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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2213789 |
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(54) Titre français: | PIPE-CUTTING PLIERS FOR CROSS-CUTTING PLASTIC TUBING |
(54) Titre anglais: | DISPOSITIF DE PINCE COUPE-TUBE POUR COUPER TRANSVERSALEMENT UN TUBE EN MATIERE PLASTIQUE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MARKS & CLERK |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2008-02-26 |
(22) Date de dépôt: | 1997-08-22 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-03-10 |
Requête d'examen: | 2002-08-20 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Dispositif de pince coupe-tube pour couper transversalement un tube en matière plastique. Il comprend deux branches (3, 4) articulées en pivotement l'une à l'autre autour d'un axe (5), dont l'une est munie d'une lame de coupe (40), tandis que l'autre comporte un siège en creux (30) destiné à recevoir le tube, la lame (40) comporte deux tranchants (41, 42) faisant un angle saillant compris entre 120' et 150', et de manière que l'angle (.alpha.) formé par le tranchant (41) le plus éloigné de l'axe (5) et une droite (F) passant par la pointe (43) de la lame (40) et l'axe (5) soit plus grand que l'angle (3) formé par l'autre tranchant (42) et la droite (F); et la pointe (43) de la lame (40) décrit un arc de cercle (A) qui coupe le segment de droite (D) qui joint l'axe (5) et le centre (C) du tube de plus grand diamètre susceptible de reposer dans le siège (30). (Figure 3)
A pinching tube cutting device to transversely cut a tube made of a plastic material. The device consists of two handles (3, 4) attached to each other in a pivoting movement around an axis (5) wherein one handle contains a cutting blade (40) at its end while the end of the other handle contains a hollow seat (30) to receive the tube. The blade (40) has two sharp edges (41, 42) making a salient angle between 120° and 150°, in such a manner that an angle ( ) (41) formed by the sharp edge (41) furthest from the axis (5) and a line (F) passing through the point (43) of the blade (40) and the axis (5) is larger than the angle (3) formed by the other sharp edge (42) and the line (F). The point (43) of the blade (40) describes a circular arc (A) which cuts the segment of a line (D) which joins the axis (5) and the center (C) of the tube with the largest diameter possible to rest in the seat (30). (Figure 3)
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-08-22 |
Lettre envoyée | 2015-08-24 |
Accordé par délivrance | 2008-02-26 |
Inactive : Page couverture publiée | 2008-02-25 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2007-12-10 |
Préoctroi | 2007-12-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-07-18 |
Lettre envoyée | 2007-07-18 |
month | 2007-07-18 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2007-07-18 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2007-06-26 |
Lettre envoyée | 2007-05-25 |
Requête en rétablissement reçue | 2007-04-20 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2007-04-20 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-04-20 |
Inactive : Abandon. - Aucune rép dem par.30(2) Règles | 2006-04-21 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-10-21 |
Lettre envoyée | 2002-10-02 |
Inactive : Correspondance - Formalités | 2002-08-29 |
Lettre envoyée | 2002-08-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-08-20 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-08-20 |
Requête d'examen reçue | 2002-08-20 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2002-07-29 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-08-22 |
Lettre envoyée | 2000-11-17 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2000-10-23 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2000-08-22 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-03-10 |
Inactive : Transfert individuel | 1997-12-19 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-11-12 |
Symbole de classement modifié | 1997-11-12 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-11-12 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1997-11-04 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 1997-10-28 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-10-28 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2007-04-20 | ||
2001-08-22 | ||
2000-08-22 |
Le dernier paiement a été reçu le 2007-08-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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VIRAX S.A. |
Titulaires antérieures au dossier |
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CLAUDE AUBRIOT |