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Sommaire du brevet 2217400 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Demande de brevet: (11) CA 2217400
(54) Titre français: DISPENSER FOR REMOVING A FLUID FROM A CONTAINER
(54) Titre anglais: DISTRIBUTEUR POUR LE SOUTIRAGE D'UN PRODUIT FLUIDE CONTENU DANS UN RECIPIENT
Statut: Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • B65D 47/28 (2006.01)
  • B65D 41/34 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • OBADIA, JACQUES (France)
  • GUGLIELMINI, BERNARD (France)
(73) Titulaires :
  • RICAL S.A.
(71) Demandeurs :
  • RICAL S.A. (France)
(74) Agent: SWABEY OGILVY RENAULT
(74) Co-agent:
(45) Délivré:
(86) Date de dépôt PCT: 1996-04-01
(87) Mise à la disponibilité du public: 1996-10-03
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1996/000486
(87) Numéro de publication internationale PCT: WO 1996030273
(85) Entrée nationale: 1997-09-29

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95/03840 (France) 1995-03-31

Abrégés

Abrégé français


Distributeur pour le soutirage d'un produit fluide contenu dans un récipient
(2), comprenant une pièce fixe (3) comprenant une partie (6) de fixation au
récipient et une partie verseuse (13) de forme générale cylindrique, percée
d'un orifice latéral de sortie de fluide (14), une pièce mobile (4) comprenant
une partie d'obturation (21) de forme générale cylindrique montée à ajustement
serré dans la partie verseuse (13) de la pièce fixe (3), et percée d'un
orifice latéral de sortie de fluide (24), et une partie de tête (22, 23)
permettant de saisir et de manoeuvrer la pièce mobile (4). Une bande
d'inviolabilité (26) définit une première position axiale de la pièce mobile
(4) par rapport à la pièce fixe (3), dans laquelle les orifices latéraux (14,
24) des deux pièces ne peuvent pas être amenés en coïncidence, et des moyens
d'encliquetage (18, 25) définissent une seconde position axiale de la pièce
mobile par rapport à la pièce fixe, dans laquelle les orifices latéraux (14,
24) des deux pièces peuvent être amenés en coïncidence par rotation de la
pièce mobile (4).


Abrégé anglais

A dispenser for removing a fluid from a container (2), including a fixed part (3) with a portion (6) for attachment to the container and a generally cylindrical pouring portion (13), a side fluid outlet (14) being provided therein, a movable part (4) including a generally cylindrical sealing portion (21) tightly fitted into the pouring portion (13) of the fixed part (3), and provided with a side fluid outlet (24), and a head portion (22, 23) for grasping and operating the movable part (4). A tamper-proof strip (26) defines a first axial position of the movable part (4) relative to the fixed part (3), in which the side outlets (14, 24) in the two parts cannot be mutually aligned, and snap means (18, 25) define a second axial position of the movable part relative to the fixed part, in which the side outlets (14, 24) in the two parts may be mutually aligned by rotating said movable part (4).

