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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2187159 |
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(54) Titre français: | APPAREIL DE CORRECTION DE LA POSITION D'ELEMENTS DE VISEE, EN PARTICULIER DES MIRES OU VISEURS, D'ARMES PAR RAPPORT A L'AXE DE L'AME DE CES DERNIERES |
(54) Titre anglais: | DEVICE FOR CORRECTING THE POSITION OF AIMING ELEMENTS, SPECIALLY ARM SIGHTS WITH RESPECT TO THE BORE AXIS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SWABEY OGILVY RENAULT |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-02-02 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-08-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/ES1996/000020 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | ES1996000020 |
(85) Entrée nationale: | 1996-10-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Appareil et méthode permettant de corriger la position des éléments de visée d'une arme, en particulier une mire ou un viseur, par rapport à l'axe de l'âme des armes, l'appareil consistant en un tube creux de longueur appropriée que l'on introduit dans l'arme, à la place de la fermeture de celle-ci, le tube présentant une extrémité tronconique pour son adaptation au calibre de l'embouchure de la chambre, et étant doté extérieurement d'une douille de diamètre externe approprié au point d'entrée de la fermeture, afin qu'il soit centré. Le système d'émission de rayons laser est monté à l'intérieur de l'appareil, ce système ayant des moyens d'alimentation et d'interruption. Les rayons laser traversent la zone tronconique dûment taraudée ainsi que, en option, une autre pièce de surface échelonnée adaptée à l'embouchure et également taraudée axialement afin que le rayon laser matérialise, sur une cible située à une distance donnée par une table de distance, le point d'impact sous forme de point lumineux, et par rapport auquel on effectue la correction de la mire ou du viseur en agissant sur ses mécanismes correspondants d'ajustement de cette dernière.
Device and method for correcting the position of aiming
elements of an arm, specially a sight, with respect to the bore axis of said
arm, comprised of a hollow tube having an appropriate length so that it
can be introduced in the arm, in place of the bolt of the latter, the tube
presenting a truncated end so as to be adapted to the caliber in the mouth
of the chamber, and provided externally with a bush having an outside
diameter corresponding to the entrance point of the bolt, so that it is
centered. Said device is provided internally with a laser beam emitting
system with supplying and switching means, said beams going through
the truncated area appropriately bored as well as optionally, another
stepped surface adapted to the firing mouth and also axially bored so that
the beam materializes, on a target placed according to adequate distance
tables, the impact point by means of a light point and, with respect to the
latter, correcting the sight by acting on the corresponding sight adjusting
mechanisms.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-02-04 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-02-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-02-02 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-08-15 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-02-02 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-02-01
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-02-02 | 1998-01-26 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-02-02 | 1999-01-20 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-02-02 | 2000-02-01 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JAVIER BASCHWITZ RUBIO |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |