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Sommaire du brevet 2193266 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2193266
(54) Titre français: OIL RETENTION BARRIER
(54) Titre anglais: BARRIERE MARINE ANTIPOLLUTION
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • E02B 15/06 (2006.01)
  • B63B 27/30 (2006.01)
  • B65G 67/60 (2006.01)
  • E02B 01/00 (2006.01)
  • E02B 15/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BOURQUE, JEAN-PIERRE (Canada)
  • DUCHESNEAU, GILLES (Canada)
(73) Titulaires :
  • JEAN-PIERRE BOURQUE
  • GILLES DUCHESNEAU
(71) Demandeurs :
  • JEAN-PIERRE BOURQUE (Canada)
  • GILLES DUCHESNEAU (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1999-11-09
(22) Date de dépôt: 1996-12-20
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-01-23
Requête d'examen: 1996-12-20
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Pour confiner un éventuel déversement d'hydrocarbures lors d'un
transbordement d' hydrocarbures entre un navire et un quai, ou de
navire à navire; la présente invention propose une barrière à être
montée sur une poutre en H fixée au quai, le long de laquelle la
barrière peut se déplacer verticalement selon le niveau d'eau, à l'aide
d'un flotteur. Cette barrière est mobile et amovible; de type
mécanique, pneumatique ou hydraulique, pouvant être opérée et
déclenchée par un seul homme. A la barrière mécanique est fixée une
toile imperméable permettant de contenir les hydrocarbures; un
ressort pousse un sabot à se coller à la paroi du navire à l'aide d'un
aimant, ou coulisse sur la paroi du navire à l'aide de billes. Une
alternative hydraulique bloque la diffusion d'hydrocarbures par la
création d'un courant. Une alternative pneumatique utilise un rideau
de bulles qui, lorsqu'elles éclatent à la surface maintiennent
prisonniers les hydrocarbures; en formant une barrière de courant. Il
est ensuite facile d'enlever la nappe d'hydrocarbures emprisonnés.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations au sujet desquelles un droit de privilège est revendiqué
sont définies comme suit:
1. Un dispositif d'occlusion amovible entre une première structure
stable et une seconde structure flottante ou entre deux structures
flottantes placées à une certaine distance l'une de l'autre, et
définissant une aire allongée d'occlusion, lesdites structures
comprenant des faces opposées, ledit dispositif comprenant en
combinaison:
- un guide vertical selon le niveau de l'eau, ledit guide étant rattaché
de façon étanche à une première structure,
- une paire de barrières limitant ladite aire d'occlusion à un espace
rectangulaire dont lesdites barrières forment des petits côtés, au moins
une barrière comprenant, en combinaison:
- une tête qui peut se déplacer sur ledit guide vertical selon le niveau
de l'eau,
- un moyen de sabot ayant une face de contact qui va s'appuyer de
façon temporaire sur ladite seconde structure,
- un moyen étanche reliant ladite tête audit moyen de sabot,
l'expansion dudit moyen étanche, rétractable à partir d'une position
compacte avec ladite tête, jusqu'à une position étendue fermant ladite
occlusion de façon étanche, lorsque ledit moyen de sabot est appuyé
sur ladite seconde structure.
2. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit guide vertical
comprend une poutre en H fixée sur ladite face de ladite première
structure et ladite tête dudit dispositif comprend des roulettes
permettant de rouler le long de ladite poutre en H.
3. Le dispositif de la revendication 2 dans lequel ladite tête comprend
des joints d'étanchéité (31) destinés à être en contact avec une semelle
1

de ladite poutre en H.
4. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ladite barrière est une
barrière mécanique dont ledit moyen étanche comprend un ou des
treillis extensible auquel est attachée une jupe partiellement immergée.
5. Le dispositif de la revendication 4, dans lequel ladite jupe comprend
des toiles imperméables placées verticalement, le haut étant hors de
l'eau et la base étant destinée à être submergée.
6. Le dispositif de la revendication 5 dans lequel lesdites toiles
imperméables sont maintenues sous la forme d'un accordéon par des
tiges de jonction audit haut et à ladite base desdites toiles.
7. Le dispositif de la revendication 4 dans lequel ledit treillis
extensible comprend des croix comprenant des pivots centraux et des
sommets de jonction, lesdits sommets de jonction étant reliés ledit haut
avec ladite base correspondante par des ressorts tendus en allongement
pour permettre l'allongement dudit treillis extensible.
8. Le dispositif de la revendication 7 dans lequel ladite face de contact
dudit moyen de sabot comprend des aimants destinés à contacter
temporairement ladite surface de ladite seconde structure flottante.
9. Le dispositif de la revendication 8 dans lequel ledit moyen de sabot
comprend un bras à rotule destiné à être fixé audit treillis extensible.
10. Le dispositif de la revendication 4 dans lequel ledit moyen étanche
comprend de plus un moyen de flottaison comprenant:
- un caisson de flottaison fixé sous ladite tête de ladite barrière,
- des flotteurs de compensation fixés de chaque côté de ladite tête et
maintenant un franc-bord désiré dudit dispositif.
11. Le dispositif de la revendication 8 dans lequel ledit moyen de sabot
comprend des bandes d'étanchéité (69) fixées verticalement sur ladite
face de contact dudit moyen de sabot passant de chaque côté desdits
aimants.
2

12. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ladite barrière est
une barrière mécanique dont ledit moyen étanche reliant ladite tête
audit moyen de sabot comprend au moins un bras articulé auquel est
attaché un moyen de jupe partiellement immergée, ledit bras articulé
comprenant un ou des ressorts forçant l'ouverture desdites articulations
afin d'appuyer ladite face de contact dudit moyen de sabot contre
ladite seconde structure flottante.
13. Le dispositif de la revendication 12 dans lequel ladite jupe
partiellement immergée comprend des toiles imperméables et une
chaîne ou autre élément de lest attaché auxdites toiles imperméables,
lesdites toiles imperméables entourant lesdits bras articulés et pendant
par ladite chaîne de lest ou longeant le bras jusqu'en dessous desdits
bras articulés.
14. Le dispositif de la revendication 12 dans lequel ledit moyen de
sabot comprend des roulements sphériques attachés sur ladite face de
contact dudit moyen de sabot.
15. Le dispositif de la revendication 14 dans lequel ledit moyen de
sabot comprend;
- un corps principal qui reçoit lesdits bras articulés,
- un post-moyen de sabot destiné à entrer en contact avec ladite face
de ladite seconde structure flottante,
- une rotule liant ledit corps principal dudit moyen de sabot et ledit
post-moyen de sabot,
- une toile recouvrant ledit corps principal et ledit post-moyen de sabot
et ayant pour but d'empêcher le passage de polluants d'un côté dudit
post-moyen de sabot à l'autre côté.
16. Le dispositif de la revendication 15 dans lequel ledit moyen
étanche comprend un moyen de flottaison comprenant:
- un anneau de flottaison placé entre lesdits bras articulés et ladite
3
.,

toile de recouvrement pour les rendre imperméables,
- un flotteur de tête fixé sur ladite tête de ladite barrière,
- un flotteur de moyen de sabot fixé sur ledit moyen de sabot de ladite
barrière.
17. Le dispositif de la revendication 15 dans lequel ledit post-moyen
de sabot comprend des balais ou rouleaux d'étanchéité (130) fixés sur
ladite face de contact, lesdits balais d'étanchéité destinés à l'étanchéité
entre ledit moyen de sabot et ladite face de ladite seconde structure
flottante.
18. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen étanche
comprend une barrière pneumatique à microbulles comprenant une
tuyauterie percée transversalement produisant un rideau desdites
microbulles créant une zone allongée de turbulence à la surface de
l'eau bloquant le passage desdits hydrocarbures et couvrant ladite
certaine distance.
19. Le dispositif de la revendication 18 dans lequel ledit guide vertical
comprend une corde de mise à l'eau (70) attachée sur ladite première
structure, ladite tête comprenant une boîte de jonction de surface et
flotteur (175) à laquelle est attachée ladite corde.
20. Le dispositif de la revendication 19 dans laquelle ladite boîte de
jonction de surface et flotteur (175) comprend des quilles de
stabilisation (160) antiroulis.
21. Le dispositif de la revendication 18 dans lequel ladite tuyauterie
comprend des sections jumelles (180) que l'on peut ajouter l'une au
bout de l'autre ainsi qu'une section extensible (185) destinée à couvrir
jusqu'à ladite face de ladite seconde structure.
22. Le dispositif de la revendication 21 dans laquelle ladite section
extensible est un tuyau en accordéon qui s'allonge sous une pression
d'air appliqué, ladite tête comprenant un moyen de fourniture d'air.
4

23. Le dispositif de la revendication 22 dans lequel ladite section
extensible comprend une tête ronde (186) au bout opposé auxdites
sections jumelles et destiné à contourner des obstacles.
24. Le dispositif de la revendication 23 dans lequel lesdites sections
jumelles comprennent des enceintes de diffusion d'air, ladite section
extensible comprend des petits trous placés tout le long de ladite
section extensible.
25. Le dispositif de la revendication 1 dans lequel ledit moyen étanche
comprend une barrière de type hydraulique à propulseurs et dont ladite
tête comprend au moins un propulseur forçant un courant entre lesdites
structures flottantes, ledit moyen de sabot comprenant la partie du
courant qui atteint ladite surface de ladite seconde structure.
26. Le dispositif de la revendication 25 dans lequel ledit propulseur
comprend un caisson de guidage destiné à diriger ledit courant.
27. Le dispositif de la revendication 25 dans lequel ladite tête
comprend un support mobile et de flottaison sur lequel sont fixés
lesdits propulseurs et ledit caisson de guidage, ledit support mobile
étant monté sur un moyen de glissement destiné à déplacer ledit
support mobile en position hors de l'eau à partiellement submergé.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


1~ ~te~~~nbr~ t»6 219 3 2 6 6
3t~ t ~tx~~3.a~,~
MÉMOIRE DESCRIPT (F
TITRE: Barrière permettant de retenir les fuites d'hydrocarbures entre
une structure fixe et une structure flottante.
DOMAINE DE L'INVENTION
Cette invention est reliée au domaine des dlsposttlfs de prévention
pouvant être utilisés lors de transfert d'hydrocarbures entre une
structure fixe et une structure flottante ou deux structures flottantes,
particul fièrement lors ~3' un transbordement d' hydrocarbures provenant
d'un navire.
ART ANTÉRIEUR
Plusieurs systèmes pour contenir des déversements d'hydrocarbures
lors de déchargement de navire existent déjà. Certains de ces
systèmes ont particulièrement retenu notre attention:
CA 2,133.022, Jack M. Wilcox, 27 septembre 1994, illustre un
IS système permettant seulement la récupération des fuites. Ce système
ne règle pas le problème de fuites d'hydrocarbures s'écoulant dans
l'espace entre la struc~:ure flottante et la structure fixe.
CA 1,178,810, Eriksson, 4 décembre 1984; montre un estacade de
toile avec fargue; jupe; lest et boudin sur lequel sont fixés des
flotteurs permettant à la toile de rester verticale, avec un franc bord
au dessus de l'eau; mais ce système ne permet pas une installation
rapide et facile pour circonscrire une région où se produit une fuite
d'hvdrocarbures. Il c:st d'une installation difficile demandant une
main-d'oeuvre importante ainsi que l'aide de matériel extérieur
bateau ou autre, parce que pesant et influençable par le courrant.
US 3,766,739, MaclJean, 30 mai 1972. Ce système requiert
l'installation permanente de poteaux de protection 4 pour que le
navire ne risque pas d'entrer en contact avec un cylindre de poussée
13. De plus, ce systèrr~e, étant hydraulique à piston; ne peut pas bien

13 ~lccembre 1996
.3b l y8663.~3oc
réagir aux mouvements du bateau relativement au quai. Inès que le
bateau s'éloigne du quai ou tangue sous un effet quelconque des
mouvements des courants, du vent; des vagues ou des hydrocarbures
en transfert du bateau au quai ou vice-versa l'étanchéité entre la lame
de contact 9 et la coque du bateau peut de beaucoup diminuer. Le
système est peu utilisable s' il y a de la glace ou si l'espace varie
entre un quai et un navire.
US 4,003,206, Tanksley, 18 ~i anvier 1977. C'est un flotteur vertical
sans roues et servant de connecteur pour rattacher un estacade à un
quai.
US 3.766,738, Gaush, 23 octobre 1973. Ce système permet de diriger
un estacade angulairelnent par le pivot 34 et permet le mouvement
vertical par des flotteurs 25: des rouleaux 38 permettent le
mouvement vertical sms friction mais sont placés à l'intérieur d'un
tuyau 31 concentrique à un tuyâu extérieur 39. Le système est
complexe et ne peut servir qu'à rattacher des estacades
conventionnelles.
US 3,906,732, Tedeschi Jr, 23 septembre 1975, nous montre une
barrière attachée à un caisson flottant le long d'un quai 12 et dirigé
vers un navire-14. Ce système ne peut pas non plus être utilisé comme
système de prévention puisqu'il ne contient aucun élément lui
permettant de se placer entre les deux structures de manière à former
une barrière imperméable. La pression contre le navire 14 se fait par
un ressort 82 et le flotteur se déplace verticalement le long de cordes
de guidage 70. Le système peut être utile pour un quai frontal de
petite taille mais n'indique pas comment il peut être étendu pour
empêcher les fuites d'hydrocarbures.
US 2,240,567, Cofferdam, 6 mai 1941; introduit une barrière
constituée d'une toile 2 imperméable maintenue à sa tête hors de

t 3 décembre 1996
3b t y8663.doc
l'eau par des flotteurs et maintenue verticalement par des pesées 5
attachées tout le long du pied de la toile; maintenant celui-ci loin de
la surface. Ce systèmle demande aussi 'de la main-d'oeuvre et de
l'équipement pour l'installation. II ne peut s'appliquer de façon
mobile entre un navire et une structure fixe.
OBJECTIFS ET AVAN'CAGES
L'objectif principal d.e l'invention est de fournir un système de
sécurité qui puisse être utilisé lors des chargement et déchargement
de navires_ dans ':'éventualité où il v aurait des fuites
d'hydrocarbures, afin de les contenir.
DESSINS
Relativement aux dessins qui illustrent une réalisation de l'invention
FIG.I est une vue en perspective d'une barrière anti-pollution à
treillis extensible.
IS FIG.2A est une vue de dessus de la barrière anti-pollution de la F'IG.I.
FIG.2B est une coupe selon la ligne B-B de la FIG.2A.
FIG.2C est une couve selon la ligne C-C de la FIG.2A_
.,
FIG.3 est une vue en perspective d'une alternative avec bras.
FIG.4A est une vue de dessus de l'alternative de la FIG.3
FIG.4B est une coupe selon la ligne 4B_4B de Ia FIG.4A.
FIG.4C est une coupe selon la ligne 4C-4C de la FIG.4A.
FIG. 5A est une vue de côté d'une alternative pneumatique.
FIG. SB est une vue de dessus selon la ligne SB-SB de la FIG SA.
FIG. 6 est une perspective d'une alternative hydraulique.
DESCRIPTION DE L'INVENTION
Dans la description qui suit et dans les dessins qui l'accompagnent les
chiffres semblables renvoient à des parties identiques dans les
diverses figures.
3

13 décembre 1996
2193266
_. 3bIy8663.doc
La FIG.1 montre une vue en perspective de l'utilisation d'une barrière
mécanique 23 à trei Ilis extensible illustrée au repos en lignes
continues et en extension en lignes pointillées. La barrière en
extension vermet de retenir les fuites d'hydrocarbures entre une
1 J
structure fixe représentée par un quai 21 et une structure flottante
comme un navire 22. La barrière est attachée au quai 21 par une
poutre en H 30. On peut monter et descendre la barrière mécanique 23
le long de la poutre en H 30 à l'aide d'une corde de mise à l'eau 70,
selan le niveau de l'esiu ou selon la hauteur du quai, au bon vouloir
de l'utilisateur. La corde de mise à l'eau 70 monte le long du quai 21
pour ensuite passer par une potence 80 permettant à l'utilisateur un
effort minimal pour remonter la barrière. Le déplacement vertical de
la barrière sur la poutre en H 30 est assuré par des roulettes 32
placées de chaque côté de l'âme 29 de la poutre en H 30 et fixées sur
IS une tête 33. L'ajustement des roulettes 32 se fait à l'aide des plaques
d'ajustement 27 et 27' qui sont fixées sur la tête 33 de la barrière à
l'aide de deux boulons d'ajustement 25 et 26 --FIG.2B. Ces boulons
d'ajustement 25 et 26 permettent de contrôler le frottement entre les
roulettes 32 et la poutre en H 30; ainsi que de permettre d'ajuster
l'horizontalité de la barrière si la poutre en H 30 n'est pas
parfaitement verticale.
La FIG.2A permet de voir les joints d'étanchéité 31 et 31' qui sont
placés de chaque côté, un guide sur la tête 33 et ajustée à une semelle
28 de la poutre en H 3(1 pour empêcher la propagation d'hydrocarbures
d'un côté à l'autre de la barrière. Lors de l'ouverture de la barrière,
un sabot 61 dè la barrière est projeté vers le navire 22 où des aimants
60 et 60' font littéralement coller le sabot 61 à la coque du navire
22. Des pointes 67 fixées sur le sabot 61 et montées sur des ressorts
68 entrent dans la peinture de la coque du navire 22 et permettent au
4

