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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2210087 |
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(54) Titre français: | FILTRE DE PUITS A VOIE D'ECOULEMENT DE REMPLACEMENT MUNI D'UNE ENVELOPPE DE PROTECTION |
(54) Titre anglais: | ALTERNATE-PATH WELL SCREEN WITH PROTECTIVE SHROUD |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-07-09 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-03-25 |
Requête d'examen: | 1997-12-04 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Filtre de puits muni d'une voie de remplacement comportant un dispositif de protection de la voie d'écoulement de remplacement (c'est-à-dire plusieurs conduits) sur le filtre en cours d'installation et de fonctionnement. Ce dispositif présente une enveloppe munie dans sa paroi d'un certain nombre d'ouvertures radiales; cette enveloppe est montée de manière concentrique sur ce corps et reliée à chacune de ses extrémités pour recouvrir et protéger ainsi la voie d'écoulement de remplacement.
An alternate-path, well screen which includes means for protecting
the alternate flowpath (e.g., a plurality of conduits) on the screen during
installation and operation. This means is comprised of a shroud having a
plurality of radial openings in the wall thereof, which is concentrically mounted
on said body and is connected at each end thereto whereby the shroud covers
and protects the alternate flowpath.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2001-07-09 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2001-07-09 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-07-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-07-27 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-06-18 |
Lettre envoyée | 1998-03-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-03-25 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-12-04 |
Requête d'examen reçue | 1997-12-04 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-12-04 |
Symbole de classement modifié | 1997-10-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-10-09 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-10-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 1997-09-25 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1997-09-22 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1997-09-22 |
Lettre envoyée | 1997-09-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-09-18 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2000-07-10 |
Le dernier paiement a été reçu le 1999-06-17
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Enregistrement d'un document | 1997-07-09 | ||
Taxe pour le dépôt - générale | 1997-07-09 | ||
Requête d'examen - générale | 1997-12-04 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-07-09 | 1999-06-17 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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MOBIL OIL CORPORATION |
Titulaires antérieures au dossier |
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LLOYD GARNER JONES |