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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2212096 |
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(54) Titre français: | SUPPORT DE FIXATION POUR BOITE DE PAPIERS-MOUCHOIRS |
(54) Titre anglais: | TISSUE BOX HOLDER |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(22) Date de dépôt: | 1997-09-05 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1999-03-05 |
Requête d'examen: | 2002-09-03 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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La présente invention a pour objet un support devant servir à fixer des boîtes de papiers-mouchoirs sur une surface intérieure de l'habitacle d'un véhicule. Le support pour boîte de papiers-mouchoirs comporte une base définissant une surface de fixation en opposition avec une surface de retenue. Un dispositif de blocage sert à maintenir la boîte de papiers-mouchoirs sur la base. Le dispositif de blocage en question comporte un jeu de courroies. Chaque courroie est dotée d'une bande de fermeture à crochets et bouclettes de nylon permettant de relier rapidement les segments de courroies et retenir ainsi la boîte de papiers-mouchoirs à l'intérieur de la cavité. Le dispositif de fixation comporte des ouvertures pratiquées à travers la base. Les ouvertures de fixation possèdent des dimensions qui permettent l'insertion des éléments de fixation à la base. La base est percée d'une ouverture traversante. Cette ouverture possède des dimensions qui permettent à l'utilisateur d'y introduire ses doigts.
A tissue box holder for mounting a tissue box on a mounting surface such the interior surface of the cabin
of a vehicle. The tissue box holder has a base the base defining a fixing surface and an opposed
retaining surface. A locking component is adapted to lock the tissue box against the base. A fixing
component is adapted to fix the base to the mounting surface. The locking component includes a set of
strap segments. Each strap segment has a strip of miniature hook and loop fiber device mounted thereon
for releasably attaching to a cooperating strap segment so that a pair of strap segments may cooperate
to lock the tissue box within the cavity. The fixing component includes fixing apertures extending through
the base. The fixing aperture being configured and sized so as to cooperates with conventional fixing
components for fixing the base to the mounting surface. The base has a digit aperture extending
therethrough. The digit aperture being configured and sized so as to allow through insertion of the finger
of an intended user.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-09-07 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-09-07 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2004-06-09 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2004-01-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-09-05 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-07-28 |
Lettre envoyée | 2002-09-24 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-09-18 |
Exigences pour le changement d'adresse - jugé conforme | 2002-09-18 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2002-09-03 |
Requête pour le changement d'adresse ou de mode de correspondance reçue | 2002-09-03 |
Requête d'examen reçue | 2002-09-03 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-09-03 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-09-03 |
Lettre envoyée | 2001-08-27 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2001-08-14 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-09-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 1999-03-05 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-10-26 |
Symbole de classement modifié | 1997-10-26 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-10-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-10-26 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-10-26 |
Inactive : Lettre officielle | 1997-10-14 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1997-10-09 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1997-10-09 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-10-09 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-09-05 | ||
2000-09-05 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-09-03
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe pour le dépôt - petite | 1997-09-05 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1999-09-07 | 1999-09-05 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2001-09-05 | 2001-08-14 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 2000-09-05 | 2001-08-14 |
Rétablissement | 2001-08-14 | ||
Requête d'examen - petite | 2002-09-03 | ||
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2002-09-05 | 2002-09-03 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SAID IRAVANIPOUR |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |