 1997-06-27
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1997-06-30 | 1997-06-27 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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WILLIAM JOHN VISSER |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |