Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2193715 |
---|---|
(54) Titre français: | ELECTRICAL DEVICE WITH COMMUTATING ARC FEATURE |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF ELECTRIQUE A COMMUTATION D'ARC |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1996-12-20 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1997-06-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Dispositif électrique à commutation d'arc
Le dispositif est a double coupure et une électrode 20 de
transfert d'arc, à laquelle est associe le chemin 21 de dérivation
shuntant l'organe à protéger 33, est disposée au voisinage du
contact fixe amont 13A.
<IMG>
n electrical device for arc switching. This is a double-break device, and an arc transfer electrode 20, with which is associated the shunt circuit 21 for the device to be protected 33, is arranged near the fixed upstream contact 13A. <IMG>
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-12-20 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-12-20 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2000-04-26 |
Inactive : Supprimer l'abandon | 2000-04-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-12-20 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 1999-10-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1999-07-15 |
Lettre envoyée | 1997-07-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-06-22 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
1999-12-20 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-12-07
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Enregistrement d'un document | 1997-04-23 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-12-21 | 1998-12-07 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
SCHNEIDER ELECTRIC S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
JEAN ABOT |
MICHEL LEDROIT |
NICOLAS HERTZOG |