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Sommaire du brevet 2197424 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2197424
(54) Titre français: APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX D'ESSUYAGE POUVANT ETRE DISTRIBUES SOSOUS FORME PLIEE OU NON PLIEE
(54) Titre anglais: APPAREIL DISTRIBUTEUR DE MATERIAUX D'ESSUYAGE POUVANT ETRE DISTRIBUES SOUS FORME PLIEE OU NON PLIEE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français

L'appareil comprend, à l'intérieur d'un carter de protection (2), un porte-bobine (3) d'un rouleau de matériau et, dans sa partie basse, un tambour (4) aménagé pour recevoir un dispositif de coupe (6), et un élément presseur (7) en contact avec ledit tambour et entre lesquels est introduit le matériau mis en tension à découper. Des moyens de verrouillage (17-19) de la lame de coupe dans le tambour, en position d'arrêt, et en position de début de rotation du tambour avant sortie de la lame, sont disposés d'une part, sur l'aile latérale du carter de l'appareil à l'endroit de la crémaillère fixe (11), et d'autre part près du flasque (15) d'extrémité du tambour en regard de la pièce formant talon, un moyen complémentaire (20) disposé sur la base du carter étant susceptible de coopérer avec la lame de coupe pour assurer son basculement et sa rentrée dans son logement formé sur le tambour.


Abrégé anglais


The apparatus comprises, inside a protection housing (2), a bobbin holder (3)
for a roller material and, in its lower part, a drum (4) intended to receive a
cutting device (6), and a pressing element (7) in contact with said drum and
between which is introduced the tensioned material to be cut. Locking means
(17-19) lock the cutting blade in the drum, in a stop position, and in a
starting position of rotation of the drum before the blade comes out, said
locking means being arranged on the one hand on the side wing of the apparatus
housing at the fixed rack (11), and on the other hand closed to the end plate
(15) of the drum facing the heel-forming part, a complementary means (20)
arranged on the base of the housing being susceptible to cooperate with the
cutting blade to provide for its rocking and retraction into the housing
formed on the drum.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


14
REVENDICATIONS
-1- Appareil distributeur de matériaux d'essuyage du type
comprenant à l'intérieur d'un carter de protection des flasques
latéraux aménagés pour autoriser, dans sa partie haute, le
positionnement d'un porte-bobine (3) d'un rouleau de matériau
et, dans sa partie basse, un tambour (4) aménagé pour recevoir
un dispositif de coupe (6), et un élément presseur (7) en contact
avec ledit tambour et entre lesquels est introduit le matériau
mis en tension a découper, ledit dispositif de coupe (6) étant
articulé par rapport au tambour pour assurer une coupe de la
bande de papier tirée par l'utilisateur selon un cycle déterminé
lors de la rotation du tambour incluant des moyens (8) de
lancement et de rappel, et un capot de protection (5) étant
positionné et articulé à la base du carter en étant fixé par
encliquetage sur le carter à l'aide d'un moyen de verrouillage, un
moyen à crémaillère (11) étant positionné intérieurement et
fixement sur l'une des ailes (2.1) du carter et coopérant avec une
pièce en forme de talon (12) présentant des dents (12.1) formant
pignon et étant associées au porte-lame en assurant dans
certaines phases de fonctionnement la sortie de la lame de
coupe hors du tambour,
caractérisé en ce que des moyens de verrouillage de la lame de
coupe dans le tambour, en position d'arrêt, et en position de
début de rotation du tambour avant sortie de la lame, sont
disposés d'une part, sur l'aile latérale du carter de l'appareil à
l'endroit de la crémaillère fixe, et d'autre part près du flasque
d'extrémité du tambour en regard de la pièce formant talon, un
moyen complémentaire (20) disposé sur la base du carter étant