13 décembre 1996
3b1q8663.doc
sabot 61 de ne pas se déplacer verticalement ou horizontalement par
rapport au navire 22. Lors de l'ouverture de la barrière, des toiles
imperméables 50 et 50' se tendent entre la tête 33 et les sabots 61
auxquels elles sont fixées pour couvrir toute la distance entre le quai
21 et la navire 22. Entre le sabot 61 et la navire 22, l'étanchéité est
assurée par deux bandes d'étanchéité 69 et 69' placées sur une face de
contact 72 du sabot 6~1. Le sabot 61 est relié à une paire de treillis
extensibles 51 par l'intermédiaire d'un bras à rotule 57 et de ressorts
de fixation 59. Les re~;sorts de fixation 59 ainsi que le hras à rotule
57 sont fixés sur les supports de fixation 55' situés sous une face
d'attache 73 du sabot 61. L'utilisation du bras à rotule 57 et des
ressorts de fixation 59 permettent au sabot 61 des mouvements
angulaires, dans toutes les directions, d'un maximum de quinze degrés
par rapport à l'axe général de la barrière.
Les toiles imperméables 50 sont faites d'un matériau flexible,
résistant bien à la chaleur; au froid; et aux hydrocarbures et ayant une
bonne durée de vie. Les toiles imperméables 50 sont placées en
accordéon pour bien absorber les déplacements que leur causent les
ouvertures et fermetures répétitives de la barrière. Cette architecture
en accordéon est assurée par des barres de jonction 52 reliant les
deux toiles à leur tête et à leur pied à une distance fixe. Les ressorts
internes 56 sont accrochés dans le bas à des points de jonction 46 par
des tiges reliantes 93 et à leur tête aux extensions de treillis 90,
appliquant une force continue vers le bas aux extensions de treillis 90
les obligeant à exercer une tension continue vers l'allongement des
treillis 90 et à rester constamment en position. Dans Ie haut des
treillis extensibles 51; les toiles imperméables 50 sont gardées à leur
position verticale par des extensions de treillis 90 --FIG.2B-- fixées
sur un point de jonction 46 en leur bas et sur une jonction de toile 91
S

21 93266
en leur haut permettant ainsi aux toiles imperméables 50 de ne pas
toucher aux treillis extensibles 51 autant en position étendue que
fermée.
Sur la FIcT.2B, on peut 'voir que lors de l'ouverture de la barrière, les
fixations mobiles 54 et 54' se déplacent le long des supports de
fixation 55 poussées par les ressorts d'impulsion de départ 53. Un
limiteur d'extension 49 est fixé sur un support de fixation 55 et 55',
qui préférablement prend la forme d'une barre de coulissement. Des
ressorts internes 56 sont placés à différents endroits le long des treillis
, extensibles 51 pour permettre une extension de la barrière avec une
force relativement constante tout le long de sa course. Les treillis
extensibles 51 prennent alors une position tendue grce aux points
de
jonction 46 qui laissent les diffrentes lames 65 des treillis extensibles
51 se dplacer les unes par rapport aux autres, bien que double.
La
IS rigidit , d~ la barrireheut~ tre augmente en ajoutant des treillis
extensibles 51 aux treillis extensibles dj prsents.
Le niveau de la flottaison
de la barrire avec un
franc-bord 45
prdtermin est assure~par
un caisson de flottaison
35 situ sous la
barrire el comprenant deux crochets 36 et un dispositif de fixation
automatique 58 qui ensemble s'accrochent sur une structure
triangulaire 38 fixe sur la tte 33 de la barrire. Pour permettre
une
raction plus rapide sou s l'action des vagues, ou de paquets de
mer,
vies flotteurs additionnels
faisant office de compensateurs
37 sont fixs
sur la t;te 33. Le franc-bord 45 dsir de la barrire est
prfrablement des deux tiers sous l'eau et un tiers de franc-bord.
Pour
calibrer la hauteur de flottaison de la barrière dans tous les cas, que ce
soit en douce ou salée, des plombs en poids de calibrage 39--FIG.2C--
peuvent être installés 'dans. la tête 33 de la barrière.
2A4Q866.DOC
99-O1-06

13 décembre 1996 ~ ~ g 3 2 s 6
3b t cyt3GG3.do iic
L'ouverture de la barrière se fait en tirant sur une corde d'ouverture
40 du haut du quai 1. La corde d'ouverture 40 tire sur une tige
d'ouverture 41 située sur la tête 33 de la barrière. La tige d'ouverture
41 est poussée vers le bas par un ressort de retenue 42 illustré par un
boîtier de ressort sur la FIG.2A. Lorsque la barrière est fermée, la
tige d'ouverture 41 pénétre dans l'anse de blocage 43 FIG.2B
assujettie à une barre de blocage 44, elle-même assujettie au sabot 61
de la barrière. L'anse de blocage 43 est de forme circulaire ou
angulée pour permettre lors de la fermeture de la barrière à la tige
d'ouverture 41 de glisser sur Panse de blocage 43 et de pénétrer en
son centre dès que la barrière est en position fermée. Pour permettre
l'ouverture de l'occlusion par la fermeture de la barrière avec un
minimum d'efforts, la corde de mise à l'eau 70 passe par une poulie
71 pour aller s'attachf:r au sabot 61 par l'intermédiaire d'un bras de
pivot 62 au bout duquel est fixé un crochet d'attache 63. Lorsque
l'utilisateur tire sur la corde de mise à l'eau 70, le bras de pivot 62
décolle les aimants 60 de la coque du navire 22 en effectuant un début
de rotation autour du boulon-pivot 64 qui lui sert d'axe de rotation.
La FIG_3 montre la barrière à bras repliables 101. Cette variante de la
barrière mécanique 2?t fonctionne dans les mêmes conditions. Elle
possède la même capacité de déplacement vertical selon la marée, et
d'ajustement de distance entre les deux structures. Au lieu d'avoir
des treillis extensibles. 51 pour relier la tête 33 au sabot 61, ce sont
des bras articulés 100 qui les relient. Ces bras articulées 100 sont
constitués chacun de deux poutres en échelle 105 entourés d'un
anneau de flottaison 102 autour duquel est placée une toile
imperméable 50. Dans le bas de la toile imperméable 50, un lest 106
qui peut très bien être une chaîne 107 est installé pour obliger une
jupe 104 de la toile imperméable 50 à bien descendre à la verticale
7

