Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2210371 |
---|---|
(54) Titre français: | SELF-BLOW-ARCING HIGH-VOLTAGE CIRCUIT BREAKER |
(54) Titre anglais: | DISJONCTEUR A HAUTE TENSION A AUTO-SOUFFLAGE D'ARC |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2000-04-04 |
(22) Date de dépôt: | 1997-07-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-01-23 |
Requête d'examen: | 1997-07-22 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
---|
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
Disjoncteur à haute tension à isolation gazeuse à
soufflage d'arc comprenant un contact principal fixe (3) et
un contact d'arc fixe (5- 5A) et un ensemble mobile
comprenant un contact principal (3), un contact d'arc (10),
un volume de compression (V2) coopérant avec un piston fixe
(19) et en liaison avec un volume de soufflage (V1)
débouchant sur une buse de soufflage (14), ledit volume de
compression étant muni d'un clapet (17) interdisant le
passage du gaz du volume de soufflage vers le volume de
compression, caractérisé en ce que le piston comprend des
ouvertures permettant d'évacuer le gaz du volume de
compression, lors d'une opération de déclenchement, lesdites
ouvertures étant associées à des moyens (22, 22') permettant
de les maintenir fermées entre le début de la compression du
volume de compression (V1) et la fermeture du clapet (17) et
de les ouvrir à la fermeture du clapet (17).
Gas-insulated high-voltage blow-arcing circuit breaker comprising a fixed main terminal (3) and fixed arcing terminal (5-5A) and a mobile assembly comprising a main terminal (3), an arcing terminal (10), a compression space (V2) operating in conjunction with a fixed piston (19) and in relation with a blow space (V1) feeding a blow nozzle (14), the said compression space being fitted with a one-way valve (17) to prevent movement of the gas from the blow space to the compression space, with the following features: the piston has passages for exhausting gas from the compression space when the circuit is opened, the said passages being associated with means (22, 22') for keeping them closed between the beginning of the compression of the compression space (V1) and the closing of the one-way valve (17) and for opening them when the one-way valve (17) closes.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2006-07-24 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2005-07-22 |
Accordé par délivrance | 2000-04-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2000-04-03 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1999-12-29 |
Préoctroi | 1999-12-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-10-08 |
Lettre envoyée | 1999-10-08 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1999-10-08 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1999-09-20 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-01-23 |
Symbole de classement modifié | 1997-10-09 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-10-09 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-10-09 |
Inactive : Certificat de dépôt - RE (Français) | 1997-09-24 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1997-09-24 |
Lettre envoyée | 1997-09-22 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-09-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-07-22 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-07-22 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 1999-06-16
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe pour le dépôt - générale | 1997-07-22 | ||
Requête d'examen - générale | 1997-07-22 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-07-22 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1999-07-22 | 1999-06-16 |
Taxe finale - générale | 1999-12-29 | ||
TM (brevet, 3e anniv.) - générale | 2000-07-24 | 2000-06-14 | |
TM (brevet, 4e anniv.) - générale | 2001-07-23 | 2001-06-18 | |
TM (brevet, 5e anniv.) - générale | 2002-07-22 | 2002-06-19 | |
TM (brevet, 6e anniv.) - générale | 2003-07-22 | 2003-06-25 | |
TM (brevet, 7e anniv.) - générale | 2004-07-22 | 2004-07-02 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
GEC ALSTHOM T & D SA |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
EDMOND THURIES |