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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2216369 |
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(54) Titre français: | DETECTEURS D'ARCS ACCIDENTELS SE PRODUISANT DANS DES INSTALLATIONS DE COMMUTATION UTILISEES POUR LA DISTRIBUTION D'ENERGIE ELECTRIQUE |
(54) Titre anglais: | ACCIDENTAL ARC DETECTOR FOR ELECTRIC POWER DISTRIBUTION SWITCHING EQUIPMENTS |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | SMART & BIGGAR LP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-03-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-10-03 |
Requête d'examen: | 2002-10-11 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/DE1996/000543 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | WO 1996030987 |
(85) Entrée nationale: | 1997-09-24 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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La présente invention concerne un détecteur d'arcs accidentels dans des installations de commutation servant à la distribution d'énergie électrique. Ce détecteur comprend au moins un guide d'ondes lumineuses dans lequel la lumière générée par l'arc et qui atteint le détecteur par son gainage est utilisée comme facteur de déclenchement et d'alarme. Le détecteur doit permettre d'installer le guide d'ondes dans une installation de commutation de manière à éviter tout risque de rupture. A cette fin, le détecteur (1) comprend une barre d'appui (2), un guide d'ondes lumineuses (3) à enroulement hélicoïdal autour de la barre d'appui (2) et deux connecteurs à fiches (4) fixés aux extrémités de la barre d'appui pour permettre le branchement de composants opto-électroniques. Le détecteur (1) comprend aussi une gaine thermorétractable (5) perméable à la lumière et aux rayons ultraviolets, passée par dessus la barre d'appui (2), le conducteur de lumière (3) et les connecteurs à fiches (4).
The invention relates to a detector for accidental arcs in electric power
distribution switching equipments in which the detector consists of at least
one light guide in which the light generated by the arc and reaching it via
its casing is used as a triggering or warning factor. The detector is intended
to permit the break-protected fitting of the light guide in a switching
equipment. This is achieved in that the detector (1) consists of a support rod
(2), a light guide (3) wound helically around the support rod (2) and two plug
connectors (4) fitted at the ends of the support rod for connection to opto-
electronic components, and the detector (1) also consists of a light and u/v
radiation-permeable heat-shrink sleeve (5) fitted over the support rod (2),
the light guide (3) and the plug connectors (4).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Inactive : CIB expirée | 2020-01-01 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-03-29 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-03-29 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-03-28 |
Lettre envoyée | 2002-11-01 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-10-31 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-10-31 |
Inactive : Lettre officielle | 2002-10-31 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2002-10-31 |
Requête d'examen reçue | 2002-10-11 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2002-10-11 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2002-10-11 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-10-11 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-10-11 |
Lettre envoyée | 2002-09-09 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2002-08-26 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2002-03-28 |
Inactive : Lettre officielle | 1999-01-15 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 1998-10-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-17 |
Symbole de classement modifié | 1997-12-17 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-17 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-12-17 |
Inactive : Lettre officielle | 1997-12-09 |
Lettre envoyée | 1997-12-04 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1997-12-04 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1997-12-02 |
Demande reçue - PCT | 1997-11-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-10-03 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-03-28 | ||
2002-03-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-08-26
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 1997-09-24 | ||
Enregistrement d'un document | 1997-09-24 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-03-30 | 1997-09-24 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-03-29 | 1999-03-25 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-03-28 | 2000-03-27 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2001-03-28 | 2001-03-27 |
Rétablissement | 2002-08-26 | ||
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2002-03-28 | 2002-08-26 |
Requête d'examen - générale | 2002-10-11 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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KLOCKNER-MOELLER GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANDREAS SCHUMACHER |
FERENC BOROS |