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Sommaire du brevet 2201451 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2201451
(54) Titre français: ANCHORING SYSTEM
(54) Titre anglais: SYSTEME D'ANCRAGE
Statut: Périmé et au-delà du délai pour l’annulation
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B63B 21/04 (2006.01)
  • B63B 59/02 (2006.01)
  • F16B 45/00 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • LACASSE, MARIO (Canada)
  • LAPLANTE, DENIS (Canada)
(73) Titulaires :
  • MARIO LACASSE
  • DENIS LAPLANTE
(71) Demandeurs :
  • MARIO LACASSE (Canada)
  • DENIS LAPLANTE (Canada)
(74) Agent:
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 1999-05-25
(22) Date de dépôt: 1997-04-01
(41) Mise à la disponibilité du public: 1997-08-21
Requête d'examen: 1997-07-21
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Non

(30) Données de priorité de la demande: S.O.

Abrégés

Abrégé français


Un système d'ancrage se fixant à une paroi trouée ayant deux surfaces extérieure et
intérieure, et possédant une base formée d'un rebord sur sa périphérie qui s'appuie contre la
paroi et qui est retenu à cette dernière, et d'une partie centrale qui est incurvée de façon à faire
proéminence vers l'intérieur de la paroi et au-delà de la surface intérieure. Le système d'ancrage
possédant également un crochet ne faisant pas saillie de la surface extérieure de la paroi tout en
étant rattaché à la partie centrale de la base, et sur lequel est appliqué un effort externe.


Abrégé anglais

An anchoring system attached to a wall with holes that has two outer and inner surfaces and a base formed by a rim on its periphery that rests against the wall and is attached to it, and a central part that is incurved (so it protrudes towards the inside of the wall and beyond the inner surface). The anchoring system also has a hook that does not extend past the wall's outer surface but is attached to the central part of the base and on which an external force is applied.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATIONS
Les réalisations de l'invention au sujet desquelles un droit exclusif de propriété ou de
privilège est revendiqué, sont définies comme suit:
1. Un système d'ancrage destiné à se fixer dans le trou d'une paroi trouée ayant une
surface intérieure et une surface extérieure exposée à l'eau, et comprenant: une base et un
couvercle, chacun en forme de récipient, ledit couvercle s'emboîtant dans ladite base, chacun
comportant un fond, une paroi et un rebord à la périphérie du bord libre de ladite paroi, un
moyen d'accrochage à l'intérieur dudit couvercle et ne faisant pas saillie dudit rebord dudit
couvercle, un moyen d'attache reliant ledit moyen d'accrochage audit couvercle, et un moyen de
serrage desdits fonds l'un vers l'autre, ledit couvercle destiné à être inséré dans ledit trou avec
son rebord s'appuyant contre ladite surface extérieure, ladite base entourant ledit couvercle et le
rebord de ladite base s'appuyant contre ladite surface intérieure, ledit moyen de serrage servant à
comprimer ladite paroi entre lesdits rebords et ainsi fixer ledit système à ladite paroi et de façon
étanche.
2. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 1 et où ledit moyen d'attache
comporte un moyen pour ajuster la position dudit moyen d'accrochage dans une direction
perpendiculaire audits fonds.
3. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 1 et comprenant de plus une
garniture d'étanchéité destinée à être située entre ladite surface extérieure de ladite paroi et ledit
rebord dudit couvercle.
4. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 3 et où ledit moyen d'attache
est une tige filetée sur ledit moyen d'accrochage passant dans un trou du fond dudit couvercle et

du fond de la dite base, et un écrou vissé sur ladite tige, ledit moyen de serrage étant produit par
ledit moyen d'attache comprimant ledit fond dudit couvercle entre un épaulement sur ladite tige
filetée et ledit fond de ladite base.
5. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 4 et où ledit moyen
d'accrochage est un crochet en forme de T.
6. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 4 et où ledit moyen
d'accrochage est un crochet en forme d'anneau.
7. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 4 où ladite base, ledit moyen
d'accrochage et ledit couvercle sont fait de plastique thermodurcissable résistant.
8. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 3 et où ledit moyen d'attache
est une tige filetée sur ledit moyen d'accrochage s'insérant dans un trou fileté dudit fond dudit
couvercle.
9. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 8 et dont lesdites parois dudit
couvercle et de ladite base sont de forme généralement cylindrique, ledit moyen de serrage étant
des filets sur les deux dites parois permettant de visser ledit couvercle dans ladite base.
10. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 9 et où ledit moyen
d'accrochage est un crochet en forme de T.
11. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 9 et où ledit moyen
d'accrochage est un crochet en forme d'anneau.

12. Un système d'ancrage tel que défini à la revendication 9 et où ladite base, ledit
moyen d'accrochage et ledit couvercle sont fait de plastique thermodurcissable résistant.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 022014~1 1998-04-16
TITRE
Système d'ancrage
DOMAINE DE L'INVENTION
La présente invention se rapporte au domaine des systèmes d'ancrage, plus précisément
s à ceux se fixant à des parois de type coque.
ART ANTERIEUR
Les systèmes d'ancrage ont toujours été très utiles afin de pouvoir rattacher deux
éléments ensemble. Plus particulièrement, dans le domaine de la navigation, il est très connu
d'avoir usage à des moyens d'ancrage afin de pouvoir attacher toute embarcation à une structure
0 massive quelconque tel un quai, un embarcadère ou simplement une autre embarcation. De plus,
afin de protéger l'embarcation elle-même, il est courant d'utiliser des défenses qu'il faut
également raccrocher à l'embarcation.
Etant-donné que les personnes circulent beaucoup sur les embarcations, les différents
ancrages doivent être localisés en des recoins particuliers afin d'éviter les nombreux types de
blessures qui peuvent être engendrés par ces ancrages.
Pour remédier à ce problème de localisation des ancrages à des endroits à faible risque,
il existe déjà beaucoup d'ancrages de type rétractable tel que celui décrit dans le brevet US
5,301,627 daté du 12 avril 1994. Ces derniers sont assez coûteux et peuvent requérir une
profondeur appréciable à l'endroit où ils sont installés, ce qui n'est pas toujours facile à trouver.
La présente invention à pour objectifs de palier à ces désavantages tout en étant durable,
efficace, agréable à l'oeil et facile à installer.
SOMMAIRE DE L'INVENTION
Le système d'ancrage de la présente invention est destiné à se fixer dans le trou d'une
paroi trouée ayant une surface intérieure et une surface extérieure exposée à l'eau, et
2s comprenant: une base et un couvercle, chacun en forme de récipient, le couvercle s'emboîtant
dans la base, chacun comportant un fond, une paroi et un rebord à la périphérie du bord libre de

CA 022014~1 1998-04-16
la paroi, un moyen d'accrochage à l'intérieur du couvercle et ne faisant pas saillie du rebord du
couvercle, un moyen d'attache reliant le moyen d'accrochage au couvercle, et un moyen de
serrage des fonds l'un vers l'autre, le couvercle destiné à être inséré dans le trou avec son rebord
s'a~uy~lt contre la surface extérieure, la base entourant le couvercle et le rebord de la base
s'appuyant contre la surface intérieure, le moyen de serrage servant à comprimer la paroi entre
les rebords et ainsi fixer le système à la paroi et de façon étanche.
Préférablement, le moyen d'attache comporte un moyen pour ajuster la position dumoyen d'accrochage dans une direction perpendiculaire aux fonds.
Préférablement, le système d'ancrage comprend de plus une garniture d'étanchéité10 destinée à être située entre la surface extérieure de la paroi et le rebord du couvercle.
Préférablement, le moyen d'attache est une tige filetée sur le moyen d'accrochage
passant dans un trou du fond du couvercle et du fond de la base, et un écrou vissé sur la tige, le
moyen de serrage étant produit par le moyen d'attache comprimant le fond du couvercle entre un
épaulement sur la tige filetée et le fond de la base.
Préférablement, le moyen d'attache est une tige filetée sur le moyen d'accrochage
s'insérant dans un trou fileté du fond du couvercle.
Préférablement, les parois du couvercle et de la base sont de forme généralementcylindrique, le moyen de serrage étant des filets sur les deux parois permettant de visser le
couvercle dans la base.
Préférablement, le moyen d'accrochage est un crochet en forme de T.
Préférablement, la base, le moyen d'accrochage et le couvercle sont fait de plastique
thermodurcissable résistant.
DESSINS
On décrira plus en détail ci-après, à titre indicatif et nullement limitatif, un dispositif
25 conforme à la présente invention en référence aux dessins annexés sur lesquels:
Fig. 1 est une représentation de la réalisation préférée de la présente invention;

CA 022014~1 1998-04-16
Fig. 2 est une we selon la ligne 2-2 de la Fig. 1;
Fig. 3 est une we en coupe selon la ligne 3-3 de la Fig. 2;
Fig. 4 est une we agrandie du détail selon la ligne 4 de la Fig. 3;
Fig. 5 est une we de côté d'une partie de la réalisation préférée;
Fig. 6 est une we explosée en perspective de la réalisation préférée;
Figs. 7 et 7a sont des wes en plan montrant le raccord d'un câble à la réalisation préférée;
Fig. 8 est une we similaire à la Fig. 2 d'une deuxième réalisation de la présente invention;
Fig. 9 est une we en coupe selon la ligne 9-9 de la Fig. 8;
Fig. 10 est une we de côté d'une partie de la deuxième réalisation;
0 Fig. 11 est une we similaire à la Fig. 2 d'une troisième réalisation de la présente invention;
Fig. 12 est une we en coupe selon la ligne 12-12 de la Fig. 10; et,
Fig. 13 est une we arrière de la troisième réalisation.
REALISATIONS PREFEREES DE L'INVENTION
Selon la Fig. 1, la réalisation préférée de la présente invention est un système15 d'ancrage 30 se fixant à la paroi 32, localement trouée, d'une embarcation de plaisance 34. Le
système d'ancrage 30, ne faisant pas saillie de la paroi 32, permet de raccrocher une ou
plusieurs défenses 36 servant à protéger la paroi 32 de l'embarcation 34 contre des bris pouvant
être causés lors de manoeuvres d'accostage contre un embarcadère 38.
La Fig. 2 montre le système d'ancrage 30 w de face, la seule partie faisant légèrement
20 saillie de la paroi 32 est le rebord 40 du couvercle 42; alors que le moyen d'accrochage,
préférablement un crochet 44 en forme de T, sert pour accrocher un câble 46 retenant la
défense 36.
Dans la we de la Fig. 3, le couvercle 42 et la base 52 du système d'ancrage 30,
préférablement chacun en forme de récipient, sont emboîtés l'un dans l'autre. Le couvercle 42 et
2s la base 52, ayant respectivement chacun un fond 48a,50a, une paroi 48,50, de préférence

CA 022014~1 1998-04-16
généralement cylindrique, et un rebord 40,56, sont retenus l'un contre l'autre par un moyen de
serrage. Préférablement, le moyen de serrage est formé par un épaulement 54 localisé sur le
crochet 44 s'appuyant sur le fond 48a du couvercle 42, et appuyant ce dernier sur le fond 50a de
la base 52. Le système d'ancrage 30 est alors retenu contre la paroi 32, de façon étanche, par
s colllpres~ion de la paroi 32 entre le rebord 40 du couvercle 42, sur le côté extérieur 41 de la
paroi 32, et le rebord 56 de la base 52, sur le côté intérieur 43 de la paroi 32. Cette compression
étant effectuée à l'aide du moyen d'attache, de plerélellce représenté par un assemblage
boulonné étant une tige filetée 58 du crochet 44 se vissant dans un trou fileté 59 du fond SOa de
la base 52, retenant les pièces du système d'ancrage 30, le crochet 44, le couvercle 42 et la base
lo 52, assemblés sur la paroi 32. Pour assurer l'assemblage du système d'ancrage 30, le fond 48a
du couvercle 42 possède un trou 49 permettant à la tige filetée 58 de rejoindre le fond 50a de la
base 52. Afin de sécuriser le moyen d'attache, un écrou 60 peut venir se visser dans l'extrémité
de la vis 58.
Pour rendre le système d'ancrage 30 encore plus étanche contre la paroi 32, une
g~lliLule d'étanchéité, préférablement une rondelle 62 de matière compressible, est comprimé
entre le rebord 40 du couvercle 42 et le côté extérieur 41 de la paroi 32. Le contrôle du taux de
compression de la rondelle 62 est assuré par un renflement 64 (voir la Fig. 4) d'une profondeur
légèrement inférieure à l'épaisseur de la rondelle 62 qui se situe à la périphérie du rebord 40 du
couvercle 42.
Le crochet 44 en forme de T est montré à la Fig. 5 avec l'épaulement 54 et la tige
filetée 58. La Fig. 6 montre les différentes pièces du système d'ancrage 30 en vue explosée;
toutes les pièces étant coaxiales. De préférence, lesdits crochet 44, couvercle 42 et base 52 sont
faits de matière plastique thermodurcissable et résistante, de façon à allier légèreté, robustesse,
résistance à la corrosion, durabilité et sécurité.

