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Sommaire du brevet 2221054 

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Disponibilité de l'Abrégé et des Revendications

L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :

  • lorsque la demande peut être examinée par le public;
  • lorsque le brevet est émis (délivrance).
(12) Brevet: (11) CA 2221054
(54) Titre français: IMPLANTABLE OSTEOSYNTHESIS DEVICE
(54) Titre anglais: DISPOSITIF D'OSTEOSYNTHESE IMPLANTABLE
Statut: Durée expirée - au-delà du délai suivant l'octroi
Données bibliographiques
(51) Classification internationale des brevets (CIB):
  • A61B 17/68 (2006.01)
  • A61B 17/70 (2006.01)
  • A61B 17/82 (2006.01)
(72) Inventeurs :
  • KLEIN, JEAN-MICHEL (France)
  • TROUILLET, MICHEL (France)
(73) Titulaires :
  • JEAN-MICHEL KLEIN
  • MICHEL TROUILLET
(71) Demandeurs :
  • JEAN-MICHEL KLEIN (France)
  • MICHEL TROUILLET (France)
(74) Agent: OSLER, HOSKIN & HARCOURT LLP
(74) Co-agent:
(45) Délivré: 2006-07-18
(86) Date de dépôt PCT: 1996-05-10
(87) Mise à la disponibilité du public: 1996-11-21
Requête d'examen: 2003-03-13
Licence disponible: S.O.
Cédé au domaine public: S.O.
(25) Langue des documents déposés: Français

Traité de coopération en matière de brevets (PCT): Oui
(86) Numéro de la demande PCT: PCT/FR1996/000706
(87) Numéro de publication internationale PCT: FR1996000706
(85) Entrée nationale: 1997-11-12

(30) Données de priorité de la demande:
Numéro de la demande Pays / territoire Date
95.06089 (France) 1995-05-19

Abrégés

Abrégé français


L'invention concerne un dispositif d'ostéosynthèse implantable comprenant deux
parties, dites fixe et mobile, mobiles relativement
l'une par rapport à l'autre et dotées de moyens d'association aptes à
permettre de les bloquer relativement en translation de façon à obtenir un
effet de bridage d'un os, la partie fixe comportant un élément longiforme (1)
et la partie mobile comportant un corps (5) formant un manchon
(6) apte à coulisser le long de l'élément longiforme. Selon l'invention, les
moyens d'association comprennent des moyens de verrouillage
unidirectionnel (2, 10-13) conjugués aptes à autoriser le déplacement relatif
des parties fixe et mobile selon un seul sens de déplacement
adapté pour permettre d'obtenir l'effet de bridage, et à verrouiller en
translation lesdites parties selon l'autre sens de déplacement.


Abrégé anglais

An implantable osteosynthesis device is made up of two portions, a so-called fixed portion and a movable portion, which can move relative to each other and are provided with coupling means capable of blocking the translation of said portions so as to obtain a clamping effect on the bone, wherein the fixed portion has an elongated element (1) and the movable portion has a body (5) forming a sleeve (6) capable of sliding along the elongated element. The coupling means of the invention comprise one-way combined locking means (2, 10-13) for allowing the relative displacement of the fixed and movable portions in a single direction adapted for providing the clamping effect, and for locking said portions so as to prevent the translation thereof in the other direction.

Revendications

Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


20
REVENDICATIONS
1/ - Dispositif d'ostéosynthèse implantable
comprenant deux parties, dites fixe (1, 3, 4 ; 23, 24 ;
14-19; 29-31, 34 ; 37, 39, 40, 41 ) et mobile (5, 7 ; 26,
27 ; 21, 22 ; 35 ; 41, 44, 45 ; 46-49), mobiles
relativement l'une par rapport à l'autre et dotées de
moyens d'association (2 ; 15 ; 25 ; 32 ; 38), (10-13 ; 57-
61 ) aptes à permettre, d'une part de leur conférer cette
faculté de mobilité relative, et d'autre part, de les
bloquer relativement en translation de façon à obtenir un
effet de bridage d'un os :
la partie fixe comportant un élément
longiforme (1 ; 14 ; 23 ; 29-31 ; 37),
la partie mobile comportant un corps (5 ;
22 ; 26 ; 35 ; 39 ; 46, 47) formant un manchon (6) apte à
coulisser le long de l'élément longiforme,
et les moyens d'association comportant des
moyens de verrouillage unidirectionnel (2 ; 15 ; 25 ; 32 ;
38), (10-13 ; 57-61) conjugués, respectivement incorporés
dans l'une des parties, fixe ou mobile, et ménagés sur
l'autre partie, aptes à autoriser le déplacement relatif
desdites parties selon un seul sens de déplacement adapté
pour permettre d'obtenir l'effet de bridage, et à
verrouiller en translation ces parties fixe et mobile selon
l'autre sens de déplacement,
ledit dispositif d'ostéosynthèse étant
caractérisé en ce que les moyens de verrouillage
unidirectionnel comportent une pluralité de crans
parallèles (2 ; 15 ; 25 ; 32 ; 38) ménagés sur l'élément
longiforme (1 ; 14 ; 23 ; 29-31 ; 37) de la partie fixe, et
un système de cliquet (10-13 ; 57-61) incorporé dans le
corps (5 ; 22 ; 26 ; 35 ; 39 ; 46, 47) de la partie mobile,
comprenant une dent asymétrique (12 ; 58) associée à des
moyens élastiques (13 ; 60) et adaptée pour venir se loger
dans les crans (2 ; 15 ; 25 ; 32 ; 38) de l'élément
longiforme avec un jeu apte à permettre au système de
cliquet de basculer par rapport audit corps de façon à
obtenir un effet de coin assurant un auto-blocage.

21
2/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon la
revendication 1, caractérisé en ce que la dent asymétrique
(12 ; 58) s'étend en saillie par rapport à une des faces
(11), dite supérieure, d'un pion d'encliquetage (10 ; 57)
et comporte une face frontale inclinée (12a) apte à
permettre le déplacement de la partie mobile selon un sens
de déplacement, et une face frontale opposée (12b) de
blocage en translation de ladite partie mobile, la portion
(11a) de la face supérieure (11) du pion d'encliquetage
(10 ; 57) jouxtant la face inclinée (12a) de la dent
asymétrique (12 ; 58) s'étendant dans un plan inférieur par
rapport à la portion (11b) de ladite face supérieure
jouxtant la face de blocage (12b) de ladite dent
asymétrique.
3/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon l'une
des revendications 1 ou 2, caractérisé en ce que le corps
(5 ; 22 ; 26 ; 35 ; 39 ; 46, 47) de la partie mobile
comporte un logement (9 ; 56) débouchant radialement dans
le manchon (6) apte à loger le système de cliquet (10-13 ;
57-61).
4/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon la
revendication 3, caractérisé en ce que le corps (5 ; 22 ;
26 ; 35 ; 39 ; 46, 47) de la partie mobile est percé d'un
alésage (8) ménagé transversalement par rapport au manchon
(6) à partir d'une des faces externes dudit corps, de façon
à former, à l'opposé de ladite face externe par rapport
audit manchon, le logement (9 ; 56) du système de cliquet.
5/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon l'une
des revendications 3 ou 4, caractérisé en ce que :
- le corps (54) de la partie mobile est
percé d'un alésage (55) ménagé transversalement par rapport
au manchon à partir d'une des faces externes dudit corps,
de façon à déboucher dans le fond du logement (56) du
système de cliquet (57-61), ledit alésage présentant une
section inférieure à celle dudit logement,
- le système de cliquet comporte, à
l'opposé de la dent asymétrique (58), un axe (59) de
dimensions adaptées pour s'étendre dans l'alésage (55) et

22
déboucher à l'extérieur du corps (54) de la partie mobile,
ledit axe étant doté, au niveau de son extrémité
débouchante, d'un organe de manoeuvre (61) apte à permettre
de le faire pivoter sur lui-même.
6/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon l'une
des revendications précédentes, caractérisé en ce que :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une tigè rectiligne (1), et des
moyens de liaison comprenant un corps (3) solidaire d'une
des extrémités de la tige rectiligne (1) et un organe de
liaison (4) s'étendant dans le prolongement dudit corps et
présentant la forme d'un crochet apte à venir coopérer avec
un os,
- la partie mobile comprend un organe de
liaison (7) s'étendant dans le prolongement du corps (5) de
ladite partie mobile et présentant la forme d'un crochet
similaire à celui de la partie fixe agencé pour s'étendre
parallèlement à ce dernier.
7/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon la
revendication 6, caractérisé en ce que la tige rectiligne
(1) comporte longitudinalement au moins une face plane, le
manchon (6) ménagé dans le corps (5) de la partie mobile
présentant une section conjuguée de celle de ladite tige
rectiligne.
8/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon l'une
des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme (23) constitué d'une lame rigide rectiligne
recourbée vers une de ses extrémités de façon à former un
coude (24) de 180 degrés apte à venir coopérer avec un os,
- la partie mobile comprend un organe de
liaison (27) porté par le corps (26) de ladite partie
mobile et constitué d'une lame rigide courbe formant un
coude de 180 degrés conjugué de celui de la lame rigide
(23) de la partie fixe, agencé pour s'étendre parallèlement
à ce dernier, ledit coude étant décalé latéralement par
rapport à l'axe longitudinal de l'élément longiforme (23)
de la partie fixe.

23
9/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon l'une
des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une broche cylindrique (14) dotée
d'une extrémité en forme de pointe (14a) et comprenant une
rainure annulaire (16) à proximité de ladite extrémité, et
un organe de liaison présentant la forme d'une griffe (17)
dotée d'un corps (18) comportant une gorge transversale
(19) apte à venir se loger dans la rainure annulaire (16)
de la broche (14),
- la partie mobile comprend un organe de
liaison (21) s'étendant dans le prolongement du corps (22)
de ladite partie mobile et présentant la forme d'une griffe
similaire à celle de la partie fixe agencée pour s'étendre
parallèlement à cette dernière.
10/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon la
revendication 9, caractérisé en ce que la gorge
transversale (19) du corps (18) de la griffe (17) de la
partie fixe présente longitudinalement un lamage (20) de
section adaptée pour venir coiffer partiellement
l'extrémité (14a) en forme de pointe de la broche (14)
jouxtant la rainure annulaire (16) de cette dernière.
11/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon
l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une lame rigide (28) présentant deux
tronçons d'extrémité (29, 30) rectilignes et parallèles
reliés par un tronçon médian (31) incliné par rapport à
l'axe longitudinal de ces derniers, un desdits tronçons
d'extrémité (30) présentant un orifice apte à loger une
tête de vis (34), et l'autre tronçon d'extrémité (29)' étant
doté de moyens de verrouillage (32),
- l'organe mobile comporte au moins un
organe de liaison (35) apte à pénétrer dans un os.
12/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon
l'une des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une tige rectiligne (37), et des

24
moyens de liaison comprenant un corps (39) monté sur ledit
élément longiforme prolongé par un axe (40) de section
polygonale, et un organe de liaison consistant en une vis
pédiculaire (41) dotée d'une tête (42) percée d'une lumière
(43) de section polygonale conjuguée de celle de l'axe (40)
du corps (39),
- la partie mobile comporte des moyens de
liaison comprenant un axe (45) de section polygonale
s'étendant dans le prolongement du corps (44) de ladite
partie mobile, parallèlement par rapport à l'axe (40) des
moyens de liaison de la partie fixe, et un organe de
liaison consistant en une vis pédiculaire (41) dotée d'une
tête (42) percée d'une lumière (43) de section polygonale
conjuguée de celle dudit axe.
13/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon la
revendication 12, caractérisé en ce qu'il comprend :
- un ensemble fixe composé de deux parties
fixes comportant chacune un élément longiforme constitué
d'une tige rectiligne (37), et des moyens de liaison
comprenant un corps (39) monté sur ledit élément
longiforme, vers une des extrémités de ce dernier, prolongé
par un axe (40) de section polygonale, et un organe de
liaison consistant en une vis pédiculaire (41) dotée d'une
tête (42) percée d'une lumière (43) de section polygonale
conjuguée de celle de l'axe (40) du corps (39),
- un ensemble mobile intermédiaire de
liaison des éléments longiformes (37) de l'ensemble fixe au
droit d'un tronçon de ces derniers opposé à l'extrémité
portant les moyens de liaison (39-41), adapté pour que
lesdits éléments longiformes s'étendent parallèlement en
étant partiellement décalés longitudinalement, ledit
ensemble mobile intermédiaire comprenant une partie mobile
(46, 47) montée sur chaque élément longiforme (37), et des
moyens de liaison comportant, d'une part, un axe (48) de
section polygonale reliant les corps (46, 47) desdites
parties mobiles et s'étendant orthogonalement par rapport
aux éléments longiformes (37) et, d'autre part, un organe
de liaison consistant en une vis pédiculaire (49) dotée

