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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2191547 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE RETENUE POUR TETE DE BALAI A FRANGES |
(54) Titre anglais: | MOP HEAD RETAINER |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-04-03 |
(22) Date de dépôt: | 1996-11-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-05-28 |
Requête d'examen: | 1996-11-28 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Dispositif de retenue pour tête de vadrouille comportant fût de raccordement au manche de la vadrouille, un corps de forme allongée dont la partie centrale est fixée au fût, et un mors monté en pivotement par rapport au corps servant à saisir et à retenir ou libérer la tête de la vadrouille; le corps de forme allongée comporte un premier et un deuxième prolongements vers le bas à chacune des extrémités du corps; une des extrémités du mors est montée en pivotement sur l'extrémité inférieure du premier prolongement, l'autre extrémité du mors venant en engagement mécanique avec l'extrémité inférieure du deuxième prolongement. Lorsqu'en engagement mécanique réalisé par pivotement du mors sur l'extrémité inférieure du deuxième prolongement, le mors et le corps sont fixés parallèlement l'un à l'autre, avec un certain écartement entre les deux. Le dispositif de retenue comporte également un élément de déverrouillage semi-rigide de forme allongée dont une extrémité est rattachée au fût de raccordement à une certaine distance du corps, l'autre extrémité de l'élément étant reliée à l'extrémité supérieure du deuxième prolongement; une pression exercée vers le bas sur l'élément de déverrouillage produit une déflexion de l'élément de déverrouillage, ce qui cause le pivotement de l'extrémité du deuxième prolongement et l'ouverture du mors de serrage; un élément de protection fixé au fût de raccordement et en prolongement vers le bas en direction de l'extrémité supérieure du deuxième prolongement assure une certaine protection contre la déflexion involontaire de l'élément de déverrouillage et le désengagement consécutif du mors de retenue de la tête de la vadrouille pendant son utilisation. L'amélioration réside dans l'ajout du dispositif de protection contre le dégagement involontaire de l'élément de verrouillage, avec élément de blocage intercalé. L'élément de déverrouillage assure une manipulation plus de facile et plus propre du dispositif de retenue de la tête de vadrouille.
A mop head retainer for a mop head, having a shank for connection to a mop
handle, an elongated body secured at its middle to the shank, and a jaw cooperable and
pivotal with respect to the body to releasably grip and retain the mop head between the
jaw and the body and release it therefrom, wherein the elongated body is provided with
opposite, spaced first and second terminal extensions downwardly extending from the
ends of the body, one end of the jaw being pivotably secured to the lower free end of the
first extension, the other free end of the jaw and the inside surface of the lower end of the
second extension being provided with co-operating engagement means releasable upon
spacing apart of the lower end of the second extension and the free end of the jaw in a
direction generally normal to the direction of rotation of the latter at its closed position,
so that when in engaged position the jaw and the body are secured in spaced parallel
orientation; the second terminal extension also extending upwardly from the
corresponding end of the body and being pivotably associated between its ends with the
body for outward movement of the lower free end of the second terminal extension away
from the jaw; the retaining means being further provided with an elongated semi-rigid
release member, one end of the member is attached to the shank at a point spaced from
the body, the other end of the member is attached to the upper end of the second terminal
extension, whereby downward pressure on a part of the release member between its ends
causes deflection of the release member to pivot the second terminal extension and
consequently move the lower end of the terminal extension away from the jaw to release
the engagement means when in a closed position and permit the jaw to open, and removal
of the downward pressure causes the release member and the second terminal extension
to return to original positions to permit re-engagement of the engagement means when the
jaw is to be closed; a protective member secured to the shank and extending towards the
upper end of the second terminal extension, the release member being positioned between
the protective member and the body, whereby the release member is shielded against
unintentional disengagement of the engagement means by unintentional deflection of the
unintentional deflection of the release member during use of the mop; the improvement
comprising the protective member is provided with a pressure member having an
abutable portion downwardly extending towards and adjacent the release member and
operably abutable with the release member to effect the downward pressure on the part of
the release member to effect the release of said engagement means. The pressure member
allows for easier and cleaner manipulation of the retainer when replacement of the mop
head is carried out.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2016-11-28 |
Inactive : Regroupement d'agents | 2015-11-05 |
Lettre envoyée | 2012-06-29 |
Lettre envoyée | 2012-06-29 |
Inactive : Transfert individuel | 2012-06-07 |
Inactive : Paiement - Taxe insuffisante | 2007-11-30 |
Exigences de prorogation de délai pour compléter le paiement de la taxe applicable aux petites entités - jugée conforme | 2007-11-30 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-11-15 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-05-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-05-19 |
Inactive : Lettre officielle | 2004-05-19 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2004-05-19 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2004-04-08 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2004-04-08 |
Accordé par délivrance | 2001-04-03 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-04-02 |
Préoctroi | 2000-12-27 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2000-12-27 |
Lettre envoyée | 2000-12-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-12-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-12-18 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2000-11-23 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-09-29 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2000-09-29 |
Modification reçue - modification volontaire | 1999-01-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-05-28 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 1997-01-13 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 1997-01-13 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1996-11-28 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1996-11-28 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2000-10-12
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FREUDENBERG HOUSEHOLD PRODUCTS INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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SILVIO DI GIAMMARINO |