13 déccmhre 1996
3b I d8663.doc
dans l'eau. Les bras articulés 100 sont reliés à la tête 33 par une
articulation des bras 110; reliés entre eux de chaque côté par une
articulation centrale 111, et reliés au sabot 61 par une articulation de
sabot 112.
S La flottaison de la barrière à bras repliables 101 est assurée par les
anneaux de flottaison un flotteur de tte 113 constitu de
102,
polystyrne ou matriau impermable
d'un autre et faisant partie
intgrante de la tte 33 de la barrire; et flotteur de sabot
un 114;
semblable au flotteur ~Ie 113 et install sabot 61.
tte au
La flottaisonde la barrire bras repliables 101 est assure par
les
anneaux de flottaison 102, un flotteur de tête 113 constitué de
polystyrène ou d'un autre matériau imperméable et faisant partie
intégrante de la tête 33 de la barrière, et un flotteur de sabot 114,
semblable au flotteur de tête 113 et installé au sabot 61.
1S La FIG. 4C montre des ressorts d'extension 115 insérés dans toutes les
articulations 110; 111 et 112 pour forcer l'ouverture de la barrière.
Une différence entre la barrière mécanique 23 et la barrière à bras
repliables 101 est le sabot 61. Dans la barrière à bras repliables, le
post-sabot 120 entrant en contact avec le navire 21 est fixé sur le
'sabot 61 par un boulon à rotule 121 autour duquel est installé un
ressort rigide 122 obligeant le post-sabot 120 à former un plan
perpendiculaire à l'axe du boulon à rotule 121 lorsque relâché. Une
toile de sabot 125 est fixée entre le sabot 61 et le post-sabot 120,
pour assurer l'étanchéité. Elle est constituée du même type de toile
2S que pour les toiles imperméables 50 et est installée en accordéon de
façon à permettre le mouvement du post-sabot 120. Le post-sabot 120
se déplace sur la coauE: du navire 21_ contrairement au sabot 61 sur la
barrière à treillis extensible. Le contact entre le post-sabot 120 et le
navire 21 est assuré p;~r la force imposée par les ressorts d'extension
8

13 d~~~n,ar~ 1 ~~G 219 3 2 6 6
3b1d8GG3.doc
115 insérés dans les articulations 110; Ill et 112. Le déplacement de
la structure de contact 120 se fait sans frottement, par l'usage de
roulements sphériques 129. L'étanchéité entre le navire 21 et le post
sabot 120 est garantie par des balais d'étanchéité 130 situés des deux
côtés du post-sabot 120.
La FIG.SA montre une barrière pneumatique 151 auto flottante et auto
ajustable. La barrière comprend une pompe pneumatique 150 qui
souffle de l'air dans des conduits d'alimentation pneumatique 155. La
pompe pneumatique 1 SO est installée sur le navire 22. Les conduits
d'alimentation pneumatiques 155 sont un ensemble de tuyaux en
accordéon 156; des tuyaux droits rigides 157 ainsi que des coudes
158. Tous ces conduits d'alimentation pneumatique 155 servent à
apporter de l'air au reste de la barrière dans des conditions de niveau
d'eau variable. La barrière peut être monté sur le navire 22 à l'aide
de la corde de mise à l'eau 70 passant à l'intérieur des conduits
d'alimentation pneumatiques 155, permettant ainsi de toujours garder
les conduits d'alimentation pneumatique 155 droits. La corde de mise
à l'eau 70 est attachée sur le navire 22 à l'intérieur d'une boîte de
levée et d'accouplement 170 sur laquelle sont branchés les conduits
?0 d'alimentation pneumatique 155. La boîte de levée et d'accouplement
170_ à l'aide d'un moteur de treuil 172 associé à un enrouleur 173 --
FIG.SC--, peut ajuster automatiquement la tension dans le câble de
mise à l'eau 70 selon le niveau de l'eau; permettant ainsi de prendre
le mou sur le Gable de mise à l'eau 70 et le conduit 156 de faeon
automatique; le reste de la barrière suit le niveau d'eau. A la surface
de l'eau est placée une: boîte de jonction de surface et flotteur 175 sur
laquelle sont installés des quilles de stabilisation 160 --FIG.SB--. La
boîte de fonction de surface et flotteur 175 sert de flotteur à la
J
barrière tandis que les quilles de stabilisation 160 servent à ce que la
9

