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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2203418 |
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(54) Titre français: | CORPS THERMO-ISOLANT |
(54) Titre anglais: | HEAT-INSULATING BODY |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-10-23 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-05-17 |
Requête d'examen: | 2002-09-30 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1995/004147 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1996014207 |
(85) Entrée nationale: | 1997-04-22 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un corps thermo-isolant comprenant a) une pièce moulée par compression, poreuse, présentant une masse volumique apparente comprise entre 50 et 350 kg/m?3¿, de préférence entre 100 et 250 kg/m?3¿, obtenue par broyage sous forme de poudre ou de flocons de mousse de matière plastique, puis par liaison de la poudre ou des flocons avec un liant, et par façonnage simultané ou ultérieur de la pièce par compression; et b) une feuille enveloppant la pièce moulée par compression. L'air est évacué de la feuille enveloppant la pièce moulée par compression, puis la feuille est scellée hermétiquement.
The invention concerns a heat-insulating body comprising: a) a porous pressed
shaped part having an apparent density of 50 to 350 kg/m3, preferably 100 to
250 kg/m3, which is obtained by comminuting foamed plastics to form powder or
flakes, binding the powder or flakes with a binder and simultaneously or
subsequently shaping the part by pressing; and b) a foil enveloping the
pressed shaped part. The foil enveloping the pressed shaped part is evacuated
and then hermetically sealed.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-10-25 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-10-25 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-10-23 |
Lettre envoyée | 2002-11-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-09-30 |
Requête d'examen reçue | 2002-09-30 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-09-30 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-04 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-08-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-04 |
Lettre envoyée | 1997-07-23 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-07-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-05-17 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-10-23 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-09-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-04-22 | ||
Taxe nationale de base - générale | 1997-04-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1997-10-23 | 1997-09-30 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1998-10-23 | 1998-09-28 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 1999-10-25 | 1999-09-28 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2000-10-23 | 2000-09-27 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2001-10-23 | 2001-10-03 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2002-10-23 | 2002-09-26 |
Requête d'examen - générale | 2002-09-30 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BAYER AKTIENGESELLSCHAFT |
Titulaires antérieures au dossier |
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HANNS-IMMO SACHS |
HEINZ THOMAS |
KARL WERNER DIETRICH |