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Sommaire du brevet 2182902 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2182902
(54) Titre français: FLUID OR SOLID PRODUCT DISTRIBUTION ASSEMBLY
(54) Titre anglais: ENSEMBLE DE DISTRIBUTION D'UN PRODUIT FLUIDE OU SOLIDE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A45D 34/04 (2006.01)
  • B65D 83/14 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • DE LAFORCADE, VINCENT (France)
(73) Titulaires :
  • L'OREAL
(71) Demandeurs :
  • L'OREAL (France)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1999-06-01
(22) Date de dépôt: 1996-08-07
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-02-09
Requête d'examen: 1996-08-07
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95 09 620 (France) 1995-08-08

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un ensemble de distribution d'un produit comprenant un récipient (4)
renfermant un produit à distribuer, un organe de distribution (12) du produit encommunication avec le récipient, une coiffe (24, 42) muni d'un capot (24) coiffant l'organe
d'application fixée sur le récipient, la coiffe comportant au moins deux orifices (36, 38)
aptes à engendrer une circulation d'air dans le volume intérieur de la coiffe, une frette (42)
étant montée sur le récipient et assurant le maintien du capot sur le récipient, au moins un
orifice (38) de la coiffe étant disposé dans la frette.


Abrégé anglais

This invention involves a product distribution assembly consisting of a receptacle (4) containing a product to be distributed, a product distribution unit (12) that is connected to the receptacle, an overcap (24, 42) consisting of a cap (24) covering the distribution unit attached to the receptacle; the overcap has at least two openings (36, 38) that can create air circulation within the overcap, an attachment (42) that is mounted on the receptacle and holds the cap on the receptacle, with at least one of the overcap's openings (38) being made in the attachment.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué, sont
définies comme il suit:
1. Ensemble de distribution d'un produit comprenant un
récipient (4) renfermant un produit à distribuer, un organe de
distribution (12) du produit en communication avec le
récipient, une coiffe munie d'un capot (24) coiffant l'organe
de distribution fixée sur le récipient, caractérisé par le fait
que la coiffe comprend une frette (42) montée sur le récipient
et assurant le maintien du capot sur le récipient, et au moins
deux orifices (36,38) agencés pour engendrer une circulation
d'air dans le volume intérieur de la coiffe.
2. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé en ce que
un desdits au moins deux orifices (36,38) est disposé dans la
frette (42).
3. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé par le fait
que lesdits au moins deux orifices sont disposés à des hauteurs
différentes selon un axe (X) de symétrie de l'ensemble de
distribution.
4. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé par le fait
qu'au moins un orifice (38) est disposé dans la paroi du capot
(24,42).
5. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 4,
caractérisé par le fait que le capot comprend une surface
superieure dans laquelle est prévue l'une (36) au moins
desdites deux orifices (36,38).
6. Ensemble selon la revendication 1, caractérisé par le fait
que le capot (24,42) comprend une surface supérieure (28) et
une surface latérale (30), chacune de ces surfaces comportant
au moins un orifice (36, 38).

7. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 6,
caractérisé par le fait qu'il comporte des moyens de liaison
(56) entre l'organe de distribution (12) et la frette (42).
8. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 7,
caractérisé par le fait que le récipient est un récipient
pressurisé, équipé d'une valve (8) de distribution du produit,
munie d'une tige creuse (10).
9. Ensemble selon la revendication 8, caractérisé par le fait
que l'organe de distribution (12) est fixé directement sur
ladite tige creuse (10) de la valve (8).
10. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 9,
caractérisée par le fait que l'organe de distribution est un
organe d'application (12) présentant une surface externe
d'application (16).
11. Ensemble selon la revendication 10, caractérisé par le
fait que l'organe d'application (12) est porté par un support
(50), le support étant fixé sur la tige creuse de valve.
12. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 10 ou
11, caractérisé par le fait que l'organe d'application (12) est
un fritté.
13. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 10 ou
11, caractérisé par le fait que l'organe de distribution (12)
consiste en un organe de pulvérisation.
14. Ensemble selon la revendication 13, caractérisé par le
fait que l'organe de pulvérisation est un bouton-poussoir muni
d'une buse de pulvérisation.
15. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 14,
approprié à la districution d'un déodorant corporel.

