Sélection de la langue

Search

Sommaire du brevet 2195232 

Énoncé de désistement de responsabilité concernant l'information provenant de tiers

Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.

Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2195232
(54) Titre français: PROCESS FOR FIXING A TONER IN A DOCUMENT PRINTING OR REPRODUCING AND COMPOSITIONS USABLE IN SAID PROCESS
(54) Titre anglais: PROCEDE DE FIXAGE D'UN TONER DANS UN APPAREIL D'IMPRESSION OU DE REPRODUCTION DE DOCUMENTS ET COMPOSITIONS UTILISABLES DANS CE PROCEDE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • G3G 11/00 (2006.01)
  • G3G 13/20 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • BARTHELEMY, PIERRE (Belgique)
  • PUTTEMAN, ROBERT (Belgique)
(73) Titulaires :
  • SOLVAY (SOCIETE ANONYME)
(71) Demandeurs :
  • SOLVAY (SOCIETE ANONYME) (Belgique)
(74) Agent: ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2009-03-10
(22) Date de dépôt: 1997-01-14
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-07-16
Requête d'examen: 2001-12-31
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
09600029 (Belgique) 1996-01-15

Abrégés

Abrégé français


Pour fixer un toner à un support d'enregistrement dans un appareil
d'impression ou de reproduction de documents, on met le support
d'enregistrement sur lequel est déposé le toner en contact avec un agent
fixateur chimique à l'état gazeux, contenant un hydrofluorocarbure en C3-C6
et, de préférence, un co-solvant.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-6-
REVENDICATIONS
1- Procédé de fixage d'un toner à un support d'enregistrement dans un
appareil d'impression ou de reproduction de documents, par mise en contact du
support d'enregistrement sur lequel est déposé le toner avec un agent fixateur
chimique à l'état gazeux, caractérisé en ce que l'agent fixateur contient un
hydrofluorocarbure en C3-C6.
2 - Procédé selon la revendication 1 dans lequel l'hydrofluorocarbure est
un hydrofluoroalcane de formule générale C a H b F c, dans laquelle a est un
nombre entier de 3 à 5, b est un nombre entier de 1 à (a+2) et c est un nombre
entier de a à (2a+1).
3 - Procédé selon la revendication 2 dans lequel l'hydrofluorocarure
de l'agent fixateur est le 1,1,1,3,3-pentafluorobutane.
4 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 1 à 3 dans lequel
l'agent fixateur contient un co-solvant.
- Procédé selon la revendication 4, dans lequel le co-solvant est un
composé choisi parmi les alcools en C1-C3, les cétones en C3-C6, les esters en
C2-C8 et les hydrocarbures chlorés en C1-C3.
6 - Procédé selon la revendication 5, dans lequel le co-solvant est un
composé choisi parmi l'acétone, l'acétate d'éthyle, l'acétate de méthyle, le
formiate d'éthyle et le formiate de méthyle.
7 - Procédé selon la revendication 6, dans lequel le co-solvant est l'acétate
d'éthyle.
8 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 4 à 7, dans lequel
l'agent fixateur contient de 98 à 60 % en poids de l'hydrofluorocarbure en C3-
C6 et de 2 à 40 % en poids du co-solvant.
9 - Procédé selon l'une quelconque des revendications 4 à 8, dans lequel le
toner comporte une matrice polymérique à base de polyester.
- Composition contenant un hydrofluorocarbure en C3-C6 et un co-
solvant constitué par un ester en C2-C8.

-7-
11 - Composition selon la revendication 10, dans laquelle
l'hydrofluoroalcane est de formule générale CaHbFc, dans laquelle a est un
nombre entier de 3 à 5, b est un nombre entier de 1 à (a+2) et c est un nombre
entier de a à(2a+1), et l'ester en C2-C8 choisi parmi l'acétate d'éthyle,
l'acétate
de méthyle, le formiate d'éthyle et le formiate de méthyle.
12 - Composition contenant un hydrofluorocarbure en C3-C6 constitué
par du 1,1,1,3,3-pentafluoropropane (HFC-245fa) et un co-solvant choisi parmi
les alcools en C1-C3, les esters en C2-C8, les cétones en C3-C6 et les
hydrocarbures chlorés en C1-C3.
13 - Composition selon la revendication 12, dans laquelle l'alcool est
choisi parmi le méthanol, l'éthanol, le propanol et l'isopropanol.
14 - Composition selon la revendication 12, dans laquelle l'ester est
formé au départ d'un acide carboxylique choisi parmi l'acide formique, l'acide
acétique, l'acide propionique et l'acide butyrique, et d'un alcool choisi
parmi le
méthanol, l'éthanol ou le propanol.
15 - Composition selon la revendication 12, dans laquelle la cétone est
choisie parmi l'acétone, la méthyléthylcétone, la méthylbutylcétone, la
méthylisobutylcétone et la diéthylcétone.
16 - Composition selon la revendication 12, dans laquelle
l'hydrocarbure chloré est choisi parmi le dichlorométhane, le 1,2-
dichloroéthylène-trans et le 1,2-dichloroéthylène-cis.
17 - Composition selon l'une quelconque des revendications 10 à 16,
contenant de 60 à 98% en poids d'hydrofluorocarbure en C3-C6 et de 2 à 40%
en poids de co-solvant.

-8-
18 - Utilisation d'un hydrofluorocarbure en C3-C6, comme constituant
d'un agent fixateur de toner.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2195232
. . ~
-1-
Procédé de fixage d'un toner dans un appareil d'impression ou de
reproduction de documents et compositions utilisables dans ce procédé
La présente invention se rapporte à un procédé de fixage d'un toner dans
un appareil d'impression ou de reproduction de documents et à des compositions
utilisables dans ce procédé.
Il est connu d'utiliser des hydrocarbures halogénés, seuls ou mélangés à
d'autres composés organiques, à l'état gazeux, comme agents fixateurs
chimiques
d'un toner à un support d'enregistrement dans des appareils d'impression ou de
reproduction de documents, appareils dans lesquels le toner a été
préalablement
déposé sur le support d'enregistrement, par exemple par voie électrostatique.
ll
est manifeste que l'agent fixateur mis en oeuvre doit impérativement ne pas
présenter de point éclair dans les conditions de température et de pression
régnant
dans les appareils d'impression ou de reproduction. Un agent fixateur
classique est
constitué d'un mélange azéotropique de 1,1,2-trichlorotrifluoroéthane (CFC-
113)
et d'acétone, tel que proposé dans le brevet US-A-4311723. Toutefois, le CFC-
113 étant suspecté d'un impact négatif sur la couche d'ozone stratosphérique,
des
réglementations internationales interdisent à terme son utilisation. Des
agents
fixateurs de remplacement ont déjà été proposés, notamment du 1,1-dichloro-
2,2,2-trifluoroéthane (HCFC-123) ou du 1,1-dichloro-1-fluoroéthane (HCFC-
141b) (WO-A-93/10485), des compositions à base de composés perfluorés
(EP-A-0465037), ainsi que des compositions à base de HCFC-141b
(EP-A-0605128). Ces compositions ne sont cependant pas totalement
satisfaisantes, notamment en raison de leur toxicité (HCFC- 123), de leur
potentiel
de destruction de l'ozone non nul (HCFC-123 et HCFC-141b) et/ou de leur trop
longue durée de vie atmosphérique (composés perfluorés).
La présente invention a pour but de fournir un procédé de fixage d'un
toner dans un appareil d'impression ou de reproduction de documents qui ne
présente plus les inconvénients des procédés connus.
L'invention concerne dès lors un procédé de fixage d'un toner à un support
d'enregistrement dans un appareil d'impression ou de reproduction de
documents,
par mise en contact du support d'enregistrement sur lequel est déposé le toner
avec un agent fixateur chimique à l'état gazeux, qui se caractérise en ce que
l'agent fixateur contient un hydrofluorocarbure en C3-C6.

2195232
. . ~...
-2-
Par hydrofluorocarbure en C3-C6, on entend désigner les hydrocarbures
saturés, aliphatiques ou alicycliques, constitués uniquement de carbone, de
fluor
et d'hydrogène, comprenant de 3 à 6 atomes de carbone, au moins un atome de
fluor et au moins un atome d'hydrogène. En particulier, des
hydrofluorocarbures
utilisables comme agent fixateur dans le procédé selon l'invention sont les
hydrofluoroalcanes de formule générale CaHbFc, dans laquelle a est un nombre
entier de 3 à 5, b est un nombre entier de 1 à (a+2) et c est un nombre entier
de a
à(2a+1). Les hydrofluoroalcanes tels que définis ci-dessus, contenant 4 atomes
de carbone sont préférés. A titre d'exemple, l'hydrofluoroalcane de l'agent
fixateur
utilisé dans le procédé selon l'invention peut être sélectionné parmi les
composés
de formule brute C3H3F5, C4H5F5, C4H4F6 et C5H2F10, comme le 1,1,1,3,3-
pentafluoropropane WC-245fa), le 1,1,2,2,3-pentafluoropropane (BFC-245ca),
le 1,1,1,3,3-pentafluorobutane WC-365mfc), le 2-méthyl-1,1,1,3,3-
pentafluoropropane (BFC-365mps), le 1, 1, 1,4,4,4-hexafluorobutane (HFC-
356mff), le 1,1,1,2,2,4-hexafluorobutane (HFC-356mcf) et le
1,1,1,2,2,3,4,6,6,6-
décafluoropentane (HFC-4310mee). Le 1, 1, 1,3,3 -pentafluorobutane convient
très
bien. L'agent fixateur peut, en variante, comprendre un mélange
d'hydrofluorocarbures en C3-C6 tels que définis plus haut.
De préférence, l'agent fixateur contient également un co-solvant. Par co-
solvant, on entend désigner un composé organique, ou un mélange de plusieurs
composés organiques, miscible avec l'hydrofluorocarbure en C3-C6 dans des
proportions pondérales de 1:100 à 1:1.
Des co-solvants utilisables dans les agents fixateurs mis en oeuvre dans le
procédé selon l'invention comprennent les alcools en C1-C3 (par exemple le
méthanol, l'éthanol, le propanol, et l'isopropanol); les cétones en C3-C6 (par
exemple l'acétone, la méthyléthylcétone, la méthylbutylcétone, la
méthylisobutylcétone et la diéthylcétone); les esters en C2-C8, formés au
départ
d'un acide carboxylique, tel que l'acide formique, l'acide acétique, l'acide
propionique ou l'acide butyrique, et d'un alcool tel que le méthanol,
l'éthanol ou le
propanol; et les hydrocarbures chlorés en C1-C3 (par exemple le
dichlorométhane, le 1,2-dichloroéthylène-trans et le 1,2-dichloroéthylène-
cis).
Les cétones et les esters sont des co-solvants préférés. Les esters sont les
co-solvants les plus préférés. Parmi les cétones, l'acétone est
particulièrement
préférée. Parmi les esters, l'acétate d'éthyle, l'acétate de méthyle, le
formiate
d'éthyle et le formiate de méthyle sont préférés. L'acétate d'éthyle est tout
particulièrement préféré.

