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Sommaire du brevet 2198027 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2198027
(54) Titre français: MOVABLE FALL PREVENTION DEVICE FOR BELAY SUPPORT
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'ANTICHUTE MOBILE POUR SUPPORT D'ASSURAGE
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Antichute mobile pour support d'assurage, du type comprenant une
gorge de retenue d'axe, dans laquelle est retenu le câble grâce à une came,
caractérisé en ce que la rampe est solidaire d'un levier pivotant entre une
position d'ouverture et une position de fermeture, et dont l'extrémité libre
comprend un trou destiné à recevoir un mousqueton (5), tandis qu'un
système de butée pour le mousqueton limite le pivotement du levier dans
une position intermédiaire quand on passe de la positon de fermeture vers
la position d'ouverture.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
1. Antichute mobile pour support d'assurage (6) tel qu'un câble ou
une corde, du type comprenant une gorge de retenue (9) d'axe (YY'),
dans laquelle est retenu ledit support d'assurage grâce à une came (10),
caractérisé en ce que la rampe est solidaire d'un levier pivotant (16) entre
une position d'ouverture et une position de fermeture, et dont l'extrémité
libre comprend un trou (23) destiné à recevoir un mousqueton (5), tandis
qu'un système de butée (20a, 20b) pour le mousqueton limite le
pivotement du levier dans une position intermédiaire quand on passe de
la positon de fermeture vers la position d'ouverture.
2. Antichute selon la revendication 1, caractérisé en ce que la
gorge de retenue (9) est réalisée par la paroi (11a) d'un flasque principal
(12a) et comprend un flasque secondaire (12b) constitué par une paroi
(11b), tandis que le levier (16) est monté pivotant entre les deux flasques
(12a, 12b).
3. Antichute selon la revendication 2, caractérisé en ce qu'il
comprend un passage (40) longitudinal et parallèle à l'axe (YY') de la
gorge (9), ledit passage étant limité latéralement par, d'une part, la
première bordure (13a) du flasque principal (12a) et, d'autre part, la
première bordure (13b) du deuxième flasque.
4. Antichute selon la revendication 3, caractérisé en ce que les
deuxièmes bordures (14a, 14b) comprennent un dégagement (15a, 15b)
permettant le déplacement du levier (16) avec son mousqueton (5) et
délimitant les butées (20a, 20b) définissant la position intermédiaire du
levier.
5. Antichute selon la revendication 4, caractérisé en ce que la
deuxième bordure latérale de chacun des flasques (14a, 14b) comprend
une succession de deux rampes, une rampe inférieure (17a, 17b) en retrait
par rapport à une rampe supérieure (18a, 18b) pour former le
dégagement (15a). La rampe inférieure est circulaire de rayon (R1) centré

11
sur l'axe (XX'), tandis que la rampe supérieure est circulaire de rayon (R2)
centré sur l'axe (XX'), sachant que le rayon (R2) de ladite rampe
supérieure est supérieur au rayon (R1) de ladite rampe inférieure, le
dégagement (15a, 15b) formé par la rampe inférieure en retrait, est limité
vers le haut par les butées (20a, 20b) disposées radialement et
sensiblement dans le plan horizontal (H) passant par l'axe (XX') de
pivotement du levier (16).
6. Antichute selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la came (10) est constituée par une
rampe de blocage (25) prolongée par une rampe de déblocage (26).
7. Antichute selon l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé en ce que la largeur du levier (16) est telle qu'il
fait saillie au-delà des rampes supérieures (18a, 18b) quand le levier est en
position d'ouverture extrême.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


2 1 98Q27
DISPOSITIF D'ANTICHUTE MOBILE POUR SUPPORT D'ASSURAGE
FLEXIBLE
La présente invention concerne un dispositif de sécurité
5 individuel contre les chutes en hauteur. Elle est relative à un antichute
mobile pour support d'assurage plus particulièrement adapté aux supports
d'assurage verticaux, notamment flexibles, tels que des câbles ou cordes.
Le personnel qui est amené à intervenir sur des installations en
hauteur et qui doit à cet effet grimper ou descendre le long de pylônes ou
10 de poteaux doit être assuré afin de ne pas chuter intempestivement. C'est,
par exemple, le cas des installateurs ou des réparateurs d'installations
comme, par exemple, des installations de téléphériques ou télésièges. Il
est donc nécessaire de les assurer afin qu'ils puissent monter ou
descendre en toute liberté, et ce, sans risque de chuter.
On connaît déjà de tels dispositifs constitués par une corde ou un
câble d'assurage disposé verticalement, appelé encore "ligne de vie",
auquel l'utilisateur se relie de façon à pouvoir se déplacer vers le haut ou
vers le bas. A cet effet, il est équipé d'un équipement de protection
individuel le reliant à la "ligne de vie" et comprenant un harnais fixé à un
20 antichute mobile. Toutefois, les dispositifs connus ne sont pas
entièrement satisfaisants sur le plan de leur commodité d'utilisation et de
leur fiabilité.
La présente invention propose un nouveau dispositif
particulièrement sûr, fiable et commode à mettre en oeuvre.
Ainsi, selon l'invention, l'antichute mobile pour support
d'assurage tel qu'un cable ou une corde, est du type comprenant une
gorge de retenue d'axe, dans laquelle est retenu ledit support d'assurage
grâce à une came, et est caractérisé en ce que la rampe est solidaire d'un
levier pivotant entre une position d'ouverture et une position de
fermeture, et dont l'extrémité libre comprend un trou destiné à recevoir
un mousqueton, tandis qu'un système de butée pour le mousqueton limite

2 l 98~27
le pivotement du levier dans une position intermédiaire quand on passe
de la positon de fermeture vers la position d'ouverture.
Selon une disposition préférée, la gorge de retenue est réalisée
par la paroi d'un flasque principal, tandis que l'antichute comprend un
5 flasque secondaire constitué par une paroi, le levier étant monté pivotant
entre les deux flasques.
Selon une caractéristique complémentaire de l'invention, il est
prévu un passage longitudinal et parallèle à l'axe de la gorge, ledit
passage étant limité latéralement par, d'une part, la première bordure du
10 flasque principal et, d'autre part, la première bordure du deuxième
flasque.
Selon une autre caractéristique complémentaire, les deuxièmes
bordures comprennent un dégagement permettant le déplacement du
levier avec son mousqueton et délimitant les butées définissant la
15 position intermédiaire du levier.
Dans un mode d'exécution préféré, donné à titre d'exemple, la
deuxième bordure latérale de chacun des flasques comprend une
succession de deux rampes, une rampe inférieure en retrait par rapport à
une rampe supérieure pour former le dégagement. La rampe inférieure est
20 circulaire de rayon centré sur l'axe, tandis que la rampe supérieure est
circulaire de rayon centré sur l'axe, sachant que le rayon de ladite rampe
supérieure est supérieur au rayon de ladite rampe inférieure, le
dégagement formé par la rampe inférieure en retrait, est limité vers le
haut par les butées disposées radialement et sensiblement dans le plan
25 horizontal passant par l'axe de pivotement du levier.
Selon d'autres caractéristiques complémentaires de l'invention, la
came du levier est constituée par une rampe de blocage prolongée par
une rampe de déblocage, tandis que la largeur du levier est telle qu'il fait
saillie au-delà des rampes supérieures quand le levier est en position
30 d'ouverture extrême.

2t 98027
D'autres caractéristiques et avantages de l'invention se
dégageront de la description qui va suivre en regard des dessins annexés
qui ne sont donnés qu'à titre d'exemples non limitatifs
Ia figure 1 est une vue d'ensemble illustrant comment est utilisé
5 l'antichute de l'invention.
La figure 2 est une vue latérale représentant plus particulièrement
l'antichute monté sur le câble d'assurage et sa liaison au harnais porté par
l'utilisateur.
Les figures 3, 4 et 5 sont des vues d'exécution de l'antichute; la
10 figure 3 est une vue en plan, la figure 4 est une vue latérale côté levier,
tandis que la figure 5 est une vue de dessus.
La figure 6 est une vue similaire à la figure 3 mais illustrant
l'antichute, dans sa position d'ouverture extrême montrant les différents
éléments constituant l'antichute.
La figure 7a est une vue en perspective éclatée, tandis que la figure
7b est une perspective représentant l'antichute monté.
Les figures 8 à 12 illustrent les différentes étapes de mise en place
de l'antichute de l'invention.
La figure 13 représente comment est utilisé l'antichute selon
l'invention.
La figure 14 est une vue similaire à la figure 5 représentant une
variante d'exécution avec une coupe partielle selon l'axe de pivotement
du levier.
Les figures 15, 16 et 17 illustrent une variante d'exécution, les
figures 15 et 16 étant des vues similaires aux figures 3 et 6.
L'antichute mobile (1) fait partie d'un équipement de protection
individuel contre les chutes en hauteur portant la référence générale (2)
et comprenant en plus dudit antichute (1) un harnais (3) portant au
moins une boucle d'amarrage (4) avec un mousqueton d'accrochage (5),

2f 98~27
ledit antichute (2) étant destiné à être connecté de façon amovible sur un
support d'assurage (6) vertical fixé, par exemple, sur un pylône
d'intervention (7).
Dans sa position d'utilisation, c'est-à-dire relié au harnais (3),
5 I'antichute mobile (1) peut être à volonté déplacé vers le haut (HA) ou
vers le bas (BA) par coulissement normal (c'est-à-dire à la vitesse
d'ascension ou de descente de l'utilisateur) le long du câble vertical (6)
constituant le support d'assurage qui peut, par ailleurs, être constitué par
une corde. En cas de chute, ce qui correspond à une vitesse de descente
10 accélérée, I'antichute mobile se bloque sur le câble. On comprendra que
l'utilisateur (8) pourra alors grimper ou descendre le long du pylône (7)
en laissant coulisser l'antichute vers le haut (HA) ou vers le bas (BA) le
long du câble de sécurité (6), en cas de besoin, tandis qu'il sera assuré de
ne pas chuter vers le bas par blocage de son antichute (1) sur ledit câble
15 (6) constituant le support d'assurage.
L'antichute (1) comprend essentiellement un profil en creux (9)
rectiligne destiné à recevoir le câble d'assurage (6) qui y est retenu après
engagement, grâce à une came (10) mobile en pivotement. Ainsi, le profil
en creux (9) est constitué par la paroi (lla) d'un flasque principal (12a)
20 dont la première bordure latérale (13a) est repliée parallèlement à ladite
paroi, de façon à former une gouttière ou une gorge semi-circulaire (9),
tandis que la deuxième bordure latérale (14a) est dans le plan de la paroi
et est courbe pour comprendre à sa partie inférieure un dégagement
(15a). Notons que la gorge a un profil semi-circulaire d'axe vertical (YY')
25 et a sensiblement la dimension du câble destiné à venir s'y loger. Par
ailleurs, la came de blocage (10) est solidaire d'un levier de manoeuvre et
d'accrochage (16) qui est monté mobile en pivotement sur l'antichute
autour d'un axe transversal (XX').
Notons que la deuxième bordure latérale (14a) comprend une
30 succession de deux rampes, une rampe inférieure (17a) en retrait par
rapport à une rampe supérieure (18a) pour former le dégagement (15a).
La rampe inférieure est circulaire de rayon (R1) centré sur l'axe (XX'),
tandis que la rampe supérieure est circulaire de rayon (R2) centré sur
l'axe (XX') sachant que le rayon (R2) de ladite rampe supérieure est

2 ~98027
supérieur au rayon (R1) de ladite rampe inférieure. Par ailleurs, le
dégagement (1 5a) dont on expliquera la fonction plus loin dans la
description, formé par la rampe inférieure en retrait, est limité vers le
haut par une butée (20a) disposée radialement et sensiblement dans le
S plan horizontal (H) passant par l'axe (XX') de pivotement du levier (16).
Le corps de l'antichute mobile comprend, en plus du flasque
principal (12a) décrit précédemment et formant la gorge (9), un flasque
secondaire (12b). Ce dernier est solidaire du flasque principal pour lui
être parallèle et espacé d'une distance (d) pour constituer, d'une part, un
10 espace (e) entre les deux flasques destinés au déplacement du levier (16)
et, d'autre part, un passage longitudinal (40) pour l'engagement du câble
(40). Le flasque secondaire a une configuration identique à la paroi (lla)
du flasque principal (12a). Ainsi, il est constitué par une paroi (llb) et
comprend une première bordure latérale (13b) rectiligne, tandis que la
15 deuxième bordure latérale (14b) est dans le plan de la paroi et est courbe
pour comprendre à sa partie inférieure un dégagement (15b). Ainsi, la
deuxième bordure latérale (14b) comprend une succession de deux
rampes, une rampe inférieure (17b) en retrait par rapport à une rampe
supérieure (18b) pour former le dégagement (15b). La rampe inférieure
20 est circulaire de rayon (R1) centré sur l'axe (XX'), tandis que la rampe
supérieure est circulaire de rayon (R2) centré sur l'axe (XX'), sachant que
le rayon (R2) de ladite rampe supérieure est supérieur au rayon (R1) de
ladite rampe inférieure. Par ailleurs, le dégagement (15b) dont on
expliquera la fonction plus loin dans la description, formé par la rampe
25 inférieure en retrait, est limité vers le haut par une butée (20b) disposée
radialement et sensiblement dans le plan horizontal (H) passant par l'axe
(XX') de pivotement du levier (16). Ajoutons que le passage (40) est
limité latéralement par la première bordure (13a) du flasque principal
(12a) et la première bordure (13b) du flasque secondaire (12b). Bien
30 entendu, la largeur du passage est supérieure au diamètre du câble (6)
destiné à y être engagé, ledit passage s'étendant parallèlement à l'axe
(YY') de la gorge.
Le levier (16) précédemment évoqué est disposé mobile en
pivotement autour de l'axe (XX'). Il est disposé pour se déplacer entre les
35 deux flasques (12a, 12b), dans l'espace (e) formé entre le flasque principal

2 1 98027
(lZa) et le flasque secondaire (12b). Il est ainsi monté en rotation autour
d'un axe (21) s'étendant entre les deux flasques pour que son extrémité
d'accrochage (22) s'étende au-delà des rampes inférieures (17a, 17b) des
deux flasques (12a, 12b), dans la zone créée par les dégagements (15a,
5 15b). Ladite extrémité libre d'accrochage (22) comprend de plus un trou
d'accrochage (23) destiné à recevoir le mousqueton d'accrochage (5) qui
peut y être engagé grâce au dégagement (15a, 15b) prévu sur les bordures
des flasques (12a, 12b). Le trou d'accrochage (23) est cylindrique et son
axe (QQ') est à une distance (L1) de l'axe (XX') comprise entre la valeur
10 du rayon (R1) de la rampe inférieure (17a, 17b) et la valeur du rayon (R2)
de la rampe supérieure (18a, 18b). De plus, son diamètre est tel que sa
paroi périphérique (24) soit à une distance (L2) de l'axe (XX') supérieur
au rayon (R2).
Par ailleurs, le levier (16) comprend du côté opposé au trou
15 d'accrochage (23) une came (10) constituée par une rampe de blocage
(25) pour assurer le blocage de l'antichute (1) sur le câble d'assurage
prolongé par une rampe de déblocage (26) de l'antichute perrnettant le
coulissement dudit antichute sur ledit câble d'assurage (6). Le levier (16)
pouvant prendre par rotation autour de l'axe (XX') deux positions
20 extrêmes, une position d'ouverture tel qu'illustré aux figures 6 et 8, et une position de fermeture tel que représenté aux figures 3, 10, 11 et 12.
Notons que le levier est constamment sollicité vers sa position de
fermeture par un ressort de torsion (27). Ce dernier est utile, d'une part,
au maintien en place de l'antichute (1) sur le câble d'assurage (6) au
25 moment de la mise en place et du retrait du mousqueton (5) et, d'autre
part, pour assurer un blocage de l'antichute en cas de chute, et ce, avant
même que le mousqueton (5) n'ait à assurer à lui seul le pivotement du
levier vers le bas. Ajoutons que l'antichute comprend deux butées (28, 29)
pour limiter le déplacement angulaire du levier vers le bas par une butée
30 inférieure (28) et vers le haut par une butée supérieure (29). La butée
inférieure (28) est réalisée par une petite paroi transversale (30)
s'étendant entre les deux flasques (12a, 12b) dans la zone des rampes
inférieures (17a, 17b), tandis que la butée supérieure (29) est réalisée par
une entretoise cylindrique supérieure reliant la position supérieure des
35 deux flasques (12a, 12b).

2t 98a27
~_ 7
Les figures 8 à 12 illustrent les différentes étapes de mise en place
de l'antichute de l'invention. L'utilisateur en posant le premier flasque
(12a) de l'antichute (1) dans la paume de la main droite fait pivoter avec
son pouce le levier (16) vers le haut selon R1 pour dégager le passage
5 (40) pour le câble. Il amène l'antichute (1) sur le câble (6) pour faire
passer ledit câble (6) pour le passage (40), comme cela est illustré à la
figure 8. Puis il engage le câble (6) dans la gorge (9) et libère le levier
(16), comme cela est illustré à la figure 9. Le levier (16) sollicité par le
ressort (27) pivote vers le bas selon (R2) jusqu'à ce que la rampe de
10 blocage (25) vienne pincer le câble en le retenant ainsi dans la gorge (9),
comme cela est représenté à la figure 10.
L'utilisateur installe alors un mousqueton (5) en l'engageant dans
le trou (23) du levier (16), tel qu'illustré à la figure 11. Ensuite, il fixe son
harnais (3) au mousqueton, par exemple, par l'intermédiaire des boucles
15 d'amarrage (4), tel que représenté à la figure 12.
Dans la position illustrée à la figure 12, l'antichute (1) est bloqué
contre toute descente intempestive vers le bas (BA) empêchant la chute
de l'utilisateur mais pourra être déplacé vers le haut (HA) par rotation
vers le haut selon (R1) du levier (16), comme cela est illustré à la figure
20 13. En montant, l'utilisateur fait pivoter le levier (16) vers le haut (HA)
selon (R2) jusqu'à ce que le mousqueton soit en butée sur les butées (20a)
et (20b) des flasques. Dans cette position intermédiaire, le levier interdit
toute possibilité au câble de quitter la gorge (9) et dès relâchement du
levier, celui-ci pivote à nouveau vers le bas selon (R1), ce qui provoque le
25 blocage sur le câble de l'antichute. En descente, le poids de l'antichute (1)et le ressort permettent au levier (16) de rester en butée sur les butées
(20a) et (20b) des flasques (12a) et (12b). Ainsi, l'utilisateur peut
descendre sans intervenir sur l'antichute (1). En cas de chute ou de
descente brutale, le levier (16) pivote vers le bas (BA) selon (R1), tandis
30 que la rampe de blocage (25) vient pincer le câble (6).
D'après la description ci-dessus, on constate que l'antichute
comprend un système de butées (20a, 20b) pour le mousqueton, système
de butées qui limite le pivotement du levier dans une position
intermédiaire quand l'utilisateur passe ce levier de la position de

21 98027
fermeture vers la position d'ouverture. Il est alors impossible à l'utilisateur
de dépasser cette position intermédiaire, et il est alors impossible au
câble de quitter la gorge de retenue, la came (10) étant encore engagée
dans la zone de retenue du câble, comme cela apparaît à la Figure 13. On
5 notera aussi que le dégagement (15a, 15b) permet le déplacement du
mousqueton (5) et donc du levier (16) de la position de fermeture jusqu'à
la position intermédiaire selon laquelle le mousqueton est en appui sur
les deux butées (20a, 20b). Dans la position intermédiaire de la figure 13,
on constate qu'il y a un jeu (j) entre le câble et la came (10), ce qui
10 permet un libre coulissement à la fois vers le haut (HA) et vers le bas
(BA). Toutefois, dès qu'il y a chute, I'antichute (1) revient immédiatement
dans sa position de blocage tel qu'illustré à la figure 12.
Par ailleurs, I'antichute est avantageusement métallique comme,
par exemple, en acier inoxydable. Ajoutons, comme cela apparaît plus
15 particulièrement aux figures 6 et 8 illustrant l'antichute dans sa position
d'ouverture extrême, que la longueur (L2) du levier est telle que son
extrémité (22) fait saillie au-delà des rampes supérieures (18a, 18b).
La figure 14 représente une variante d'exécution selon laquelle le
levier (16) ne frotte pas sur la paroi (lla) du premier flasque (12a). A cet
20 effet, il est prévu une rondelle (210) disposée autour de l'axe (21) entre
ledit levier (16) et la paroi (lla), tel que cela apparaît sur le dessin dans
la zone en coupe.
Les figures 15 et 16 sont des vues illustrant une variante
d'exécution selon laqu elle la rampe de blocage (25) comprend deux
25 saillies de blocage, à savoir, une saillie supérieure (250) et une saillie
inférieure (251). Par ailleurs, selon cette variante, la rampe inférieure
(17a, 17b) s'étend sur une plus grande longueur que précédemment pour
s'étendre au-delà et au-dessus du plan horizontal (H). Notons aussi qu'il
est prévu un organe complémentaire de sécurité constitué par un cliquet
30 pivotant (40) sollicité à la fermeture par un ressort. Ledit cliquet (50)
étant destiné à condamner le dégagement intempestif du support
d'assurage (6) par le passage (40).