13 ~lcccmbre 1996
3b1y8G63.doc
barrière ne soit pas trop sensible aux mouvements à la surface de
l'eau tel les vagues et demeure dans l'axe du navire. Deux câbles de
position 177 sont attachés à la boîte de jonction de surface et flotteur
175 et à une certaine distance horizontale sur le pont du navire 22 de
maniëre à empêcher la dérive de la barrière vers la proue ou la poupe
du navire 22.
Ä une distance prédéterminée de la surface, des sections jumelles 180
sont installées à l'horizontal en nombre nécessaire pour couvrir la
distance entre le navioe 22 et le quai 21 moins la distance couverte
IO par une section extensible 185 ajoutée au bout d'une dernière section
jumelle 180. Les sections jumelles sont faites d'un tuyau d"amenée
d'air 181; d'un branchement et zone de compression 182 avant une
forme ressemblant à celle d'une enceinte de diffusion 183 recouverte
d'une membrane à micropores 184 par où l'air sous forme de
l5 microbulles 190 est évacué. Le tuyau d'amenée d'air 181; le
branchement et zone de compression 182 et l'enceinte de diffusion
183 constituent des chambres de compression où la pression d'air
augmente graduellement. La section extensible 185 est faite d'un bout
de tuyau en accordéon 156 au bout duquel une tête ronde 186 est
20 assuiettie. La forme de la tête ronde 186 permet des déplacements de
J
celle-ci avec un minimum de possibilités qu'elle s'accroche dans des
aspérités d'une surface de quai 21. Le long de la section extensible
185; près de la surface de l'eau; de minuscules trous 187 laissent
échapper des microbul:aes 190. La section extensible 185 couvre toute
?5 la distance entre le bout de la dernière section jumelle 180 et le quai
21 par un allongement de la section extensible 185 sous la pression
d'air induite.
La FIG.6 montre une barrière hydraulique 201 qui utilise la propriété
qu'ont les hydrocarbur~:s de ne pouvoir traverser lis courants.

l3 décwnbre 1996
~~'us66s.a«
Sur le navire 22; un support mobile flottant 200 flottant est descendu
dans l'eau à l'aide de la corde de mise à l'eau 70 à partir de moyens
de levée pouvant être soit motorisés ou manuels. Une alimentation
hydraulique ou électrique 202 est placée sur le navire 22 et des
S conduits d'alimentation 204 descendent le long de la coque au côté du
câble de mise à l'eau 70. Le support mobile flottant 200 est monté sur
des roulements de support 210; placés à la tête et au pied du support
mobile flottant 200 du côté du navire 22. Une corde d'amarrage 212 a
un bout inférieur 211 attaché au support mobile flottant 200 près du
niveau de l'eau et à un bout supérieur 213 attaché sur le navire 22 une
certaine distance horizontale dans la direction d'un courant d'eau
forcé ejecté à la sortie d'eau principale 221 et dirigé par un caisson
de guidage 215 rattaché au support mobile flottant 200 et pouvant
aller à l'encontre d'un ~~ourant d'eau naturel 220.
IS Dans le caisson de guidage 215, à une distance prédéterminée; est
installé une série de propulseurs 225 le long d'un axe vertical passant
par le centre horizontal du caisson de guidage 215. Ces propulseurs
225 tournent grâce à l'énergie que leur apportent les conduits
d'alimentation 204. Les propulseurs projettent l'eau qui entre par
l'entrée d'eau extérieure 217 pour en former un courant d'eau forcé à
angle prédéterminé; se:~:.on la situation, entre le quai 21 et le navire 22
et l'angle peut varier de 0 à 90 degrés permettant ainsi de former et
maintenir un espace clos pour retenir les hydrocarbures. Cet anale a
est induit par la courbe de déflexion 216 variable formée par le
?S caisson de guidage 2;15. La majorité de l'eau projetée par les
propulseurs 225 est rejetée par la sortie d'eau principale mais une
petite partie de l'eau E:st projetée le long du caisson de guidage 215
du côté du courant. Cette eau sort par la sortie d'eau secondaire 222
et son angle est induit par l'arc de guidage 223; permettant ainsi de

13 décc,~rnbrc 1996
361q8663.d«;
21~3~66
ne pas avoir d'hydrocarbures s'accumulant le long du caisson de
guidage 215. La nappe d'hydrocarbures 230 reste donc à une distance
respectable des caissons de guidage 215, grâce au courrant généré par
le propulseur 225.
SOMMAIRE ET MODE D'OPÉRATION
Ce dispositif doit pouvoir tre dclench rapidement seul
par un
homme. Il doit pouvoir s'adapteraux changements niveau 'eau
du de l
et du navire ds aux mares ainsi qu' la diminutionou
l'augn-~entation de la masse du vire qui vide ou charge. doit
na se se Il
s'adapter aussi au changement d'angle la coque du navire par
de
rapport à la verticale ~âû au roulis; lui-même dû aux mouvements des
eaux ainsi qu'au transfert des hydrocarbures d'une structure à l'autre.
Le dispositif permet finalement un certain mouvement du navire
parallèlement au quai sans que l'étanchéité n'en soit affectée.
Les objectifs plus spécifiques d'un tel système sont de permettre un
mouvement vertical selon la hauteur de la marée par le montage de La
tête du dispositif via une poutre en H elle-même fixée au quai; le
reste du dispositif étant libre de se déplacer verticalement par la
poutre grâce à un sysi:ème de roulements. Le contrôle du mouvement
vertical de cette partit: du système consiste en l'ajout d'un matériau
léger et imperméable servant de système de flottaison; permettant
ainsi de suivre le niveau de l'eau selon les marées.
La partie du système la plus éloignée du quai consiste en une pièce en
U. Ä l'intérieur du U est fixé le système permettant à la barrière de
s'étendre du quai au navire, tandis que sur le dos du U est situé un
système constitué d'aimants permettant de bien maintenir le lien entre
la barrière et le navio-e dans toutes les situations. Tout comme la
partie fixée au quai, celle-ci aussi est supportée en partie par un
svstème de flottaison.
12

13 décembre 1996
3b I y8663.doc
La section du système permettant à la toile imperméable de s'étendre
est préférablement d' un genre de treillis où tous les points communs
entre deux tiges sont des pivots permettant la rotation de l'une par
rapport à l'autre. 1l y a deux treillis de ce genre installés
parallèlement et figés à ces deux extrémités sur des fixations
mobiles.
Ces fixations mobiles peuvent se déplacer verticalement le long de
barres de coulissement 55 fixées sur la tête et le sabot 61.
SOMMAIRE
Un dispositif servant à retenir des hydrocarbures dans un endroit
restreint lors de transbordement entre une structure fixe et une
structure flottante, ce dispositif comprenant:
- un moyen de barrière extensible pouvant être allongée à partir d'une
position fermée jusqu'.à une position en extension destinée à couvrir
horizontalement l'esp:3ce entre la structure fixe et la structure
flottante, le moyen de barrière comprenant une tête de manipulation,
un corps central expansible et un pied de contact avec la structure
flottante, le corps central pouvant être partiellement submergé;
- un moyen coulissant fixé à la structure fixe pour permettre le
déplacement vertical de la tête de manipulation à partir d'un niveau
sec jusqu'à un niveau f~artiellement submergé, et vice versa,
- un moyen de maintenir partiellement submergé le corps central en
position en extension; de même que le pied de contact et la tête de
manipulation,
- un moyen de maintien de la barrière en contact en position en
extension,
- un moyen de retour à la position fermée,
la barrière en position fermée pouvant être saisie par la tête de
manipulation, abaissée le long de la structure fixe pour être
13

' 21 93266
partiellement submergée, puis relâchée en extension jusqu'à ce que le
pied de contact ferme étanchement l'espace jusqu'à la structure
flottante, le corps central étant partiellement submergé entre la
structûre fixe et la structure flottante, causant ainsi une barrière
étanche pmur retenir des hydrocarbures d'un côté ale la barrière. La tête
peut être une tête ronde (186) pour contourner les obstacles.
EN OPÉR.\TION: '
- L'unité mécanique à extension unidirectionnelle, est portative.
Comme première étape, elle est apportée au bord d'un quai et soutenue
par le centre par un Gable relié à un treuil;
ensuite, le flotteur est in~;tallé autour de l'unité;
une poutre en H est déjà installée au bord du y uai et s'étend jusque
sous le niveau de l'eau: le dispositif est guidé dans sa descente le long
de la poutre en H par des roues guides; le dispositif est mis à l'eau et il
flotte;
à ce point on peut utili:~er un compensateur d'inertie (flotteur) pour
contrer l'effet des vagues pour donner une poussée supplémentaire
compte tenu de l'inertie dlans l'eau: le franc-bord désiré sera d'au moins
un tiers de la hauteur d'un appareil mécanique;
on tire le déclencheur et sous l'effet de ressorts d'extension la barrière
avance dans l'eau jusqu'à ce que le sabot de l'avant se colle sur le
navire sous l'effet d'un aümant;
pour décoller, on tire sur le moyen de déclenchement de l'aimant;
ensuite on rétracte la barrière jusqu'en position Fermée et on peut la
2~ sortir de l'eau.
Méthode d'installation de la barrière à bras articules:
1- descendre la barrière repliée jusqu'au niveau de l'eau;
2- relâcher les bras ~ à-' partir d'une position à 90 degrés avec la
perpendiculaire au quai jusqu'à ce que les bras i arment entre eux un
2A4Q866-DOC 14
99-O1-06
r..
s.

t 3 décembre I 996
3b1y8663.doc
angle aigu et qu'ils prennent contact avec la paroi du navire; formant
ainsi une barrière.
3- on ramène la barrière par un moyen mécanique de treuil.
Méthode d'installation de la barrière pneumatique à bulles:
1- On prévoit l'extention éventuelle pour couvrir la distance à bord du
navire et on abaisse le système d'émission de bulles à un niveau
prédéterminé sous l'eau;
2- on actionne le système de production de bulles pour former un
rideau étanche; une petite extension 185 s'avance pour couvrir
l'espace qui manque peur rendre étanche jusqu'au quai;
3- on ramène la barrière par un moyen mécanique de treuil.
Méthode d'installation de la barrière hydraulique;
1- descendre la tête 201 le long du navire jusqu'au niveau de
flottaison et avec immersion des propulseurs;
2- on actionne l'énergie d'alimentation, les propulseurs produisant un
courant à un angle ajustable selon une charte déterminant la relation
espace vs angle en degrés, de façon à former une barrière de courant à
chaque extrémité de l a zone d'occlusion; on ajuste la révolution de
chacun des propulseurs; formant ainsi une barrière;
3- on ramène la barFière par un moyen mécanique de treuil-
II est bien entendu que le mode de réalisation de la présente
invention qui a été décrit ci-dessus; en référence aux dessins annexés;
a été donné à titre indicatif et nullement limitatif- et aue des
modifications et adaptations peuvent être apportées sans que l'objet
s'écarte pour autant du cadre de la présente invention.
D'autres réalisations sont possibles et limitées seulement par
l'étendue des revendications qui suivent:

