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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2220112 |
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(54) Titre français: | EXTRACTION DU BROMURE |
(54) Titre anglais: | BROMIDE REMOVAL |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | MACRAE & CO. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2007-02-27 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1995-05-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-11-07 |
Requête d'examen: | 2002-04-16 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1995/005603 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1995005603 |
(85) Entrée nationale: | 1997-11-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | S.O. |
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Poste de chloration dans lequel la saumure est transformée en hypochlorite de sodium par un électrolyseur. La saumure (1) envoyée dans l'électrolyseur (3) passe dans un filtre (2) capable d'adsorber le brome ou l'acide hypobromeux. Une partie de l'hypochlorite de sodium produit dans un électrolyseur (3) est renvoyée vers un point de l'alimentation en saumure situé en amont du filtre (2) de sorte que tout le bromure contenu dans la saumure soit oxydé et transformé en brome ou acide hypobromeux et adsorbé ensuite par le filtre (2).
A chlorination system in which brine is converted to sodium hypochlorite by an
electrolyser. Brine (1) fed to the electrolyser (3) is
passed through a filter (2) which is capable of adsorbing bromine or
hypobromous acid. Some of the sodium hypochlorite produced in an
electrolyser (3) is fed back to a point in the brine feed upstream of the
filter (2) such that any bromide in the brine is oxidized to bromine
or hypobromous acid and therefore adsorbed by the filter (2).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-05-06 |
Lettre envoyée | 2013-05-06 |
Lettre envoyée | 2011-10-05 |
Inactive : Demande ad hoc documentée | 2010-05-20 |
Inactive : Lettre officielle | 2010-05-18 |
Demande visant la nomination d'un agent | 2010-03-09 |
Demande visant la révocation de la nomination d'un agent | 2010-03-09 |
Accordé par délivrance | 2007-02-27 |
Inactive : Page couverture publiée | 2007-02-26 |
Préoctroi | 2006-12-13 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2006-12-13 |
Lettre envoyée | 2006-11-29 |
Inactive : Transfert individuel | 2006-10-27 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-06-20 |
Lettre envoyée | 2006-06-20 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2006-06-20 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2006-06-08 |
Modification reçue - modification volontaire | 2006-04-06 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2005-10-06 |
Lettre envoyée | 2005-04-01 |
Inactive : Correspondance - Transfert | 2005-02-22 |
Inactive : Transferts multiples | 2005-01-21 |
Lettre envoyée | 2002-06-05 |
Lettre envoyée | 2002-06-05 |
Lettre envoyée | 2002-05-22 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2002-04-16 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-04-16 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2002-04-16 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-04-16 |
Requête d'examen reçue | 2002-04-16 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-03-23 |
Symbole de classement modifié | 1998-02-13 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-02-13 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-02-13 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-02-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-01-30 |
Demande reçue - PCT | 1998-01-27 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-11-07 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2006-04-11
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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SIEMENS INDUSTRY, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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DAVID MACDONALD BONNICK |
ROGER ROYDON FORD |