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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2213447 |
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(54) Titre français: | APPAREIL D'ALIMENTATION EN MATERIAU SOUS FORME DE FEUILLES |
(54) Titre anglais: | APPARATUS FOR FEEDING SHEET MATERIAL |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-09-05 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-09-26 |
Requête d'examen: | 1998-09-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/GB1995/002097 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | GB1995002097 |
(85) Entrée nationale: | 1997-08-19 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention a pour objet un appareil servant à l'amenée d'un matériau en feuilles. Cet appareil comprend une table d'alimentation (10) présentant un dispositif d'entrée (11) et sur laquelle les feuilles (5) peuvent être empilées contre le dispositif d'entrée, lequel ne permet qu'à la feuille située le plus en dessous de passer. L'appareil comprend également un banc (13) de rouleaux (14) situé sous la surface de la table, qui peut être entraîné en rotation pour faire avancer la feuille située le plus en dessous au-delà du dispositif d'entrée, dans la ligne de contact des rouleaux récepteurs (12), et des moyens permettant aux rouleaux de tourner librement une fois que la feuille située le plus en dessous a été avancée par les rouleaux récepteurs.
There is disclosed apparatus for feeding sheet material comprising a feed
table (10) having a gate (11) and upon which the sheets (5) may be stacked
against the gate which allows only the lowermost sheet to pass therebeneath, a
bed (13) or rollers (14) within the surface of the table which may be
rotatably driven to advance the lowermost sheet beneath the gate into the nip
of take-up rolls (12) and means to allow the rollers to free-wheel once the
lowermost sheet is being advanced by said take-up rolls.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Demande non rétablie avant l'échéance | 2000-09-05 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2000-09-05 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 1999-09-07 |
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité | 1998-12-10 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-09-24 |
Requête d'examen reçue | 1998-09-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-09-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-09-16 |
Symbole de classement modifié | 1997-11-13 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-11-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-11-13 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-10-29 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-10-27 |
Demande reçue - PCT | 1997-10-24 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-09-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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1999-09-07 |
Le dernier paiement a été reçu le 1998-08-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1997-09-05 | 1997-08-19 |
Taxe nationale de base - petite | 1997-08-19 | ||
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1998-09-08 | 1998-08-20 |
Requête d'examen - petite | 1998-09-16 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JOHN ANTHONY SULLIVAN |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |