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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2215318 |
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(54) Titre français: | FINAL GRADING GRID |
(54) Titre anglais: | GRILLE DE NIVELLEMENT DE FINITION |
Statut: | Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 1999-01-19 |
(22) Date de dépôt: | 1997-10-28 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-03-16 |
Requête d'examen: | 1998-02-16 |
Licence disponible: | Oui |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Français |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Lorsque les matériaux de remblais sont déplacés et nivelés une
première fois par la machinerie traditionnelle, il reste des
imperfections qu'il faut corriger manuellement avec un râteau.
Dans la présente invention, il est question d'une grille de
nivellement de finition fabriquée de tubes métalliques disposés à
angle, adaptable à tout genre de godet.
Cette grille est équipée de lames de ressort et d'un cylindre
hydraulique lui permettant de changer de position.
Lorsque l'on tire les matériaux de remblais, les tubes qui
sont assemblés à angles remplissent les vides au centre de la
grille sans débordement extérieur. Par contre, lorsque la grille
est poussée, les matériaux de remblais sont déplacés de chaque côté
de celle-ci.
Cet appareil permet d'effectuer un travail parfait de
nivellement de remblais et par le fait même élimine le dur travail
manuel de finition au râteau.
With conventional machines, it is necessary to level filling material with a rake, after the machine has spread and leveled it, in order to remove irregularities. The invention describes a fine-leveling harrow made of metallic tubes forming an angle, which can be fitted to any scoop. This harrow is provided with a hydraulic jack and springs, so that its position can be changed. When the filling material is dragged, the angle- forming tubes channel the filling material towards holes encompassed by the harrow, without spilling of the material. In contrast, if the harrow is pushed, the filling material is directed towards the sides of the harrow. This device leads to highly uniform leveling of the filling material, thereby eliminating the need to manually complete the task with a rake.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) | 2017-10-28 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2016-09-22 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2015-08-11 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2014-08-18 |
Requête visant le maintien en état reçue | 2013-10-07 |
Lettre envoyée | 2008-02-04 |
Inactive : Transfert individuel | 2007-12-03 |
Inactive : TME en retard traitée | 2006-01-03 |
Lettre envoyée | 2005-10-28 |
Accordé par délivrance | 1999-01-19 |
Préoctroi | 1998-08-20 |
Inactive : Taxe finale reçue | 1998-08-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-08-07 |
Lettre envoyée | 1998-08-07 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 1998-08-07 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 1998-07-30 |
Modification reçue - modification volontaire | 1998-06-18 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 1998-05-15 |
Lettre envoyée | 1998-05-05 |
Avancement de l'examen jugé conforme - alinéa 84(1)a) des Règles sur les brevets | 1998-05-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-03-16 |
Inactive : Avancement d'examen (OS) | 1998-02-16 |
Requête d'examen reçue | 1998-02-16 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-02-16 |
Inactive : Taxe de devanc. d'examen (OS) traitée | 1998-02-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-02-16 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-12-04 |
Symbole de classement modifié | 1997-12-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-04 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-04 |
Inactive : Lettre officielle | 1997-11-21 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Français) | 1997-11-21 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1997-11-17 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 1997-10-28 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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LUC GOULET |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |