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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2217531 |
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(54) Titre français: | DISPOSITIF DE SUPPORT |
(54) Titre anglais: | A SUPPORTING DEVICE |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | DENNISON ASSOCIATES |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-03-28 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-10-10 |
Requête d'examen: | 1997-10-06 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/SE1996/000400 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | SE1996000400 |
(85) Entrée nationale: | 1997-10-06 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention concerne un dispositif destiné à soutenir plusieurs éléments constitutifs de surfaces, par exemple une planche ou un panneau de plancher, de sorte qu'ils soient espacés par rapport à un substrat, par exemple un plancher poreur, et qui permet à l'air de s'écouler dans l'espace délimité par l'élément et le substrat. Le dispositif se caractérise par le fait qu'une poutre profilée (2) présente une âme (3) pratiquement parallèle à l'élément et au substrat et reliant deux âmes (4, 5) orientées vers le substrat. Lesdites âmes (4, 5) présentent des perforations ou des trous débouchants (10) destinés à permettre le passage de l'air entre l'élément et le substrat en direction transversale par rapport à la poutre profilée (2), et leurs extrémités sont ancrées sur et/ou dans le substrat (1) par l'intermédiaire de forces de chargement et/ou de dispositifs d'ancrage.
The present invention relates to a device for supporting a number of surface
forming elements, for example a floor board or floor panel, in spaced apart
relationship from a substrate, for example a bearing floor structure, while
permitting air flow in the space between the element and the substrate,
characterized in that a beam profile (2) displays one web (3) substantially
parallel with the element and the substrate, and interconnecting two webs (4,
5) directed towards the substrate, that said two webs (4, 5) display
perforations or through holes (10) for permitting air flow between the element
and the substrate transversely of the beam profile (2), and that the ends of
said two webs (4, 5) are anchored on and/or in the substrate (1) with the aid
of loading forces and/or anchorage means.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2002-03-28 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2002-03-28 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2001-03-28 |
Lettre envoyée | 1999-12-10 |
Inactive : Transfert individuel | 1999-11-15 |
Inactive : CIB en 1re position | 1997-12-29 |
Symbole de classement modifié | 1997-12-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-29 |
Inactive : CIB attribuée | 1997-12-29 |
Inactive : Acc. récept. de l'entrée phase nat. - RE | 1997-12-16 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1997-12-15 |
Demande reçue - PCT | 1997-12-12 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1997-10-06 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1997-10-06 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-10-10 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2001-03-28 |
Le dernier paiement a été reçu le 2000-03-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - petite | 1997-10-06 | ||
Requête d'examen - petite | 1997-10-06 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - petite | 02 | 1998-03-30 | 1998-03-09 |
TM (demande, 3e anniv.) - petite | 03 | 1999-03-29 | 1999-03-17 |
Enregistrement d'un document | 1999-11-15 | ||
TM (demande, 4e anniv.) - petite | 04 | 2000-03-28 | 2000-03-13 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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BALCUS AB |
Titulaires antérieures au dossier |
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MIKAEL HELLSTEN |