susceptible de coopérer avec la lame de coupe pour assurer son
basculement et sa rentrée dans son logement formé sur le
tambour.
-2- Appareil distributeur, selon la revendication 1, caractérisé
en ce que la pièce en forme de talon (12) est agencée avec un
doigt (17) en débordement extérieur perpendiculaire pouvant
coopérer avec la périphérie intérieure (15.1) du flasque
d'extrémité du tambour, support d'articulation du porte-lame,
et en ce que ladite pièce formant talon se prolonge directement
dans sa partie avant avec un bec (12.3) déporté susceptible
d'être en alignement avec le flasque (15) support de porte-lame
en s'intégrant temporairement dans une cavité (15.2) formée
dans celui-ci lors de certaines phases de fonctionnement de
l'appareil,
et en ce que, sur l'aile latérale du carter recevant la crémaillère
(11) fixe, est disposé un disque profilé non circulaire (19)
servant de guide dans certaines phases de fonctionnement du
doigt (17), en assurant le verrouillage en position du porte-lame
dans son logement en phase d'arrêt de l'appareil, et jusqu'à sa
phase de mise en engrenement de la crémaillère et du pignon.
-3- Appareil distributeur, selon la revendication 2, caractérisé
en ce que le doigt (17) et le bec (12.3) établis sur la pièce en
forme de talon (12) sont disposés en opposition par rapport au
flasque support d'extrémité du tambour en définissant ainsi,
lors du basculement de la lame, deux parties opposées (A - B) de
butée du doigt sur la périphérie interne du flasque lors des
mouvements extrêmes, entrée, sortie, de la lame.

16
-4- Appareil distributeur, selon l'une quelconque des
revendications 1, 2 et 3, caractérisé en ce que le disque profilé
(19) non circulaire comprend trois zones correspondant au
fonctionnement et à la rotation du tambour sur un tour, avec une
première zone (19.1) circulaire sur environ 160° constituant une
zone d'appui du doigt (17), une seconde zone (19.2) située vers
l'arrière de l'appareil sur un secteur angulaire d'environ 90° et
correspondant à l'engrenement du pignon sur la crémallière avec
la sortie de lame, et une troisième zone (19.3) de raccordement
non circulaire correspondant à la rentrée de la lame par le
contact du bec avec la rampe établie sur la base de carter.
-5- Appareil distributeur, selon la revendication 4, caractérisé
en ce que, le long de la zone (19.1), le doigt (17) est maintenu
latéralement par le positionnement complémentaire du profil
intérieur du flasque d'extrémité du tambour.
-6- Appareil distributeur, selon la revendication 4, caractérisé
en ce que, le long de la seconde zone (19.2), le doigt (17) n'a
aucun contact avec ladite zone et ledit évidement intérieur du
flasque du tambour, ladite seconde zone (19.2) ayant un profil
ovalisé.
-7- Appareil distributeur, selon la revendication 4, caractérisé
en ce que, le long de la troisième zone (19.3), le doigt (17),
après mise en contact du bec avec la rampe horizontale établie
sur le carter se trouve maintenu en débattement latéral entre le
disque et le flasque du tambour par le rapprochement des formes

17
de ceux-ci,
et en ce que la lame est soumise à un mouvement arrière, lors de
son contact avec la rampe, pour sa pénétration dans son
logement.
-8- Appareil distributeur, selon l'une quelconque des
revendications 2 à 7, caractérisé en ce que le disque assure une
fonction de came.
-9- Appareil distributeur, selon la revendication 2, caractérisé
en ce que le disque présente une ouverture intérieure profilée
permettant le passage et l'introduction du levier excentrique
associé à l'axe du tambour.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


WO96/06557 21 9 7 4 2 4 ~ r
.
APPAREIL DISTRIBUTEUR DF MATERIAUX
D'ESSUYAGE POUVANT ETRE DISTRIBUES
SOUS FORME P~ IFF OU NON PLIEE.
L'invention ~e rattache au secteur technique des appareils de
distfibution de papiers d'essuyage, en ouate de cellulose, papiers
crepés ou matériaux s;-"ilai-~s, destinés plus particulièrement
à l'essuyage des mains des uti';sateurs, à la distributio~ de
5 papier toilette, à la distribution de serviettes en papier.
Il est connu dans le commerce de proposer des appareils
distributeurs de papiers essuie-mains avec coupe automatique,
Ia bande de papier tiree pouvant être saisie par l'utilisateur
10 potentiel en vue de l'oi le"lion selon un cycle déterminé, d'un
morceau de papier pour les ap~"- s~ns précitées.
Le Demandeur a lui-même développé de nombreux appareils
distributeurs décrits dans les demandes de brevets français n~
15 9S/0408~, n~ 9S/14609, n~ 94/04S99 et n~ 94/09924.
Dans ces appareils, la bande de papier est découpée
transversalement sur toute la largeur de la bande, celle-ci
restant non pliée et correspondant ainsi à la largeur de la bobine
20 de matériau à distribuer. Dans un tel distributeur décrit dans les
brevets précités, I'une des originalités réside dans sa
concep~ion toute particulière avec un nombre de pièces réduit et
un montage des différents composants, extrêmement rapide et
ne necessitant aucun outil particulier. Par une adaptation
25 particulière, un tel appareil peut également assurer la

WO 96t06557 21~ 7 ~ 2 4 F~,l/r i/~ ~
distribution de la coupe de papier sous une fomme pliée.
L'appareil col,lptend succinctement, à partir d'un carter, des
flasques latéraux aménagés pour permettre le montage rapide et
5 I'en~ et~ge d~un tambour avec dispositif de coupe associé, et
d'un élément presseur sur le tambour, les deux eléments
s'autoverrouillant en position lors du montage, et assurant une
mise en tension du papier en provenance d'une bobiné de
matériau disposée dans un plan supérieur.
Dans la conce~,llol- des différents brevets precités, le support
porte-lame de coupe est fixé sur les flasques lateraux du
tambour. L'une des e,~ r,lil~s du porte-lame est agencée avec un
pignon sllsceptihle de coopérer avec une .~ t, formee sur
15 I'une des ailes du carter, leur coopération entrainant la sortie de
la lame. Ce pignon est btabll pour être adjacent intérieurement
au flssque en regard du tambour en étant dans un plan décale par
rapport à ce dernier, pour permettre le basculement et la
trajectoire de la lame selon les phases de fonctionnement de
20 I'appareil.
En situation de non sollicitation de l'appareil, c'est-à-dire de
non traction d'une bande de papier, la lame se trouve dans une
position rentrant dans la cavité formée transversalement dans
25 le tambour. Elle se situe généralement sur la face avant de
l'appareil, en regard du couvercle de protection. Aucun élément
ou moyen particulier n'assure le maintien de la lame dans son
logement si ce n'est le mécanisme en lui-meme, et il peut
arriver qu'à la suite de manipulations malencollllt:uses, il puisse

~ 1 ~7A~A
wo s6/06ss7 ~ ~ P~ l/r .~ s .
~ 3
y avoir un débordement intempestif de la lame vers l'avant
pouvant provoquer des égratignures ou blessures de la ou des
mains de l'opérateur procédant au ~:hary~ de l'appareil après
ouverture du couvercle.
Le but recherché selon l'invention était donc de remédier à cet
inconvénient en assurant une protection et un maintien ferme de
la lame dans la cavité formée dans le tambour pendan't les
phases co"espondantes à son emplacement, sans gêner pour
o autant la sortie de la lame lors de la phase active de découpe du
papier, la précision et la sécurité du mécanisme denylener
étant totales.
Un autre but recherché selon l'invention était d'améliorer encore
15 la qualitb de fon.;tionne"-e-,l de l'appareil lors de la distribution
des bandes de papier, en silence.
Ces buts et d'autres encore ,essortilu"l bien de la suite de la
description .
L'appare71 distributeur de matériaux d'essuyage selon l'invention
est du type co",prena"l à l'intérieur d'un carter de protection
des flasques latéraux aménagés pour autoriser, dans sa partie
haute, le positionnement d'un porte-bobine d'un rouleau de
25 matériau et, dans sa partie basse, un tambour aménagé pour
recevoir un dispositif de coupe, et un élément presseur en
contact avec ledit tambour et entre lesquels est introduit le
matériau mis en tension à découper, ledit dispositif de coupe
étant articulé par rapport au tambour pour assurer une coupe de

. ~
WO 96106557 ~ r~
2~97~24 4
Ia bande de papier tirée par l'utilisateur selon un cycle
d~le".,;"é lors de la rotation du tambour incluant des moyens de
lancement et de rappel, et un capot de protection étant
positionné et articulé à la base du carter en étant fixé par
en: ~ ~et~ge sur le carter a l'aide d'un moyen de verrouillage, un
moyen à crémaillère étant positlonné intérieurement et
fixement sur l'une des ailes du carter et coopérant avec une
pièce en forme de talon pr~serllanl des dents formant plgnon et
étant associées au porte-lame en assurant dans certaines
phases de fonctionnement la sortie de la lame de coupe hors du
tambour.
Selon l'invention l'appareil est remarquable en ce que des
moyens de verrouTllage de la lame de coupe dans le tambour, en
position d'arrêt, et en position de début de rotation du tsmbour
avant sortie de !a lame, sont dlsposés d~une part, sur l'aile
latérale du carter de l'appareil à l~endroit de la crémaillère fixe,
et d'autre part prèS du flasque d6~ ilé du tambour en regard
de la pièce formant talon, un moyen complementaire disposé sur
la base du carter étant s~ceptihle de coopérer avec la lame de
coupe pour assurer son b~cll1~ .cnt et sa rentrée dans son
logement formé sur le tambour.
Pour fixer l'objet de l'invention illustrée dlune manière non
limitative aux figures des dessins où,
- la figure 1 est une vue de côlé de Itappareil selon l'invention,
- la figure 2 est une vue de face de l'appareil selon la figure 1,

' 21~742~
W0 96/06557 ~ rl_ . /
- la figure 3 est une vue en perspective éclatée avant montage
des différents composants assurant la sécurité et le maintien en
position de la lame dans l'intervalle aménagée dans le tambour,
5 - les figures 4, 5 et 6 sont des vues a caractère schématique
illustrant les '~r~r,les positions de la lame lors d'un cycle de
rotation du tambour, avec la mise en oeuvre des moyens objet de
l'invention,
o- la figure 7 est une vue illustrant la lI ,_v10llt: de la lame de
coupe et du plan de guidage dans le fonctionnement de l'appareil
selon l'invention.
Afin de rendre plus concret l'obJet de l'invention, on le decrit
5mai"1enar,1 d'une manière non limitative illustree aux figures
des desslns.
L'appareil distributeur de matériaux à fonctionnement
automatique objet de l'invention, trouve des utilisations dans la
20 distribution de papiers essuie-malns, de papiers toilette, ou de
papiers pliés tels que serviettes.
Cet appareil est référencé dans son ensemble par (1). Il
comprend six ou huit pièces au maximum constituant l'ensemble
25 des composants et mécanismes communs nécessaires à son
fonctionnement dans la distribution de papier essuie-mains et
papier toilette, à savoir un carter (2) avec porte-bobine (3)
moulé, un couvercle (5), un tambour (4), un dispositif de coupe

WOg6106557 ~ 4 6 r~llrl- ~
(6), un élément presseur (7), des moyens (8) de lancement avec
levier excentrique (8.1) et ressort de rappel (8.2) du tambour et
en pius, le cas échéant, un rouleau de protection (9) et une
courroie d'entraînement (10). Plus particulièrement, I'appareil
5 comprend tout d'abord un carter (2) moule en matière piastique
susceptlhle de recevoir, dans sa partie hautet un porte-bobine
(3) d ali,.,e,)~ ion d'une bobine (B~ de matériau d'essuyage ou
papier toilette ou serviette en papier, un tambour (4) support du
dispositif de coupe (6), ainsi qu'un moyen (~) presseur assurant,
o d'une part, I'alimentation de la bande (B) de papier vers le
tambour et, d'autre part, la mise en tension du papier. Les
mouvements de déplacement de la lame hors du tambour en vue
de la coupe du papier, sont obtenus par un moyen à o~i:r~
(11 ) positionne Intérieurement et fixement sur l'une des ailes
15 (2.1) du carter (2~ en étant obtenu directement par moulage, et
une pièce en forme de talon (12) pl~ser,~.anl des dents (12.1)
associée au porte-lame. Ies dents formant p~gnon. Le dispositif
de coupe (6) est mis en mouvement selon les mécanismes
décrits dans les brevets français N. 93.04082 et 93.14609. Un
20 capot de protection (5) protège les mécan;.,..les précites et la
bande de papier en bobine destinée à être distribuée. Le capot de
protection est positionné et articulé à la base du carter de
l'appareil en étant fixé par un en~",.etAge sur le carter ~ I'aide
d'une languette de verrouillage située dans la partie haute de
25 celui-ci, ou autre systbme de fermeture équivalent.
Le tambour peut atre du type de celui décrit dans les brevets n~
93104082 et n~ 93114609, ou en variante celui décrit dans le
brevet n~ 94109924.
.

