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Sommaire du brevet 2169754 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2169754
(54) Titre français: GRID MODULE FOR A PERIPHERAL SPOUT FOR THE EVACUATION OF OVERFLOW WATER IN A SWIMMING POOL AND GRID OBTAINED
(54) Titre anglais: MODULE DE GRILLE POUR GOULOTTE PERIPHERIQUE D'EVACUATION DES EAUX DE DEBORDEMENT D'UNE PISCINE ET GRILLE OBTENUE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E4H 4/12 (2006.01)
  • E4C 2/42 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BLANDIN, JEAN-CLAUDE (France)
  • PICHON, DANIEL (France)
(73) Titulaires :
  • SOCIETE ETEX
(71) Demandeurs :
  • SOCIETE ETEX (France)
(74) Agent: LAVERY, DE BILLY, LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1995-01-23
(87) Mise à la disponibilité du public: 1995-07-27
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1995/000072
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1995000072
(85) Entrée nationale: 1996-02-16

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
94/00739 (France) 1994-01-25

Abrégés

Abrégé français


Module de grille pour goulotte périphérique d'évacuation des eaux de
débordment d'une piscine, caractérisé en ce qu'il comprend une nervure
longitudinale centrale (3), cintrable, jouant un rôle de liaison pour au moins une
nervure centrale transversale (4) disposée en arête de part et d'autre de cette nervure
centrale, ladite nervure transversale étant munie sur sa partie supérieure de lamelles
(5) perpendiculaires faisant saillie vers l'extérieur et constituant la portée plantaire
de la grille.


Abrégé anglais

Grid module for a peripheral spout for discharging overflow water of a swimming pool, characterized in that the module is comprised of a central longitudinal bendable rib (3) acting as a link for at least one central transverse rib (4) and arranged edgewise on either side of said central rib, the transverse rib being provided on its upper side with perpendicular lamellas (5) projecting outwards and forming the plantar bearing of the grid.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


7
REVENDICATIONS
1 - Module de grille pour goulotte périphérique d'évacuation des eaux de
débordement d'une piscine, caractérisé en ce qu'il comprend une nervure
longitudinale centrale (3), cintrable, jouant un rôle de liaison pour au moins une
nervure centrale transversale (4) disposée en arête de part et d'autre de cette
nervure centrale, ladite nervure transversale étant munie sur sa partie supérieure de
lamelles (5) perpendiculaires faisant saillie vers l'extérieur et constituant la portée
plantaire de la grille.
2 - Module de grille selon la revendication 1, caractérisé en ce que la nervure
longitunidale centrale (3) est réalisée en une matière thermoplastique semi-rigide
présentant une certaine élasticité.
3 - Module de grille selon la revendication 1 ou 2, caractérisé en ce que les lamelles
(5), successivement longues (5') et courtes (5'), sont ménagées sur la partie
supérieure de la nervure transversale (4).
4 - Module de grille selon l'une quelconque des revendications précédentes,
caractérisé en ce que les nervures transversales (4) de deux modules adjacents
sont mises en oeuvre tête-bêche sur la nervure centrale (3).
5 - Module de grille selon la revendication 4, caractérisé en ce que les lamelles
courtes (5") sont réalisées sous la forme de plots ou de redans dont la base
n'excède pas la largeur de la nervure transversale (4).
6 - Module de grille selon la revendication 5, caractérisé en ce que les lamelles
longues (5') forment un angle par rapport à l'axe longitudinal de la nervure
transversale (4).
7 - Module de grille selon la revendication 6, caractérisé en ce que les lamelles
longues et courtes (5'-5") présentent toutes une même hauteur de saillie par rapport
à la partie supérieure de la nervure transversale (4).

8 - Module de grille selon la revendication 7, caractérisé en ce que les lamelles (5)
sont en saillie par rapport à la partie supérieure de la nervure transversale (4) et
elles sont disposées selon un sens sensiblement perpendiculaire aux eaux de
débordement de la piscine;
9 - Module de grille selon la revendication 8, caractérisé en ce qu'il possède àchaque extrémité de la nervure longitudinale (3) un dispositif de liaison (6-6')permettant d'assurer la solidarisation du cheminement constituté par plusieurs
modules de grille (1-1').
10 - Modules de grille selon la revendication 9, caractérisé en ce que le dispositif de
liaison (6-6') se compose d'un tenon (7) et d'une mortaise (8).
11 - Grille pour goulotte périphérique d'évacuation des eaux de débordement d'une
piscine, caractérisée en ce qu'elle est constituée par l'assemblage d'au moins deux
modules de grille selon l'une quelconque des revendications 1 à 10.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


W O95/20085 `~ ' 1 2 1 6 9 7 5 4 PCT~R95/00072
Module de grille pour goulotte périphérique d'évacuation des eaux de
débordement d'une piscine et grille obtenue
L'invention concerne d'une part, un module de grille pour goulotte périphérique
d'évacuation des eaux de débordement d'une piscine, ladite goulotte jouxtant la
margelle de la piscine et d'autre part, la grille obtenue à partir de ces modules.
10 ll est connu d'utiliser autour de la périphérie des piscines des caniveaux recouverts
de grilles en métal, béton, béton de résine, matières plastiques et qui viennentcanaliser les eaux de débordement accidentel pour les réintégrer dans le cycle de
traitement des eaux de piscine.
5 Ces caniveaux et leur grille sont en règle générale de forme rectangulaire, ce qui
correspond d'ailleurs parfaitement aux exigences de la plupart des piscines dont les
bords sont généralement rectilignes.
Par contre, dès qu'il s'agit de suivre les bords courbes des piscines la confection
~o d'une goulotte périphérique nécessite alors la mise en oeuvre de grilles spéciales
dont le rayon de courbure correspond parfaitement à celui de la goulotte.
Il pourrait être envisagé de réaliser des grilles de piscine reprenant la configuration
des grilles décrites dans EP-A-0526 304-et en les cintrant, mais cette solution
~5 présente un certain nombre de problèmes tant au niveau de la fiabilité de la goulotte
que du confort de l'utilisateur.
En effet, lors du cintrage de la grille autour de son axe longitudinal, on assiste à un
rétrécissement des espaces entre les arêtes situées sur le côté interne de l'axecintré, mais en corollaire à un élargissement équivalent des espaces entre les arêtes
situées sur le côté externe de l'axe cintré. Ces espaces accrus constituent par leur
configuration conique une surface peu portante pour le pied de l'utilisateur, donc
FEUILLE DE R~MPLACEMENT (REGLE 26)

WO 95t20085 - . . s 't I - 2 1 6 9 7 5 4 PCT/FR95/00072
inconfortable, et laissent pénétrer facilement les objets et déchets divers à l'intérieur
de la goulotte.
Seion une autre caractéristique des grilles de l'art antérieur, les orifices de
5 pénétration des eaux sont généralement ménagés perpendiculairement à l'axe
longitudinal de la goulotte et sans aucune aspérité autre que celles nécessaires à
rendre anti-dérapante la surface supérieure de la grille. Lors de forts débordements,
I'eau de la piscine a donc tendance à passer au-dessus de la grille et à se répandre
au deià de la goulotte, ce qui engendre à terme une perte d'eau importante dans la
o piscine qu'il faudra compenser périodiquement.
L'invention vise à remédier à ces différents inconvénients en proposant un module
de grille pour goulotte périphérique d'évacuation des eaux de débordement d'une
piscine. Ce module de grille est caractérisé en ce qu'il comprend une nervure
5 longitudinale centrale, cintrable, jouant un rôle de liaison pour au moins une nervure
transversale disposée en arête de part et d'autre de cette nervure centrale, ladite
nervure transversale étant munie sur sa partie supérieure de lamelles
perpendiculaires faisant saillie vers l'extérieur et constituant la portée plantaire de la
grille.
7o
La conception de cette grille cintrable en matière thermoplastique semi-rigide lui
permet de s'adapter tant aux lignes droites qu'aux courbures imposées par la
goulotte périphérique d'une piscine ou de tout type de goulotte similaire et quel
qu'en soit l'usage.
En effet, grâce à la combinaison d'un jeu de lamelles successivement longues et
courtes ménagées sur la partie supérieure des nervures transversales et de la mise
en oeuvre tete-beche des nervures transversales de deux modules adjacents, il s'en
suit, lors du cintrage de la grille, un entrecroisement possible par effet de peigne des
30 dites lamelles. C'est ainsi qu'en partie interne du cintrage (par rapport à la nervure
centrale), les lamelles longues d'un module se trouvent systématiquement en vis à
vis des lamelles courtes du module adjacent et peuvent donc s'imbriquer.