16. Ensemble selon la revendication 7, caractérisé en ce que
les moyens de liaisons comprennent plusieurs languettes souples
réparties régulièrement entre l'organe de distribution et la
frette.
17. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en ce que l'organe de distribution (12) est réalisé
en un matériau rigide.
18. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en ce que l'organe de distribution (12) est réalisé
en un matériau déformable.
19. Ensemble selon l'une quelconque des revendications 1 à 16,
caractérisé en ce que l'organe de distribution (12) est réalisé
de l'un des matériaux mousse suivants: à cellules ouvertes ou
éponge.
20. Ensemble d'application d'un produit comprenant un
récipient (4) renfermant un produit à distribuer ayant un axe
de symétrie (X), un organe d'application (12) du produit en
communication avec le récipient, présentant une surface externe
d'application (16), une coiffe coiffant l'organe d'application
fixée sur le récipient, caractérisé par le fait que la coiffe
comporte au moins deux orifices (36,38) aptes à engendrer une
circulation d'air dans le volume intérieur de la coiffe.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


~18290-2
L'invention est relative à un ensemble de distribution d'un produit fluide ou solide.
L'ensemble de distribution peut notamment être utilisé dans les domaines cosmétique pour
l'application d'un déodorant, pharmaceutique pour l'application de répulsifs pour insectes,
ainsi que dans les domaines des colles, des peintures ou des cirages.
Plus spécialement, cet ensemble de distribution est destiné à l'application d'un déodorant
corporel.
Le document FR-A-2 713 060, au nom de la demanderesse, décrit un ensemble de
distribution comprenant un récipient de liquide sous pression, muni d'une valve de
distribution et d'un organe d'application comportant un dôme poreux, fixé sur le récipient.
Ce dôme est maintenu par un support lié mécaniquement à une frette fixée sur le récipient.
Lors de l'application de cet ensemble sur la surface à traiter, le dôme poreux s'imbibe de
liquide. En fin d'application, un surplus de produit peut subsister dans le dôme et s'écouler
le long du récipient pour venir s'accumuler entre la frette et ce dernier. Ainsi, lors de
l'utilisation suivante, le produit accumulé va s'écouler sur la surface à traiter en particulier
lorsqu'on bascule l'ensemble. En outre, ce surplus de produit coulera le long de la paroi du
20 récipient, risquant d'éclabousser l'utilisateur. Par ailleurs, la préhension du récipient sera
souillée.
Cet inconvénient existe aussi pour des ensembles de distribution comportant un bouton-
poussoir muni d'une buse de pulvérisation.
Pour remédier à ces inconvénients, différentes solutions ont été envisagées.
La première consistait à diminuer le débit de la valve. Cependant, cette diminution
retardait la sortie du produit et n'empêchait pas les coulures de produit.
La deuxième résidait à augmenter la raideur du ressort de la valve pour éviter un
30 actionnement prolongé de la valve. L'utilisateur ressentirait, alors, une sensation
d'inconfort due à la difficulté d'application de l'ensemble sur la surface à traiter.

CA 02182902 1998-08-28
La troisième solution consistait à augmenter le volume de
rétention du dôme poreux. Toutefois, le phénomène de coulure de
produit ne serait que retardé, sans le diminuer quantita-
tivement.
La présente invention vise donc à remédier aux inconvénients
mentionnés ci-dessus.
La présente invention a pour but, surtout, de proposer un
ensemble de distribution, qui évite l'accumulation de produit
entre le capot et le récipient risquant de souiller les parois
du récipient, tout en assurant un bon maintien du capot sur le
réservoir.
La Demanderesse a découvert, de façon inattendue et surpre-
nante, qu'un tel résultat pouvait être obtenu en disposant sur
le réservoir une coiffe munie d'au moins deux orifices.
Selon un aspect de la présente invention, il est prévu un
ensemble d'application d'un produit comprenant un récipient (4)
renfermant un produit à distribuer ayant un axe de symétrie
(X), un organe d'application (12) du produit en communication
avec le récipient, présentant une surface externe d'application
(16), une coiffe coiffant l'organe d'application fixée sur le
récipient, caractérisé par le fait que la coiffe comporte au
moins deux orifices (36, 38) aptes à engendrer une circulation
d'air dans le volume intérieur de la coiffe.
Selon un autre aspect de la présente invention, il est
également prévu un ensemble de distribution d'un produit
comprenant un récipient (4) renfermant un produit à distribuer,
un organe de distribution (12) du produit en communication avec
le récipient, une coiffe munie d'un capot (24) coiffant
l'organe de distribution fixée sur le récipient, caractérisé
par le fait que la coiffe comprend une frette (42) montée sur
le récipient et assurant le maintien du capot sur le récipient,

CA 02182902 1998-08-28
et au moins deux orifices agencés pour engendrer une
circulation d'air dasn le volume intérieur de la coiffe.
Un des orifices peut être disposé dans la paroi du capot, ou
peut être disposé dans la frette.
Certes, il est connu de la demande de brevet NL-A-8 800 797 un
capot pour un pulvérisateur comportant une paroi latérale munie
sur sa partie inférieure de deux orifices pourvus de languettes
de sécurité, permettant d'oter le capot du récipient à l'aide
d'un tournevis. Toutefois, ces orifices pratiqués dans la
partie inférieure de la paroi latérale du capot affaiblissent
la tenue du capot sur le réservoir, qui peut alors se
désolidariser facilement. En outre, un tel capot muni de deux
orifices est compliqué à réaliser et coûteux. Par ailleurs, ce
document n'enseigne nullement une circulation d'air entre ces
deux orifices.
De façon avantageuse, au moins deux orifices sont disposés à
des hauteurs différentes selon un axe (X) de symétrie de
l'ensemble de distribution, de façon à assurer une bonne
circulation de l'air à l'intérieur de la coiffe.
Selon un mode de réalisation préférentiel de l'invention, la
paroi du capot peut comprendre une surface supérieure et une
surface latérale. Chacune de ces surfaces du capot peut
comporter au moins un orifice. Ces variantes permettent
d'utiliser le trou souvent présent sur le capot pour évacuer
l'air emprisonné lorsque l'utilisateur remet le capot sur le
récipient.
Au moins un des orifices peut être prévu dans la surface
supérieure du capot. Cet agencement favorise la bonne
circulation d'air.
En outre, l'ensemble de distribution peut comprendre des moyens

CA 02182902 1998-08-28
de liaison entre l'organe de distribution et la frette, ce qui
permet une manipulation aisée de l'ensemble par l'utilisateur
et confère une souplesse de fonctionnement. Le moyen de liaison
peut consister en plusieurs languettes souples réparties
régulièrement entre l'organe d'application et la frette.
Pour assurer la circulation de l'air à l'intérieur de la
coiffe, le nombre d'orifices présents sur la coiffe ainsi que
leur taille peuvent être divers. En pratique, la coiffe peut
comporter de 2 à 10 orifices et leur taille, indépendamment
pour chaque orifice, peut aller de 0,5 mm à lo mm de diamètre.
L'organe de distribution de l'ensemble selon l'invention peut
être avantageusement un organe d'application présentant une
surface externe d'application. Cet organe d'application permet
d'appliquer directement le produit distribué sur la surface à
traiter.
3a

2 1 82q~2
Avantageusement, I'organe d'application peut être réalisé en un matériau rigide ou
déformable. Par exemple, I'organe d'application peut être une mousse à cellules ouvertes,
une éponge ou mieux un fritté.
L'organe de distribution peut également consister en un organe de pulvérisation et
notamment un bouton-poussoir pourvu d'une buse de pulvérisation.
Par ailleurs, le récipient de l'ensemble selon l'invention peut être un récipient pressurisé,
équipé d'une valve de distribution du produit munie d'une tige creuse de valve comportant
o une entrée et une sortie de produit. Toutefois, le récipient pourrait être un flacon ou un
tube souple actionné manuellement.
Dans ce cas, I'organe de distribution peut être fixé directement sur la tige creuse de valve.
Selon une autre variante, I'organe de distribution peut être porté par un support, le support
étant fixé sur la tige creuse de valve. La tige creuse et/ou le support assure une liaison
mécanique entre l'organe de distribution et le récipient.
L'ensemble de distribution de l'invention est tout à fait approprié à la distribution d'un
déodorant corporel. Aussi, un autre objet de la présente invention est un ensemble
applicateur de déodorant corporel constitué d'un ensemble de distribution tel que défini
20 précédemment.
L'invention consiste, mise à part les dispositions exposées ci-dessus, en un certain nombre
d'autres dispositions qui seront explicitées ci-après, à propos d'exemple de réalisation
décrits en référence aux figures annexées, mais qui ne sont nullement limitatifs.
La figure 1 est une coupe axiale d'un ensemble d'application conforme à une première
variante de l'invention.
La figure 2 est une coupe, analogue à la figure 1, d'un ensemble d'application conforme à
30 une deuxième variante de l'invention.
En se rapportant à la figure 1 annexée, on peut voir un ensemble d'application désigné
dans son ensemble par la référence 2, présentant un axe X de symétrie et comportant un

~ 1 829~2
récipient 4, généralement cylindrique, pres~ulisé à l'aide d'un gaz propulseur. Ce récipient
porte à son extrémité supérieure une coupelle 5 de valve 8 fixée au récipient par un
bourrelet de sertissage 6. La coupelle 5 de valve porte, selon l'axe X, la valve de
distribution 8 qui, dans le cas du présent exemple, est une valve mâle comportant une tige
creuse émergente 10. Cette valve est une valve à déformation latérale, appelée également
valve tilt, dont l'ouverture s'effectue par basculement latéral de la tige 10, ou une valve à
enfoncement axial. Le recipient contient, en outre, un produit liquide à distribuer, par
exemple cosmétique.
lo L'ensemble d'application 2 comprend, de plus, un organe d'application 12 qui comporte un
dôme poreux 14 en matériau fritté muni d'une surface supérieure 16, légèrement bombée,
convexe vers l'extérieur. Ce dôme comporte aussi une surface inférieure 18 planeperpendiculaire à l'axe X et une surface latérale 20 cylindrique, de révolution autour de
l'axe X. La surface inférieure 18 comporte en son centre, selon l'axe X, un alésage 22
permettant l'insertion à force de l'extrémité libre 11 de la tige creuse 10 de valve.
L'ensemble d'application 2 comprend également un capot 24 et une frette 42 jouant le rôle
de coiffe. Le capot 24 comporte une surface supérieure 28 et une surface latérale 30
cylindrique de révolution autour de l'axe X. La frette 42 comporte une jupe cylindrique 44
20 de révolution autour de l'axe X qui est fixée sur le récipient 4 par un jonc annulaire 32,
situé à l'extrémité inférieure de la jupe 44, qui coopère avec une gorge annulaire 34 située
dans la paroi externe du récipient, à la limite de la partie supérieure bombée 33 du
récipient. L'extrémité supérieure de la jupe 44 présente un épaulement annulaire 48 sur
lequel vient s'encliqueter l'extrémité inférieure de la surface latérale 30 du capot 24. Cet
agencement assure le maintien du capot 24 sur la frette 42.
Le capot 24 et la frette 42 ainsi fixés coiffent l'organe d'application 12. La surface
supérieure 28 du capot comporte un orifice 36 et la jupe cylindrique 44 de la frette 42 est
muni d'un orifice 38 dont la taille peut être par exemple de 2 mm de diamètre. Ces orifices,
30 par leur disposition, assurent une circulation d'air dans le volume intérieur de la coiffe.
Pour utiliser l'ensemble d'application de l'invention, I'utilisateur retire le capot 24 de la
frette 42 puis exerce une pression ou appui sur la surface supérieure 16 du dôme poreux

