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Sommaire du brevet 2198063 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2198063
(54) Titre français: REFRIGERATED CABINET FOR BEVERAGE DISTRIBUTION
(54) Titre anglais: ARMOIRE REFRIGERANTE DE DISTRIBUTION DE LIQUIDES ALIMENTAIRES
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B67D 07/80 (2010.01)
  • B67D 01/08 (2006.01)
  • B67D 03/00 (2006.01)
  • B67D 03/04 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • ERB, RENE (France)
(73) Titulaires :
  • SMURFIT BAG IN BOX
(71) Demandeurs :
  • SMURFIT BAG IN BOX (France)
(74) Agent: GOWLING WLG (CANADA) LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2004-04-27
(22) Date de dépôt: 1997-02-20
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-08-22
Requête d'examen: 2001-04-06
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
96 02302 (France) 1996-02-21

Abrégés

Abrégé français


La présente invention concerne une armoire réfrigérante de
distribution de liquides alimentaires, essentiellement constituée par un
caisson
isolé (1) de réception d'au moins un petit récipient (2) de liquide
alimentaire
comportant un robinet (3) du type à piston tiré, par un socle (4) renfermant
un
groupe frigorifique (5) et supportant le caisson isolé (1) et par une porte
(6) de
fermeture de la face avant du caisson (1) comportant au moins un dispositif
(7) de
distribution de liquide, le socle (4) comportant, en outre, un bac ramasse-
gouttes (8) s'étendant à sa partie avant, sous le dispositif (7) de
distribution de
liquide.
Armoire caractérisée en ce que le dispositif (7) de distribution de
liquide comporte au moins un moyen (9) d'actionnement direct du robinet (3) du
petit récipient de liquide alimentaire (2).
L'invention est plus particulièrement applicable dans le domaine de
la distribution de boissons alimentaires.


Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


-7-
REVENDICATIONS
1. Armoire réfrigérante de distribution de liquides alimentaires,
essentiellement constituée par un caisson isolé (1) de réception d'au moins un
petit
récipient (2) de liquide alimentaire comportant un robinet (3) du type à
piston tiré,
par un socle (4) renfermant un groupe frigorifique (5) et supportant le
caisson
isolé (1) et par une porte (6) de fermeture de la face avant du caisson (1)
comportant au moins un dispositif (7) de distribution de liquide, le socle (4)
comportant, en outre, un bac ramasse-gouttes (8) s'étendant à sa partie avant,
sous
le dispositif (7) de distribution de liquide, caractérisée en ce que le
dispositif (7)
de distribution de liquide comporte au moins un moyen (9) d'actionnement
direct
du robinet (3) du petit récipient de liquide alimentaire (2).
2. Armoire, suivant la revendication 1, caractérisée en ce que le
dispositif (7) de distribution de liquide est essentiellement constitué par un
support (10) de ration sur la face interne de la porte (6) de fermeture de la
face
avant du caisson (1) et par un levier (11) de commande du moyen (9)
d'actionnement direct du robinet (3) du petit récipient de liquide alimentaire
(2),
par l'intermédiaire d'un gobelet (12), d'un verre ou analogue, ce levier (11)
étant
articulé sur le support (10), près du bord inférieur de la porte (6) de
fermeture de
la face avant du caisson (1) au moyen d'un axe (13) et étant muni d'un bras
extérieur (11') présentant une anse (14) d'appui du bord dudit gobelet (12).
3. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2,
caractérisée en ce que le moyen (9) d'actionnement direct du robinet (3) du
petit
récipient de liquide alimentaire (2) est constitué par une partie (9') d'appui
sous les
appendices (15) de manoeuvre du piston du robinet (3) et par une partie (9")
d'appui sur le corps du robinet (3).
4. Armoire, suivant la revendication 3, caractérisée en ce que la
partie (9)' d'appui sous les appendices (15) de manoeuvre du piston du robinet
(3)
est mobile et solidaire d'un bras intérieur (16) du levier (11) et se présente
sous
forme d'un étrier ouvert, dont les ailes s'étendent de part et d'autre du
corps du
robinet (3), sous les appendices (15) de manoeuvre du piston dudit robinet
(3).
5. Armoire, suivant la revendication 3, caractérisée en ce que la
partie (9") d'appui sur le corps du robinet (3) est fixe et se présente sous
forme
d'une plaque horizontale solidaire de l'extrémité supérieure du support (10).

-8-
6. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 3 et 5,
caractérisée en ce que la partie (9") d'appui sur le corps du robinet (3)
présente, sur
sa face inférieure d'appui sur le corps du robinet (3), une entrée en pente
(16).
7. Armoire, suivant la revendication 1, caractérisée en ce que le
caisson isolé (1) est pourvu d'un dispositif (17) de vérification du
positionnement
et d'assujettissement en position du robinet (3), monté à pivotement libre
dans ou
sur le caisson isolé (1) et coopérant avec une surface de référence (18) du
corps
dudit robinet (3).
8. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 7,
caractérisée en ce que le dispositif (17) de vérification du positionnement et
d'assujettissement en position robinet (3) est constitué sous forme d'un
loquet
monté à pivotement, à une extrémité, dans la partie supérieure du caisson
isolé (1)
et présentant à son extrémité libre une découpe en forme de crochet (19), dont
la
section correspond à celle du corps du robinet (3) au niveau de la surface de
référence (18) de ce dernier.
9. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 7 et 8,
caractérisée en ce que le dispositif (17) est pourvu d'un moyen (20)
d'indexation,
en saillie en direction de la porte (6) du caisson isolé (1) et coopérant avec
une
concavité (21) d'un élément (22) en saillie sur la face interne de ladite
porte (6),
cet élément (22) s'étendant sur tout le parcours du moyen (20) et du
dispositif (17)
et la concavité (21) étant prévue au niveau de la position de verrouillage du
robinet (3) par ledit dispositif (17).
10. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 7 et 8,
caractérisée en ce qu'elle est pourvue d'un moyen d'indexation constitué sous
forme d'une découpe (23), prévue dans l'extrémité libre de la partie (9")
d'appui
sur le corps du robinet (3) du moyen (9) d'actionnement direct dudit robinet
(3) et
entourant le dispositif (17) dans sa position de verrouillage du robinet (3).
11. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 1 et 2,
caractérisée en ce que le moyen (9) d'actionnement direct du robinet (3) est
constitué par une partie supérieure fixe (24) d'appui sur le corps du robinet
(3) et
par une partie inférieure mobile (25) enserrant les appendices (15) de
manoeuvre
du piston dudit robinet (3).
12. Armoire, suivant la revendication 11, caractérisée en ce que la
partie inférieure mobile (25) est réalisée sous forme de deux fourches
identiques
parallèles, prévues aux extrémités supérieures du levier (11) de commande du
moyen (9) d'actionnement direct du robinet (3) et dont les dents s'étendent de
part
et d'autre des appendices (15) de manoeuvre du piston du robinet (3).

-9-
13. Armoire, suivant l'une quelconque des revendications 11 et 12,
caractérisée en ce que les dents supérieures des fourches constituant la
partie
inférieure mobile (25) coopèrent par forme avec la face supérieure des
appendices (15) de manoeuvre du piston du robinet (3) et présentent une
section
transversale correspondant à celle de gorges (26), rainures ou nervures
prévues sur
ladite face supérieure desdits appendices (15).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


,. Q -~~~~~
219863
-l-
DESCRIPTION
La présente invention concerne le domaine de la distribution de
liquides alimentaires, en particulier d'eau, à partir de conteneurs disposés
dans des
armoires réfrigérées munies d'un distributeur ou coopérant avec des moyens de
réfrigération et de distribution, et a pour objet une armoire réfrigérante de
distribution de liquides alimentaires contenus dans des petits récipients, en
particulier pour la distribution d'eau de source.
Actuellement, la distribution d'eau de source sur les lieux de travail
et/ou dans des locaux recevant du public est généralement effectuée au moyen
de
dispositifs de réception de récipients contenant ladite eau et de
rafraîchissement et
de distribution de celle-ci.
De tels dispositifs, communément appelés fontaines à eau, sont
pourvus d'un orifice d'alimentation par gravité au moyen d'une bonbonne
réutilisable, d'un moyen de distribution à clapet actionnable par
l'intermédiaire
d'un gobelet, d'un verre ou analogue et d'un moyen de rafraîchissement de Peau
avant distribution, un moyen d'admission d'air filtré étant prévu, en outre,
pour
compenser le soutirage d'eau dans la bonbonne.
Ces dispositifs connus permettent de satisfaire les exigences
habituelles des consommateurs. Cependant, les bonbonnes, qui sont réalisées en
une matière synthétique rigide transparente, subissent rapidement un processus
de
dégradation de leur apparence par rayures et autres, qui a un effet néfaste
sur les
consommateurs. En outre, du fait du montage de la bonbonne sur le dispositif
de
distribution et de l'introduction progressive d'air dans celle-ci, la qualité
de l'eau
délivrée se dégrade en conséquence par photosynthèse et oxydation, en
particulier
en cas de volume de consommation relativement faible.
De plus, la distribution et le rafraîchissement nécessitent la prévision
de moyens intermédiaires devant être entretenus régulièrement, afin de
garantir
une qualité optimale de la boisson, par prévention de tout risque de
développement de gènes pathologiques.
Il est également connu d'effectuer la distribution et la vente de
liquides alimentaires au moyen de petits récipients rigides, semi-rigides ou
souples, tels que des outres en matière synthétique, ces récipients étant
munis de
robinets de distribution et/ou de vidange fixés sur leur bonde de vidange. De
tels
récipients peuvent être adaptés à la distribution de boissons rafraîchies,
notamment d'eau, par disposition dans des armoires réfrigérantes adaptées à
cet

219063
-2-
effet et munies d'un ou de plusieurs robinets distributeurs reliés aux
robinets de
ces récipients par l'intermédiaire d'un ou de plusieurs dispositifs de
connexion, ces
robinets de distribution pouvant être actionnés directement au moyen d'un
gobelet
ou contenant analogue.
Lors de la connexion, le robinet fixé sur la bonde de vidange est
amené en position d'ouverture et ensuite toutes les manoeuvres de distribution
sont réalisées au moyen du robinet distributeur relié à au dispositif de
connexion.
Une telle installation peut également satisfaire aux exigences habituelles en
la
matière, mais il subsiste également le problème de l'entretien des moyens
intermédiaire annexes et du maintien d'un état sanitaire parfait de ces
moyens.
Par ailleurs, on connaît plus particulièrement, par EP-A-0 432 070,
un robinet constitué par un corps de montage dans la bonde d'un récipient et
par
un piston de libération du liquide chargé par un ressort et guidé dans le
corps, le
piston agissant sur une membrane d'étanchéité élastique solidaire du corps.
Pour
sa manoeuvre, le piston est muni, à sa partie supérieure, d'appendices,
s'étendant à
l'extérieur du robinet à travers des ouvertures de ce dernier et destinés à
permettre
d'effectuer une traction sur le piston, afm de libérer l'ouverture de
distribution.
De tels robinets permettent également une distribution correcte du
liquide en coopération avec un dispositif de connexion correspondant, tel que
décrit dans la demande de brevet français n° 95 14814, et un robinet
distributeur.
Cependant, les inconvénients inhérents à l'utilisation de dispositifs annexes
subsistent.
La présente invention a pour but de pallier ces inconvénients et de
proposer une armoire réfrigérante de distribution de liquides alimentaires
contenus
dans des petits récipients comportant un robinet du type à piston tiré selon
EP-A-0
432 070, en particulier pour la distribution d'eau de source, permettant de
distribuer directement le liquide, sans interposition de moyen de connexion
annexe.
Conformément à l'invention, l'armoire réfrigérante de distribution de
liquides alimentaires, qui est essentiellement constituée par un caisson isolé
de
réception d'au moins un petit récipient de liquide alimentaire comportant un
robinet du type à piston tiré, par un socle renfermant un groupe frigorifique
et
supportant le caisson isolé et par une porte de fermeture de la face avant du
caisson comportant au moins un dispositif de distribution de liquide, est
caractérisée en ce que le dispositif de distribution de liquide comporte au
moins
un moyen d'actionnement direct du robinet du petit récipient de liquide
alimentaire.