25
d'une tête (50) présentant une gorge (51) de section
polygonale conjuguée de celle dudit axe et un filetage
externe (52) en partie supérieure, et en un capuchon (53)
apte à venir se visser sur la partie supérieure de ladite
tête.
14/ - Dispositif d'ostéosynthèse, caracté-
risé en ce qu'il comprend en combinaison deux dispositifs
d'ostéosynthèse conformes à la revendication 12, disposés
parallèlement, et un dispositif d'ostéosynthèse conforme à
l'une des revendications 7 ou 9 disposé de façon à relier
les éléments longiformes (37) des deux dispositifs
d'ostéosynthèse, et à former un cadre avec ces derniers.
15/ - Dispositif d'ostéosynthèse selon
l'une des revendications 12 à 14, caractérisé en ce que le
corps (39) des moyens de liaison (39-41) de chaque partie
fixe comporte des moyens (10-13 ; 57-61) de verrouillage
unidirectionnel aptes à permettre de le déplacer dans un
seul sens de déplacement relativement à l'élément
longiforme (37) correspondant.

Description

Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.


CA 02221054 1997-11-12
- WO 96136291 PCT/FR96100706
DISPOSITIF D'OSTEOSYNTHESE IMPLANTABLE
L'invention concerne un dispositif
d'ostéosynthèse implantable.
L'objectif essentiel visé par tout
dispositif d'ostéosynthèse implantable consiste dans
l'obtention d'un effet de bridage des parties osseuses apte
à garantir une consolidation osseuse effective. A cet
effet, tous les dispositifs d'ostéosynthèse actuels sont
conçus pour présenter, une fois implantés, une solidité et
une rigidité qui permettent de garantir l'obtention d'un
parfait effet de bridage. Toutefois, il s'avère qu'afin de
satisfaire à cet objectif, toutes les solutions proposées
ont conduit à la conception de dispositifs d'ostéosynthèse
dont la mise en place nécessite une technique opératoire
longue et complexe et une instrumentation ancillaire
conséquente.
, -
Ai:,si, par exémp3e;--- aans - te cadré dë
l'ostéosynthèse du sternum notamment en vue de la fermeture
d'une sternotomie, un matériel couramment utilisé consiste
en des agrafes dites de COTREL-DUBOUSSET comportant un
premier crochet fixé sur une tige filetée, un deuxième
crochet destiné à coulisser dans le sens du rapprochement
vers le crochet fixe, et des moyens de blocage en
translation et en rotation de ce deuxième crochet
comprenant un système écrou/contre-écrou, et une vis-
pression introduite dans la base dudit deuxième crochet.
Bien que les expérimentations cliniques
aient conclu à la fi abilité de ce atériel ---qui --permet
d'obtenir une bonne consolidation osseuse, la technique
opératoire de mise en place de ce dernier s'avère par
contre relativement complexe et délicate. En effet,, cette
mise en place impose d'utiliser une pince de rapprochement
destinée à assurer le coulissement du crochet mobile
jusqu'à mise en compression des crochets, puis tout en
maintenant cette mise en compression, d'assurer le blocage
du crochet mobile en premier lieu au moyen du système
écrou/ccnt_e-écrau, et en second '_ieu au moven de la vis-

CA 02221054 1997-11-12
WO 95/36291 PCTlFR96/00706
2
pression. Ensuite, l'excédent de tige doit être sectionné
au moyen d'une pince coupante, et la tête de la vis-
pression également sectionnée de façon à ne pas faire
saillie.
Dans la pratique, il s'avère que la-mise en
place de deux ou trois agrafes, nécessaires pour
l'ostéosynthèse du sternum, nécessite un laps de temps non
négligeable.de l'ordre d'un quart d'heure. De plus, il est
à noter que de telles agrafes ne présentent pas une totale
fiabilité du fait que la vis-pression ne saurait garantir
de façon absolue un blocage en rotation du crochet mobile.
La présente invention vise à pallier les
inconvénients précités des dispositifs d'ostéosynthèse
actuels et a pour principal objectif de fournir un
dispositif d'ostéosynthèse, d'une part, dont la technique
opératoire de mise en place est très simple et très aisée
et nécessite une, instrumentation ancillaire minimale, et
d'autre part, permettant d'obtenir un parfait effet de
bridage des parties osseuses.
Un autre objectif de l'invention est de
fournir un dispositif d'ostéosynthèse compressive et
distractive.
Un autre objectif de l'invention est dé
fournir un dispositif d'ostéosynthèse permettant de
réaliser de façon très aisée une ostéotomie.
A cet effet, l'invention vise un dispositif
d'ostéosynthèse implantable comprenant deux parties, dites
fixe et mobile, mobiles relativement l'une par rapport à
l'autre et dotées de moyens d'association aptes à
permettre, d'une part de leur conférer cette faculté de
mobilité relative, et d'autre part, de les bloquer
relativement en translation de façon à bbtenir un ~affet de
bridage d'un os :
la partie fixe comportant un élément
longiforme,
la partie mobile comportant un corps
formant un manchon apte à coulisser le long de l'élément
lonçiforme,

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WO 9E/36291 PCT/FR96/00706
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et les moyens d'association comportant des
moyens de verrouillage unidirectionnel conjugués,
respectivement incorporés dans l'une des parties, fixe ou
mobile, et ménagés sur l'autre partie, aptes à autoriser le
déplacement relatif desdites parties selon un seul sens de
déplacement adapté pour permettre d'obtenir l'effet de
bridage, et à verrouiller en translation ces parties fixe
et mobile selon l'autre sens de déplacement.
Selon l'invention, ce dispositif
d'ostéosynthèse se caractérise en ce que les moyens de
verrouillage unidirectionnel comportent une pluralité de
crans parallèles ménagés sur l'élément longiforme de la
partie fixe; et un système de cliquet incorporé dans le
corps de la partie mobile, comprenant une dent asymétrique
associée à des moyens élastiques_et adaptée pour venir se
loger dans les crans de l'élément longiforme avec un jeu
apte à permettre au système de cliquet de basculer par
rapport audit corps de façon à obtenir un effet de coin
assurant un auto-blocage.
En premier lieu, la technique opératoire de
mise en place d'un tel dispositif d'ostéosynthèse est très
simple et rapide du fait que le blocage en translation des
parties fixe et mobile est obtenu automatiqu.ement et de
façon instantanée lors du déplacement relatif desdites
parties fixe et mobile en raison du caractère
unidirectionnel des moyens de verrouillage incorporés dont
sont dotés ces dernières.
De ce fait, cette mise en place nécessite
simplement de déplacer relativement les parties fixe et
mobile jusqu'à obtenir l'effet de bridage souhai,té qui
s'avère de surcroît irréversible et définitif, puis
éventuellement de sectionner l'excédent de l'élément
longiforme pour les applications où cet excédent peut être
gênant.
Une telle conception conduit donc, d'une
part, à un gain de temps notable par rapport aux techniques
opératoires de mise en place des dispositifs
d'ostéosynthèse connus, et d'autre part, à une

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WO 96/36291 PCT/FR96100706
4
simplification extrême de l'instrumentation ancillaire
nécessaire. ;
De plus,* un tel dispositif d'ostéosynthèse
peut être utilisé en vue d'ostéosynthèses compressives ou
distractives, selon le sens de déplacement relatif des
parties fixe et mobile autorisé par les moyens de
verrouillage.
En second lieu, la dent asymétrique des
moyens de verrouillage unidirectionnel a pour seule
fonction d'assurer le maintien en position de la partie
mobile, les efforts sollicitant cette dernière tendant à
conduire à un effet de coin qui entraîne l'auto-blocage de
ladite partie mobile. De ce fait, la, taille relativement
réduite des moyens de verrouillage ne constitue pas une
fragilisation du dispositif d'ostéosynthèse qui s'-avère,
grâce au phénomène d'auto-blocage, présenter une rigidité,
une solidité et une fiabilité garantissant un parfait effet
de bridage.
Selon une autre caractéristique de
l'invention, la dent asymétrique s'étend en saillie par
rapport à une des faces, dite supérieure, d'un pion
d'encliquetage et comporte une face frontale inclinée apte
à permettre le déplacement de la partie- mobile selon un
sens de déplacement, et une face frontale opposée de
blocage en trans-lation de ladite partie mobile, la portion
de la face supérieure du pion d'encliquetage jouxtant la
face inclinée de la dent asymétrique s'étendant dans un
plan inférieur par rapport à la portion de ladite face
supérieure jouxtant la face de blocage de ladite dent
asymétrique.
Une telle conception permet en effet de
contrôler de façon aisée le jeu de basculement conduisant à
l'effet d'auto-blocage, de façon à obtenir cet effet tout
en assurant le maintien en position de la dent asymétrique
à l'intérieur du cran correspondant.
Par ailleurs, le corps de la partie mobile
comporte avantageusement un logement débouchant radialement
dans ïe mGnchon apte à lcge= le système de cliauet.

CA 02221054 1997-11-12
WO 96/36291 PCT/FR96/00706
De plus, en vue de former le logement du
système de cliquet, le corps de la partie mobile est
préférentiellement percé d'un alésage ménagé
transversalement par rapport au manchon à partir d'une des
5 faces externes dudit corps, de façon à former, à l'opposé
de ladite face externe par rapport audit manchon, ledit
logement.
En outre, selon une autre caractéristique
de l'invention
- le corps de la partie mobile est percé
d'un alésage ménagé transversalement par rapport au manchon
à partir d'une des faces externes dudit corps, de façon à
déboucher dans le fond du logement du système de cliquet,
ledit- alésage présentant une section inférieure à celle
dudit logement,
- le système de cliquet comporte, à
l'opposé de la dent asymétrique, un axe de dimensions
adaptées pour s'étendre dans l'alésage et déboucher à
l'extérieur du corps de la partie mobile, ledit axe étant
doté, au niveau de son extrémité débouchante, d'un organe
de manoeuvre apte à permettre de le faire pivoter sur lui-
même.
Une telle disposition a pour avantage de
permettre, au moyen d'un même dispositif, une ostéosynthèse
compressive et/ou distractive en orientant de façon
adéquate le système de cliquet par l'intermédiaire de
l'organe de manoeuvre. De plus, elle permet de réaliser des
réglages de la position relative de la partie mobile, ainsi
que de procéder au démontage du dispositif.
En outre, cette disposition s'avère
particulièrement avantageuse pour des interventions telles
qu'ostéotomie, chirurgie du rachis, ... né'cessitant
d'écarter dans un premier temps deux parties osseuses en
vue de la mise en place de greffons, puis de comprimer ces
parties osseuses en vue de permettre l'ostéointégration. En
effet, et tel Qu'on le comprendra mieux plus loin, ces deux
opérations peuvent être effectuées sans nécessiter
d'instrumentation (davier, ...) telle cu'u'tilisée à l'heure

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WO 96/36291 PCT/FR96/00706
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actuelle, l'écartement puis la compression étant obtenus
successivement au moyen du seul dispositif d'ostéosynthèse,
avec inversion de la position du système de cliquet entre
ces deux opérations.
Selon un premier mode de réalisation
préférentiel de l'invention visant un dispositif
d'ostéosynthèse particulièrement destiné à la consolidation
de sternums, notamment après sternotomie, ou à la chirurgie
du rachis cervical :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une tige rectiligne, et des moyens
de liaison. comprenant un corps solidaire d'une des
extrémités de la tige rectiligne et un organe de liaison
s'étendant dans le prolongement dudit corps et présentant
la forme d'un crochet apte à venir coopérer avec un os,
- la partie mobile comprend un organe de
liaison s'étendant dans le prolongement du corps de ladite
partie mobile et présentant la forme d'un crochet similaire
à celui de la partie fixe agencé pour s'étendre
parallèlement à ce dernier.
De plus, de façon avantageuse, la tige
rectiligne comporte alors longitudinalement au moins une
facé plane, le manchon ménagé dans le corps de la partie
mobile présentant une section conjuguée de celle de ladite
tige rectiligne.
Cette forme de la tige rectiligne garantit
en effet un=blocage en rotation relatif des parties fixe et
mobile.
Selon un deuxième mode de réalisation
préférentiel visant un dispositif d'ostéosynthèse
particulièrement destiné à l'ostéosynthèse d'os longs tels
que fémur, tibia, humérus, ... mais pouvant s'appliquer
également à la consolidation de sternums:
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une lame rigide rectiligne recourbée
vers une de ses extrémités de façon à former un coude de
180 degrés apte à venir coopérer avec un os,
- la partie mobile comDrenC un orçane de

