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(12) Demande de brevet: | (11) CA 2213993 |
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(54) Titre français: | POLLUTION CONTROL METHOD AND DEVICES FOR CYCLICAL INTERNAL COMBUSTION ENGINES HAVING A SEPARATE COMBUSTION CHAMBER |
(54) Titre anglais: | PROCEDE ET DISPOSITIFS DE DEPOLLUTION DE MOTEURS A COMBUSTION INTERNE CYCLIQUE A CHAMBRE DE COMBUSTION INDEPENDANTE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | ROBIC AGENCE PI S.E.C./ROBIC IP AGENCY LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-03-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-09-12 |
Requête d'examen: | 2002-01-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/FR1996/000335 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | FR1996000335 |
(85) Entrée nationale: | 1997-09-03 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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|
Procédé et dispositifs de dépollution de moteur à combustion interne cyclique,
à chambre de combustion indépendante (1) dans lequel, la chambre de
compression, la chambre de combustion (1) et la chambre de détente (16) sont
constituées de trois parties séparées et entièrement indépendantes caractérisé
en ce que lors des fonctionnements sous faible puissance - en circulation
urbaine par exemple: l'injecteur de carburant (6) n'est plus commandé lors du
remplissage de la chambre de combustion et cette dernière se trouve donc à
chaque cycle remplie d'air pur comprimé à température élevée; l'on introduit -
sensiblement après l'admission de l'air comprimé provenant du compresseur de
moteur - dans la chambre de combustion une petite quantité d'air additionnel,
provenant d'un réservoir externe (23) dans lequel est stocké de l'air sous
très haute pression à température ambiante; cette petite quantité d'air
additionnel va s'échauffer au contact de l'air comprimé chaud déjà contenu
dans la chambre de combustion, se dilater, et augmenter la pression initiale
pour permettre de produire un travail moteur lors de la détente.
A pollution control method and related devices for cyclical internal combustion engines having a separate combustion chamber (1), wherein the compression chamber, the combustion chamber (1) and the expansion chamber (16) consist of three separate and entirely self-contained portions. During low-power operation, e.g. in urban traffic, the fuel injector (6) is no longer controlled during filling of the combustion chamber, whereby the combustion chamber is filled with high-temperature pure compressed air at each cycle. A small amount of additional air from an outer tank (23) for storing highly pressurised air at room temperature is fed into the combustion chamber substantially after the intake of compressed air from the engine compressor, and heated as it contacts the hot compressed air already present in the combustion chamber (1), whereafter it expands and increases the starting pressure to enable effective work to be produced during expansion.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2005-03-04 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2005-03-04 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-03-04 |
Lettre envoyée | 2002-04-18 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2002-04-08 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-03-04 |
Inactive : Correspondance - Poursuite | 2002-02-27 |
Lettre envoyée | 2002-02-18 |
Requête d'examen reçue | 2002-01-21 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-01-21 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-01-21 |
Inactive : Transfert individuel | 1997-12-30 |
Symbole de classement modifié | 1997-12-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-12-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-16 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1997-11-06 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-11-04 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-11-04 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-11-03 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-11-03 |
Inactive : Demandeur supprimé | 1997-11-03 |
Demande reçue - PCT | 1997-10-30 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-09-12 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2004-03-04 | ||
2002-03-04 |
Le dernier paiement a été reçu le 2003-02-20
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1997-09-03 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-12-30 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-03-04 | 1998-02-24 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-03-04 | 1999-03-02 |
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-03-06 | 2000-03-01 |
TM (demande, 5e anniv.) - petite | 05 | 2001-03-05 | 2001-02-19 |
Requête d'examen - petite | 2002-01-21 | ||
Rétablissement | 2002-04-08 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - petite | 06 | 2002-03-04 | 2002-04-08 |
TM (demande, 7e anniv.) - petite | 07 | 2003-03-04 | 2003-02-20 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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GUY NEGRE |
GUY NEGRE |
Titulaires antérieures au dossier |
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CYRIL NEGRE |