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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2187342 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE FIXATION POUR UN HABILLAGE DE SIEGE DE VEHICULE |
(54) Titre anglais: | VEHICLE SEAT TRIM COVER RETAINER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | KERSTIN B. BRANDTBRANDT, KERSTIN B. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-04-11 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-02-01 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-08-15 |
Requête d'examen: | 2002-10-25 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1996/000829 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1996000829 |
(85) Entrée nationale: | 1996-10-07 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif de fixation (100) pour fixer les première et seconde extrémités (148, 150) d'un habillage (146) pour un dossier de siège de véhicule à une partie (23) d'un cadre du dossier de siège de véhicule, pour que les première et seconde extrémités (148, 150) de l'habillage se jouxtent sensiblement lorsque le dispositif de retenue (100) est fixé à la partie de cadre (23). Le dispositif de fixation (100) comprend un premier canal (120) prévu pour recevoir une partie de cadre (23), et un second canal (136) prévu pour recevoir la seconde extrémité (150) de l'habillage. La première extrémité (148) de l'habillage est fixée au dispositif de fixation (100) par couture près du premier canal (120).
A retainer (100) is provided for securing first and second ends (148,150) of a trim cover (146) of a vehicle to a portion
(23) of a frame of the vehicle seatback such that the first and second trim cover ends (148,150) are in generally adjacent relation when the
retainer (100) is fixed to the frame portion (23). The retainer (100) includes a first channel (120) arranged to receive the frame portion (23)
and a second channel (136) arranged to receive the second end (150) of the trim cover. The first end (148) of the trim cover is attached to
the retainer (100) by sewing adjacent the first channel (120).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB désactivée | 2019-01-19 |
Inactive : CIB du SCB | 2018-01-27 |
Inactive : CIB expirée | 2018-01-01 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2010-02-01 |
Lettre envoyée | 2009-02-02 |
Accordé par délivrance | 2006-04-11 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-04-10 |
Préoctroi | 2006-01-26 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-01-26 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-07-28 |
Lettre envoyée | 2005-07-28 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-07-28 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-06-13 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-04-11 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2005-03-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-03-10 |
Inactive : Lettre officielle | 2005-03-10 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2005-03-10 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2005-02-28 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2005-02-28 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-10-18 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-11-20 |
Lettre envoyée | 2002-11-20 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2002-11-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-10-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-10-25 |
Lettre envoyée | 1997-12-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-08-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-12-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-06-19 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-02-02 | 1998-01-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-02-01 | 1999-01-29 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-02-01 | 1999-12-30 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2001-02-01 | 2000-12-18 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2002-02-01 | 2002-01-09 |
Requête d'examen - générale | 2002-10-25 | ||
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2003-02-03 | 2002-12-05 |
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2004-02-02 | 2003-12-30 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2005-02-01 | 2005-01-04 |
TM (demande, 10e anniv.) - générale | 10 | 2006-02-01 | 2005-12-20 |
Taxe finale - générale | 2006-01-26 | ||
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2007-02-01 | 2007-01-29 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2008-02-01 | 2008-01-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ATOMA INTERNATIONAL OF AMERICA, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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RUSSELL C. TAGGART |