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liaison porté par le corps de ladite partie mobile et
constitué d'=une lame rigide courbe formant un coude de 180
degrés conjugué de celui de la lame rigide de la partie
fixe, agencé pour s'étendre parallèlement à ce dernier,
ledit coude étant décalé latéralement par rapport à l'axe
longitudinal de l'élément longiforme de la partie fixe.
Selon un troisième mode de réalisation
préférentiel visant un dispositif d'ostéosynthèse
particulièrement destiné à une ostéosynthèse
trochantérienne ou olécranienne
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une broche cylindrique dotée d'une
extrémité en forme de pointe et comprenant une rainure
annulaire à proximité de ladite extrémité, et un organe de
liaison présentant la forme d'une griffe dotée d'un corps
comportant une gorge transversale apte à venir se loger
dans la rairiure annulaire de la broche,
- la partie mobile comprend un organe de
liaison s'étendant dans le prolongement du corps de ladite
partie mobile et présentant la forme d'une griffe similaire
à celle de la partie fixe agencée pour s'étendre
parallèlement à cette dernière.
Selon un autre mode de réalisation
préférentiel visant un dispositif d'ostéosynthèse
particulièrement destiné à la réalisation d'ostéotomies :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une lame rigide présentant deux
tronçons d'extrémité rectilignes parallèles reliés par un
tronçon médian incliné par rapport à l'axe longitudinal de
ces derniers, un desdits tronçons d'extrémité présentant un
orifice apte à loger une tête de vis, et l'autre tronçon
d'extrémité'étant doté de moyens de verrouillage,
- l'organe mobile comporte au moins un
organe de liaison apte à pénétrer dans un os.
En outre, dans ce cas, lorsque le~système
de cliquet est associé à un organe de manoeuvre permettant
de modifier son orientation, les opérations d'écartement
pu_s de compression des parties osseuses peuvent être

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réalisées, après prédécoupe de l'os et mise en place de la
vis et de l'organe de liaison, sans nécessiter
d'instrumentation annexe:
Selon un autre mode de réalisation
préférentiel visant un dispositif d'ostéosynthèse
particulièrement destiné à la chirurgie rachidienne :
- la partie fixe comporte un élément
longiforme constitué d'une tige rectiligne, et des moyens
de liaison comprenant un corps monté sur ledit élément
longiforme prolongé par un axe de section polygonale, et un
organe de liaison consistant en une vis pédiculaire dotée
d'une tête percée d'une lumière de section polygonale
conjuguée de celle de l'axe du corps,
- la partie mobile comporte des moyens de
liaison comprenant un axe de section polygonale s'étendant
dans le prolongement du corps de ladite partie mobile,
parallèlement par rapport à l'axe des moyens de liaison de
la partie fixe, et un organe de liaison consistant en une
vis pédiculaire dotée d'une tête percée d'une lumière de
section polygonale conjuguée de celle dudit axe.
Un tel dispositif permet, à partir des
points d'ancrage, de mettre chaque élément en situation de
traction ou de distraction-compression autorisant ainsi,
outre la réduction des déformations anatomiques, une mise
en précontrainte du système d'ostéosynthèse qui augmente sa
résistance mécanique face aux sollicitations auxquels sont
soumis les segménts vertébraux pathologiques.
De plus, la forme polygonale des axes et
des lumières des têtes de vis offre une pluralité de
possibilités de réglages en rotation (fonction du nombre de
faces du polygone) qui âutorise d'incliner la partie fixe
dans le plan sagittal de façon à obtenir une réduction des
déformations anatomiques du type lordose ou sciphose.
Selon une autre caractéristique de
l'invention visant un dispositif d'ostéosynthèse destiné à
la chirurgie rachidienne et permettant de réaliser un
montage en cadre augmentant notablement la résistance
d'ensemble dudit dispcsit'_f, celui-ci cemnrend deux

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dispositifs d'ostéosynthèse rachidienne tels que décrits
ci-dessus disposés parallèlement, et un dispositif
d'ostéosynthèse doté de crochets ou d'organes de liaison en
forme de coude de 180 degrés, tel que décrit plus haut,
disposé de façon à relier les éléments longiformes des deux
dispositifs d'ostéosynthèse précités.
Selon une autre caractéristique de
l'invention visant un dispositif d'ostéosynthèse destiné à
la chirurgie rachidienne et permettant de réaliser un
montage à plusieurs étages comportant trois points
d'ancrage, ce dernier comprend :
un ensemble fixe composé de deux parties
fixes comportant chacune un élément longiforme constitué
d'une tige rectiligne, et des moyens de liaison comprenant
un corps monté sur ledit élément longiforme, vers une des
extrémités de ce dernier, prolongé par un axe de section
polygonale, et un organe de liaison consistant en une vis
pédiculaire dotée d'une tête percée d'une lumière de
section polygonale conjuguée de celle de l'axe du corps,
- un ensemble mobile intermédiaire de
liaison des éléments longiformes de l'ensemble fixe au
droit d'un tronçon de ces derniers opposé à l'extrémité
portant les moyens de liaison, adapté pour qué lesdits
éléments longiformes s'étendent parallèlement en étant
'partiellement décalés longitudinalement, ledit ensemble
mobile intermédiaire comprenant une partie mobile montée
sur -chaque élément longiforme, et des moyens de liaison
comportant, d'une part, un axe de section polygonale
reliant les corps desdites parties mobiles et s'étendant
orthogonalement parrapport aux éléments longiformes et,
d'autre part, un organe de liaison consistant en une vis
pédiculaire dotée d'une tête présentant une gorge de
section polygonale conjuguée de celle dudit axe et un
filetage externe en partie supérieure, et en un capuchon
apte à venir se visser sur la partie supérieure de ladite
tête.
Par ailleurs, dans le cadre des
appll.cations de l' inventicn à la cni?-11rQ1e racnidi enne, le

