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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2219829 |
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(54) Titre français: | PROCEDE DE FABRICATION DE BOISSON (LIQUEUR DE SAFRAN) |
(54) Titre anglais: | PROCESS FOR THE MANUFACTURE OF BEVERAGE (SAFFRON LIQUEUR) |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | AVENTUM IP LAW LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2010-12-14 |
(22) Date de dépôt: | 1997-10-31 |
(41) Mise à la disponibilité du public: | 1998-06-05 |
Requête d'examen: | 2002-10-31 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Non |
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(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Procédé de préparation d'une boisson aromatisée contenant un exhausteur de goût au safran naturel. Le procédé comprend la préparation d'un exhausteur de goût par le nettoyage de safran naturel; la production d'un sirop de safran par distillation avec de l'eau et de l'alcool dans une proportion volumique de 9 à 54 %, à environ 80 °C, dans un appareil de distillation, condensant ainsi l'extrait aqueux de safran et d'alcool; le refroidissement de l'extrait de safran alcoolisé et l'ajout d'eau déminéralisée pour créer une boisson aromatisée contenant de 90 à 270 mg d'extrait de safran par litre de produit.
A process for preparing a flavoured beverage product including a
flavour enhancing agent containing natural saffron and which is
capable of strengthening the flavour of the beverage, comprising
the steps of: preparing a flavour enhancing agent by cleaning
natural saffron, converting the saffron into a saffron-containing
syrup by distillation in the presence of water and about nine to
about fifty four per cent by volume of alcohol at about eighty
degrees Celsius in a distilling apparatus, condensing the aqueous
alcohol saffron extract; cooling the alcohol saffron extract and
adding demineralized water to provide a flavoured beverage
product containing from 90 milligrams to two hundred and seventy
milligrams of the saffron extract per litre of the product.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Inactive : Demande ad hoc documentée | 2018-06-06 |
Exigences relatives à la révocation de la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Exigences relatives à la nomination d'un agent - jugée conforme | 2018-05-18 |
Le délai pour l'annulation est expiré | 2016-10-31 |
Inactive : CIB désactivée | 2016-03-12 |
Inactive : CIB désactivée | 2016-03-12 |
Inactive : CIB du SCB | 2016-01-09 |
Inactive : CIB du SCB | 2016-01-09 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Inactive : CIB expirée | 2016-01-01 |
Lettre envoyée | 2015-11-02 |
Accordé par délivrance | 2010-12-14 |
Inactive : Page couverture publiée | 2010-12-13 |
Préoctroi | 2010-09-29 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2010-09-29 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-03-30 |
Lettre envoyée | 2010-03-30 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2010-03-30 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2010-03-24 |
Modification reçue - modification volontaire | 2008-10-07 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2008-04-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2007-12-19 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2007-06-21 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2007-06-21 |
Inactive : CIB attribuée | 2007-05-29 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Lettre envoyée | 2005-12-08 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2005-11-28 |
Lettre envoyée | 2005-11-08 |
Exigences de rétablissement - réputé conforme pour tous les motifs d'abandon | 2005-10-31 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2005-10-31 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2004-11-01 |
Inactive : Grandeur de l'entité changée | 2003-11-12 |
Lettre envoyée | 2002-11-22 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-10-31 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-10-31 |
Requête d'examen reçue | 2002-10-31 |
Demande publiée (accessible au public) | 1998-06-05 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-02-23 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-02-20 |
Symbole de classement modifié | 1998-02-20 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-02-20 |
Inactive : Correction au certificat de dépôt | 1998-02-11 |
Inactive : Lettre officielle | 1998-01-27 |
Demande reçue - nationale ordinaire | 1998-01-26 |
Exigences de dépôt - jugé conforme | 1998-01-26 |
Inactive : Certificat de dépôt - Sans RE (Anglais) | 1998-01-26 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2005-10-31 | ||
2004-11-01 |
Le dernier paiement a été reçu le 2010-08-04
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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ARUN DHANDHANIA |
Titulaires antérieures au dossier |
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S.O. |