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Sommaire du brevet 2166245 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2166245
(54) Titre français: SAFETY FASTENING DEVICE FOR TRAILER
(54) Titre anglais: ATTACHE DE SECURITE POUR REMORQUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


La présente invention a pour objet un dispositif pour
maintenir en place un coupleur de remorque sur une boule
d'attelage fixée à un véhicule. Le dispositif comprend une
base, une pièce rigide en forme de "C" et des moyens pour
bloquer la pièce en forme de "C" en position fermée lorsque
cela est voulue. La base est généralement plane et pourvue
de moyens pour permettre sa fixation à la barre de tirage.
La pièce rigide en forme de "C" comprend une portion centrale,
un bras de levier et un bras de sûreté. La portion centrale
de la pièce en forme de "C" est fixée à une extrémité
inférieure sur la base à une distance donnée de la boule au
moyen d'un pivot. La portion centrale a également une
extrémité supérieure, une surface avant et une surface
arrière. Le bras de levier est fixé à l'extrémité inférieure
de la portion centrale de la pièce en forme de "C". Le bras
de sûreté est fixé à l'extrémité supérieure de la portion
centrale. La pièce en forme de "C" est montée de manière à
pouvoir pivoter sur la base entre une position dite "ouverte"
où le coupleur de remorque a accès à la boule d'attelage, et
une position dite "fermée" où le bras de sûreté de la pièce
en forme de "C" empêche le retrait du coupleur de la boule
d'attelage.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un
droit exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
1. Dispositif pour maintenir en place un coupleur de remorque
sur une boule d'attelage montée verticalement sur une
barre de tirage fixé à un véhicule, ladite boule ayant
un axe radial vertical, ledit dispositif comprenant:
a) une base généralement plane, ladite base étant
pourvue de moyens permettant sa fixation à la barre de
tirage du véhicule;
b) une pièce rigide en forme de "C" comprenant:
une portion centrale ayant une extrémité inférieure
fixée sur la base à une distance donnée de la
boule au moyen d'un pivot, ledit pivot ayant
un axe horizontal orthogonal à l'axe radial de
ladite boule, ladite portion centrale ayant
également une extrémité supérieure, une
surface avant et une surface arrière;
un bras inférieur dit "de levier" fixé à
l'extrémité inférieure de la portion centrale;
et
un bras supérieur dit "de sûreté", fixé à
l'extrémité supérieure de la portion centrale;
ladite pièce en forme de C étant montée pour
pouvoir pivoter sur la base entre une position dite
"ouverte" où le coupleur de remorque a accès à la boule
d'attelage, et une position dite "fermée" où le bras de
sûreté de la pièce en forme de "C" empêche le retrait du
coupleur de la boule d'attelage,
ladite portion centrale et lesdits bras ayant des
dimensions choisies en fonction de la taille de la boule
d'attelage et de la distance donnée à laquelle la pièce
en forme de "C" est fixée sur la base de façon à ce que
durant l'insertion du coupleur de remorque sur la boule
d'attelage alors que la pièce en "C" est en position
11

ouverte, le bras de levier se trouve engagé par ledit
coupleur et fasse pivoter ladite pièce en forme de "C"
en position fermée, ceci amenant le bras de sûreté au-
dessus du coupleur sur la boule; et
c) des moyens pour bloquer la pièce en forme de "C"
en position fermée lorsque cela est voulue.
2. Un dispositif tel que défini à la revendication 1,
caractérisé en ce que le bras de sûreté est de longueur
suffisante pour s'étendre au dessus de la boule
d'attelage jusqu'au niveau de l'axe radial de celle-ci.
3. Un dispositif tel que défini à la revendication 1,
caractérisé en ce que la boule présente un boulon
permettant de la fixer à l'aide d'un écrou à la barre de
tirage et en ce que les moyens permettant de fixer la
base à la barre de tirage du véhicule comprennent une
ouverture dans la base permettant d'y insérer le boulon
de la boule, ladite boule étant par la suite fixée à
l'aide de l'écrou à la barre de tirage.
4. Un dispositif tel que défini à la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisé en ce que les moyens pour bloquer la pièce
en forme de "C" en position fermée comprennent:
a) au moins un élément de soutien fixé sur la surface
arrière de la portion centrale de la pièce en forme
de "C", cet élément de soutien étant pourvu d'une
ouverture;
b) au moins un élément de blocage fixé sur la base et
s'étendant perpendiculairement à celle-ci à une
certaine distance de la surface arrière de la
portion centrale de la pièce en forme de "C", cet
élément de blocage étant pourvu d'un trou situé de
telle sorte que lorsque la pièce en forme de "C"
est en position fermée, le trou de l'élément de
soutien et le trou de l'élément de blocage soient
12

alignés; et
c) une goupille dimensionnée pour s'insérer de manière
rétractable dans les deux trous lorsqu'ils sont
alignés pour ainsi bloquer la pièce en forme de "C"
en position fermée,
ledit élément de soutien et ledit élément de blocage
étant montés de manière à ce que lorsque la goupille est
retirée dudit alignement, la pièce en "C" n'est pas
bloquée entre la position fermée et la position ouverte.
5. Un dispositif tel que défini à la revendication 4,
caractérisé en ce que la goupille est pourvue d'un
ressort s'appuyant contre le dispositif pour empêcher la
goupille de se retirer de l'alignement des trous.
6. Un dispositif tel que défini à la revendication 1, 2 ou 3,
caractérisé en ce que les moyens pour bloquer la pièce
en forme de "C" en position fermée comprennent:
a) un élément creux ayant une partie inférieure, une
partie supérieure et une cavité interne ouverte sur
ladite partie supérieure, ladite partie inférieure
de l'élément creux étant fixée sur la base à une
certaine distance entre le pivot et la boule de
manière à ce que lorsque la pièce en forme de "C"
est en position fermée, ledit élément creux soit
recouvert par la pièce en forme de "C";
b) un ressort inséré dans la cavité interne de l'élément
creux;
c) un pêne inséré dans la cavité interne de l'élément
creux au dessus du ressort de manière à ce que
ledit pêne soit poussé partiellement hors de la
partie supérieure de l'élément creux;
d) un cran d'arrêt logé sur le bras de sûreté de manière
à se trouver engagé par le pêne lorsque la pièce en
forme de "C" est en position fermée: et
e) des moyens fixés au dispositif pour désengager le
13

pêne du cran d'arrêt pour ouvrir la pièce en forme
de "C".
7. Un dispositif tel que défini à la revendication 6,
caractérisé en ce que les moyens pour désengager le pêne
du cran d'arrêt comprennent un bouton poussoir fixé sur
la pièce en forme de "C" de façon à se trouver au dessus
du pêne lorsque la pièce en forme de "C" est en position
fermée, ledit bouton poussoir, lorsque actionné, faisant
pression sur le pêne pour le désengager du cran d'arrêt.
8. Un dispositif tel que défini à la revendication 7,
caractérisé en ce que le bras de sûreté est pourvu d'un
second cran d'arrêt, ledit second cran d'arrêt se
trouvant engagé par le pêne lorsque la pièce en forme de
"C" est en position ouverte, cette engagement délimitant
ladite position ouverte.
9. Un dispositif tel que défini à la revendication 7 ou 8,
caractérisé en ce que le bouton poussoir est pourvu
d'une serrure pouvant être verrouillée à clef, empêchant
ledit bouton de désengager le pêne du cran d'arrêt et
bloquant ainsi la pièce en forme de "C" en position
fermée et tout en prévenant ainsi le retrait de coupleur
de remorque de la boule d'attelage lorsque ledit
coupleur est inséré sur ladite boule et que la serrure
est verrouillée à clef.
10. Un dispositif tel que défini à l'une quelconque des
revendications 1, 2, 3, 5, 7 et 8, caractérisé en ce que
la pièce en forme de "C" pivote selon un angle compris
entre 30° à 75° lorsqu'elle passe de sa position ouverte
à sa position fermée.
14

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


216G2~5
ATTACHE DE SÉCURITÉ POUR REMORQUE
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention concerne un dispositif pour
maintenir en place un coupleur de remorque sur une boule
d'attelage mont~e verticalement sur une barre de tirage fixée
à un véhicule.
DESCRIPTION DE L'ART ANTÉRIEUR
Il existe pr~sentement sur le marché plusieurs moyens
pour attacher une remorque à un véhicule. Un des moyens le
plus couramment utilisé est un système d'attelage fixé au
véhicule. Ce système comprend un cadre, généralement en
acier, fixé au châssis arrière du véhicule sous le pare-choc.
Un raccord et une barre de tirage sont fixés à ce cadre de
mani~re à ce que la barre de tirage dépasse de l'arrière du
véhicule. Une boule est également montée sur l'extrémité
dépassante de la barre de tirage.
La remorque est attachée à la boule de l'attelage par un
coupleur fixé à la remorque. Le coupleur de la remorque
comprend généralement un système d'attache qui emprisonne la
boule à l'intérieur du coupleur.
En pratique, des chaînes sont aussi généralement
attachées à la remorque et à l'attelage du véhicule en guise
de mesure de sécurité supplémentaire.
Par le passé, le besoin de mesures de sécurité
additionnelles s'est fait sentir suite à des incidents fâcheux
où, suite à un cahot sur la route, le coupleur s'est retiré
par inadvertance de la boule de l'attelage du véhicule,

2166245
laissant ainsi la remorque pendre librement au bout des
chaînes attachées à l'attelage du véhicule.
Suite ~ cette défaillance source d'accidents, plusieurs
dispositifs ont été mis au point afin de permettre un raccord
sécuritaire entre un véhicule et sa remorque.
La plupart de ces dispositifs, tels que ceux décrits dans
les brevets des États-Unis N 4032171, 4141569, 4208065,
4291893 et 5087064, comportent des pièces détachées devant
être assemblées en place. Ces pièces détachées peuvent être
perdues lorsqu'elles ne sont pas bien assemblées. De plus,
il arrive fréquemment que sous l'effet des vibrations dues au
déplacement du véhicule, les pièces aient tendance à prendre
du jeu, à se détacher et à tomber alors que la remorque est
fixée à l'attelage.
Enfin, plusieurs de ces dispositifs sont compliqué à
assembler ou à verrouiller en place. Généralement, ces
dispositifs comprennent une base assemblée à la barre de
tirage de l'attelage de remorque du véhicule. Après que le
coupleur soit inséré sur la boule, les autres pièces doivent
alors être assemblées et verrouillées en place.
Il n'existe présentement aucun dispositif simple à
installer et à utiliser, et qui se "ferme" de lui-même lorsque
le coupleur est inséré sur la boule.
OBJET ET DESCRIPTION DE L'INVENTION
La présente invention a pour objet un dispositif facile
à utiliser et à installer et qui se férme automatiquement
lorsqu'un coupleur vient se poser sur une boule de l'attelage.
Plus précisément, l'invention a pour objet un dispositif

`` 2166245
pour maintenir en place un coupleur de remorque sur une boule
d'attelage montée verticalement sur une barre de tirage fixée
à un véhicule.
Le dispositif selon l'invention comprend une base, une
pi~ce rigide en forme de "C" et des moyens pour bloquer la
pièce en forme de "C" en position fermée lorsque cela est
voulue.
La base est généralement plane. Elle est pourvue de
moyens pour permettre sa fixation à la barre de tirage du
véhicule.
La pièce rigide en forme de "C" comprend une portion
centrale, un bras inférieur dit "de levier" et un bras
supérieur dit "de sûreté".
La portion centrale de la pièce en forme de "C" est fixée
à une extrémité inférieure sur la base à une distance donnée
de la boule au moyen d'un pivot. Ce pivot est pourvu d'un axe
horizontal. La boule ayant un axe radial vertical, l'axe du
pivot est orthogonal à l'axe radial de la boule. La portion
centrale a également une extrémité supérieure, une surface
avant et une surface arrière.
Le bras de levier est fixé à l'extrémité inférieure de
la portion centrale de la pièce en forme de "C".
Le bras de sûreté est fixé à l'extrémité supérieure de
la portion centrale.
La pièce en forme de "C" est montée de manière à pouvoir
pivoter sur la base entre une position dite "ouverte" où le
coupleur de remorque a accès à la boule d'attelage, et une
position dite "fermée" où le bras de sûreté de la pièce en
forme de "C" empêche le retrait du coupleur de la boule