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


11
REVENDICATIONS
1. Distributeur pour le soutirage d'un produit fluide contenu
dans un récipient (2), comprenant une pièce fixe (3) comprenant une
partie (6) de fixation au récipient, qui est prolongée vers l'extérieur du
récipient par une partie verseuse (13) de forme générale cylindrique,
ouverte à ses deux extrémités axiales et percée d'un orifice latéral de
sortie de fluide (14), une pièce mobile (4) comprenant une partie
d'obturation (21) de forme générale cylindrique montée à ajustement
serré dans la partie verseuse (13) de la pièce fixe (3), ouverte à son
extrémité axiale intérieure, fermée à son extrémité axiale extérieure et
percée d'un orifice latéral de sortie de fluide (24), et une partie de tête
(22, 23) permettant de saisir et de manoeuvrer la pièce mobile (4)
depuis l'extérieur, la pièce mobile (4) étant montée mobile en
translation axiale et en rotation dans la pièce fixe (3), la pièce fixe (3)
et la pièce mobile (4) comprenant des moyens (11, 26, 29, 30, 31)
conçus pour définir une première position axiale de la pièce mobile
par rapport à la pièce fixe, dans laquelle les orifices latéraux (14, 24)
des deux pièces sont décalés axialement de manière à ne pas pouvoir
être amené en coincidence, et des moyens (18, 25) pour définir une
seconde position axiale de la pièce mobile par rapport à la pièce fixe,
dans laquelle les orifices latéraux (14, 24) des deux pièces peuvent
être amenés en coincidence par rotation de la pièce mobile, caractérisé
par le fait que ladite première position axiale de la pièce mobile (4)
est la position d'enfoncement maximal de la pièce mobile (4) dans la
pièce fixe (3) et ladite seconde position axiale est la position
d'extraction de la pièce mobile (4) par rapport à la pièce fixe (3), que
la première position axiale de la pièce mobile (4) est définie par une
bande d'inviolabilité (26) qui, tant qu'elle n'est pas arrachée, relie la
partie de tête (22, 23) de la pièce mobile (4) à la pièce fixe (3), et que
la seconde position axiale de la pièce mobile est définie par des
moyens d'encliquetage (18, 25) conçus pour autoriser une rotation de
la pièce mobile (4) dans cette seconde position axiale.
2. Distributeur suivant la revendication 1, caractérisé par le

12
fait que la bande d'inviolabilité (26) relie la partie de tête (22, 23) de
la pièce mobile (4) à un anneau d'accrochage (30) encliqueté sur la
pièce fixe (3).
3. Distributeur suivant la revendication 1 ou 2, caractérisé
par le fait que la partie de tête (22, 23) de la pièce mobile (4) présente
un rebord extérieur (23) et que la bande d'inviolabilité (26) relie ledit
bord extérieur (23) à la pièce fixe (3), de préférence à l'anneau
d'accrochage (30) encliqueté sur la pièce fixe (3).
4. Distributeur suivant la revendication 3, caractérisé par le
fait que le rebord extérieur (23) de la partie de tête, la bande
d'inviolabilité (26), le cas échéant l'anneau d'accrochage (30) de la
pièce mobile (4) et la partie de fixation (6) de la pièce fixe (3)
présentent sensiblement le même diamètre extérieur.
5. Distributeur suivant la revendication 3 ou 4, caractérisé
par le fait que l'orifice latéral de sortie de fluide (14)de la pièce fixe
(3) comporte un bec verseur extérieur.
6. Distributeur suivant l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé par le fait que les moyens d'encliquetage
définissant la deuxième position axiale de la pièce mobile par rapport
à la pièce fixe comprennent un bourrelet intérieur (18) sur la pièce
fixe (3) et un bourrelet extérieur (25) sur la partie d'obturation (21) de
la pièce mobile (4).
7. Distributeur suivant la revendication 6, caractérisé par le
fait que le bourrelet intérieur (18) est formé sur une jupe (17)
prolongeant la partie verseuse (13) de la pièce fixe (3) vers l'intérieur
du récipient.
8. Distributeur suivant l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé par le fait que la partie d'obturation
cylindrique (21) de la pièce mobile (4) présente au moins une
échancrure (24) s'étendant depuis l'extrémité intérieure de la partie
d'obturation sur une profondeur axiale telle que ladite échancrure soit
décalée axialement par rapport à l'orifice latéral (14) de la pièce fixe
(3) dans la première position axiale de la pièce mobile (4) et puisse,
dans la deuxième position axiale de cette dernière, être amenée en
coincidence avec l'orifice latéral (14) de la pièce fixe (3) par rotation

13
de la pièce mobile (4).
9. Distributeur suivant les revendications 6 et 8, caractérisé
par le fait que deux échancrures (24) diamètralement opposées sont
prévues dans la partie d'obturation cylindrique (21) de la pièce mobile
(4).
10. Distributeur suivant l'une quelconque des revendications
précédentes, caractérisé par le fait que la pièce fixe (3) est fixée par
vis au goulot (5) du récipient (2) et que la pièce fixe (3) comporte, sur
sa partie de fixation (6), une bague d'inviolabilité (19) coopérant par
encliquetage avec le goulot (5).

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02217400 1997-09-29
W 096/30273 PCT~RS6'~D4~6
Distributeur pour le soutirage d'un produit lluide contenu dans un
récipient.
La présente invention se rapporte à un distributeur pour le
soutirage d'un produit fluide contenu dans un récipient.
Un tel distributeur est connu par le document WO 80/02 546.
Ce distributeur ou robinet destiné plus particulièrement à des
5 récipients du type "bag-in-box" (combinant récipient intérieur souple
en forme de poche ou vessie et un récipient extérieur rigide) comprend
une pièce fixe formant corps de robinet, comprenant une partie de
fixation au récipient qui est prolongée vers l'extérieur du récipient par
une partie verseuse de forme générale cylindrique, ouverte à ses deux
10 extrémités axiales et percée d'un orifice latéral de sortie de fluide. Ce
distributeur comprend, en outre, une pièce mobile comprenant une
partie d'obturation de formule générale cylindrique montée à
ajustement serré dans la partie verseuse de la pièce fixe, ouverte à son
extrémité axiale intérieure, fermée à son extrémité axiale extérieure et
15 percée d'un orifice latéral de sortie de fluide, et une partie de tête
permettant de saisir et de manoeuvrer la pièce mobile depuis
l'extérieur. Les deux pièces c~~ lellnent par ailleurs des moyens
conçus pour définir une première position axiale de la pièce mobile
par rapport à la pièce fixe, dans laquelle les orifices latéraux des deux
20 pièces sont décalés axialement de manière à ne pas pouvoir être
~ amenés en coincidence, donc en communication, quelle que soit la
position angulaire de la pièce mobile par rapport à la pièce fixe et des
moyens conçus pour définir une seconde position axiale de la pièce
mobile par rapport à la pièce fixe, dans laquelle les orifices latéraux
25 des deux pièces peuvent être amenés en coincidence donc en

CA 022l7400 l997-09-29
W 096/30273 PCTA~R96/001~6
communication, par rotation de la pièce mobile par rapport à la pièce
fixe.
Un premier inconvénient de ce distributeur connu sur lequel
ladite première position axiale est la position d'extraction et ladite
5 seconde position axiale est la position d'enfoncement de la pièce
mobile par rapport à la pièce fixe consiste dans le fait que rien n'est
prévu pour m~intenir la pièce mobile avec certitude à la première
position axiale tant que la pièce mobile n'a pas été manoeuvrée
intentionnellement en vue d'une première distribution de fluide. Une
10 distribution soit accidentelle, soit intempestive de fluide ne peut donc
pas être exclue avec certitude. Par ailleurs, compte tenu de la structure
de ce distributeur connu, la manoeuvre de la partie de tête de la pièce
mobile, par rotation, en vue de la distribution du fluide, n'est pas
aisée, la partie de tête étant, dans la deuxième position axiale,
15 difficilement accessible en vue de sa rotation. De plus, il n'est pas
prévu et il n'est pas possible, sur ce distributeur connu, de ramener la
pièce mobile de la seconde position axiale à la première position
axiale, c'est-à-dire à la position dans laquelle une rotation de la pièce
mobile n'entrâ~ne pas de distribution du fluide. Enfin, ce distributeur
20 connu ne présente pas de moyens dits d'inviolabilité garantissant à
l'utilisateur le parfait état du récipient et de son contenu au moment de
son achat.
La présente invention a pour but de fournir un distributeur
pour le soutirage d'un produit fluide contenu dans un récipient,
25 distributeur qui remédie aux inconvénients décrits ci-dessus des
distributeurs connus.
Le distributeur objet de l'invention pour le soutirage d'un
produit fluide contenu dans un récipient comprend une pièce fixe
comprenant une partie de fixation au récipient qui est prolongée vers
30 l'extérieur du récipient par une partie verseuse de forme générale
cylindrique, ouverte à ses deux extrémités axiales, et percée d'un
orifice latéral de sortie de fluide. Ce distributeur comprend, en outre,
une pièce mobile comprenant une partie d'obturation de forme générale
cylindrique montée à ajustement serré dans la partie verseuse de la
35 pièce fixe, ouverte à son extrémité axiale intérieure, fermée à son

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W 096/30273 PCT~R9~/00~6
extrémité axiale extérieure et percée d'un orifice latéral de sortie de
fluide, et une partie de tête permettant de saisir et de manoeuvrer la
pièce mobile depuis l'extérieur. La pièce mobile est montée mobile en
translation axiale et en rotation dans la pièce fixe. La pièce fixe et la
5 pièce mobile comprennent des moyens conçus pour définir une
première position axiale de la pièce mobile par rapport à la pièce fixe,
dans laquelle les orifices latéraux des deux pièces sont décalés
axialement de manière à ne pas pouvoir être aménés en coincidence,
quelle que soit la position angulaire de la pièce mobile par rapport à la
10 pièce fixe, et des moyens pour définir une seconde position axiale de
la pièce mobile par rapport à la pièce fixe, dans laquelle les orifices
latéraux des deux pièces peuvent être aménés en coincidence par
rotation de la pièce mobile. Sur le distributeur suivant l'invention,
ladite première position axiale de la pièce mobile est la position
15 d'enfoncement maximale de la pièce mobile dans la pièce fixe et ladite
seconde position axiale est la position d'extraction de la pièce mobile
de la pièce fixe. La première position axiale de la pièce mobile est
définie par une bande d'inviolabilité qui, tant qu'elle n'est pas
arrachée, relie la partie de tête de la pièce mobile à la pièce fixe. La
20 seconde position axiale de la pièce mobile est définie par des moyens
d'encliquetage conçus pour autoriser une rotation de la pièce mobile
dans cette seconde position.
De préférence, la bande d'inviolabilité relie la partie de tête
de la pièce mobile à un anneau d'accrochage encliqueté sur la pièce
25 fixe.
Ainsi, la pièce mobile (partie d'obturation et partie de tête)
peut être réalisée d'une seule pièce par moulage avec la bande
d'inviolabilité et avec l'anneau d'accrochage, et cet ensemble peut être
assemblé avec la pièce fixe moulée à part, la partie d'obturation de la
30 pièce mobile étant emboîtée à fond dans la partie verseuse de la pièce
fixe les deux pièces étant solidarisées l'une de l'autre par encliquetage
de l'anneau d'accrochage de la pièce mobile derrière un bourrelet
extérieur ~ormé sur la pièce fixe.
Avantageusement, la partie de tête de la pièce mobile
35 présente un rebord extérieur de préhension et la bande d'inviolabilité

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W 096/30273 PCTA~R3G/~ 6
relie ledit rebord extérieur à la pièce fixe, de préférence à l'anneau
d'accrochage coopérant par encliquetage avec la pièce fixe.
De préférence, le rebord extérieur de la partie de tête, la
bande d'inviolabilité et éventuellement la bague d'accrochage de la
S pièce mobile et la partie de fixation de la pièce fixe présentent
sensiblement le même diamètre extérieur, ce qui donne à l'ensemble du
distributeur, avant la première ouverture, une forme extérieure
générale cylindrique, c'est-à-dire une forme extérieure sensiblement
lisse, sans parties saillantes.
L'orifice latéral prévu sur la partie verseuse de la pièce fixe,
peut avantageusement comporter un bec verseur, de préférence à peu
près radial, ce qui permet un versement régulier, quel que soit le débit
réglé par un recouvrement plus ou moins important des orifices
latéraux des deux pièces du distributeur.
Les moyens d'encliquetage définissant la seconde position
axiale de la pièce mobile par rapport à la pièce fixe peuvent
avantageusement comprendre un bourrelet intérieur sur la pièce fixe et
un bourrelet extérieur sur la partie d'obturation de la pièce mobile.
Le bourrelet intérieur est avantageusernent formé sur une
jupe prolongeant la partie verseuse de la pièce fixe vers l'intérieur du
récipient.
De préférence, la partie d'obturation cylindrique de la pièce
mobile présente au moins une échancrure s'étendant depuis l'extrémité
intérieure de la partie d'obturation sur une profondeur axiale telle que
ladite échancrure soit décalée axialement par rapport à l'orifice latéral
de la pièce fixe dans la première position axiale de la pièce mobile et
puisse, par rotation de la pièce mobile, dans la deuxième position
axiale de cette dernière, être amenée en coincidence avec l'orifice
latéral de la pièce fixe.
Suivant un mode de réalisation préféré, deux échancrures
diamètralement opposées sont prévues dans la partie d'obturation de la
pièce mobile.
Cela permet, dans la deuxième position axiale de la pièce
mobile, d'amener l'une ou l'autre de ces deux échancrures en
coincidence avec l'orifice latéral de la pièce fixe, par un mouvement

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W 0~6/30273 PCT~R~ 1R6
de rotation de moins de 180~ dans un sens ou dans l'autre. De plus, ces
deux échancrures donnent à la partie d'obturation, à l'endroit de son
~ bourrelet d'encliquetage, une souplesse favorisant son encliquetage
dans la seconde position axiale.
S Dans le cas où le distributeur est destiné à équiper un
récipient contenant un liquide, il peut être avantageux de prévoir, dans
la partie verseuse de la pièce fixe, dans une position diamètralement
opposée à l'orifice latéral de cette partie, un ou plusieurs trous
d'aération qui permettent au fur et à mesure que le liquide s'écoule du
récipient, l'entrée d'un volume d'air correspondant à l'intérieur du
récipient, évitant ainsi la formation, à l'intérieur du récipient, d'une
dépression qui pourrait perturber l'écoulement régulier du liquide.
En se référant aux dessins schématiques annexés, on va
décrire ci-après plus en détail un mode de réalisation illustratif et non
limitatif d'un distributeur conforme à l'invention; sur les dessins:
la figure 1 est une vue en perspective d'un bidon équipé d'un
distributeur conforme à l'invention;
la figure 2 est une vue en élévation frontale du distributeur,
avant arrachage de la bande d'inviolabilité;
la figure 3 est une coupe suivant III-III de la figure 2;
la figure 4 est une vue en perspective éclatée du distributeur
de la figure 2, montrant ses deux éléments constitutifs et le goulot du
bidon;
la figure S est une vue analogue à celle de la figure 2 après
arrachage de la bande d'inviolabilité et traction sur la pièce mobile;
la figure 6 est une coupe suivant VI-VI de la figure 5;
la figue 7 est une coupe analogue à celle de la figure 6, après
rotation de la pièce mobile de manière que les orifices de sortie de la
pièce mobile et de la pièce fixe coincident.
Tel qu'illustré par les dessins, le distributeur 1 conforme à
l'invention pour le soutirage de fluide, par exemple de liquide, d'un
récipient 2 représenté sur la figure 1 sous la forme d'un bidon en
matière plastique, se compose de deux éléments 3 et 4, à savoir un
élément 3 destiné à être fixé au goulot 5 du récipient 2 et un élément 4
coopérant avec l'élément 3 pour commander et régler le soutirage du

CA 02217400 1997-09-29
W 096t30273 PCTA~R~6/OOle6
fluide contenu dans le récipient 2.
L'élément 3 comprend une partie 6 de fixation au goulot 5,
composée d'une jupe extérieure 7 munie d'un filetage intérieur 8, et
d'une jupe intérieure 9 qui coopère avec la surface intérieure du goulot
5 pour assurer l'étanchéité entre l'élément 3 et le goulot 5. La jupe
extérieure 7 présente, à distance au-dessus du filetage 8, un
décrochement vers l'intérieur, formant un épaulement annulaire 10.
Au-dessus de l'épaulement 10, la jupe extérieure 7 comporte un
bourrelet annulaire extérieur 11 et rejoint ensuite la jupe intérieure 9
par un rebord annulaire intérieur 12 qui s'étend radialement vers
l'intérieur au-delà de la jupe intérieure 9.
La partie de fixation 6 est prolongée, à l'endroit du bord
intérieur du rebord 12, axialement vers le haut sur les figures, c'est-à-
dire vers l'extérieur du récipient 2, par une partie verseuse 13 de
forme générale cylindrique. La partie verseuse 13 comporte
latéralement, à distance au-dessus du rebord 12, un orifice
d'écoulement de liquide 14 situé à peu près à mi-longueur de la partie
13. L'orifice 14 est entouré d'un bec verseur 15 s'étendant radialement
vers l'extérieur. Dans une position diamètralement opposée à l'orifice
14, la partie verseuse 13 présente un orifice d'entrée d'air 16 situé,
suivant l'axe de la partie verseuse 13, à peu près au niveau du bord
inférieur de l'orifice 14.
Une jupe cylindrique 17 de faible longueur comportant à son
extrémité inférieure une rangée circulaire de bourrelets intérieurs 18
s'étend vers le bas à partir du rebord 12, de telle manière que les
extrémités intérieures des bourrelets 18 soient situés sensiblement sur
le prolongement vers le bas de la surface intérieur de la partie
verseuse 1 3.
Enfin, un anneau d'inviolabilité 19 comportant un bourrelet
intérieur d'accrochage 20 (ou plusieurs ergots intérieurs d'accrochage)
est relié par des ponts frangibles 20a au bord inférieur de la jupe
extérieure 7 de l'élément 3.
L'élément 4 comprend une partie d'obturation 21 qui se
présente sous la forme d'une jupe cylindrique faisant saillie sur un
fond 22 obturant la jupe 21 à son extrémité supérieure. Le fond 22 est

CA 02217400 1997-09-29
W 096130273 PCTA~R96
prolongé radialement vers l'extérieur au-delà de la jupe 21, sous la
forIne d'un rebord extérieur annulaire 23. La jupe 21 présente deux
échancrures 24 diamètralement opposées s'étendant, depuis l'extrémité
inférieure de la jupe, vers le haut sensiblement jusqu'à mi-hauteur de
cette dernière. La jupe 21 comporte par ailleurs, à son bord inférieur,
un bourrelet extérieur 25 s'étendant sur tout le pourtour de la jupe 21,
sauf à l'endroit des échancrures 24.
Une bande d'inviolabilité 26 arrachable, réalisée d'une seule
pièce avec le rebord 23 du fond 22, est reliée audit rebord par une
zone annulaire 27 de moindre résistance. La bande d'inviolabilité 26
comporte, comme le montrent les figures 1 à 4, une patte de
préhension 28 permettant de saisir une extrémité de la bande 26 en vue
de son arrachage. A son extrémité inférieure, la bande d'inviolabilité
26 cylindrique est reliée par une zone annulaire 29 de moindre
résistance à un anneau d'accrochage 30 muni intérieurement d'un
bourrelet annulaire 31 destiné à coopérer par encliquetage avec le
bourrelet extérieur 11 de la partie de fixation 6 de l'élément 3.
L'élément 3 est réalisé d'une seule pièce avec la bague
d'inviolabilité 19, par moulage en matière plastique. L'élément 4 est
réalisé d'une seule pièce avec la bande d'inviolabilité 26 et l'anneau
d'accrochage 30, également par moulage en matière therrnoplastique.
Avant la pose du distributeur 1 forrné des deux éléments 3 et
4 sur le goulot 5 du récipient 2, on assemble les deux éléments 3 et 4,
en insérant la jupe 21 de l'élément 4 dans la partie verseuse 13 de
l'élément 3 jusqu'à ce que, après franchissement du bourrelet intérieur
18 de l'élément 3 par le bourrelet extérieur 25 de l'élément 4, l'anneau
d'accrochage 31 de l'élément 4 se trouve encliqueté en dessous du
bourrelet lO de l'élément 3, en portant sur l'épaulement 10. Dans cette
position qui est visible sur les figures 2 et 3, le bord supérieur des
échancrures 24 de la jupe 21 de l'élément 4 est situé plus bas que le
~ bord inférieur de l'orifice 14 de la partie verseuse 13 de l'élément 3.De préférence, cet assemblage des deux éléments 3 et 4 peut
être effectué avec un positionnement angulaire bien déterminé de
l'élément 4 par rapport à l'élément 3, à savoir de telle manière que la
patte d'arrachement 28 de la bande d'inviolabilité 26 se trouve au droit

