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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2171665 |
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(54) Titre français: | PLATEFORME ELEVATRICE |
(54) Titre anglais: | PLATFORM LIFTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | RICHES, MCKENZIE & HERBERT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1996-03-13 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-09-14 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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The invention relates to improvements in platform
lifts which can be used to raise a load, such as a
handicapped person in a wheelchair, to a higher level.
The invention therefore provides a platform lift
comprising a base, a substantially horizontal platform,
said platform providing a through path for both vehicles
and pedestrians, said platform being located above and
attached to said base by means of an operating mechanism
comprising a radial linkage and associated drive means,
which platform is movable from a first position to a
second position in a substantially arcuate path by means
of said operating mechanism, the first and second
positions being vertically separated and the platform
extending forwardly from the base as it is raised from
the first to the second position.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 1999-03-15 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 1999-03-15 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-03-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-09-14 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1998-03-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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PLANET FABRICATIONS LIMITED |
RATCLIFF GROUP LIMITED |
Titulaires antérieures au dossier |
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JOHN EDWARD RATCLIFF |
ROBIN VINCENT BAKER |