2195232
= ..._
-3-
La teneur en hydrofluorocarbure en C3-C6 dans l'agent fixateur est
avantageusement au moins égale à 50 %, de préférence au moins égale à 60 %, du
poids total de la composition d'agent fixateur. L'agent fixateur peut être
constitué
uniquement de l'hydrofluorocarbure en C3-C6. De préférence, la teneur en
hydrofluorocarbure en C3-C6 n'excède pas 98 %, de manière particulièrement
préférée 96 % et de manière tout particulièrement préférée 90 % du poids total
de
la composition d'agent fixateur.
La teneur en co-solvant dans l'agent fixateur mis en oeuvre dans le
procédé selon l'invention est avantageusement au moins égale à 2 %, de
préférence au moins égale à 4 %, et de manière particulièrement préférée au
moins égale à 10 %, du poids total de la composition d'agent fixateur. La
teneur
en co-solvant n'excède pas généralement 40 %, de préférence 30 % et de manière
particulièrement préférée 20 %, du poids total de la composition d'agent
fixateur.
L'agent fixateur mis en oeuvre dans le procédé selon l'invention peut
contenir, en plus de l'hydrofluorocarbure et du co-solvant, des additifs
permettant
d'améliorer les performances du procédé de fixage, en particulier des
stabilisants,
tels que des nitroalcanes (par exemple le nitrométhane ou le nitroéthane) et
des
époxydes (par exemple l'oxyde de propylène ou l'oxyde de butylène).
Dans le procédé selon l'invention, la mise en contact du support
d'enregistrement sur lequel est déposé le toner avec l'agent fixateur chimique
gazeux peut être réalisée dans tout dispositif entraînant le support
d'enregistrement comportant le toner à fixer dans une chambre contenant des
vapeurs de l'agent fixateur. De tels dispositifs sont décrits par exemple dans
le
brevet US-A-4311723 et dans la demande de brevet EP-A-605128.
Classiquement, le support d'enregistrement comportant l'image formée par le
toner traverse une chambre de fixage dont l'atmosphère est saturée en vapeurs
de
l'agent fixateur, à une température de 50 à 100 C. L'agent fixateur mis en
oeuvre
provoque un fixage très rapide du toner au support d'enregistrement, ce qui
permet une cadence d'impression ou de reproduction élevée. Typiquement, le
support d'enregistrement comportant le toner à fixer est mis en contact avec
l'agent fixateur pendant une durée de 0,5 à 3 secondes.
Les toners qui peuvent être fixés par le procédé selon l'invention sont
constitués de particules finement divisées, s'écoulant librement, à base de
résines
thermoplastiques colorées ou pigmentées, par exemple par du noir de carbone,
tels que décrits notamment dans Kirk-Othmer - Encyclopedia of Chemical
Technology, 4ème Ed., Vol.9, pages 270-271, dans le chapitre relatif à

2195232
-4-
l'électrophotographie. Le procédé selon l'invention s'applique en particulier
au
fixage de toners en poudre constitués essentiellement d'une matrice
polymérique,
telle que par exemple une matrice à base de polystyrène ou de polyester, et
d'un
pigment. Le procédé selon l'invention dans lequel l'agent fixateur contient un
co-
solvant est particulièrement bien adapté au fixage de toners comportant une
matrice polymérique à base de polyester.
Le procédé selon l'invention permet de fixer un toner à de nombreux
supports d'enregistrement, en particulier à du papier, à des feuilles
transparentes
en matière synthétique polymérique et à des tissus naturels ou synthétiques.
L'agent fixateur mis en oeuvre dans le procédé selon l'invention n'altère
généralement pas les supports d'enregistrement habituellement utilisés dans
les
procédés d'impression ou de reproduction mettant en oeuvre des toners en
poudre.
L'invention concerne également les compositions contenant un
hydrofluorocarbure en C3-C6 et un ester en C2-C8, correspondant aux agents
fixateurs préférentiellement utilisés dans le procédé de fixage selon
l'invention.
Les exemples non limitatifs qui suivent sont donnés à titre illustratif.
Exemple 1
Dans un ballon d'une capacité de 11, surmonté d'un condenseur, on a placé 3 ml
d'un agent fixateur constitué de 80 % en poids de 1,1,1,3,3-pentafluorobutane
(IFC-365mfc) et de 20 % en poids d'acétate d'éthyle, puis on a plongé le
ballon
dans un bain thermostatique maintenu à 95 C, de manière à vaporiser
totalement
l'agent fixateur dans le ballon. On a ensuite introduit dans le ballon,
pendant 2
secondes, une languette de papier sur laquelle on avait préalablement disposé
du
toner comportant une matrice polymérique à base de polyester (type A2.5 -
S26312-F497 de Siemens-Nixdorf). Après ce traitement, le toner s'est révélé
solidement fixé au papier.
Exemples 2-8
L'exemple 1 a été répété en remplaçant l'agent fixateur par d'autres. La
nature des
agents fixateurs utilisés et le degré de fixage obtenu sont rapportés au
tableau I
ci-après.

2195232
-5-
Tableau I
Exemple Agent fixateur (% poids) Degré de fixage*
2 HFC-365mfc / acétone (80/20) + + +
3 HFC-365mfc / éthanol (80/20) + +
4 HFC-365mfc / trans-1,2- +
dichloroéthylène (70/30)
HFC-365mfc / acétate d'éthyle + + +
(90/10)
6 HFC-365mfc / formiate de + + +
méthyle (80/20)
7 HFC-365mfc / formiate d'éthyle + + +
(80/20)
8 HFC-365mfc / acétate de méthyle +++
(80/20)
+ + + = excellent ; + + = très bon; + = bon
Exemples 9-11
Pour les agents fixateurs repris au tableau H, on a recherché l'existence
5 d'un point éclair en creuset fermé (Pensky-Martens), selon la norme ASTM D93-
90. Bien que des co-solvants tels que l'acétone ou l'acétate d'éthyle soient
très
inflammables, aucun des agents fixateurs testés ne possède de point éclair. Le
HFC-365mfc a donc un effet inertant très marqué sur l'inflammabilité de ces co-
solvants.
Tableau II
Exemple Agent fixateur (% poids)
9 HFC-365mfc / acétate d'éthyle pas de point éclair
(80/20) entre -38 et 35 C
10 HFC-365mfc / acétone (80/20) pas de point éclair
entre -3 8 et 3 5 C
11 HFC-365mfc / trans-1,2- pas de point éclair
dichloroéthylène (70/30) entre -30 et 40 C

Dessin représentatif

Désolé, le dessin représentatif concernant le document de brevet no 2195232 est introuvable.

États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Le délai pour l'annulation est expiré 2011-01-14
Lettre envoyée 2010-01-14
Accordé par délivrance 2009-03-10
Inactive : Page couverture publiée 2009-03-09
Inactive : Taxe finale reçue 2008-11-05
Préoctroi 2008-11-05
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-06-20
Lettre envoyée 2008-06-20
month 2008-06-20
Un avis d'acceptation est envoyé 2008-06-20
Inactive : CIB attribuée 2008-06-12
Inactive : CIB en 1re position 2008-06-12
Inactive : CIB enlevée 2008-06-12
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2008-05-30
Modification reçue - modification volontaire 2007-07-26
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2007-02-20
Modification reçue - modification volontaire 2006-07-26
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2006-02-20
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2002-01-30
Lettre envoyée 2002-01-30
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2002-01-30
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-12-31
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-12-31
Lettre envoyée 1997-09-17
Demande publiée (accessible au public) 1997-07-16

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2008-12-15

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 1997-06-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1999-01-14 1998-12-11
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2000-01-14 1999-12-13
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2001-01-15 2000-12-21
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2002-01-14 2001-12-21
Requête d'examen - générale 2001-12-31
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2003-01-14 2002-12-19
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2004-01-14 2003-12-17
TM (demande, 8e anniv.) - générale 08 2005-01-14 2004-12-13
TM (demande, 9e anniv.) - générale 09 2006-01-16 2005-12-20
TM (demande, 10e anniv.) - générale 10 2007-01-15 2006-12-13
TM (demande, 11e anniv.) - générale 11 2008-01-14 2007-12-19
Taxe finale - générale 2008-11-05
TM (demande, 12e anniv.) - générale 12 2009-01-14 2008-12-15
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SOLVAY (SOCIETE ANONYME)
Titulaires antérieures au dossier
PIERRE BARTHELEMY
ROBERT PUTTEMAN
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



Pour visualiser une image, cliquer sur un lien dans la colonne description du document (Temporairement non-disponible). Pour télécharger l'image (les images), cliquer l'une ou plusieurs cases à cocher dans la première colonne et ensuite cliquer sur le bouton "Télécharger sélection en format PDF (archive Zip)" ou le bouton "Télécharger sélection (en un fichier PDF fusionné)".

Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1998-08-19 1 19
Abrégé 1997-04-30 1 13
Page couverture 1997-04-30 1 19
Description 1997-04-30 5 259
Revendications 1997-04-30 2 50
Abrégé 2006-07-25 1 11
Revendications 2006-07-25 3 79
Revendications 2007-07-25 3 79
Page couverture 2009-02-09 1 27
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1997-09-16 1 118
Rappel de taxe de maintien due 1998-09-14 1 115
Rappel - requête d'examen 2001-09-16 1 129
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-01-29 1 178
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2008-06-19 1 165
Avis concernant la taxe de maintien 2010-02-24 1 171
Correspondance 1997-02-12 1 42
Correspondance 2008-11-04 2 61