2166245
d'attelage.
La portion centrale et les bras de levier et de sûreté
ont des dimensions choisies en fonction de la taille de la
boule d'attelage et de la distance donnée à laquelle la pièce
en forme de "C" est fixée sur la base de façon à ce que durant
l'insertion du coupleur de remorque sur la boule d'attelage
alors que la pièce en "C" est en position ouverte, le bras de
levier se trouve engagé par le coupleur et fasse pivoter la
pièce en forme de "C" en position fermée, ceci amenant le bras
de sûreté au-dessus du coupleur sur la boule.
Le principal avantage du dispositif selon l'invention est
qu'il pivote automatiquement en position fermée lorsque le
coupleur vient s'insérer sur la boule. Lorsque le coupleur
est fixé sur la boule, la remorque de par son poids, exerce
une pression verticale vers le bas sur le coupleur. Selon
l'invention, le dispositif utilise cette pression verticale
vers le bas pour prévenir ainsi le retrait du coupleur de la
boule d'attelage. En cas de choc ou cahot, le mouvement
vertical ne suffit pas à ouvrir le dispositif, du fait de sa
construction. Le coupleur n'a donc pas la possibilité de se
détacher de la boule d'attelage.
Le dispositif selon l'invention a aussi l'avantage d'être
facile à installé puisque la pièce en forme de "C" est
rattachée à la base ne formant ainsi qu'une seule pièce devant
être fixée ~ la barre de tirage de l'attelage.
Un autre avantage du dispositif selon l'invention est de
pouvoir barrer la pièce en forme de "C" en position fermée
lorsque désiré.
Le dispositif selon l'invention, grâce à ses avantages
marqués, apporte une solution longtemps attendue au problème
de sécurité que posait le transport des remorques.

2166245
BREVE DESCRIPTION DES FIGYRES
L'invention sera mieux comprise à la lecture de la
description non limitative qui va suivre des modes de
réalisation préférés de celle-ci, faite en se référant aux
dessins annexés dans lesquels:
la figure 1 est une vue latérale d'un coupleur et d'un
dispositif selon un premier mode de réalisation préféré de
l'invention, qui est fixé à une barre de tirage d'un attelage
sous une boule;
la figure 2 est un vue similaire à celle de la Fig
illustrant le coupleur partiellement inséré sur la boule;
la figure 3 est un vue similaire à celle de la Fig. 1 ou
2 illustrant le coupleur totalement inséré sur la boule, le
dispositif étant bloqué en position fermée par un goupille à
ressort;
la figure 4 est une vue arrière du dispositif de la
Fig. 3;
la figure 5 est une vue schématique latérale du coupleur
et d'un dispositif selon un second mode de réalisation préféré
de l'invention, qui est fixé à la barre de tirage d'un
attelage sous la boule;
la figure 6 est une vue similaire à celle de la Fig. 5
illustrant le fonctionnement du bouton poussoir alors que le
coupleur est totalement inséré sur la boule, le dispositif
étant maintenu en position fermée par un pêne enclenché dans
un cran d'arrêt; et
la figure 7 est une vue en plan de dessus du dispositif
et du coupleur illustré à la Fig.6.

216624~
DESCRIPTION DE DEUX MODES DE RÉALISATION PRÉFÉRÉS
DE L'INVENTION
Dans le but de simplicité, les mêmes numéros sont
utilisés pour identifier les mêmes pièces dans la description
qui suit et les dessins annexés.
Un premier mode de réalisation préféré de l'invention est
illustré au figure 1 à 4.
Le dispositif (2) selon l'invention, tel qu'illustré aux
Fig. 1 à 4, est destiné à maintenir en place un coupleur (4)
de remorque sur une boule (6) d'attelage montée sur une barre
de tirage (8) fixée à un véhicule. Le dispositif (2) comprend
une base (10), une pièce rigide en forme de "C" (12) et des
moyens pour bloquer la pièce en forme de "C" en position
fermée lorsque cela est voulue.
La boule est habituellement munie d'un boulon (14) à sa
base telle qu'illustrée aux figure 1 à 6. Le boulon (14) de
la boule (6) est inséré au travers un trou dans la barre de
tirage (8) et est vissée en place avec un écrou (16).
Dans les deux modes préférentiels illustrés aux Figs 1
à 7, les moyens pour permettre de fixer la base (10) à la
barre de tirage (8) du véhicule en dessous de la boule (6)
d'attelage consistent de préférence en un trou percé dans la
base (10). Pour fixer le dispositif (2) à la barre de tirage
(8) du véhicule, le boulon (14) de la boule (6) est inséré
dans le trou pratiqué dans la base (10) du dispositif (2),
puis dans le trou de la barre de tirage (8) et maintenue en
place avec l'écrou (16). La base (10) se trouve ainsi fixée
à la barre de tirage (8). On comprendra toutefois que
d'autres moyens pour fixer la base à la barre de tirage
peuvent être utilisés.