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corps des moyens de liaison de chaque partie fixe peut
avantageusement comporter des moyens de verrouillage
unidirectionnel aptes à'permettre de le déplacer dans un
seul sens de déplacement relativement à l'élément
5 longiforme correspondant.
D'autres caractéristiques, buts et
avantages de l'invention ressortiront de la description
détaillée qui suit en référencè aux dessins annexés qui en
représentent, à titre d'exemples non limitatifs, sept modes
10 de réalisation préférentiels et une variante de
réalisation. Sur ces dessins qui font partie intégrante de
la présente description
- la figure 1 est une vue en perspective
d'un premier mode de réalisation d'un dispositif
d'ostéosynthèse conforme à l'.invention destiné à
l'ostéosynthèse du sternum ou à la chirurgie du rachis
cervical,
- la figure 2 en est une coupe
longitudinale par un plan axial,
- la figure 3 en est une coupe
longitudinale partielle à échelle agrandie représentant la
partie mobile dans sa position d'auto-blocage,
- la figure 4 en est une coupe
transversale, à échelle agrandie, par un plan A,
- la figure 5 est une vue en perspective
d'un deuxième mode de . réalisation d'un dispositif
d'ostéosynthèse conforme à l'invention destiné à une
ostéosynthèse trochantérienne ou olécranienne,
- la fiaure 6 en est une coupe
longitudinale partielle par un plan B,
- la figure 7 est une vue en perspective
d'un troisième mode de réalisation d'un di:~-positif
d'ostéosynthèse conforme à l'invention destiné à une
ostéosynthèse d'os longs ou du sternum,
- la figure 8 est une vue en perspective
d'un quatrième mode de réalisation d'un dispositif
d'ostéosynthèse conforme à l'invention destiné à la
réal_sation d'ostéotomies,

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- la figure 9 est une vue en perspective
d'un cinquième mode dé - réalisation d'un dispositif
d'ostéosynthèse conforme à l'invention destiné à la
chirurgie rachidienne,
- la figure 10 est une vue en perspective
d'un sixième mode de réalisation d'un dispositif
d'ostéosynthèse conforme à l'invention destiné également à
la chirurgie rachidienne,
- la figure 11 est une vue de dessus
partiellement en biais d'un septième mode de réalisation
d'un dispositif d'ostéosynthèse conforme à l'invention
également destiné à la chirurgie rachidienne,
- et la figure 12 est une coupe
longitudinale partielle à échelle agrandie illustrant une
variante de réalisation- du système de cliqûet d'un
dispositif d'ostéosynthèse conforme à l'invention.
Les dispositifs d'ostéosynthèse représentés
aux figures 1 à 11 comportent tous une partie dite fixe
dotée de moyens de liaison avec un os, une partie dite
mobile également dotée de moyens de liaison avec un os,
ainsi que des moyens de verrouillage incorporés aptes à
permettre le déplacement relatif desdites parties fixe et
mobile dans un seul sens de déplacement, et à assurer leur
auto-blocage selon l'autre sens de déplacement.
En premier lieu, le dispositif représenté
aux figures 1 à 4 est particulièrement destiné à
l'ostéosynthèse du sternum après sternotomie, ou à titre
préventif dans le cas de déhiscences sternales, ainsi qu'à
la chirurgie du rachis cervical.
La partie fixe de ce dispositif
d'ostéosynthèse comprend une tige rigide 1 de section
sensiblement carrée dont une des faces la, dite inférieure,
comprend, à partir d'une des extrémités de ladite tige et
sur sensiblement les trois-quart de sa longueur, des crans
transversaux 2.
Cette partie fixe comprend, en outre, au
niveau de son extrémité dépourvue de crans 2, des moyens de
liaison comportant un corps cylindrique 3 percé d'un

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alésage radial, emmanché sur la tige 1, et, dans le
prolongement longitudinal dudit corps cylindrique, un
organe de liaison en forme de crochet 4.
Tel que représenté à la figure 2, la
solidarisation de la tige 1 et des moyens de liaison est
assurée au moyen d'une vis sans tête 70 introduite dans un
alésage taraudé ménagé axialement dans le corps cylindrique
3 et transversalement dans ladite tige 1.
Un tel mode de solidarisation a pour
avantage de permettre, en cas d'urgence, de séparer
rapidement les moyens de liaison de la tige 1, et ainsi
d'autoriser un retrait rapide du dispositif
d'ostéosynthèse. De plus, il permet d'inverser
l'orientation du crochet 4 selon l'utilisation envisagée.
Tel que représenté aux figures 1- à 4, ces
moyens de liaison sont, en outre, disposés de façon que le
crochet 4 s'étende dans le prolongement de la face crantée
la de la tige 1.
La partie mobile de ce dispositif
d'ostéosynthèse, destinée à se déplacer le long de la tige
1, présente une forme externe similaire à celle des moyens
de liaison de la partie fixe, et comporte donc un corps
cylindrique 5 doté d'un alésage radial'6 formant un manchon
de section sensiblement supérieure à celle de la tige 1
adapté pour obtenir un jeu entre lesdits corps et tige, et
un organe de liaison en forme de crochet 7 s'étendant dans
le prolongement dudit corps.
Le corps 5 est, en outre, percé d'un
alésage longitudinal 8 à partir de la face d'extrémité de
ce corps 5 opposée au crochet 7, de façon à former, à
l'opposé de ladite face d'extrémité par rapport à l'alésage
radial 6, un logement cylindrique 9 débouchant radi'alement
dans ledit alésage radial.
De plus, cette partie mobile comprend un
système de cliquet agencé pour venir se loger dans le
logement 9 du corps cylindrique 5, et adapté pour coopérer
avec les crans 2 de la tige 1 de façon à former avec ces
derniers des moyens de verrouillage unidirectionnel.

