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Sommaire du brevet 2215318 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2215318
(54) Titre français: FINAL GRADING GRID
(54) Titre anglais: GRILLE DE NIVELLEMENT DE FINITION
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
Abrégés

Abrégé français


Lorsque les matériaux de remblais sont déplacés et nivelés une
première fois par la machinerie traditionnelle, il reste des
imperfections qu'il faut corriger manuellement avec un râteau.
Dans la présente invention, il est question d'une grille de
nivellement de finition fabriquée de tubes métalliques disposés à
angle, adaptable à tout genre de godet.
Cette grille est équipée de lames de ressort et d'un cylindre
hydraulique lui permettant de changer de position.
Lorsque l'on tire les matériaux de remblais, les tubes qui
sont assemblés à angles remplissent les vides au centre de la
grille sans débordement extérieur. Par contre, lorsque la grille
est poussée, les matériaux de remblais sont déplacés de chaque côté
de celle-ci.
Cet appareil permet d'effectuer un travail parfait de
nivellement de remblais et par le fait même élimine le dur travail
manuel de finition au râteau.


Abrégé anglais

With conventional machines, it is necessary to level filling material with a rake, after the machine has spread and leveled it, in order to remove irregularities. The invention describes a fine-leveling harrow made of metallic tubes forming an angle, which can be fitted to any scoop. This harrow is provided with a hydraulic jack and springs, so that its position can be changed. When the filling material is dragged, the angle- forming tubes channel the filling material towards holes encompassed by the harrow, without spilling of the material. In contrast, if the harrow is pushed, the filling material is directed towards the sides of the harrow. This device leads to highly uniform leveling of the filling material, thereby eliminating the need to manually complete the task with a rake.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


REVENDICATION
Les réalisations de l'invention, au sujet desquelles un droit
exclusif de propriété ou de privilège est revendiqué,
sont définies comme il suit:
Un appareil de nivellement comprenant;
un godet avec une lame horizontale dentée, des côtés verticaux
ainsi qu'un dos convex et vertical, ledit dos muni de deux oeillets
vers le sommet;
une grille métallique de construction angulaire rangée dans un plan
horizontal ou dans un plan légèrement incliné vers l'horizontal qui
sert à déplacer et niveler les matériaux de remblais,
deux adapteurs pour relier le godet à ladite grille, chaque
adapteur comprenant;
une barre au-dessus de laquelle il y a un crochet au premier bout
pour accrocher la lame dentée du godet ainsi qu'un appui pour le
dos du godet au deuxième bout, ledit appui portant une chaîne
reliable audit oeillet par un tendeur de chaîne, ladite barre
portant par le dessous un ressort à lames semi-elliptiques ledit
ressort étant fixé à ladite grille, ledit ressort portant d'un
flanc intérieur un guide de chaînes, un cylindre hydraulique à deux
tiges de piston monté au centre de ladite grille, chaque tige de
piston porte à son bout extérieur une chaîne d'ajustement qui passe
par ledit guide de chaîne pour être raccordée à ladite barre de
sorte que;
les adapteurs fixés au godet par le crochet et l'appui bien serrés
par le tendeur de chaîne permet de garder la grille en position de
travail horizontal, lorsqu'on active le cylindre hydraulique on
soumet les ressorts à lames semi-elliptiques a une compression pour
faire incliner ladite grille selon nos besoin.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 0221~318 1998-06-18
M~MOIRE DESCRIPTIF
La présente invention se rapporte à un appareil de nivellement
de matériaux de remblais, s'adaptant aux différents godets
existants. Cet appareil crée une grande surface de nivellement
manoeuvrable qui facilite le modelage du terrain à niveler.
Relativement aux dessins qui illustrent la réalisation de
l'invention,
La figure 1 représente une perspective frontale de 1 appareil
dans son ensemble en position parallèle au godet.
La figure 2 représente une perspective frontale de l'appareil
dans son ensemble en position inclinée par rapport au godet.
La figure 3 représente une perspective isométrique du système
de ressort et du cylindre hydraulique.
La figure 4 représente une perspective latérale montrant le
godet et un adapteur relié aux lames de ressort.
L'appareil illustré comprend une grille métallique 1 à
laquelle sont fixées deux adapteurs 3A-3B avec lames de ressort 2A-
2B parties amovibles disposées de chaque caté du cylindre
hydraulique 7. Ce dernier relie par chalnes 4A-4B les centres 8 des
adapteurs 3A-3B à la tige du piston 6A-6B en passant par un guide
de chalnes SA-5B.
Lorsque la tige du piston 6A rentre dans le cylindre 7, la
chalne 4A vient exercer une pression sur les lames de ressort 2A
qui a pour effet de modifier la position de la grille de
nivellement en compressant les lames de ressort d'un coté et en les
relachant de l'autre (voir fig.2) permettant ainsi la
manoeuvrabilité de l'appareil.
Les lames de ressort 2A-2B absorbent les chocs prolongeant
ainsi la durée de vie de la grille métallique 1.
De plus, les chalnes de retenue 6 stabilisent la grille lors des
déplacements. Les adapteurs ainsi que les lames de ressort sont
amovible pour faciliter le chargement de l'appareil.
D'autre part, les adapteurs s'installent au godet facilement
à l'aide d'un tendeur de chaine 9.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Historique d'événement

Description Date
Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2017-10-28
Requête visant le maintien en état reçue 2016-09-22
Requête visant le maintien en état reçue 2015-08-11
Requête visant le maintien en état reçue 2014-08-18
Requête visant le maintien en état reçue 2013-10-07
Lettre envoyée 2008-02-04
Inactive : Transfert individuel 2007-12-03
Inactive : TME en retard traitée 2006-01-03
Lettre envoyée 2005-10-28
Accordé par délivrance 1999-01-19
Préoctroi 1998-08-20
Inactive : Taxe finale reçue 1998-08-20
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-08-07
Lettre envoyée 1998-08-07
Un avis d'acceptation est envoyé 1998-08-07
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 1998-07-30
Modification reçue - modification volontaire 1998-06-18
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles 1998-05-15
Lettre envoyée 1998-05-05
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets 1998-05-05
Demande publiée (accessible au public) 1998-03-16
Inactive : Avancement d'examen (OS) 1998-02-16
Requête d'examen reçue 1998-02-16
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 1998-02-16
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée 1998-02-16
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 1998-02-16
Inactive : CIB en 1re position 1997-12-04
Symbole de classement modifié 1997-12-04
Inactive : CIB attribuée 1997-12-04
Inactive : CIB attribuée 1997-12-04
Inactive : Lettre officielle 1997-11-21
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) 1997-11-21
Demande reçue - nationale ordinaire 1997-11-17
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme 1997-10-28

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Taxe pour le dépôt - petite 1997-10-28
Requête d'examen - petite 1998-02-16
Avancement de l'examen 1998-02-16
Taxe finale - petite 1998-08-20
TM (brevet, 2e anniv.) - petite 1999-10-28 1999-08-20
TM (brevet, 3e anniv.) - petite 2000-10-30 2000-08-08
TM (brevet, 4e anniv.) - petite 2001-10-29 2001-08-07
TM (brevet, 5e anniv.) - petite 2002-10-28 2002-08-20
TM (brevet, 6e anniv.) - petite 2003-10-28 2003-08-18
TM (brevet, 7e anniv.) - petite 2004-10-28 2004-10-26
Annulation de la péremption réputée 2005-10-28 2006-01-03
TM (brevet, 8e anniv.) - petite 2005-10-28 2006-01-03
TM (brevet, 9e anniv.) - petite 2006-10-30 2006-09-26
TM (brevet, 10e anniv.) - petite 2007-10-29 2007-09-13
Enregistrement d'un document 2007-12-03
TM (brevet, 11e anniv.) - petite 2008-10-28 2008-09-02
TM (brevet, 12e anniv.) - petite 2009-10-28 2009-09-15
TM (brevet, 13e anniv.) - petite 2010-10-28 2010-09-07
TM (brevet, 14e anniv.) - petite 2011-10-28 2011-08-24
TM (brevet, 15e anniv.) - petite 2012-10-29 2012-09-04
TM (brevet, 16e anniv.) - petite 2013-10-28 2013-10-07
TM (brevet, 17e anniv.) - petite 2014-10-28 2014-08-18
TM (brevet, 18e anniv.) - petite 2015-10-28 2015-08-11
TM (brevet, 19e anniv.) - petite 2016-10-28 2016-09-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
LUC GOULET
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Abrégé 1997-10-27 1 23
Revendications 1997-10-27 1 15
Description 1997-10-27 1 46
Dessins 1997-10-27 2 80
Abrégé 1998-06-17 1 23
Revendications 1998-06-17 1 40
Dessins 1998-06-17 2 80
Description 1998-06-17 1 45
Dessin représentatif 1999-01-17 1 11
Dessin représentatif 1998-06-29 1 13
Certificat de dépôt (français) 1997-11-20 1 164
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 1998-08-06 1 166
Avis de rappel: Taxes de maintien 1999-07-28 1 130
Avis de rappel: Taxes de maintien 2000-07-30 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2001-07-30 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2002-07-29 1 130
Avis de rappel: Taxes de maintien 2003-07-28 1 115
Avis de rappel: Taxes de maintien 2004-07-28 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2005-07-31 1 117
Avis concernant la taxe de maintien 2005-12-27 1 172
Quittance d'un paiement en retard 2006-01-15 1 165
Avis de rappel: Taxes de maintien 2006-07-30 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2007-07-30 1 121
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 2008-02-03 1 108
Avis de rappel: Taxes de maintien 2008-07-28 1 122
Avis de rappel: Taxes de maintien 2009-07-28 1 118
Avis de rappel: Taxes de maintien 2010-07-28 1 123
Avis de rappel: Taxes de maintien 2011-07-31 1 121
Avis de rappel: Taxes de maintien 2012-07-30 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2013-07-29 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2014-07-28 1 120
Avis de rappel: Taxes de maintien 2015-07-28 1 119
Avis de rappel: Taxes de maintien 2016-07-31 1 120
Taxes 2003-08-17 1 57
Correspondance 1997-11-20 1 17
Correspondance 1998-08-19 3 126
Taxes 2001-08-12 2 90
Taxes 2002-08-19 4 147
Taxes 1999-08-19 1 69
Taxes 2000-08-07 1 75
Taxes 2004-10-25 1 45
Taxes 2006-01-02 1 17
Taxes 2006-09-25 1 66
Taxes 2007-09-12 1 60
Taxes 2008-09-01 1 82
Taxes 2009-09-14 1 67
Taxes 2010-09-06 2 83
Taxes 2011-08-23 1 71
Taxes 2012-09-03 1 73
Taxes 2013-10-06 1 71
Taxes 2014-08-17 1 70
Paiement de taxe périodique 2015-08-10 1 70
Paiement de taxe périodique 2016-09-21 1 69