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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2203022 |
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(54) Titre français: | POSTE DE CHARGEMENT/DECHARGEMENT, NOTAMMENT POUR LE CHARGEMENT ET LE DECHARGEMENT DE PRODUITS PETROLIERS |
(54) Titre anglais: | A LOADING/UNLOADING TERMINAL, ESPECIALLY FOR LOADING OR UNLOADING OF PETROLEUM PRODUCTS |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2006-03-14 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-11-03 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-05-17 |
Requête d'examen: | 2001-10-18 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/NO1995/000203 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | NO1995000203 |
(85) Entrée nationale: | 1997-04-17 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Un poste de chargement/déchargement notamment pour le chargement ou le déchargement de produits pétroliers, comprend une barge (2) pourvue d'un espace de réception (2) ouvert vers le bas, destiné à recevoir et à assujettir de manière libérable une bouée submergée (20), ainsi qu'une bouée submergée (20) du type comprenant un élément central (21) ancré au fond de la mer, et permettant le passage d'un milieu vers une conduite de transfert (32) fixée audit élément central, ou à partir de cette conduite, et un élément externe (23) monté rotatif sur l'élément central (21) afin de permettre la rotation de la barge (1, 40) autour de ce dernier lorsque l'élément externe est fixé dans l'espace de réception (2) de la barge. Celle-ci est en outre pourvue d'un organe d'accouplement (4) servant à raccorder le passage (22) ménagé dans l'élément central (21) à une conduite (9) de transfert d'un milieu vers un pétrolier conventionnel adjacent ou hors de celui-ci, ainsi que d'un organe (10-14) permettant de soulever et d'introduire la bouée (20) dans l'espace de réception.
A loading/unloading terminal, especially for use in loading or unloading
of petroleum products comprises a barge (1) provided with a downwardly open
receiving space (2) for reception and releasable securement of a submerged
buoy (20), and a submerged buoy (20) of the type comprising a bottom-anchored
centre member (21) for passage of medium from or to a transfer
line (32) attached to the center member, and an outer member (23) rotatably
mounted on the centre member (21) to allow turning of the barge (1; 40)
about the centre member (21) when the outer member (23) is secured in the
receiving space (2) of the barge. The barge (1) further is provided with a
coupling means (4) for connection of the passage (22) of the centre member
(21) to a line (9) for medium transfer to or from an adjacent conventional
tanker, and with a means (10-14) for hoisting and introduction of the buoy
(20) into the receiving space.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2015-11-03 |
Lettre envoyée | 2014-01-23 |
Lettre envoyée | 2014-01-23 |
Lettre envoyée | 2014-01-23 |
Lettre envoyée | 2013-10-10 |
Lettre envoyée | 2013-10-10 |
Lettre envoyée | 2013-10-10 |
Lettre envoyée | 2013-10-10 |
Lettre envoyée | 2013-10-10 |
Inactive : TME en retard traitée | 2007-11-14 |
Lettre envoyée | 2007-11-05 |
Accordé par délivrance | 2006-03-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2006-03-13 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Préoctroi | 2005-12-19 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-12-19 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-06-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-06-30 |
Lettre envoyée | 2005-06-30 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-06-14 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-03-10 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-10-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-04-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-04-24 |
Lettre envoyée | 2001-11-20 |
Requête d'examen reçue | 2001-10-18 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2001-10-18 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2001-10-18 |
Lettre envoyée | 1997-09-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-07-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-07-30 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-07-17 |
Inactive : Transfert individuel | 1997-06-03 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1997-05-13 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-05-17 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-10-19
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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DEN NORSKE STATS OLJESELSKAP A.S. |
STATOIL PETROLEUM AS |
Titulaires antérieures au dossier |
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ARNE SMEDAL |