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13
Ce système de cliquet comprend, en premier
lieu, un pion creux 10 obturé par une paroi supérieure 11
sur laquelle fait saillie une dent e:symétrique -12
présentant une face inclinée 12a formant une pente de
l'ordre de 45 degrés par rapport à ladite paroi supérieure,
et une face de blocage 1.2b orthogonale par rapport à cette
paroi supérieure.
En outre, la portion 11a de cette paroi
supérieure 11 jouxtant la face inclinée 12a de la dent
asymétrique 12, s'étend dans un plan inférieur par rapport
à celui de la portion 11b de ladite paroi supérieure
jouxtant la face de blocage 12b de ladite dent asymétrique.
A titre d'exemple, le dénivelé entre les portions de
surface 11a, 11b est par exemple de l'ordre de deux à trois
dixièmes de millimètres.
Le système de cliquet comprend, enfin, un
ressort hélicoïdal 13 logé à l'intérieur du pion 10 de
façon à prendre appui sous la face supérieure 11 de ce
dernier et sur la paroi de fond du logement 9, et à
solliciter ledit système de cliquet vers sa position de
verrouillage.
Tel que représenté à la figure 3, du fait
du jeu de montage existant entre la tige 1 et le corps
cylindrique, ce dernier est amené à pivoter dans sa
position de verrouillage, ce pivotement étant en outre
limité grâce au dénivelé de la face supérieure 11 du pion
10, conduisant à l'obtention d'un effet de coin et donc
d'un auto-blocage lorsque la partie mobile est sollicitée
par des efforts. De ce fait, les efforts ne sollicitent pas
la dent asymétrique 12 qui a ainsi pour seule fonction
d'assurer le maintien en position de la partie mobile.
Il est à noter que le dispositif représenté
aux figures 1 à 4 est destiné à une ostéosynthèse
compressive (verrouillage tendant à empêcher l'éloignement
des crochets 4, 7). Toutefois, ce dispositif peut également
être utilisé en vue d'ostéosynthèses distractives par
simple inversion de la position de la partie mobile et des
moyens de lia;son.

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14
Le deuxième dispositif d'ostéosynthèse
représenté aux figures 5, 6 est particulièrement destiné à
une ostéosynthèse trocharitérienne ou olécranienne.
La partie fixe de ce dispositif
d'ostéosynthèse comprend une broche 14 dotée d'une
extrémité en forme de pointe 14a, et présentant sur une
portion de sa longueur à partir de son extrémité opposée,
des crans annulaires 15.
En outre, cette broche 14 comprend une
rainure annulaire 16 juxtaposée longitudinalement à son
extrémité en forme de pointe 14a.
Cette partie fixe comprend, en outre, un
organe de liaison présentant la forme d'une griffe 17
s'étendant dans le prolongement d'un corps 18 de forme
parallélépipédique rectangle.
Afin d'assurer le positionnement relatif de
cet organe de liaison et de la broche 14, ce dernier
comporte un gorge transversale 19, ménagée dans la face
d'extrémité du corps 18, apte à venir se loger dans la
rainure annulaire 16 de ladite broche.
De plus, tel que représenté à la figure 6,
cette gorge 19 présente longitudinalement un lamage 20 de
-section adaptée pour masquer partiellement la pointe 14a.
Compte-tenu de la faible longueur de cette
pointe 14a, ce lamage 20 permet d'éviter, en masquant
partiellement cette dernière, d'avoir à la sectionner en
fin d'opération.
La partie mobile de ce dispositif
d'ostéosynthèse présente une forme externe similaire à
celle de l'organe de liaison 17, 18 de la partie fix,e. Elle
est donc constituée d'une griffe 21 venant dans le
prolongement d'un corps 22 de forme parallélépipédique
rectangle percé d'un alésage de section conjuguée de celle
de la broche 14, ce corps 22 incorporant un système de
cliquet identique à celui décrit en référence aux figures 1
à 4.
Le dispositif d'ostéosynthèse représenté à
la figu?"'e 7 es- particulièrement destine.a I'os'téosyntnèse

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d'os longs (tibia, fémur,. humérus, ...) ainsi qu'à
l'ostéosynthèse du sternum.
La partie fixe de ce dispositif
d'ostéosynthèse comprend une lame rigide rectiligne 23 de
5 section rectangulaire (par exemple de 4 mm de largeur et
2 mm d'épaisseur) recourbée vers une de ses extrémités de
fâçon à former un coude 24 de 180 degrés. A partir de son
extrémité opposée et sur sensiblement les trois-quarts de
sa longueur, cette lame rigide comporte une pluralité de
10 crans 25 mériagés sur un dés chants de cette dernière.
La partie mobile de ce dispositif
d'ostéosynthèse, comprend, quant à elle, un corps 26
présentant une forme parallélépipédique rectangle de faible
épaisseur, percé transversalement d'un alésage
15 rectangulaire de section conjuguée de celle de la lame
rigide 23. Comme précédemment, ce corps 26 intègre un
système de cliqiiet de verrouillage unidirectionnel des
parties fixe et mobile.
Cette partie mobile comprend, en outre, un
organe de liaison constitué d'une lame rigide courbe 27
formant un coude de 180 degrés dont une des extrémités ést
sertie ou soudée sur le corps 26 au droit d'une des faces
latérales longitudinales de ce dernier.
Tel que représenté à la figure 7, les
organes de 'liaison 24, 27 des parties fixe et mobile se
trouvent ainsi décalés latéralement et permettent d'assurer
un parfait bridage de l'os.
Le dispositif d'ostéosynthèse représenté à
la figure 8 est particulièrement destiné à la réalisation
d'ostéotomies. 1
La partie fixe de ce dispositif
d'ostéosynthèse est constituée d'une lame rigidé 28 de
section rectangulaire et de forme adaptée pour épouser
longitudinalement la forme d'une épiphyse. A cet effet,
cette lame rigide 28 comporte deux tronçons d'extrémité 29,
30 rectilignes et parallèles reliés par un tronçon médian
31 incliné par rapport à l'axe loncitudinal de ces
derniers.

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16
En outre, le tronçon d'extrémité supérieur
29 destiné à se trouver en regard d'une épiphyse, comporte
un chant sur lequel sont ménagés une pluralité de crans 32.
Ce tronçon supérieur 29 est également percé d'un orifice 33
ménagé à proximité de son extrémité supérieure destiné à
permettre d'introduire une broche de guidage.
Le tronçon inférieur est, quant à-lui,
percé d'un orifice apte à loger la tête d'une vis 34.
L'organe mobile de ce dispositif
d'ostéosynthèse comporte, quant à lui, une plaque 35 de
conception classique en soi dotée d'une arête d'extrémité
35a tranchante. -Vers son extrémité opposée, cette plaque 35
comporte une lumière transversale, adaptée pour permettre
de la monter sur la partie fixe, en regard de laquelle est
incorporé un système de cliquet conforme à l'invention_
Cette plaque 35 comporte, enfin, un alésage -
longitudinal traversant 36 ménagé de façon à permettre le
guidage de cette dernière au moyen d'une broche de guidage,
lors de son implantation.
Les dispositifs d'ostéosynthèse représentés
aux figures 9, 10, 11 sont tous trois destinés à la
chirurgie rachidienne.
En premier lieû, le dispositif
d'ostéosynthèse représenté à la figure 9 est conçu pour
permettre un montage à un étage comportant deux points
d'ancrage.
La partie fixe de c_e - dispositif
d'ostéosynthèse comprend une tige rectiligne 37 dotée d'une
face longitudinale plane dans laquelle sont ménagés une
pluralité de crans 38.
Cette partie fixe comporte, en outre, des
moyens de liaison comprenant un corps cylindrique à9 percé
d'un alésage radial de section conjuguée de la tige 37 apte
à permettre de le monter sur cette dernière, et dans le
prolongement axial dudit corps, un axe 40 de section
polygonale-
Tel que représenté à la figure 9, ces
moyens de liaison sont conçus pouT_- etrG asscc_és à une vis

