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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2195148 |
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(54) Titre français: | CARTONNAGE POUR RECIPIENT PRESSURISE |
(54) Titre anglais: | CARTON FOR A SELF-PRESSURISED CONTAINER |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MOFFAT & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2001-06-12 |
(22) Date de dépôt: | 1997-01-15 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-07-15 |
Requête d'examen: | 1997-01-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention propose un cartonnage pour l'emballage d'un récipient à boisson. Le récipient auquel le cartonnage est destiné est du type comportant un corps contenant une quantité de liquide supérieure aux besoins de la consommation immédiate; un col permet d'extraire la boisson du récipient incliné à l'horizontale. Le cartonnage comporte une pluralité de panneaux définissant un premier compartiment destiné à loger le col du récipient en question ainsi qu'une cloison séparant les compartiments. La cloison est percée d'une ouverture permettant le passage du col du récipient en question.
A carton for packaging a beverage container is disclosed.
The container to which the invention pertains is the type which
has a body in which a quantity of beverage amounting to more
than one serving is stored and a neck from which said beverage
is accessed while said container is oriented in a horizontal
direction. The carton includes a plurality of panels defining
a first compartment for accommodating the body of a said
container, a second compartment for accommodating the neck of
a said container, and a partition between the compartments.
The partition is apertured to permit said neck to extend
therethrough.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2013-01-15 |
Lettre envoyée | 2012-01-16 |
Lettre envoyée | 2005-10-18 |
Accordé par délivrance | 2001-06-12 |
Inactive : Page couverture publiée | 2001-06-11 |
Préoctroi | 2001-03-12 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2001-03-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-10-11 |
Lettre envoyée | 2000-10-11 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2000-10-11 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2000-10-03 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2000-10-03 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2000-09-26 |
Lettre envoyée | 1999-10-13 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-01 |
Inactive : Transferts multiples | 1999-09-07 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-07-15 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-11-19 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1997-11-19 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-01-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-01-15 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2000-12-15
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-05-15 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-01-15 | 1998-12-15 |
Enregistrement d'un document | 1999-09-07 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 2000-01-17 | 1999-12-16 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2001-01-15 | 2000-12-15 |
Taxe finale - générale | 2001-03-12 | ||
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2002-01-15 | 2001-12-20 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2003-01-15 | 2002-12-17 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2004-01-15 | 2003-12-15 | |
TM (brevet, 8e anniv.) - générale | 2005-01-17 | 2004-12-20 | |
Enregistrement d'un document | 2005-02-18 | ||
TM (brevet, 9e anniv.) - générale | 2006-01-16 | 2005-12-15 | |
TM (brevet, 10e anniv.) - générale | 2007-01-15 | 2006-12-28 | |
TM (brevet, 11e anniv.) - générale | 2008-01-15 | 2008-01-14 | |
TM (brevet, 12e anniv.) - générale | 2009-01-15 | 2008-12-23 | |
TM (brevet, 13e anniv.) - générale | 2010-01-15 | 2010-01-12 | |
TM (brevet, 14e anniv.) - générale | 2011-01-17 | 2011-01-12 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOLSON CANADA 2005 |
Titulaires antérieures au dossier |
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BRUCE H. SMITH |