21 980~7
Notons aussi que dans cette variante il est prévu des moyens de
verrouillage complémentaires (51, 52, 53) pour le levier (16) de telle sorte
qu'en position totalement inversée du dispositif tel qu'illustré en figure 17
il y ait verrouillage dudit levier (16) dans sa position d'ouverture extrême.
5 A cet effet, il est préw une pige coulissante (51) destinée à coulisser
librement dans un trou (52) réalisé dans le levier, tandis qu'en position
de verrouillage, I'extrémité de la pige, par son propre poids, s'engage
dans un trou (53) correspondant réalisé dans l'axe (21).
Bien entendu, I'invention n'est pas limitée aux modes de
10 réalisation décrits et représentés à titre d'exemples, mais elle comprend
aussi tous les équivalents techniques ainsi que leurs combinaisons.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : Morte - Taxe finale impayée 2008-08-14
Demande non rétablie avant l'échéance 2008-08-14
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2008-02-19
Réputée abandonnée - les conditions pour l'octroi - jugée non conforme 2007-08-14
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-02-14
Lettre envoyée 2007-02-14
Un avis d'acceptation est envoyé 2007-02-14
Modification reçue - modification volontaire 2007-01-24
Inactive : Lettre officielle 2006-11-21
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Lettre envoyée 2006-02-27
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon 2006-02-16
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2005-02-21
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2004-11-29
Modification reçue - modification volontaire 2004-11-03
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 2004-05-03
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2002-02-07
Lettre envoyée 2002-02-07
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2002-02-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2002-01-16
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2002-01-16
Inactive : Page couverture publiée 1999-10-05
Demande publiée (accessible au public) 1998-08-19

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2008-02-19
2007-08-14
2005-02-21

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2007-02-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 1997-03-26
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1999-02-19 1999-01-13
TM (demande, 3e anniv.) - petite 03 2000-02-21 2000-01-14
TM (demande, 4e anniv.) - petite 04 2001-02-19 2001-02-01
Requête d'examen - petite 2002-01-16
TM (demande, 5e anniv.) - petite 05 2002-02-19 2002-02-11
TM (demande, 6e anniv.) - petite 06 2003-02-19 2003-01-27
TM (demande, 7e anniv.) - petite 07 2004-02-19 2004-01-20
Rétablissement 2006-02-16
TM (demande, 8e anniv.) - petite 08 2005-02-21 2006-02-16
TM (demande, 9e anniv.) - petite 09 2006-02-20 2006-02-16
TM (demande, 10e anniv.) - petite 10 2007-02-19 2007-02-02
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SK SARL
Titulaires antérieures au dossier
LAURENT CHERPITEL
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Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-08-31 1 5
Abrégé 1997-05-20 1 17
Description 1997-05-20 9 424
Revendications 1997-05-20 2 66
Dessins 1997-05-20 8 127
Description 2002-03-05 9 450
Abrégé 2002-03-05 1 19
Dessins 2002-03-05 8 139
Revendications 2002-03-05 2 71
Description 2004-11-02 9 446
Revendications 2004-11-02 2 67
Dessin représentatif 2004-12-01 1 7
Description 2007-01-23 9 443
Rappel de taxe de maintien due 1998-10-19 1 110
Rappel - requête d'examen 2001-10-21 1 118
Accusé de réception de la requête d'examen 2002-02-06 1 178
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2005-04-17 1 174
Avis de retablissement 2006-02-26 1 165
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2007-02-13 1 162
Courtoisie - Lettre d'abandon (AA) 2007-11-05 1 165
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2008-04-14 1 175
Correspondance 1997-03-13 24 884
Taxes 2003-01-26 1 33
Taxes 2000-01-13 1 32
Taxes 1999-01-12 1 36
Taxes 2002-02-10 1 32
Taxes 2001-01-31 1 32
Taxes 2004-01-19 1 32
Taxes 2006-02-15 2 61
Taxes 2006-02-15 1 37
Correspondance 2006-11-20 1 26
Taxes 2007-02-01 1 47