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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2220220 |
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(54) Titre français: | FILET D'ENTRAINEMENT AU GOLF |
(54) Titre anglais: | GOLF PRACTICE NET |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | GOWLING WLG (CANADA) LLP |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-10-04 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1997-03-04 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1997-09-12 |
Requête d'examen: | 1998-01-15 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/US1997/003368 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | US1997003368 |
(85) Entrée nationale: | 1997-11-04 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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L'invention porte sur un filet portable (10) qui en configuration dressée permet de pratiquer le golf ou des sports analogues en arrêtant le vol d'une balle de golf (22) et en la renvoyant en un point choisi, et en configuration repliée, sert pour le rangement et le transport. Le filet portable (10) présente un cadre élastique (12) formant une base (11) et une section de support (13) du filet. Un filet (18) est fixé à la section de support de filet (13) du cadre (12) de manière à ce que le filet (18) s'étende en partant de la base (11) dans la configuration dressée. Le filet (18) est conçu pour arrêter le vol d'une balle de golf (22) le frappant. Une toile (26) relie le filet à la base de manière à ce que le projectile ayant frappé le filet (18) tombe sur la toile (26) et roule vers la partie frontale du filet portable (10). Le cadre (12) est conçu pour qu'une personne puisse le placer en configuration repliée en déformant le premier et le deuxième élément (14, 16) du cadre en plusieurs anneaux sensiblement concentriques. Un élément de rétention tel qu'une sangle (134) est prévu pour maintenir le cadre (12) en position repliée. Le cadre (12) est conçu pour que son élasticité l'amène spontanément en configuration dressée lorsque l'élément de rétention (134) ne le retient pas le cadre (12) en configuration de rangement.
A portable net (10) has an erected configuration for practicing golf or the
like by stopping the flight of a golf ball (22) and returning
it to a selected location and a folded configuration for storage or transport.
The portable net (10) has an elastic frame (12) that forms a
base (11) and a net support section (13). A net (18) is connected to the net
support section (13) of the frame (12) so that the net (18) is
extended away from the base (11) in the erected configuration. The net (18) is
arranged to stop the flight of a golf ball (22) that is incident
thereon. A fabric (26) is connected between the net (18) and the base (11) so
that projectile that has impinged upon the net (18) falls to
the fabric (26) and then rolls to the front portion of the portable net (10).
The frame is configured such that a person may put the frame
(12) into a folded configuration by deforming the first and second frame
members (14, 16) into a plurality of generally concentric rings.
A retainer such as a strap (134) is provided for selectively retaining the
frame (12) in the folded configuration. The frame (12) is formed
such that elastic forces in the frame spontaneously move the frame (12) to the
erected configuration when the retainer (134) is not engaged
to retain the frame (12) in the storage configuration.
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2014-03-04 |
Lettre envoyée | 2013-03-04 |
Déclaration du statut de petite entité jugée conforme | 2008-01-22 |
Requête visant une déclaration du statut de petite entité reçue | 2008-01-22 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2005-10-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-10-03 |
Préoctroi | 2005-07-22 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-07-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-03-10 |
Lettre envoyée | 2005-03-10 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-03-10 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-03-01 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-10-26 |
Inactive : Dem. de l'examinateur art.29 Règles | 2004-08-23 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-08-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-07-15 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-03-06 |
Modification reçue - modification volontaire | 2002-12-16 |
Lettre envoyée | 2002-03-12 |
Inactive : Transfert individuel | 2002-02-04 |
Lettre envoyée | 2000-05-17 |
Inactive : Transfert individuel | 2000-04-06 |
Inactive : Renseign. sur l'état - Complets dès date d'ent. journ. | 1998-05-05 |
Inactive : Acc. réc. RE - Pas de dem. doc. d'antériorité | 1998-05-05 |
Inactive : Dem. traitée sur TS dès date d'ent. journal | 1998-05-05 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-02-12 |
Symbole de classement modifié | 1998-02-12 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-02-12 |
Inactive : Inventeur supprimé | 1998-01-29 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-01-29 |
Demande reçue - PCT | 1998-01-28 |
Requête d'examen reçue | 1998-01-15 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 1998-01-15 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 1998-01-15 |
Demande publiée (accessible au public) | 1997-09-12 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-01-13
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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JUGS, INC. |
Titulaires antérieures au dossier |
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ANTHONY G. MACALUSO |