CA 022014~1 1998-04-16
Les Figs. 7 et 7a montrent une méthode d'accrocher un câble 46 sur le crochet 44 du
système d'ancrage 30. Une boucle 64 à noeud coulant est formée à l'~ nlilé du câble 46 et est
passée autour de la barre supérieure 66 du T du crochet 44 pour entourer la barre centrale 68 du
T (voir la Fig. 7). La boucle 64 est ensuite pivotée 70 autour de l'axe de la barre centrale 68 du
s T et légèrement refermée 72 autour de cette même barre centrale (voir Fig. 7a).
Les Figs. 8 à 10 montrent une réalisation différente d'un système d'ancrage 30a en ce
qui concerne le moyen d'accrochage. Le crochet 44a a la forme d'un anneau tronqué 74 au
niveau de l'épaulement 54 dans lequel vient s'accrocher le câble 46.
Une autre réalisation d'un système d'ancrage 30b, montrée à la Fig. 11, dans laquelle le
o crochet 44b vient se visser directement dans le fond 48c du couvercle 42b munie d'un trou
fileté 75. Cette réalisation permet d'ajuster la position axiale du crochet 44b. Deux petits légers
renfoncements circulaires 76 servant à retenir le couvercle 42b au moment de l'assemblage du
système d'ancrage 30b, sont localisés sur le rebord 40b du couvercle 42b. Le moyen de serrage
du système d'ancrage 30 à la paroi 32 est actionné par la paroi 48b du couvercle 42b venant se
IS visser dans la paroi SOb de la base 52b; tel qu'illustré à la Fig. 12. Un écrou 78 incorporé (voir
la Fig. 13) au fond 50c de la base 52b sert à retenir cette base 52b lors de l'assemblage du
système d'ancrage.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Le délai pour l'annulation est expiré 2003-04-01
Inactive : Demande ad hoc documentée 2003-01-06
Lettre envoyée 2002-04-02
Accordé par délivrance 1999-05-25
Inactive : Page couverture publiée 1999-05-24
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme 1999-03-12
Inactive : Lettre officielle 1999-03-12
Inactive : Demande ad hoc documentée 1999-03-12
Inactive : Taxe finale reçue 1999-02-12
Préoctroi 1999-02-12
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 1999-02-12
Requête d'examen reçue 1999-02-12
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-09-29
Lettre envoyée 1998-09-29
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-09-29
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1998-09-18
Inactive : CIB attribuée 1998-09-15
Inactive : CIB enlevée 1998-09-15
Inactive : CIB attribuée 1998-09-15
Inactive : CIB en 1re position 1998-09-15
Inactive : Supprimer l'abandon 1998-07-30
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles 1998-06-02
Modification reçue - modification volontaire 1998-04-16
Inactive : Lettre officielle 1998-02-27
Inactive : Lettre officielle 1998-01-06
Inactive : Lettre officielle 1998-01-06
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1997-12-02
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent 1997-11-07
Inactive : Demande ad hoc documentée 1997-10-23
Demande publiée (accessible au public) 1997-08-21
Requête d'examen reçue 1997-07-21
Inactive : Avancement d'examen (OS) 1997-07-21
Inactive : Avancement d'examen (OS) 1997-07-21
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1997-07-21
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 1997-07-21
Lettre envoyée 1997-07-21
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 1997-07-21
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1997-07-21
Requête d'examen reçue 1997-07-21
Accessibilité au public anticipée demandée 1997-07-21
Inactive : CIB en 1re position 1997-07-04
Inactive : CIB attribuée 1997-07-04
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1997-06-20
Exigences de dépôt - jugé conforme 1997-06-20
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1997-06-20

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 1999-03-25

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1997-04-01
Requête d'examen - petite 1997-07-21
Avancement de l'examen 1997-07-21
Taxe finale - petite 1999-02-12
TM (demande, 2e anniv.) - petite 02 1999-04-01 1999-03-25
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2000-04-03 2000-02-16
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2001-04-02 2001-03-30
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
MARIO LACASSE
DENIS LAPLANTE
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 1997-10-24 1 39
Abrégé 1997-04-01 1 15
Description 1997-04-01 6 233
Revendications 1997-04-01 3 96
Dessins 1997-04-01 4 138
Description 1998-04-16 5 212
Revendications 1998-04-16 3 77
Dessins 1998-04-16 4 134
Page couverture 1999-05-11 1 43
Dessin représentatif 1999-05-11 1 12
Dessin représentatif 1997-10-24 1 9
Certificat de dépôt (français) 1997-06-20 1 165
Certificat de dépôt (français) 1997-06-20 1 165
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1998-09-29 1 164
Avis de rappel: Taxes de maintien 1999-01-05 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-01-05 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-01-03 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-01-03 1 119
Avis concernant la taxe de maintien 2002-04-30 1 179
Deuxième avis de rappel: taxes de maintien 2002-10-02 1 117
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-01-06 1 115
Correspondance 1999-02-12 2 115
Correspondance 1999-03-12 1 7
Correspondance 1997-07-21 1 21
Correspondance 1997-11-07 2 54
Correspondance 1998-01-06 1 5
Correspondance 1998-01-06 1 6
Correspondance 1997-10-23 1 13
Correspondance 1998-02-27 1 6
Taxes 2001-03-30 1 72
Taxes 1999-03-25 2 111
Taxes 2000-02-14 1 81