-
. 2~ 9742~
WO 96/(i6557 7 r llr g! .
.
Tout particulièrement, dans une mise en oeuvre préférée non
limitative se rapportant au brevet n~ 94/09924, le tambour
cou,p,t,lld un arbre (4.1) de petit diamètre creux intérieurement
susceplil,lc de recevoir à l'une de ses extrémités (4.2), à
5 montage ou démontage rapide, deux ensembles d'éléments
opposés (13 - 14) coill,urt:l,a"l monobloc un manchon (13.1 - 14.1)
de longueur variable solidarise à un flasque d'extrémité ~15 -
16). L'arbre proprement dit reçoit dans sa partie médiane un
disque (4.3) d'épaisseur présentant sur sa périphérie un
~rainurage (4.4) pour recevoir la courroie dt:r,l,~i"er"er,l (10) du
type précité. De part et d'autre de ce disque sont formées des
bagues (4.5 - 4.6) de meme largeur dont le diamètre col,~spond
au diametre du tambour, ces bagues étant discontinues et
défi"issa"l entre leurs exl~"~ s (4.7) une fente pour le
15 passage et l'articulation du support de lame de coupe tel que
décrit dans sa mise en oeuvre et son fon.;lionne")ent dans les
brevets français n~ 93/04082 et n~ 93/14609.
Selon l'invention I'appareil est agencé avec des moyens
20 permettant le verrouillage en position de la lame dans la fente
transversale du tambour lors des phases de non sc - -n.
Plus particulièrement le porte-lame qui est agencé à l'une de
ses extrémités avec la pièce en forme de talon (12) pouvant
25 coopérer avec la crémaillère (11) formée et fixee sur l'aile
latérale du carter présente exterieurement et
perpendiculairement un doigt (17) situé sensiblement en regard
de la première dent ( ', 2.2) du pignon. Ce doigt débordant est

2i~7 ~
W096/06557 I~_l/r . !
susceptible de constituer une ione de butée pour venir prendre
appui, en deux parties opposées (A - B), lors des mouvements
extrêmes, entrée, sortie, de la lame sur la periphérie Intérieure
évidée ~15.1) du flasque (15) d'~ r~lité du tambour, support
5 d'articulation du porte-lame (18). L'évldement intérleur (15.1)
formé sur le flasque est établi pour permettre le passage du
doigt librement et son guidage, lors de la rotation du tambour,
ainsi qu'il sera précisé par la suite.
Par ailleurs, et sur une disposition importante, la pièce formant
talon (12) se prolonge directement dans sa partie avant avec un
bec (12.3) déporté 8uscep''~ !c d'etre en a'l~,.er"enl du flasque
" (15) support du porte-lame. Tout particulièrement ledit flasque
est agencé avec une cavlte (15.2) formant logement dudit bec
15 (12.3) de sorte qu'en position rentrée totale de la lame, ledH bec
soit intégré dans l'~videment du flasque en assurant une
continuité péripherique de celui-ci en étant ainsi dans le même
alignement. La zone de but~e (B~ du doigt (17) se trouve
sensible",ent sous la cavité (15.2) l~cei l,ice du bec formée sur
20 le flasque du tambour.
Parallèlement, I'aile latérale du carter présente directement
moulé à l'endroit de la crémaillere (11) un disque profilé non
circulaire (19) pouvant servir de guide dans certaines phases de
25 fonctionnement au doigt rapporté sur la pièce (12). Ladite
crémaillère déborde latéralement du disque, ainsi qu'il apparaît
aux dessins. Ce disque présente un profil extérieur particulier
avec trois zones caractéristiques. Une première ~one circulaire
(19.1) établie sur enYiron 160'' peut constituer une zone d'appui