213266
13 décembre 1996
3b1q8G63.doc
LGENDE
20 Niveau d'eau 30 S4 Fixation mobile
21 Quai 22 Navire SS Barre de coulissement
23 Barrire mcanique S6 Ressorts internes
S 2S Boulon d'ajustement S7 Bras rotule
26 Boulon d'ajustement S8 Dispositif de fixation
27 Plaques d'ajuste;ment 3S automatique
28 Semelle 29 ~~me S9 Ressorts de fixation
30 Poutre en H 60 Aimants 61 Sabot
31 Joint d'chantit 62 Bras de pivot
32 Roulette 33 'Cte 63 Crochet d'attache
3S Caisson de flottaison 40 64 Boulon-pivot
36 Crochet 6S Lame 67 Pointes
37 Flotteur de compensation 68 Ressort
1S 38 Structure triangulaire 69 Bandes d'tanchit
39 Poids de calibrage 70 Corde demise l'eau
40 Corde d'ouverture 4S 71 Poulie
41 Tige d'ouverture; 72 Face de contact
42 Ressort de retenue 73 Face d'attache
43 Anse de blocage 80 Potence
44 Barre de blocage; 90 Extensions de treillis
4S Franc-bord SO 91 Support de toile
46 Points de jonction 93 Tige reliante
49 Limiteur d'extension 100 Bras articuls
2S SO Toiles impermables 101 Barrire bras repliables
S1 Treillis extensibles 102 Anneau de flottaison
S2 Barre de jonction de toileSS 104 Jupe
S3 Ressort d'impulsion de lOS Poutres en chelle
dpart 106 Lest 107 Chane
16

13 décembre I99G ~ 19 3 2 6 6
3b l y8G63.doc
110 Articulation des; bras 181 Tuyau d'amene d'air
111 Articulation centrale 30 182 Branchement et zone de
112 Articulation de sabot compression
113 Flotteur de tte 183 Enceinte de diffusion
114 Flotteur de sabot 184 Membrane micropores
115 Ressorts d'exten.sion 185 Section extensible
120 Post-sabot 35 186 Tte ronde
121 Boulon rotule 187 Minuscules trous
122 Ressort rigide 190 Microbulles
125 Toile de sabot 200 Support mobile flottant
129 Roulements sph,~riques 201 Barrire hydraulique
130 Balai d'tanchit 40 202 Moteur hydraulique
150 Pompe pneumatique 204 Conduits d'alimentation
151 Barrire pneumatique hydraulique
155 Conduits d'alimentation 205 Systme de leve
J
pneumatique 210 Roulements de support
156 Tuyaux en accordon 45 211 Bout infrieur
157 Tuyaux droits rigides 212 Cble d'amarrage
158 Coudes 213 Bout suprieur
160 Quilles de stabilisation 215 Caisson de guidage "
170 Bote de leve et 216 Courbe de dflexion
d'accouplement 50 217 Entre d'eau extrieure
172 Moteur de treuil 220 Courant d'eau naturel
173 Enrouleur 221 Sortie d'eau principale
175 Bote de jonction de 222 Sortie d'eau secondaire
surface et flotteur 223 Arc de guidage
177 Cbles de positi on 55 225 Propulseurs
180 Sections jumelles 230 Nappe d'hydrocarbures
17

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2004-12-20
Inactive : Demande ad hoc documentée 2004-09-22
Lettre envoyée 2003-12-22
Inactive : TME en retard traitée 2002-05-28
Inactive : Lettre officielle 2002-05-21
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme 2002-05-17
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue 2002-04-04
Lettre envoyée 2001-12-20
Accordé par délivrance 1999-11-09
Inactive : Page couverture publiée 1999-11-08
Préoctroi 1999-08-20
Inactive : Taxe finale reçue 1999-08-20
Lettre envoyée 1999-03-17
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-03-17
Un avis d'acceptation est envoyé 1999-03-17
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 1999-03-11
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 1999-03-11
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1999-03-10
Inactive : Lettre officielle 1998-06-26
Inactive : Demandeur supprimé 1998-04-29
Inactive : Demandeur supprimé 1998-04-29
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) 1998-04-29
Inactive : Inventeur supprimé 1998-04-29
Inactive : Inventeur supprimé 1998-04-29
Demande publiée (accessible au public) 1997-01-23
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1996-12-20
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1996-12-20

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1998-12-14

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 1999-12-20 1998-12-14
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1998-12-21 1998-12-14
Taxe finale - petite 1999-08-20
Annulation de la péremption réputée 2001-12-20 2000-12-14
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2000-12-20 2000-12-14
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2002-12-20 2002-05-28
Annulation de la péremption réputée 2001-12-20 2002-05-28
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2001-12-20 2002-05-28
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-PIERRE BOURQUE
GILLES DUCHESNEAU
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Description 1998-06-25 17 693
Abrégé 1998-06-25 1 26
Revendications 1998-06-25 5 193
Dessins 1998-06-25 9 379
Description 1999-03-02 17 719
Revendications 1999-03-02 5 197
Dessin représentatif 1999-03-21 1 67
Dessin représentatif 1999-10-31 1 30
Certificat de dépôt (français) 1998-04-28 1 163
Avis de rappel: Taxes de maintien 1998-09-21 1 118
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1999-03-16 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-09-20 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-09-23 1 131
Avis concernant la taxe de maintien 2002-01-16 1 179
Quittance d'un paiement en retard 2002-06-13 1 172
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-09-22 1 114
Avis concernant la taxe de maintien 2004-02-15 1 175
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2004-06-21 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-09-20 1 123
Correspondance 1998-06-25 1 5
Correspondance 1998-05-25 1 31
Correspondance 1999-08-19 1 27
Taxes 2000-12-13 1 31
Correspondance 2002-04-03 1 22
Taxes 2002-05-27 1 38
Correspondance 2002-05-20 1 15
Taxes 1998-12-13 1 28
Correspondance de la poursuite 1996-12-19 18 835
Demande de l'examinateur 1997-06-05 3 131
Demande de l'examinateur 1997-11-18 4 177
Demande de l'examinateur 1998-04-06 2 52
Correspondance de la poursuite 1998-10-06 2 85
Correspondance de la poursuite 1998-10-06 5 259
Demande de l'examinateur 1998-11-25 1 38
Correspondance de la poursuite 1999-01-19 9 358
Courtoisie - Lettre du bureau 1997-02-06 1 34