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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2186584 |
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(54) Titre français: | BOUCHON FILETE, EN PARTICULIER EN PLASTIQUE, DESTINE A FERMER UNE BOUTEILLE OU SIMILAIRE |
(54) Titre anglais: | SCREW CAP, ESPECIALLY MADE OF PLASTIC, FOR CLOSING A BOTTLE OR THE LIKE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DENNISON ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-02-11 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1995-10-12 |
Requête d'examen: | 2002-02-01 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1995/000502 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1995000502 |
(85) Entrée nationale: | 1996-09-26 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention a pour objet un bouchon fileté, en particulier en plastique, destiné à fermer une bouteille ou similaire. Ce bouchon présente une partie filetée cylindrique, pourvue d'un filet femelle destiné à être vissé sur le filet mâle d'un goulot de bouteille, et raccordée, au moyen de points destinés à la rupture, à une bague de sécurité sur laquelle se trouvent des parties saillantes encliquetables, orientées vers l'intérieur et conçues pour venir en contact avec un bourrelet extérieur d'un goulot de bouteille. Le bord libre (14) de la partie cylindrique (3) présente au moins une partie saillante dans le sens axial (15) qui s'emboîte, par liaison de forme dans le sens circonférentiel et de façon amovible dans le sens axial, dans un évidement (17) situé dans le bord opposé de la bague de sécurité (11). Cette denture par liaison de forme permet, lorsque le bouchon fileté est vissé pour la première fois sur le goulot d'une bouteille, que les parties jointives (10) ne soient pas cisaillées sous l'action de couples de rotation excessifs qui pourraient être appliqués, si les parties saillantes encliquetables venaient exercer une contrainte sur le bourrelet extérieur du goulot de la bouteille.
A screw cap, especially one made of plastic, for closing a bottle or the like, with a cylindrical threaded section having a female thread
to be screwed on the male thread of a bottle-neck, connected to the security ring via break points, on which there are inwardly-directed
catches to engage with an outer collar on a bottle-neck. The free edge (14) of the cylindrical part (3) has at least one axial projection (15)
which engages positively in a recess (17) in the opposite edge of the security ring (11) in the circumferential direction and releasably in
the axial direction. This positive toothing ensures that, when the screw cap is first screwed on the neck of a bottle, the webs (10) are not
sheared off by increased torques which can be applied if the catches run on the outer collar of the bottle-neck under tension.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-02-11 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-02-11 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-02-11 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-02-15 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2002-02-15 |
Lettre envoyée | 2002-02-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-02-01 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-02-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 1995-10-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-02-11 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-02-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-01-30 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-02-11 | 1997-12-16 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 1999-02-11 | 1999-01-25 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2000-02-11 | 2000-02-03 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2001-02-12 | 2001-01-10 |
Requête d'examen - petite | 2002-02-01 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2002-02-11 | 2002-02-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAFETY CAP SYSTEM AG |
Titulaires antérieures au dossier |
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HANS-WERNER BREUER |