2~9742~
W0 96/06557 r ~ rl_ S.~ I
du doigt (17) rapporté fixé sur la partie formant talon (12~ ce
profil définissal,~ avec la partie intérieure (15.4) correspondant
audit flasque une zone de maintien dudit doigt en évitant son
déb~ttement latéral correspondant ainsi au maintien de la lame
5 dans son logement dans le tambour. Cette premiere zone se situe
sur la face avant de l'appareil en phase de non fonctionne",e"l.
La seconde zone (19.2) qui se situe vers l'arrière de l'appareil,
sur le secteur angulaire d'environ 90~, et correspondant à
l'engrènement du pignon sur la crémaillère avec la sortie de
lame, n'assure en co",L,i-,a;son avec l'~videl"ent intérieur (15.2)
du flasque aucune fonction de retenue ou de guidage dudit doigt,
ainsi qu'il apparaîtra aux figures des dessins. Cette seconde
zone (19.2) et de profil ovalisé.
Une troisième zone (19.3) suivant la pri:cédel,le est de forme non
circulaire et débute à partir de la zone de contact du bec avec
une rampe (20) formée sur la base du carter pour assurer le
début de rentrée de lame et la rentrée du bec dans son logement
20 par un mouvement caracteristique arriere. Cette troisième zone
se termine avec l'_ 'jcnclion de la première en assurant une
continuité jusqu'au plan co"~:,pondant à l'arrêt du tambour en
cas de non fon~ionne--,enl et donc de position de la lame de
coupe.
Intérieurement le disque présente une découpe (19.4) profilée
permettant le passage et l'introduction du levier excentrique
(8.1 ) disposé à l'extrémité de l'axe du tambour. Cette découpe
est profilée de toute manière appropriée.

WO 96/Q6557 2 1 9 7 ~ 2 4 r ~ r_ ~ .
Il est prévu, dans la partie basse du carter, dans son pian
horizontal et le long de l'aile latérale, une rampe d'appui (20~
contre laquelle vient en contact la partie extérieure du bec
(12.3) précité, lors de la rotation du tambour, pour entra~ner son
5 début de rentrée à l'intérieur de l'cv;der"er,l formé sur le flasque
du tambour.
Il convlent de préciser que les formes du disque et du flasque
i'exl~r"~ du tambour ont, lors de la rotation du tambour en
lO vue de la sortie de la lame de coupe, des zones de rapprochement
ou d'éloignement qui vont permettre le maintien du doigt associé
a la lame ou sa libération, permettant l'articulation libre de la
lame ou son maitien.
15 ll convient de décrire le ~onctionnement du mécanisme en se
rapportant aux figures 1, 4 à 7.
La figure 1 montre le tambour en situation d'arret. La
c,~, -S "r,: n'a pas engrené avec le pignon (12.2) et le doigt
20 rapporté sur la pièce formant talon et recevant les dents du
plgnon se trouve bloqué en déba~lar"e"l latéral entre le disque
formé sur l'aile du carter et l'~videlllelll intérieur du flasque du
tambour, ceci dans la première zone dudit disque. Le bec est
rentré lo~ale,~,ent dans l'évidement du flasque du tambour, et la
25 lame est rentree dans la fente transversale du tambour.
La figure 4 montre le tambour en début de phase de rotation par
suite de la traction d'une bande de papier par l'~ r. Dans

. '' 2197q~4
WO 96/06557 P~.l/r
1 1
cette phase, la première dent du pignon de la pièce (12) associée
au porte-lame commence à engrener avec la première dent
formée sur la crémaillère fixe disposée sur l'aile laterale du
carter. Dans cette phase, le doigt rapporté sur la pièce (12) a
5 échappé à l'emprise du guidage initial entre le flasque latéral du
tambour et celui du disque. Cependant, la lame de coupe reste
rentrée par le fait que le bec se situe en contact avec le disque
d'extrémité de l'élément presseur.
o Dans la phase de fonctionnement illustree figure 5
correspondant à la sortie de la lame derrière l'élément presseur,
obtenu par le dcvelopp6r-er,l d'eny,~n6~-ent de la c-~m~ 'k e et
du pignon, le doigt est llbre par rapport à ses zones initiales
d'appui et de malntien permettant ainsi un basculement dans la
cavité formée avec, en co-,lreparlie, la libération progressive du
bec et l'articulation du porte-lame. Ledit doigt n'est plus en
contact avec le profil du disque permettant ainsi une sortie
totale de la lame, en vue d'assurer la découpe du papier, le bec
étant également en position relevée et sortie par rapport au
20 flasque du tambour.
Dans la phase illustrée figure 6 correspondant à l'échappement
de la crémaillère avec le pignon par leurs dernières dents
respectives, on provoque la mise en rentrée progressive de la
25 lame, le bec venant en contact avec la rampe hori~or,lale formée
sur le carter. Le doigt reste libre avec une zone d'écartement
maximum des parois en regard de la cavité intérieure du flasque
du tambour avec le profil correspondant du disque. L~effet de
rampe va permettre le rapprochement du doigt avec le profil

