Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2198235 |
---|---|
(54) Titre français: | LIMITEUR D'ANGLE DE ROTATION DU BRAS D'UNE PERFORATRICE |
(54) Titre anglais: | ARRANGEMENT FOR CONTROLLING BOOM FOR ROCK DRILLING UNIT |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-07-25 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-08-22 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-03-07 |
Requête d'examen: | 2002-05-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FI1995/000442 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FI1995000442 |
(85) Entrée nationale: | 1997-02-21 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Mécanisme destiné à limiter l'angle de pivotement d'un bras (1) d'une perforatrice de roches lorsque ledit bras (1) est levé ou abaissé. Dans ce mécanisme, un élément de commande (12) est couplé au bras (1), tournant avec ce dernier, ledit élément comprenant une fente (13) dotée d'un goujon mobile (14). Le goujon (14) est couplé de manière à commander une soupape de sûreté (16) si bien que, lorsque le bras est levé ou abaissé et qu'il a tendance à tourner au-delà de l'angle de rotation maximal permissible, l'élément de commande actionne la soupape de sûreté afin que cette dernière laisse entrer du fluide hydraulique dans le vérin de pivotement (4) pour faire pivoter le bras dans la direction inverse.
An arrangement for limiting the swing angle of a
boom (1) for a rock drilling unit when the boom (1) is being
lifted and lowered. In the arrangement, a control member
(12) is coupled to the boom (1), turning therewith, said
member comprising a slot (13) having a movable dowel pin
(14). The dowel pin (14) is coupled to control a relief valve
(16) so that when the boom (1) is being lifted or lowered,
and when it tends to rum outside the widest permissible
swing angle, the control member controls the relief valve
(16) so that it lets hydraulic fluid into the swing cylinder
(4) for turning the boom to a reverse direction.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2015-08-24 |
Lettre envoyée | 2014-08-22 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-10-06 |
Inactive : Acc. récept. de corrections art.8 Loi | 2006-10-02 |
Inactive : Correction selon art.8 Loi demandée | 2006-09-13 |
Accordé par délivrance | 2006-07-25 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-07-24 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-04-24 |
Préoctroi | 2006-04-24 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-11-22 |
Lettre envoyée | 2005-11-22 |
month | 2005-11-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-11-22 |
Inactive : CIB attribuée | 2005-11-08 |
Inactive : CIB enlevée | 2005-11-08 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-10-31 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-07-13 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-03-02 |
Inactive : CIB en 1re position | 2003-12-10 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-12-10 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 2002-05-28 |
Lettre envoyée | 2002-05-28 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 2002-05-28 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-05-03 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-05-03 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-05-03 |
Lettre envoyée | 1997-05-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-03-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-07-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
TAMROCK OY |
TAMROCK OY |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
JAAKKO NIEMI |
LEO HAKKINEN |
PAULI LEMMETTY |