i
-3-
L'invention sera mieux comprise, grâce à la description ci-après, qui
se rapporte à un mode de réalisation préféré, donné à titre d'exemple non
limitatif,
et expliqué avec référence aux dessins schématiques annexés, dans lesquels
la figure 1 est une vue en élévation latérale et en coupe de l'armoire
réfrigérante conforme à l'invention ;
la figure 2 est une vue en élévation frontale, partiellement en coupe,
de l'armoire suivant la figure 1 ;
la figure 3 est une vue à plus grande échelle, en élévation latérale et
en coupe, du dispositif de distribution de liquide ;
la figure 4 est une en élévation frontale et en coupe d'une variante de
réalisation du moyen d'actionnement direct du robinet, et
la figure 5 est une vue partielle en coupe suivant A-A de la figure 4.
La figure 1 des dessins annexés représente une armoire réfrigérante
de distribution de liquides alimentaires, qui est essentiellement constituée
par un
caisson isolé 1 de réception d'au moins un petit récipient 2 de liquide
alimentaire
comportant un robinet 3 du type à piston tiré, par un socle 4 renfermant un
groupe
frigorifique 5 et supportant le caisson isolé 1 et par une porte 6 de
fermeture de la
face avant du caisson 1 comportant au moins un dispositif 7 de distribution de
liquide. De manière connue, le socle 4 comporte, en outre, un bac ramasse-
gouttes
8 s'étendant à sa partie avant, sous le dispositif 7 de distribution de
liquide.
Conformément à l'invention, le dispositif 7 de distribution de liquide
comporte au moins un moyen 9 d'actionnement direct du robinet 3 du petit
récipient de liquide alimentaire 2.
A cet effet, le dispositif 7 de distribution de liquide est
essentiellement constitué, comme le montre plus particulièrement la figure 3
des
dessins annexés, par un support 10 de fixation sur la face interne de la porte
6 de
fermeture de la face avant du caisson 1 et par un levier 11 de commande du
moyen
9 d'actionnement direct du robinet 3 du petit récipient de liquide alimentaire
2, par
l'intermédiaire d'un gobelet 12, d'un verre ou analogue, ce levier 11 étant
articulé
sur le support 10, près du bord inférieur de la porte 6 de fermeture de la
face avant
du caisson 1 au moyen d'un axe 13 et étant muni d'un bras extérieur 1 l'
présentant
une anse 14 d'appui du bord dudit gobelet 12.
Le moyen 9 d'actionnement direct du robinet 3 du petit récipient de
liquide alimentaire 2 est constitué par une partie 9' d'appui sous les
appendices 15
de manoeuvre du piston du robinet 3 et par une partie 9" d'appui sur le corps
du
robinet 3. La partie 9' est avantageusement mobile et solidaire d'un bras
intérieur
16 du levier 11 et se présente sous forme d'un étrier ouvert, dont les ailes

w ~~~~~~3
-4-
s'étendent de part et d'autre du corps du robinet 3, sous les appendices 15 de
manoeuvre du piston dudit robinet 3.
La partie 9" d'appui sur le corps du robinet 3 est fixe et se présente
sous forme d'une plaque horizontale solidaire de l'extrémité supérieure du
support
10. Cette partie 9" présente avantageusement, sur sa face inférieure d'appui
sur le
corps du robinet 3, une entrée en pente 16. Ainsi, le positionnement correct
de la
partie 9" sur le corps du robinet 3 est favorisé. Il en résulte que lors d'un
remplacement d'un récipient 2 par un autre, le moyen 9 d'actionnement direct
du
robinet 3 se positionne automatiquement sur ce dernier et est prêt à actionner
ledit
robinet 3.
Le robinet 3 étant monté dans le récipient 2 de liquide alimentaire
avec possibilité de rotation dans la bonde de ce dernier, il est nécessaire
d'assurer
un positionnement correct dudit robinet 3 avant la fermeture de la porte 6,
suite à
un remplissage du caisson isolé 1 de réception du petit récipient 2 de liquide
alimentaire, afin d'éviter tout risque de détérioration du robinet 3 par le
moyen
d'actionnement 9.
A cet effet, conformément à une autre caractéristique de l'invention,
le caisson isolé 1 est pourvu d'un dispositif 17 de vérification du
positionnement et
d'assujettissement en position du robinet 3, monté à pivotement libre dans ou
sur
le caisson isolé 1 et coopérant avec une surface de référence 18 du corps
dudit
robinet 3.
Selon une caractéristique de l'invention, le dispositif 17 de
vérification du positionnement et d'assujettissement en position robinet 3 est
avantageusement constitué sous forme d'un loquet monté à pivotement, à une
extrémité, dans la partie supérieure du caisson isolé 1 et présentant à son
extrémité
libre une découpe en forme de crochet 19, dont la section correspond à celle
du
corps du robinet 3 au niveau de la surface de référence 18 de ce dernier.
Ainsi,
après mise en place d'un nouveau récipient 2 de liquide alimentaire, il est
possible
de vérifier instantanément que le robinet 3 est correctement positionné ou de
positionner correctement ledit robinet 3 par simple rabattement du dispositif
17
dans sa position de service, dans laquelle sa découpe en forme de crochet 19
coopère avec la partie correspondante du corps du robinet 3.
En effet, dans le cas où le robinet 3 n'est pas orienté correctement, le
dispositif 17 ne peut pas coopérer par sa découpe 19 avec la surface de
référence
18 du corps du robinet 3. Il est alors nécessaire de tourner le robinet dans
la bonde
du récipient 2 jusqu'à ce que la découpe 19 coopère avec la surface 18 et bute
contre le corps du robinet 3 par son fond.

2198~~~
-5-
Pour accroître la sécurité du positionnement du robinet 3 et assurer
avec certitude que le dispositif 17 est parfaitement enclenché avec la partie
correspondante dudit robinet 3, ledit dispositif 17 est pourvu d'un moyen 20
d'indexation, en saillie en direction de la porte 6 du caisson isolé 1 et
coopérant
avec une concavité 21 d'un élément 22 en saillie sur la face interne de ladite
porte
6, cet élément 22 s'étendant sur tout le parcours du moyen 20 et du dispositif
17 et
la concavité 21 étant prévue au niveau de la position de verrouillage du
robinet 3
par ledit dispositif 17. Ainsi, du fait que le dispositif 17 et le moyen 20
sont
toujours en face de (élément 22 de la porte 6, cette dernière ne peut être
fermée
que dans la position de verrouillage du robinet 3, dans laquelle le moyen 20
peut
pénétrer dans la concavité 21. Il en résulte qu'un opérateur détectera
immédiatement une anomalie de positionnement du robinet 3 et pourra y pallier
avant de fermer la porte 6.
Conformément à une variante de réalisation de l'invention, et comme
le montre plus particulièrement la figure 3 des dessins annexés, le moyen
d'indexation peut également être constitué sous forme d'une découpe 23, prévue
dans l'extrémité libre de la partie 9" d'appui sur le corps du robinet 3 du
moyen 9
d'actionnement direct dudit robinet 3 et entourant le dispositif 17 dans sa
position
de verrouillage du robinet 3. Ainsi, seul le positionnement correct du
dispositif 17
sur le corps du robinet 3, en particulier sur sa surface de référence 18,
permettra la
fermeture de la porte 6. En effet, si le dispositif 17 n'est pas parfaitement
enclenché sur ledit corps du robinet 3, le bord de la découpe 23 empêche la
fermeture de la porte 6 par butée contre ledit dispositif et seul un
positionnement
correct de ce dernier permettra son logement dans la découpe 23.
Après mise en place d'un récipient 2 dans sa position de service et
verrouillage du robinet 3 au moyen du dispositif 17, dont la position est
contrôlée
par l'intermédiaire du moyen d'indexation 20 ou de la découpe 23 lors de la
fermeture de la porte 6, le moyen 9 d'actionnement direct du robinet 3
s'appuie,
d'une part, par sa partie supérieure fixe 9", sur le corps dudit robinet 3 et,
d'autre
part, par sa partie inférieure mobile 9', en forme d'étrier ouvert et
solidaire du bras
intérieur 16 du levier 11, sous les appendices 15 de manoeuvre du piston dudit
robinet 3.
Lors d'une sollicitation du levier 11 au moyen d'un gobelet 12, d'un
verre ou analogue, appuyé par son bord contre l'anse 14 du bras extérieur 11'
du
levier 11, les ailes de l'étrier ouvert formant la partie inférieure mobile 9'
du
moyen 9 d'actionnement direct du robinet 3 poussent les appendices 15 de

219803
-6-
manoeuvre du piston dudit robinet 3 dans la position d'ouverture du piston de
ce
dernier, permettant ainsi une distribution du liquide contenu dans le
récipient 2.
Les figures 4 et 5 des dessins annexés représentent une variante de
réalisation de l'invention, dans laquelle le moyen 9 d'actionnement direct du
robinet 3 est constitué par une partie supérieure fixe 24 d'appui sur le corps
du
robinet 3 et par une partie inférieure mobile 25 enserrant les appendices 15
de
manoeuvre du piston dudit robinet 3. Cette partie inférieure mobile 25 est
réalisée,
de préférence, sous forme de deux fourches identiques parallèles, prévues aux
extrémités supérieures du levier 11 de commande du moyen 9 d'actionnement
direct du robinet 3 et dont les dents s'étendent de part et d'autre des
appendices 15.
Selon une caractéristique de l'invention et comme le montre plus
particulièrement la figure 4, les dents supérieures des fourches constituant
la partie
inférieure mobile 25 coopèrent par forme avec la face supérieure des
appendices
et présentent une section transversale correspondant à celle de gorges 26,
15 rainures ou nervures prévues sur ladite face supérieure desdits appendices
15. Un
tel mode de réalisation permet de limiter la mise en oeuvre de l'armoire
réfrigérante conforme à l'invention à des récipients spécifiques équipés de
robinets
spéciaux. Ceci est particulièrement intéressant dans le cas où la fourniture
et la
distribution de boissons sont assurées par des sociétés de distribution liées
par
contrat, afin de garantir le respect dudit contrat. En effet, dans un tel cas,
le
distributeur fournit généralement l'armoire réfrigérante et doit pouvoir
s'assurer,
par exemple par le monopole sur un type d'appendices de commande du piston du
robinet, que seuls les récipients qu'il fournit, équipés des robinets
spécifiques, sont
utilisables dans ladite armoire, sans intervention frauduleuse, tous les
autres
récipients ne pouvant coopérer, par leur robinet, avec le moyen 9.
Grâce à l'invention, il est possible de réaliser une armoire
réfrigérante de distribution de liquides alimentaires, de constitution simple
permettant la mise en oeuvre de récipients équipés de robinets du type à
piston
tiré, dont l'actionnement est effectué directement par le dispositif de
distribution
de liquide sans nécessiter de moyen de connexion intermédiaire.
Bien entendu, l'invention n'est pas limitée au mode de réalisation
décrit et représenté aux dessins annexés. Des modifications restent possibles,
notamment du point de vue de la constitution des divers éléments ou par
substitution d'équivalents techniques, sans sortir pour autant du domaine de
protection de l'invention.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB désactivée 2011-07-29
Le délai pour l'annulation est expiré 2010-02-22
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2010-02-01
Inactive : CIB de MCD 2010-02-01
Inactive : CIB dérivée en 1re pos. est < 2010-01-30
Inactive : CIB expirée 2010-01-01
Lettre envoyée 2009-02-20
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Accordé par délivrance 2004-04-27
Inactive : Page couverture publiée 2004-04-26
Lettre envoyée 2004-01-09
Inactive : Taxe finale reçue 2003-12-19
Inactive : Transfert individuel 2003-12-19
Préoctroi 2003-12-19
Lettre envoyée 2003-10-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-10-29
Un avis d'acceptation est envoyé 2003-10-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2003-10-17
Modification reçue - modification volontaire 2001-07-23
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. 2001-05-08
Lettre envoyée 2001-05-08
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal 2001-05-08
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2001-04-06
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2001-04-06
Inactive : Lettre officielle 1999-04-13
Inactive : Demandeur supprimé 1997-09-04
Inactive : Demandeur supprimé 1997-09-02
Demande publiée (accessible au public) 1997-08-22

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2004-02-02

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 1997-02-20
1997-05-26
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1999-02-22 1999-01-08
Enregistrement d'un document 1999-03-04
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 2000-02-21 1999-12-06
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2001-02-20 2000-12-19
Requête d'examen - générale 2001-04-06
TM (demande, 5e anniv.) - générale 05 2002-02-20 2002-02-13
TM (demande, 6e anniv.) - générale 06 2003-02-20 2003-01-29
Enregistrement d'un document 2003-12-19
Taxe finale - générale 2003-12-19
TM (demande, 7e anniv.) - générale 07 2004-02-20 2004-02-02
TM (brevet, 8e anniv.) - générale 2005-02-21 2005-01-31
TM (brevet, 9e anniv.) - générale 2006-02-20 2006-02-01
TM (brevet, 10e anniv.) - générale 2007-02-20 2007-02-08
TM (brevet, 11e anniv.) - générale 2008-02-20 2008-02-12
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
SMURFIT BAG IN BOX
Titulaires antérieures au dossier
RENE ERB
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1997-10-02 1 7
Dessin représentatif 2003-10-19 1 7
Abrégé 1997-05-20 1 25
Description 1997-05-20 6 365
Revendications 1997-05-20 3 128
Dessins 1997-05-20 3 48
Rappel de taxe de maintien due 1998-10-20 1 110
Accusé de réception de la requête d'examen 2001-05-07 1 178
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2003-10-28 1 159
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2004-01-08 1 125
Avis concernant la taxe de maintien 2009-04-05 1 170
Correspondance 1999-04-12 1 7
Correspondance 1997-03-24 1 47
Taxes 2003-01-28 1 31
Correspondance 2003-12-18 1 33
Taxes 2000-12-18 1 29
Taxes 2002-02-12 1 58
Taxes 1999-01-07 1 30
Taxes 1999-12-05 1 30
Taxes 2004-02-01 1 34
Taxes 2005-01-30 1 32
Taxes 2006-01-31 1 35
Taxes 2007-02-07 1 29
Taxes 2008-02-11 1 30