WO 96/06557 2 1 9 ~ ~ 2 ~
12
inférieur du disque. tandis que la zone d'entrée du flasque du
tambour tend à recouvrir progressivement, lors de sa rotation,
le profil extérieur avant du disque. Le doigt se trouve à nouveau
prisonnier en débattement latéral entre le disque et le flasque
s du tambour assurant une tenue et maintien total de la lame à
l'intérieur de son logement dans le tambour. Le disque précité de
par son profil specifique, assure un effet de came.
Ces dispositions sont particulièrement avantageuses et assurent
oun fonctionnement en toute sécurité de l'appareil, la lame de
coupe ne pouvant sortir inopin~ment de son logement. La
dlsposition en opposition du bec et du doigt par rapport au
flasque ~lexl.~".i~é du tambour perrnet ainsi d'assurer une telle
fonction. On note également une précision et une sécurite
lStotales du mécanisme d'eny,~ner-er,l (c,er,-'ll~re, pignon).
Le mecanisme peut s'appliquer sur le tambour dans ses
diffbrentes ~ariantes de réalisation puisqu'il s'adapte à partir
du flasque d'extremite présentant la partie dentelée formant
20pignon et coopérant avec la ~ "~"'~re. Le tambour peut être
ainsi réalisé en plusieurs parties modulaires de la manière
decrite dans le brevet français n~ 94/09924, ou monobloc tel
que décrit dans les brevets n~ 93104082 et n~ 93114609.
2sLes avantages ressortent bien de l'invention, et on souligne tout
particulierement la plus grancle sécurité obtenue par l'appareil
en supprimant tout risque de blessures par les différents
opérateurs. Les mécanismes décrits par l'invention sont
adaptables sans difficulté lors du moulage des différents

WO 96~06557 2 1 9 7 ~ 2 ~
~ 13
composants de l'appareil, sans entraîner de surcoût. Le montage
est par ailleurs rapide.
Les moyens de verrouillage de la lame de coupe dans le tambour
5 sont utilis~ s dans un appareil distributeur de matériaux
d'essuyage pouvant être distribués sous une forme pliée ou non
pliée, selon les caractéristiques définies dans les brevets
français precites.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2003-07-04
Le délai pour l'annulation est expiré 2003-07-04
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2002-07-04
Lettre envoyée 2002-03-05
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2002-03-05
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2002-03-05
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-02-11
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-02-11
Demande publiée (accessible au public) 1996-03-07

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2002-07-04

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2001-06-11

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1997-07-04 1997-06-17
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1998-07-06 1998-06-29
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 1999-07-05 1999-06-10
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2000-07-04 2000-06-07
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2001-07-04 2001-06-11
Requête d'examen - générale 2002-02-11
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MAURICE GRANGER
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

Pour visionner les fichiers sélectionnés, entrer le code reCAPTCHA :



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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

Si vous avez des difficultés à accéder au contenu, veuillez communiquer avec le Centre de services à la clientèle au 1-866-997-1936, ou envoyer un courriel au Centre de service à la clientèle de l'OPIC.


Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1997-10-09 1 24
Page couverture 1998-06-02 1 18
Page couverture 1995-07-04 1 18
Abrégé 1995-07-04 1 25
Description 1995-07-04 13 521
Revendications 1995-07-04 4 148
Dessins 1995-07-04 5 117
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-03-05 1 180
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2002-08-01 1 183
PCT 1997-02-12 36 1 426