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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2206660 |
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(54) Titre français: | PROCEDE D'OBTENTION D'UN RODENTICIDE BIOLOGIQUE |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR PRODUCING A BIOLOGICAL RODENTICIDE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-10-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-10-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/CU1996/000001 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1997012522 |
(85) Entrée nationale: | 1997-06-02 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne le domaine des biocides et en particulier elle concerne un procédé d'obtention à échelle industrielle d'une substance rodenticide d'origine microbiologique. Le procédé décrit dans la présente invention se base sur la standardisation de l'obtention du substrat que l'on utilise, ainsi que celle du processus de fermentation qui emploie une souche de Salmonella enteritidis, cette souche s'utilisant comme substance biocide dans la lutte contre les rongeurs. De plus, on utilise un composé anticoagulant que renforce l'effet léthal dudit micro-organisme.
The present invention relates to the field of biocides and particularly to a
process for producing in large quantities a rodenticide substance of
microbiological origin. The disclosed process of the invention is based on the
standardization of the production of the substrate which is used, as well of
the fermentation process using a strain of Salmonella enteritidis, which
strain is used as a biocide substance for regulating the population of
rodents. Additionally, an anticoagulant compound is used to potentiate the
lethal effect of said microorganism.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2020-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2020-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-10-04 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-10-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-10-04 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2001-10-04 |
Lettre envoyée | 1999-10-15 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 1999-10-06 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-10-04 |
Lettre envoyée | 1998-03-09 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-10-04 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 1997-10-03 |
Inactive : Transfert individuel | 1997-10-03 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-08-28 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-28 |
Symbole de classement modifié | 1997-08-28 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-08-28 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1997-08-19 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-08-11 |
Demande reçue - PCT | 1997-08-08 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-10-04 | ||
1999-10-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-10-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 1997-06-02 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-10-03 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-10-05 | 1998-09-25 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-10-04 | 1999-10-06 |
Rétablissement | 1999-10-06 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-10-04 | 2000-10-04 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LABORATORIOS BIOLOGICOS FARMACEUTICOS (LABIOFAM) |
Titulaires antérieures au dossier |
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ARSENIO JUSTINO ALEMAN AGUSTI |
EMILIO FUSTES MILIAN |
JOSE ANTONIO FRAGA CASTRO |
JUAN GUALBERTO BORNOTE ROMERO |
OSVALDO MONTES DE OCA SIGLER |
REYNALDO ESPINO LLERENA |