CA 022l7400 l997-09-29
W 096/30273 PCT~R~ 6
du bec verseur 15 de l'orifice 14 (voir figure 3).
Pour le montage du distributeur 1 ainsi assemblé à partir des
éléments 3 et 4 sur le récipient 2 dont le goulot 5 comporte un filetage
extérieur 32 et, en dessous de ce dernier, un bourrelet extérieur
S d'accrochage 33 et un rebord extérieur d'appui 34, on visse le
distributeur 1 sur le goulot S. La hauteur du rebord 12 de l'élément 3,
à l'endroit où ce rebord 12 vient porter sur le bord supérieur du goulot
5, est avantageusement choisie de telle manière que lorsque le
distributeur 1 est vissé à fond sur le goulot S, le bourrelet intérieur 20
10 de la bague d'inviolabilité 19 étant encliqueté en dessous du bourrelet
extérieur 33 du goulot S, le distributeur 1 occupe une position
angulaire bien prédéterminée par rapport au goulot S.
Dans le mode de réalisation représenté, le bec verseur lS qui
se trouve en dessous de la patte d'arrachage 28 de la bande
lS d'inviolabilité 26 occupe ainsi une position angulaire telle que lorsque
le bidon 2 est couché de telle sorte que, le distributeur 1 soit placé
plus bas, le bec verseur 15 soit orienté vers le bas.
Pour assurer l'étanchéité entre les deux éléments 3 et 4, il est
nécessaire que le diamètre extérieur de la jupe 17 de l'élément 4 et le
20 diamètre intérieur de la partie verseuse 13 de l'élément 3 soient
adaptés de manière que la jupe 21 de l'élément 4 soit montée à
ajustement serré dans la partie verseuse 13 de l'élément 3.
Tant que la bande d'inviolabilité 26 n'a pas été arrachée,
l'élément 4 occupe la position selon les figures 1 à 3 et tout soutirage,
25 volontaire ou non, est impossible.
A la prernière ouverture, on arrache la bande d'inviolabilité
26 et on tire sur la tete 22 de l'élément 4 pour extraire ce dernier
jusqu'à l'encliquetage du bourrelet extérieur 25 de l'élément 4 derrière
le bourrelet intérieur 18 de l'élément 3 Dans cette position, aucune
30 des deux échancrures 24 ne se trouve en coïncidence avec l'orifice 14.
Ce n'est que par un mouvement de rotation imprimé à l'élément 4, dans
un sens ou dans l'autre, qu'il est possible d'amener l'une ou l'autre des
deux échancrures 24 en regard de l'orifice 14, ce qui permet un
soutirage à un débit réglable par le degré de recouvrement de cette
échancrure 24 avec l'orifice 14. En même temps, l'échancrure 24

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opposée vient coincider avec l'orifice 16, permettant ainsi une entrée
d'air dans le récipient au fur et à mesure que le fluide contenu dans le
récipient s'écoule par l'orifice 14 et le bec verseur lS (voir figure 7).
Lorsque la quantité requise de fluide a été soutirée,
S l'utili~teur peut arrêter le soutirage en faisant tourner l'élément 4 de
manière que l'échancrure 24 ne coincide plus avec l'orifice 14, ce qui
interrompt le versement. Pour améliorer la sécurité contre un
versement intempestif, l'utilisateur peut par ailleurs pousser sur
l'élément 4 pour ramener ce dernier en position d'enfoncement selon la
10 figure 3, position dans laquelle, même par rotation de l'élément 4, il
n'est pas possible d'amener les échancrures 24 en coincidence avec
l'orifice 14, du fait du décalage axial des échancrures par rapport à
l'orifice.
Il va de soi que le mode de réalisation représenté et décrit n'a
lS été donné qu'à titre d'exemple illustratif et non limitatif et de
nombreuses modifications et variantes sont possible dans le cadre de
l'invention.
Ainsi, le distributeur 1, au lieu d'être fixé par vissage,
pourrait également être fixé par encliquetage sur un goulot conforrné
20 en conséquence. Dans ce cas, afin d'assurer un positionnement
angulaire correct du distributeur par rapport au récipient, il est
possible de prévoir, à la fois sur la partie de fixation 6 de l'élément 3
et sur le goulot S du récipient, des moyens de positionnement
angulaire coopérant l'un avec l'autre de manière à ne permettre un
25 encliquetage du distributeur sur le goulot que dans la position
angulaire recherchée.
L'encliquetage définissant la position d'extraction de
l'élément mobile 4 pourrait être réalisé par des moyens autres que les
bourrelets 18 et 25. La bande d'inviolabilité 26 pourrait coopérer
30 directement avec l'élément 3, de qui supprimerait l'anneau
~ d'accrochage 30.
Le distributeur conforme à l'invention peut utilisé pour 1
soutirage de tout produit fluide pouvant être distribué par versage à
partir d'un récipient. Dans le cas de liquides, l'orifice de ventil~tion 16
3~ peut avantageusement être prévu pour empêcher l'établissement d'une

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dépression dans le récipient, qui pourrait perturber le soutirage
régulier. Le distributeur conforme à l'invention peut également être
utilisé par exemple pour le soutirage de poudres ou d'autres produits
solides fluides, par exemple sous forme de microbilles. Dans ce cas,
5 un orifice de ventilation peut s'avérer superflu.
Par ailleurs, le distributeur conforme à l'invention pourrait
également présenter une forme générale extérieure autre que la forme
cylindrique représentée.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.

Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.

Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.

Historique d'événement

Description Date
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Demande non rétablie avant l'échéance 2002-04-02
Le délai pour l'annulation est expiré 2002-04-02
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état 2001-04-02
Inactive : CIB en 1re position 1998-01-27
Inactive : CIB attribuée 1998-01-27
Symbole de classement modifié 1998-01-27
Lettre envoyée 1997-12-16
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1997-12-16
Demande reçue - PCT 1997-12-10
Demande publiée (accessible au public) 1996-10-03

Historique d'abandonnement

Date d'abandonnement Raison Date de rétablissement
2001-04-02

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2000-03-22

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Historique des taxes

Type de taxes Anniversaire Échéance Date payée
Enregistrement d'un document 1997-09-29
TM (demande, 2e anniv.) - générale 02 1998-04-01 1997-09-29
Taxe nationale de base - générale 1997-09-29
TM (demande, 3e anniv.) - générale 03 1999-04-01 1999-03-08
TM (demande, 4e anniv.) - générale 04 2000-04-03 2000-03-22
Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
RICAL S.A.
Titulaires antérieures au dossier
BERNARD GUGLIELMINI
JACQUES OBADIA
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(aaaa-mm-jj) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Page couverture 2001-01-23 2 74
Abrégé 1997-09-29 1 86
Description 1997-09-29 10 493
Dessins 1997-09-29 7 143
Revendications 1997-09-29 3 124
Dessin représentatif 2001-01-23 1 18
Avis d'entree dans la phase nationale 1997-12-16 1 193
Courtoisie - Certificat d'enregistrement (document(s) connexe(s)) 1997-12-16 1 116
Courtoisie - Lettre d'abandon (taxe de maintien en état) 2001-04-30 1 182
PCT 1997-09-29 14 421