r 3 21 6975~
WO 95/2008~ PCT/IiR95/00072
Par contre, en partie externe du cintrage (par rapport à la nervure centrale), la forme
particulière des lamelles longues permet de réaliser l'entrecroisement des diteslamelles longues et de préserver une portée plantaire régulière. La grille demeure
donc confortable pour l'utilisateur et prévient toute intrusion accidentelle d'objets
5 encombrants dans la goulotte.
Selon un autre objet de l'invention, les lamelles ménagées sur la partie supérieure
de chaque nervure transversale forment une saillie par rapport à ces nervures etconstituent un brise vague et un piège disposé sensiblement perpendiculairement
lO aux eaux de débordement de la piscine. Le revêtement de la grille est donc
parfaitement anti-dérapant car l'eau ne peut pas stagner sur sa partie supérieure.
Selon encore un autre objet de l'invention, chaque module de grille possède à
chaque extrémité de la nervure longitudinale, un dispositif de liaison permettant
15 d'assurer la solidarisation du cheminement constitué par plusieurs modules de grilles.
Il est à noter enfin que le module de la grille peut comprendre, de part et d'autre de
la nervure longitudinale centrale, une ou plusieurs nervures transversales, la grille
~o obtenue étant alors composée de l'assemblage d'un ou plusieurs de ces modules et
tels que précédemment définis.
D'autres caractéristiques, avantages et moyens de mise en oeuvre de l'invention
apparaltront encore de ia description qui va suivre faite en référence aux dessins
~5 annexés parmi lesquels:
- la figure 1 est une vue en plan montrant le principe de fonctionnement d'une grille
conforme à l'invention, mise en oeuvre dans une goulotte cintrée.
t
30 - la figure 2 est une vue de détail et en plan de la figure 1.
n
- la figure 3 est une coupe verticale suivant B-B.

WO 95/2008S 2 1 6 9 7 5 4 PCT/FR95/00072 ~
- la figure 4 est une coupe verticale suivant A-A.
- la figure 5 représente une vue en plan d'un module de grille doté de ses dispositifs
de liaison avec les modules adjacents.
j
Comme représenté schématiquement sur les figures 1 ou 2 un module de grille (1)
conforme à l'invention a été réalisé à partir d'un matériau de synthèse semi-rigide
injecté et mis en oeuvre sur une goulotte (2) ménagée le long de la margelle (non
représentée) d'une piscine.
Le module de grille (1) comprend une nervure longitudinale centrale (3) offrant une
élasticité suffisante pour épouser les courbures de la goulottes (2). Cette nervure
centrale joue un rôle de liaison entre les différentes nervures transversales (4)
disposées en arêtes de part et d'autre de celle-ci.
On remarque sur les figures 1 ou 2 que les nervures transversales (4) sont munies
sur leur partie supérieure de lamelles (5). Ces lamelles font saillie
perpendiculairement vers l'extérieur de cette dernière.
~o Le jeu de lamelles (5) se compose successivement de lamelles longues (5') et
courtes (5"). Ces lamelles longues (5') forment un angle par rapport à l'axe
longitudinal des nervures transversales (4) et peuvent présenter une configuration
du type a V , W , a A , a U ou, comme dans le présent exemple, en arc de
cercle. Ces lamelles courtes (5") sont des plots ou des redans dont la base n'excède
'5 pas la largeur de la nervure transversale (4).
Les nervures transversales de deux modules adjacents, et comme représenté sur lafigure 2, sont disposées ou mises en oeuvre tête-bêche sur la nervure centrale (3)
une lamelle longue (5') d'un module (1) se trouvant en vis à vis d'une lamelle courte
30 (5") d'un module (1').
Cette combinaison de la forme des lamelles (5), de l'alternance des lamelles
longues (5') et courtes (5") entre les nervures transversales adjacentes, alliée à

WO 95/20085 ~ ? .`~ ~ t ~ S ;~ 1 6 q 7 5 4
PCT/li R95/00072
I'élasticité de la nervure longitudinale centrale rend possible le cintrage du module
de grille (1) et, comme représenté sur la figure 1, jusqu'à un rayon intérieur minimum
de 335 mm dans le présent exemple.
5 Les figures 3 et 4 représentent des coupes respectivement transversale et
longitudinale des nervures transversales (4). Ces figures permettent de constater la
forme de la partie inférieure de ces nervures et les renforts prévus pour supporter
toute charge ou tout choc appliqué de haut en bas.
10 On remarquera plus particulièrement sur la figure 4 que, sur la partie supérieure de
ces nervures (4), les lamelles verticales (5'-5") présentent toutes une même hauteur
de saillie par rapport à la partie supérieure des dites nervures transversales. Ces
saillies sont composées des lamelles longues (5') et courtes (5") et servent de
portée plantaire pour l'utilisateur de la piscine. Comme indiqué précédemment il15 convent, lors du cintrage du module de grille (1), de veiller à ce que les lamelles (5')
d'extrémité, extérieures à la zone de cintrage, restent imbriquées. L'on évite ainsi les
vides trop importants entre les lamelles de deux modules de grille (1-1') adjacents,
vides engendrant un inconfort au niveau de l'utilisateur et pouvant laisser pénétrer
dans la goulotte des objets obstruants.
~o
On remarque également sur les figures 1, 3 et 4 que les lamelles (5) en saillie par
rapport à la partie supérieure de chaque nervure transversale (4) constituent unbrise vague et un piège à configuration sensiblement perpendiculaire pour les eaux
de débordement de la piscine (la flèche figure 1 indique le sens d'arrivée de ces
~5 eaux). Ces dernières sont donc directement captées en direction de la goulotte (2)
et ne peuvent stagner sur le revêtement supérieur de la grille qui demeure sec et
donc antidérapant.
Comme représenté sur la figure 5, un modèle de grille (1) conforme à l'invention30 comprend à chaque extrémité de la nervure longitudinale centrale (3) un dispositif
de liaison (6-6') permettant d'assurer la solidarisation du cheminement constitué par
plusieurs modules de grille (1-1').

wo 9s/20085 ~ t ~ 2 1 6 q 7 ~ 4 PCT/li`R95/00072 ~
Dans le présent exemple, ce dispositif de liaison est constitué par un tenon (7) et
une mortaise (8), li s'en suit que chaque module de grille (1-1') comprend à chaque
extrémité opposée de sa nervure longidudinale centrale (3-3') un tenon (7) et une
mortaise (8), destinés à venir s'emboîter sur la mortaise ou le tenon correspondant
5 du module de grille adjacent.
Bien entendu, ce mode de liaison n'est que purement indicatif et l'on pourrait, sans
sortir du cadre de l'invention, substituer tout autre moyen de liaison procurant le
même résultat.
Dans le même esprit, la grille pour piscine suivant l'invention pourra être constituée
par un ou plusieurs modules de grille, chaque module comprenant une nervure
longitudinale centrale cintrable et au moins une nervure transversale munie de
lamelles.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-01-23
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-01-23
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-01-23
Demande publiée (accessible au public) 1995-07-27

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-01-23

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1999-12-07

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1998-01-23 1997-12-09
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1999-01-25 1998-12-03
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2000-01-24 1999-12-07
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOCIETE ETEX
Titulaires antérieures au dossier
DANIEL PICHON
JEAN-CLAUDE BLANDIN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1995-07-26 1 71
Page couverture 1996-06-04 1 20
Description 1995-07-26 6 253
Revendications 1995-07-26 2 65
Dessins 1995-07-26 3 120
Dessin représentatif 1997-06-12 1 21
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-02-19 1 182
Rappel - requête d'examen 2001-09-24 1 129
Taxes 1999-12-06 1 46
Taxes 1997-12-08 1 45
Taxes 1998-12-02 1 51
Taxes 1997-01-12 1 46
Rapport d'examen préliminaire international 1996-02-15 4 119