2166245
Tel qu'il est illustré sur les Figs 1 à 4, la pièce
rigide en forme de "C" (12) est constituée d'une plaque
d'acier pliée définissant une portion centrale (18), un bras
inférieur dit "de levier" (20) et un bras supérieur dit "de
sûreté" (22).
Comme on le voit, le bras de levier (20) est disposé à
l'extrémité inférieure de la portion centrale (18) de la pièce
en forme de "C" (12). Le bras de sûreté (22) est disposé à
l'extrémité supérieure de la portion centrale (18).
Les moyens pour bloquer la pièce en forme de "C" (12) en
position fermée tels qu'ils sont illustrés aux Fig. 3 et 4,
comprennent un élément de soutien (24), deux éléments de
blocage (26) et une goupille (28) munie d'un ressort tenseur
(30).
L'élément de soutien (24) est de préférence constitué
d'une plaque triangulaire fixée par un coté, centralement sur
la surface arrière de la portion centrale (18) de la pièce en
forme de "C" (12). Cette plaque est pourvue d'une première
ouverture transversale située près de la portion inférieure
de la portion centrale (18) de la pièce en forme de "C" (12).
Elle est également pourvue d'une seconde ouverture.
Les deux élément de blocage (26) sont constitués de
plaques triangulaires. Ces plaques sont chacune fixée par un
coté à la base (10) et s'étendent perpendiculairement à cette
dernière à une certaine distance de la surface arrière de la
portion centrale de la pièce en forme de "C". Ces plaques
sont également pourvues d'une première et seconde ouvertures.
La première de ces ouvertures est située près de la base (lo).
De manière générale, l'élément de soutien (24) peut être
inséré entre les éléments de blocage ~26). Lorsque les
ouvertures des plaques des éléments de soutien et de blocage
(24, 26) sont alignées, un boulon (32) peut y être inséré.

2166245
Ce boulon (32) sert de pivot et est maintenu en place par un
écrou (34). De cette manière, la pièce en forme de "C" (12)
peut pivoter entre une position ouverte (voir Fig. 1) où le
coupleur (4) de remorque a accès à la boule (6) d'attelage et
une position fermée (voir Fig. 3) où le bras de sûreté (22)
de la pièce en forme de "C" (12) empêche le retrait du
coupleur (4) de la boule (6) d'attelage.
Les secondes ouvertures de chacun des éléments de blocage
(26) sont situées de manière à ce que lorsque la pièce en
forme de "C" (12) est en position fermée (voir Fig. 3), les
secondes ouvertures desdits éléments de blocage et de soutien
(26,24) sont alignées permettant ainsi d'y insérer la goupille
(28) afin de bloquer la pièce en forme de "C" (12) en position
fermée. Cette goupille (28) est de préférence munie d'un
ressort (30). Ce ressort vient s'appuyer contre le dispositif
(2) pour empêcher la goupille (28) de se retirer des secondes
ouvertures.
On comprendra ici que les moyens pour bloquer la pièce
en forme de "C" (12) pourraient être différents. Ainsi, ils
pourraient se composer de plus d'un élément de soutien (24)
et/ou de deux éléments de blocage (26).
Quel que soit le mode de réalisation choisi, la portion
centrale (18) et les bras de levier et de s~reté (20,22) ont
des dimensions choisies en fonction de la taille de la boule
(6) d'attelage et de la distance donnée à laquelle la pièce
en forme de "C" est fixée sur la base (10). De préférence,
le bras de sûreté (22) est de longueur suffisante pour
s'étendre au dessus de la boule (6) d'attelage sur au moins
la moitié de celle-ci. Grâce à ce choix de dimensions,
lorsque la pièce en forme de "C" (12) est en position ouverte
(voir Fig. 1), l'arête (5) du coupleur (4) en s'insérant sur
la boule (6), eng~age et appuie sur le bras de levier (20) et
fait pivoter la pièce en forme de "C" (12) en position fermée

~16624~
ce qui ramène le bras de sûreté (22) au-dessus du coupleur (4)
sur la boule (6).
Un second mode de réalisation préféré de l'invention,
illustré au figures 5 à 7 suggère des moyens différents pour
bloquer la pièce en forme de "C" (12) en position fermée. Ces
moyens comprennent un élément creux (38), un ressort (40), un
pêne (42), un premier cran d'arret (44), un second cran
d'arret (46) ainsi qu'un bouton poussoir (48). Il est à noter
que l'usage d'un second cran d'arret est préféré mais non-
obligatoire au fonctionnement du dispositif.
L'élément creux (38) a une partie supérieure, une partie
inférieure et une cavité interne ouverte sur la partie
supérieure. La partie inférieure de l'él~ment creux (38) est
fixée sur la base (lo) à une certaine distance entre le pivot
(36) et la boule (6) de manière à ce que lorsque la pièce en
forme de "C" (12) est en position fermée, l'élément creux (38)
soit recouvert par la pièce en forme de "C" (12)(voir Fig. 6).
Le ressort (40) est inséré dans la cavité interne de
l'élément creux (38). Le pene (42) est inséré dans la cavité
interne de l'élément creux (38) au dessus du ressort (40), de
manière à ce que le pene (42) s'étende partiellement hors de
la partie supérieure de l'él~ment creux (38).
Le premier cran d'arret (44) est prévu sur la partie
inférieure du bras de s~reté (22). De cette manière, lorsque
la pièce en forme de "C" (12) est en position fermée (voir
Fig. 6), le p~ne (42) se trouve engagé dans le premier cran
d'arret (44).
Le bras de sûreté (22) est, de préférence, pourvu d'un
second cran d'arret (46). Ce second cran d'arret (46) engage
le pêne (42) lorsque la pièce en forme de "C" (12) est en
position ouverte (voir Fig. 5). Ceci marque la position

2166245
ouverte.
Le bouton poussoir (48) est fixé sur la pièce en forme
de "C" ~12). Ce bouton (48), lorsque pressé, abaisse un
piston (50) qui fait pression sur le p8ne (42), en vue de le
désengager du premier cran d'arrêt (44) pour ouvrir la pièce
en forme de "C" (12).
De préférence, le bouton (48) est maintenu par un ressort
de rappel (52) lui permettant de reprendre sa position après
avoir ~té pressé. Le bouton (48) peut aussi être équipé d'une
serrure (56) pouvant être verrouillée avec une clef (54).
Cette serrure (56), une fois verrouillée, bloque le bouton
(48) et empêche celui-ci de désengager le pêne (42) du premier
cran d'arrêt (44), bloquant la pièce en forme de "C" (12) en
position fermée et prévenant ainsi le retrait de coupleur (4)
de remorque de la boule (6) d'attelage alors que ce dernier
est inséré sur la boule (6).
Il va de soi que diverses autres modifications peuvent
être apportées à la présente invention sans pour autant sortir
du cadre de celle-ci telle que définie dans les revendications
annexées. Ainsi, le bouton poussoir du dispositif illustré
sur les Figs 5 à 7 pourrait être remplacé par tout autre
mécanisme permettant de faire relâcher le pêne, du cran
d'arrêt. Par exemple, au lieu d'un bouton poussoir situé sur
le dessus du bras de sûreté, un levier pourrait être installé
sur un coté de la pièce en forme de "C" et, lorsqu'actionné,
faire appui contre le pêne pour le désenclencher du cran
d'arrêt.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB désactivée 2013-01-19
Inactive : CIB en 1re position 2013-01-11
Inactive : CIB attribuée 2013-01-11
Inactive : CIB expirée 2013-01-01
Demande non rétablie avant l'échéance 1999-07-20
Inactive : Morte - Aucune rép. dem. par.30(2) Règles 1999-07-20
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 1998-12-29
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 1998-07-20
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1998-03-20
Modification reçue - modification volontaire 1997-09-29
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1997-09-29
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1997-09-29
Demande publiée (accessible au public) 1997-06-29
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1995-12-28
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1995-12-28

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
1998-12-29

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1997-12-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - petite 1995-12-28
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1997-12-29 1997-12-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JACQUES LAPALME
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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({010=Tous les documents, 020=Au moment du dépôt, 030=Au moment de la mise à la disponibilité du public, 040=À la délivrance, 050=Examen, 060=Correspondance reçue, 070=Divers, 080=Correspondance envoyée, 090=Paiement})


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1997-09-28 1 37
Description 1997-09-28 10 429
Revendications 1997-09-28 4 176
Dessin représentatif 1997-10-02 1 11
Revendications 1996-04-22 4 173
Abrégé 1996-04-22 1 35
Description 1996-04-22 10 421
Dessins 1996-04-22 4 78
Rappel de taxe de maintien due 1997-08-30 1 111
Courtoisie - Lettre d'abandon (R30(2)) 1998-09-13 1 172
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 1999-01-25 1 184
Taxes 1997-12-22 1 40