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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2191642 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DE GOUTTIERE |
(54) Titre anglais: | EAVESTROUGH BRACKET ASSEMBLY |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DENNISON ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-08-09 |
(22) Date de dépôt: | 1996-11-29 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-05-29 |
Requête d'examen: | 2001-04-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Un support de gouttière utilise une structure coulissante en deux parties pour fixer le support de gouttière sur une bordure d'avant-toit. Le support de gouttière a une face arrière avec une fente de fixation de rainure s'étendant sur la face arrière. Cette fente reçoit un élément de montage qui a été précédemment fixé à la bordure d'avant-toit. Le support et l'élément de montage sont provisoirement maintenus dans une position de fixation. De préférence, l'élément de montage est un élément allongé fixé par une pluralité de vis à la bordure d'avant-toit.
An eavestrough bracket assembly uses a two-piece sliding structure for mounting the eavestrough bracket to a fascia board. The eavestrough bracket has a back face with an undercut securing slot extending across the back face. This slot receives a mounting member which has been previously secured to the fascia board. The bracket and mounting member are releasably held in a securing position. Preferably, the mounting member is an elongate member secured by a plurality of screws to the fascia board.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2016-11-29 |
Lettre envoyée | 2011-04-19 |
Lettre envoyée | 2009-05-28 |
Lettre envoyée | 2007-10-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-04-26 |
Inactive : Lettre officielle | 2007-04-13 |
Lettre envoyée | 2006-09-22 |
Lettre envoyée | 2006-09-22 |
Accordé par délivrance | 2005-08-09 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-08-08 |
Préoctroi | 2005-05-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-05-25 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-03-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-03-30 |
Lettre envoyée | 2005-03-30 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-03-17 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-02-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-08-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-07-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-01-14 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-01-14 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2001-05-23 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2001-05-23 |
Lettre envoyée | 2001-05-10 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-04-20 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-04-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2001-04-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-05-29 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2004-10-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GSW INC. |
EURAMAX CANADA, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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GARY WAYNE FORTIN |