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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2180766 |
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(54) Titre français: | DEFENSE DE QUAI |
(54) Titre anglais: | PROTECTIVE FENDER FOR DOCK POSTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1996-07-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-01-10 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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The protective fender includes a cushion body that has the shape of
an elongated longitudinally cut half cylinder with an inner and an outer
surface. The two edges of the inner surfaces include each a slap member
that extends therefrom and embraces the dock posts. The slaps can be
tailored to avoid the deck when embracing the posts so that a sufficiently
large area above and below the deck can be protected to account for tide
changes. Different embodiments for the fastening assemblies used can be
implemented with laces, Velcro pads or snap buttons, all intended to keep
the cushion body along the post at a position between the post and the
approaching boat. The fender can be readily removed, when required.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Regroupement d'agents | 2013-08-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-12-20 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-07-10 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-07-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-07-09 |
Lettre envoyée | 1998-07-21 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1998-07-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1998-07-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-01-10 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-07-09 | ||
1998-07-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-07-14
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Rétablissement | 1998-07-14 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-07-09 | 1998-07-14 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ANTONIO DARDER ALOMAR |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |