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Sommaire du brevet 2187684 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2187684
(54) Titre français: COUVERCLE AGITATEUR POUR BOITES DE TEINTES SUR LES MACHINES D'AGITATION DE PEINTURE
(54) Titre anglais: AGITATOR LID FOR PAINT CANS ON A PAINT SHAKER MACHINE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B44D 3/08 (2006.01)
  • B44D 3/12 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • KRZYWDZIAK, ALAIN (France)
  • TANCHOUX, YANNICK (France)
(73) Titulaires :
  • F.A.S.
(71) Demandeurs :
(74) Agent: MARKS & CLERK
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(22) Date de dépôt: 1996-10-11
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-04-25
Requête d'examen: 1999-12-15
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95.12498 (France) 1995-10-24

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un couvercle agitateur pour boîtes
de teintes sur les machines d'agitation.
Ce couvercle du type comportant à sa base un joint
souple périphérique (11), destiné à être appliqué, à la
fermeture du couvercle agitateur sur la boîte (5), sur le
bord périphérique externe (13, 13') du rebord annulaire (7,
7') délimitant l'ouverture de la boîte (5), est caractérisé
en ce que ledit joint (11) comporte une partie de corps
antérieure annulaire (17) fixée à ladite base du couvercle
et destinée à être appliquée à la fermeture en pression et
de façon étanche sur ledit bord périphérique (13, 13') de la
boîte, et une lèvre annulaire interne souple (19) solidaire
de ladite partie de corps antérieure (17), coaxiale à la
partie de corps (17) et destinée à être appliquée à la
fermeture sur le bord interne (15, 15') du rebord annulaire
(7, 7') d'ouverture de la boîte.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Couvercle agitateur pour boîtes de teintes sur les
machines d'agitation, du type comportant à sa base un joint
souple périphérique (11), destiné à être appliqué, à la
fermeture du couvercle agitateur sur la boîte (5), sur le
bord périphérique externe (13, 13') du rebord annulaire (7,
7') délimitant l'ouverture de la boîte (5), caractérisé en
ce que ledit joint (11) comporte une partie de corps
antérieure annulaire (17) fixée à ladite base du couvercle
et destinée à être appliquée à la fermeture en pression et
de façon étanche sur ledit bord périphérique (13, 13') de la
boîte, et une lèvre annulaire interne souple (19) solidaire
de ladite partie de corps antérieure (17), coaxiale à la
partie de corps (17) et destinée à être appliquée à la
fermeture sur le bord interne (15, 15') du rebord annulaire
(7, 7') d'ouverture de la boîte.
2. Couvercle agitateur selon la revendication 1,
caractérisé en ce que la lèvre souple (19) est formée de
façon monobloc avec ladite partie antérieure (17) de corps
du joint, issue par exemple de moulage avec cette dernière
en matière synthétique souple résistant aux solvants des
peintures.
3. Couvercle agitateur selon l'une des revendications 1,
2, caractérisé en ce que la lèvre souple (19) a un profil de
section régulier effilé vers l'intérieur et est dirigée vers
le bas en position naturelle selon un angle de pente
déterminé relativement au plan du joint (11), légèrement
supérieur à la ligne de pente maximale entre les bords
périphérique (13, 13') et interne (15, 15') du rebord (7,
7') des boîtes de teintes existantes, par exemple de 30°.
4. Couvercle agitateur selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la lèvre (19) a une
longueur radiale légèrement supérieure à la plus grande
longueur radiale existante entre le bord périphérique
externe (13) et le bord interne (15) du rebord d'ouverture
des boîtes, et par exemple d'environ 15 mm.
5. Couvercle agitateur selon l'une des revendications

précédentes, caractérisé en ce que la lèvre (19) comporte
une âme élastique interne.
6. Couvercle agitateur selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la partie de corps
antérieure (11) du joint est fixée avec engagement
élastique, par encliquetage dans un logement complémentaire
(27) forme à la base du couvercle.
7. Couvercle agitateur selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la base du couvercle
comporte une jupe verticale externe périphérique (31)
formant saillie vers le bas relativement au joint (11).
8. Couvercle agitateur selon l'une des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la partie de corps
antérieure (17) a une section de forme générale carrée et la
lèvre (19) est triangulaire avec une partie en pointe
externe 21, la lèvre (19) étant solidaire de la partie de
corps (17) par sa face arrière (23) avec léger décrochement
de surface au niveau inférieur et un épaulement (25) au
niveau supérieur.
9. Couvercle agitateur selon la revendication 8,
caractérisé en ce que la partie de corps antérieure (17) du
joint est maintenue en fixation dans son logement (27) par
des dents de retenue (29) du couvercle à pointe dirigée vers
le haut et l'intérieur, au niveau de la partie médiane de sa
face antérieure (39) et par appui à l'opposé de l'épaulement
(25) en butée sur une nervure circulaire axiale (33) formée
à l'intérieur du couvercle.
10. Couvercle agitateur selon l'une des revendications
8, 9, caractérisé en ce que le positionnement de la partie
de corps (17) est prévu sur la base du couvercle de façon à
ce que le bord de sertissage (13, 13') vienne porter, à la
fermeture du couvercle sur la boîte, sensiblement dans la
partie médiane de la face inférieure (41) de cette partie de
corps, et donc dans un positionnement éloigné des coins.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


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Couvercle agitateur pour boîtes de teintes sur
les machines d'agitation de peinture.
La présente invention concerne les couvercles agitateurs
pour boîtes de teintes équipant les machines d'agitation de
peinture, et en particulier, un couvercle agitateur du type
comportant à sa base un joint souple périphérique de
fermeture, destiné à être appliqué serré, avec étanchéité,
sur le bord supérieur correspondant d'ouverture des boîtes
de teintes, qui puisse s'adapter aux diverses boîtes de
teintes existantes et avec perfectionnement de la fermeture
sur leur rebo~d.
on sait que les boîtes de teintes sont pourvues d'un
rebord périphérique supérieur d~ouverture coopérant en
fermeture avec le couvercle de fermeture de la boîte et dont
le profil de section du rebord est variable, de la forme en
U classique à la forme en V retourné.
Les couvercles agitateurs connus, du type à joint souple
de fermeture sur la boîte sous-jacente ne permettent que
l'application en fermeture, sur le listel de bord supérieur
peripherique de sertissage du rebord d'ouverture de la
boîte.
Cependant, cette application sur le listel de bord de
sertissage du rebord d'ouverture de boîte, ne peut empêcher
que de la peinture ne s'introduise à l'intérieur de la
cavité du rebord, par exemple lors de l'inclinaison de la
boîte lors de la manoeuvre de versement de la peinture par
le couvercle, et ne vienne polluer par formation d'amalgames
en séchant la peinture contenue dans la boîte.
L'invention vise à remedier à cet inconvenient et
propose un couvercle agitateur pour boîtes-de tèintes sur
les machines d'agitation, du type comportant à sa base un
joint souple périphérique, destiné à être appliqué, à la
fermeture du couvercle agitateur sur la boîte, sur le bord
périphérique externe du rebord annulaire délimitant
l'ouverture de la boîte, caractérisé en ce que ledit joint
comporte une partie du corps antérieure annulaire fixée à
ladite base du couvercle et destinée à être appliquée à la

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fermeture en pression et de façon étanche sur ledit bord
périphérique de la boîte, et une lèvre annulaire interne
souple so'idaire de ladite partie de corps antérieure,
coaxiale à la partie de corps, et destinée à être appliquée
à la fermeture sur le bord interne du rebord annulaire
d'ouverture de la boîte.
Grâce à cette disposition, la lèvre souple vient
s'appliquer, à la fermeture du couvercle sur la boîte, sur
le bord interne du rebord d'ouverture de la boîte en
épousant son profil et constitue ainsi une seconde zone
d'étanchéité ae fermeture, complémentairement à la première
zone d'étanchéité constituée par l~application de ladite
partie de corps sur le bord p~riph~rique de la boîte, ce qui
évite ainsi que la peinture soit amenée à l'intérieur de la
cavité du rebord lors de la manoeuvre du couvercle agitateur
avec la boîte de teintes.
Selon des caractéristiques avantageuses de l'invention,
la lèvre souple est formée de façon monobloc avec ladite
partie antérieure de corps du joint, issue par exemple de
moulage avec cette dernière en matière synthétique souple
résistant aux solvants des peintures.
Cette lèvre souple a un profil de section régulier
effilé vers l'intérieur et est dirigée vers le bas en
position naturelle selon un angle de pente déterminé
relativement au plan du joint, légèrement supérieur à la
ligne de pente maximale entre les bords périphérique et
interne du rebord des boîtes de teintes existantes. Cet
angle peut être d~environ trente degrés.
Elle est en outre mobile angulairement avec rappel
élastique à la position naturelle, s'adaptant ainsi aux
divers profils de rebords de boîte pour venir au r~i mllm
sensiblement à l~horizontale, en étant toujours appliquée
sur le bord interne du rebord d'ouverture de boîte. De plus,
cette lèvre a une longueur radiale légèrement supérieure à
la plus grande longueur radiale existante entre le bord
supérieur externe et le bord interne du rebord d'ouverture
des boîtes, et par exemple d'environ 15 mm. Grâce à cette