218290~
14. L'organe d'application 12 bascule ou s'enfonce (selon le type de valve) et provoque, par
basculement ou enfoncement de la tige lO de valve 8, I'ouverture de celle-ci. Le produit
diffuse alors dans le dôme poreux 14 et se répand sur sa surface supérieure 16.
Lorsque l'utilisateur actionne trop longtemps l'organe d'application 12, une quantité de
produit en excès sort de la tige 10 de valve et le dôme poreux 14 de sature en produit. Du
produit va alors s'écouler le long de la surface latérale 20 du dôme poreux 14 puis le long
du récipient. Le produit va s'accumuler dans la zone 40 située entre le récipient 4 et
l'extrémité inférieure de la jupe cylindrique 44 de la frette 42(au niveau du jonc 32).
to
Grâce aux deux orifices 36, 38, une circulation d'air se crée dans la coiffe favorisant
l'évaporation du produit accumulé dans la zone 40 et asséchant celle-ci très rapidement.
Ainsi, lors de l'utilisation suivante, aucun produit s'écoulera de la frette 42 et aucune
salissure ne souillera le récipient.
Le dispositif de l'invention permet donc de conserver un tel ensemble d'application propre
malgré les coulures de produit qui peuvent se produire entre deux utilisations.
Sur la figure 2, les éléments identiques ou jouant des rôles analogues à des éléments déjà
20 décrits sont désignés par les mêmes références numériques. Leur description ne sera pas
reprise ou sera effectuée succinctement.
Cette figure 2 montre un ensemble d'application qui se distingue de celui de la figure 1 par
le fait que l'organe d'application 12 est maintenu à force dans un support 50 muni d'une
jupe périphérique 52 et d'un embout 54. L'extrémité libre 11 de la tige 10 de valve est
engagée à force dans l'embout 54. Le support 50 est raccordé par sa jupe périphérique 52 à
la jupe cylindrique 44 de la frette 42 par des languettes 56 souples. Cette liaison permet un
actionnement souple de l'organe d'application 12 et apporte une sensation de confort pour
l'utilisateur. Bien entendu, cet agencement peut être utilisé dans l'ensemble d'application
30 de la figure 1.
Bien entendu, l'orifice 38 aurait pu être prévu à l'extrémité supérieure de la surface latérale
30 du capot ou de la jupe 44 de la frette. De plus, un troisième, voire quatrième, trou

9o~
auraient pu etre ménagés sur la surface 28 du capot et/ou sur la surface 30 et 44
respectivement du capot et de la jupe.
On pourrait envisager à la place de l'organe d'application de type dôme poreux un bouton-
poussoir muni d'une buse de pulvérisation tel que décrit dans le document FR-A-2 718
720.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2009-08-07
Lettre envoyée 2008-08-07
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 1999-06-01
Inactive : Page couverture publiée 1999-05-31
Inactive : Taxe finale reçue 1999-02-01
Préoctroi 1999-02-01
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-11-03
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-11-03
month 1998-11-03
Lettre envoyée 1998-11-03
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1998-10-14
Modification reçue - modification volontaire 1998-08-28
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1998-05-01
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1997-08-29
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1997-08-29
Demande publiée (accessible au public) 1997-02-09
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1996-08-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1996-08-07

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-07-17

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Requête d'examen - générale 1996-08-07
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1998-08-07 1998-07-17
Taxe finale - générale 1999-02-01
TM (brevet, 3e anniv.) - générale 1999-08-09 1999-07-16
TM (brevet, 4e anniv.) - générale 2000-08-07 2000-07-18
TM (brevet, 5e anniv.) - générale 2001-08-07 2001-07-20
TM (brevet, 6e anniv.) - générale 2002-08-07 2002-07-18
TM (brevet, 7e anniv.) - générale 2003-08-07 2003-07-17
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2004-08-09 2004-07-19
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2005-08-08 2005-07-06
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2006-08-07 2006-07-05
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2007-08-07 2007-07-06
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
L'OREAL
Titulaires antérieures au dossier
VINCENT DE LAFORCADE
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1998-08-27 8 320
Revendications 1998-08-27 3 113
Page couverture 1999-05-25 1 41
Page couverture 1996-11-06 1 17
Abrégé 1996-11-06 1 15
Description 1996-11-06 7 299
Revendications 1996-11-06 2 78
Dessins 1996-11-06 1 22
Dessin représentatif 1997-07-27 1 10
Dessin représentatif 1999-05-25 1 7
Rappel de taxe de maintien due 1998-04-13 1 111
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1998-11-02 1 163
Avis concernant la taxe de maintien 2008-09-17 1 171
Correspondance 1999-01-31 1 34