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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2174824 |
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(54) Titre français: | FARCES AU PAIN EXEMPTES DE MATIERES GRASSES ET METHODE D'OBTENTION |
(54) Titre anglais: | FAT-FREE BREAD STUFFS AND PROCESS THEREFORE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1998-10-20 |
(22) Date de dépôt: | 1996-04-23 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1996-10-25 |
Requête d'examen: | 1996-04-23 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cette invention concerne des pâtes à pain, en particulier des pâtes à tortilla, où l'amidon remplace les graisses ou huiles pour donner un produit sans gras de haute qualité.
This invention pertains to bread stuffs, particularly tortillas, wherein starch is utilized
in place of fats or oils, to obtain a high-quality fat-free product.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2174824 est introuvable.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2017-09-16 |
Inactive : CIB enlevée | 2017-01-24 |
Inactive : CIB en 1re position | 2017-01-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-01-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-01-24 |
Inactive : CIB attribuée | 2017-01-24 |
Inactive : CIB expirée | 2017-01-01 |
Inactive : CIB désactivée | 2016-03-12 |
Inactive : CIB désactivée | 2016-03-12 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-28 |
Inactive : CIB en 1re position | 2016-01-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-28 |
Inactive : CIB attribuée | 2016-01-28 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-04-23 |
Lettre envoyée | 2003-04-23 |
Accordé par délivrance | 1998-10-20 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-06-03 |
Préoctroi | 1998-06-03 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-04-22 |
Lettre envoyée | 1998-04-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-04-22 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-04-16 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-04-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-03-12 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-10-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1996-04-23 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1996-04-23 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1998-03-24
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-04-17 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-04-23 | 1998-03-24 |
Pages excédentaires (taxe finale) | 1998-06-03 | ||
Taxe finale - petite | 1998-06-03 | ||
TM (brevet, 3e anniv.) - petite | 1999-04-23 | 1999-03-17 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - petite | 2000-04-24 | 2000-03-16 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - petite | 2001-04-23 | 2001-03-21 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - petite | 2002-04-23 | 2002-03-19 | |
Annulation de la péremption réputée | 2002-04-23 | 2002-03-19 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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AZTECA FOODS, INC. |
AZTECA FOODS, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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LESLIE SKARRA |