21 ~7684
disposition, le couvercle selon l'invention peut s'adapter
en fermeture à l'ensemble des boites de peinture existant
sur le marché.
La partie de corps antérieure du ~oint est de préférence
fixée avec engagement élastique, par encliquetage dans un
logement complémentaire formé à la base du couvercle.
Cette dernière comporte une jupe verticale externe
périphérique formant saillie vers le bas relativement au
joint pour le centrage de fermeture du couvercle sur la
boîte. Cette disposition facilite le montage rapide du joint
et la ma~oeu~re de montage du couvercle sur la boîte de
teintes.
L'invention est illustrée ci-après à l'aide d'un exemple
de réalisation et en référence au dessin annexé, sur
lequel :
- La figure unique est une vue en coupe partielle d'un
couvercle selon l'invention appliqué en fermeture sur une
boîte de teintes, représenté uniquement au niveau de sa base
ou bord sur le rebord de la boîte en raison de la symétrie
circulaire, respectivement sur deux rebords d'ouverture en
trait plein et en trait mixte, délimitant les deux formes
extrêmes de rebord d'ouverture des boîtes de teintes.
La figure montre une coupe radiale partielle du
couvercle 1 selon l'invention, prise au niveau de son bord
de fermeture 3, appliqué respectivement sur une boîte de
peinture 5 comportant un rebord d'ouverture 7 à forme de U
en trait plein et à forme de V renversé 7' en trait mixte.
L~ensemble comporte une symétrie de rotation par rapport à
l'axe médian du couvercle (ou de la boîte). Le couvercle
agitateur est classique comportant un corps 9 à forme
générale de calotte ouverte vers le bas, pourvu d'un bec
verseur incorporé et d~un fourreau de passage axial d~un axe
agitateur (non représentés). Il comporte à faible distance
de son bord périphérique circulaire 3 et sur sa base un
joint d'étanchéité annulaire 11 par lequel il peut être
monté fermé avec étanchéité sur l'ouverture de la boîte de
peinture sous jacente 5. Cette dernière comporte à son

2 1 ~1~84
ouverture comme précité un rebord annulaire interne 7 de
forme variable selon les constructeurs, qui peut être à
forme de U classique (en trait plein) ou se développer en
forme de V retourné (en trait mixte~. Ce rebord métallique
5 est solidarisé à la paroi de la boîte 5 par un bord de
sertissage périphérique supérieur annulaire 13 et comporte
en outre un bord extreme interne 15 arrondi vers le haut et
dont l'arete du pli est tournée vers le bas dans la
direction verticale.
Le joint est en matière synthétique élastomère résistant
aux solvants du type thermoplastique injecté sous pression.
Les composites de po'ysulfones conviennent à cet effet. Il
comporte en section une partie de corps antérieure épaisse
17 et une lèvre arrière effilée 19 et dirigée vers le bas,
15 l'ensemble étant formé de façon annulaire avec symétrie par
rapport a l~axe médian. La partie de corps antérieure 17 a
une section de forme générale carrée et la levre 19 est
triangulaire avec une partie en pointe externe 21. Cette
levre est solidaire de la partie de corps 17 par sa face
20 arriere 23 avec léger décrochement de surface au niveau
inférieur et un épaulement 25 au niveau supérieur. Le joint
est fixé à la base du couvercle par sa partie de corps qui
est engagée élastiquement en encliquetage dans un logement
complémentaire 27 formé dans celle-ci. Le joint 11 introduit
25 en poussée dans son logement 27 se met en prise
automatiquement par l'effet des dents de retenue intérieures
29 formées sur la paroi interne de la jupe verticale
périphérique 31 de bordure du couvercle et par l~appui, à
l'opposé des dents de retenue, d'une nervure annulaire 33
30 formée a l'intérieur du couvercle et en butée contre
l'épaulement 25. Les dents 29 sont de forme triangulaire a
pointe dirigée vers le haut et l'intérieur, permettant
l'enfichage de la partie de corps 17, laquelle par une
rainure annulaire 35 de section complémentaire des dents
35 reçoit ces dernières et est alors maintenue en prise. On
notera, par ailleurs, que le moulage du couvercle en matière
plastique oblige à prévoir des pièces éjecteurs supérieures

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pour le dégagement du moule de confection des couvercle à
cause des dents internes (pour le démoulage), ces pièces,
une fois enlevées, découvrant une partie vide 37 fermée par
la partie de corps 17 du joint.
Ces dents 29 de faible largeur, 3 à 4 mm, sont disposées
régulièrement sur la périphérie du couvercle, par exemple
selon un angle d'environ 30-40~, et viennent en prise
sensiblement au milieu de la face antérieure 39 de la partie
de corps 17.
Il n'est pas nécessaire que la face inférieure 41 de la
partie de co~ps ait une largeur importante car la position
du bord 13 de sertissage du rebord d~ouverture des boîtes
existant sur le marché varie peu en dimension. Ceci apparaît
sur le dessin où les bords, respectivement en trait plein 13
et en trait mixte 13', représentant les limites extrêmes de
dimensionnement de ces bords, sont peu espacés l'un de
l'autre. Le positionnement de cette partie de corps 17 sera
avantageusement pré w sur la base du couvercle de facon à ce
que le bord de sertissage 13 vienne porter à la fermeture du
couvercle sur la boîte, sensiblement dans la partie médiane
de la face inférieure 41 de cette partie de corps, et donc
dans un positionnement éloigné des coins.
La jupe verticale périphérique 31 du couvercle faisant
saillie vers le bas de la partie de corps 17 favorise le
centrage d'application du joint, à la fois sur la partie de
corps 17 et sur la lèvre 19 qui porte en pression vers le
bas, à la fermeture, sur le bord interne 15 du rebord.
La longueur en section radiale de cette lèvre est
relativement importante, par exemple de 1,5 cm pour
s'adapter à tous les profils de rebord d'ouverture de boîtes
existantes. En particulier le profil 7 en U, en trait plein
représenté, comporte la plus grande distance entre les bords
13, 15 du rebord.
La lèvre 19 peut comporter une âme métallique élastique
interne (non représentée) favorisant le rappel en pression
sur le bord interne 15 et donc l'étanchéite de la fermeture
a ce niveau.

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Cette lèvre est naturellement mobile par élasticité
angulairement sur la partie de corps 17 pour s'adapter en
hauteur au bord interne du rebord. La hauteur m~i m~l e est
illustrée par le rebord 7' à forme de V renversé en trait
mixte où la lèvre vient sensiblement en position horizontale
sur le bord interne 15'. Dans sa position naturelle, la
lèvre est dirigée vers l'intérieur et vers le bas selon un
angle d'environ 30~ relativement au plan du joint.
La fermeture du couvercle est obtenue de façon classique
par application serrée du couvercle sur le rebord
d'ouverture de la boîte de teintes sous-jacente, au moyen de
cames rotatives 43 regulièrement disposées sur la périphérie
du couvercle et portant sous le re~ord 7 de la boîte.
La double étanchéité obtenue à la fermeture, par la
partie de corps 17 du joint sur le bord de sertissage
périphérique 13 et par la lèvre 19 sur le bord interne 15 du
rebord empêche à la manoeuvre du couvercle avec sa bolte que
de la peinture n'aille dans le rebord et vienne polluer,
comme précité, en s~chant la peinture contenue dans la
boîte.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB expirée 2022-01-01
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2005-10-11
Le délai pour l'annulation est expiré 2005-10-11
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2005-03-21
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2004-10-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-09-20
Lettre envoyée 2004-09-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2004-09-20
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-09-03
Modification reçue - modification volontaire 2003-12-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2003-06-18
Modification reçue - modification volontaire 2003-05-05
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2002-11-06
Modification reçue - modification volontaire 2000-05-10
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2000-01-12
Lettre envoyée 2000-01-12
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2000-01-12
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1999-12-15
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1999-12-15
Demande publiée (accessible au public) 1997-04-25

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2005-03-21
2004-10-12

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2003-09-23

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1998-10-13 1998-10-05
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1999-10-12 1999-10-06
Requête d'examen - générale 1999-12-15
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2000-10-11 2000-10-02
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2001-10-11 2001-09-25
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2002-10-11 2002-09-30
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2003-10-13 2003-09-23
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
F.A.S.
Titulaires antérieures au dossier
ALAIN KRZYWDZIAK
YANNICK TANCHOUX
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-04-22 1 43
Revendications 2003-05-05 3 103
Revendications 2003-12-18 3 91
Description 1997-03-04 6 308
Abrégé 1997-03-04 1 25
Revendications 1997-03-04 2 105
Page couverture 1997-03-04 1 17
Dessins 1997-03-04 1 44
Page couverture 1998-07-07 1 17
Dessin représentatif 2004-09-03 1 23
Rappel de taxe de maintien due 1998-06-15 1 111
Accusé de réception de la requête d'examen 2000-01-12 1 180
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2004-09-20 1 160
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2004-12-07 1 176
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2005-05-30 1 165