Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2195700 |
---|---|
(54) Titre français: | BALLE DISTRIBUTRICE DE GATERIE POUR ANIMAL DOMESTIQUE |
(54) Titre anglais: | PET TREAT DISPENSING BALL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-01-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-07-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
---|
Distributrice de gâterie pour animal domestique comprenant une balle sphérique creuse munie de parois élastomériques. La balle comprend au moins une petite ouverture qui traverse la paroi, capable de distribuer une petite quantité de nourriture solide à partir de l'intérieur lorsque la balle est roulée et secouée. Un tube à extrémités ouvertes est fixé de niveau à l'extérieur des parois à l'ouverture de la balle. L'autre extrémité du tube se prolonge au moins un quart de la distance à l'intérieur de la balle. Une petite quantité de nourriture solide peut être introduite à l'intérieur du tube creux par l'animal qui roule et secoue la balle jusqu'à ce que la particule de nourriture pénètre dans le tube et soit distribuée par l'action continue que l'animal exerce sur la balle.
A pet treat dispensing means comprises a hollow spherical ball
having elastomeric walls. The ball has at least one small
opening through its walls capable of dispensing a small bit of
solid food from its interior when the ball is rolled and shaken.
A tube having open ends therein is attached flush to the outside
of the walls at the opening in the ball and has its other end
extending at least a quarter of the way into the interior of
the ball. A bit of the solid food particle can be made to pass
through the interior of the hollow tube by the action of the
pet rolling and shaking the ball about until the particle of
food enters the tube and is dispensed therefrom by the
continual action of the pet on the ball.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Demande non rétablie avant l'échéance | 2003-01-22 |
Inactive : Morte - RE jamais faite | 2003-01-22 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-03-21 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2002-01-22 |
Lettre envoyée | 2001-08-21 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-08-03 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-01-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 1999-10-01 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-07-28 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-07-28 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 1999-07-28 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-07-22 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-07-16 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1998-07-16 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
---|---|---|
2001-01-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-11-29
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1999-01-22 | 1999-01-04 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2000-01-24 | 1999-12-29 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2001-01-22 | 2001-08-03 |
Rétablissement | 2001-08-03 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2002-01-22 | 2002-01-07 |
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2003-01-22 | 2002-11-29 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
RONALD ANDREW SMITH |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
S.O. |