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pédiculaire d'ancrage 41 dotée d'une tête 42 percée d'une
lumière 43 de section polygonalé conjuguée de celle de
l'axe 40. A titre d'exemple, cette lumière 43, et donc
l'axe 40, peut être octogonale ou former une empreinte
connue sous la dénomination "TORQ".
En outre, les moyens de liaison précités
peuvent soit être fixes relativement à la tige 37, soit
être équipés d'un système de cliquet conforme à l'invention
autorisant leur translation dans un seul sens de
déplacement.
La partie mobile de ce dispositif
d'ostéosynthèse présente, quant à elle, une même structure
que celle_des moyens de liaison de la partie fixe et
comprend donc un corps cylindrique 44 incorporant un
système de cliquet, et un axe 45 de section polygonale apte
à coopérer avec une vis pédiculaire telle que décrite ci-
dessus.
Outre les avantages inhérents à la
conception , des dispositifs d'ostéosynthèse selon
l'invention, un tel dispositif d'ostéosynthèse a pour
intérêt d'offrir une pluralité de réglages en rotation dans
le plan sagittal.
Le dispositif d'ostéosynthèse représenté à
la figure 10 présente une même conception de base que celui
décrit ci-dessus, mais il est conçu pour permettre un
montage à plusieurs étages avec trois points d'ancrage. (A
des fins de simplification, les mêmes références numériques
seront donc utilisées pour désigner des éléments
similaires.)
. Ce dispositif d'ostéosynthèse comporte un
ensemble fixe constitué de deux tiges 37 associées chacune
à des moyens de liaison composés d'un corps cylindrique 39
et d'un axe polygonal 40, lesdites tiges étant disposées
parallèlement, en position inversée l'une par rapport à
l'autre, et décalées longitudinalement.
La partie mobile comprend, auant à elle,
deux corps cylindriques 46, 47 montés chacun sur une tige
37 et incorperant chacun un système de cliquet., lesdi'ts

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corps étant reliés par un axe transversal 48 de section
polygonale.
Cette partie mobile est conçue pour être
associée à une vis pédiculaire 49 dotée d'une tête 50
présentant une gorge 51 de' section polygonale conjuguée de
celle de l'axe 48 et un filetage externe 52 en partie
supérieure, et d'un capuchon 53 apte à venir se visser sur
ladite tête après mise en place de la vis sur l'axe 48.
Le dispositif d'ostéosynthèse représenté à
la figure 11 permet quant à lui de réaliser un montage en
cadre.
Il comprend deux dispositifs
d'ostéosynthèse conformes à ceux décrits en référence à la
figure 9 dont les tiges 37 sont montées en parallèle et
sont reliées par un dispositif d'ostéosynthèse conforme à
celui décrit en référence aux figures 1 à 4 dont les
crochets 4, 7 coopèrent avec lesdites tiges.
En dernier lieu, la figure 12 représente
une variante d'un système de cliquet conforme à
l'invention.
Selon cette variante, le corps 54 de la
partie mobile du dispositif d'ostéosynthèse comporte un
alésage 55 débouchant respectivement dans le fond du
logement 56- du système de cliquet et au droit d'une des
faces externes dudit corps, et présentant une section
inférieure à celle dudit logement.
Le système de cliquet comporte quant à lui,
un pion 57 doté d'une face frontale présentant en saillie
une dent asymétrique 58, prolongé à l'opposé de ladite face
frôntale, par un axe 59 autour duquel est monté un ressort
60, ledit axe étant adapté pour s'étendre dans l'alésage 55
et déboucher à l'extérieur du corps 54. t
De plus, cet axe 59 est doté, au niveau de
son extrémité débouchante, d'un organe de manoeuvre 61
présentant, en regard de la face externe du corps 54, une
face frontale 61 a chanfreinée apte à permettre d'amener le
système de cliquet à reculer au moyen d'un outil de forme
conjuguée.

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Une telle variante a pour avantage de
permettre d'inverser de façon très aisée le sens autorisé
de déplacement du dispositif d'ostéosynthèse, par une
simple rotation de 180 degrés du système de cliquet, une
fois celui-ci reculé de façon à dégager la dent asymétrique
des crans 62 de l'élément longiforme 63 de la partie fixe.
De ce fait, un même dispositif peut être
utilisé, sans démontage, pour des ostéosynthèses
distractives et compressives. En outre, une telle variante
présente un intérêt notable lors d'interventions telles
qu'une ostéotomie où les parties osseuses doivent être dans
un premier temps écartées, puis dans un deuxième temps
comprimées.

Dessin représentatif
Une figure unique qui représente un dessin illustrant l'invention.
États administratifs

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Inactive : Périmé (brevet - nouvelle loi) 2016-05-10
Requête visant le maintien en état reçue 2015-04-21
Requête visant le maintien en état reçue 2014-05-12
Requête visant le maintien en état reçue 2013-05-08
Accordé par délivrance 2006-07-18
Inactive : Page couverture publiée 2006-07-17
Préoctroi 2006-03-22
Inactive : Taxe finale reçue 2006-03-22
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Inactive : CIB de MCD 2006-03-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-10-12
Un avis d'acceptation est envoyé 2005-10-12
month 2005-10-12
Lettre envoyée 2005-10-12
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) 2005-09-01
Lettre envoyée 2003-04-07
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme 2003-03-13
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme 2003-03-13
Requête d'examen reçue 2003-03-13
Inactive : Grandeur de l'entité changée 1999-06-01
Inactive : Grandeur de l'entité changée 1999-05-10
Inactive : CIB attribuée 1998-02-25
Symbole de classement modifié 1998-02-25
Inactive : CIB en 1re position 1998-02-25
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE 1998-02-06
Demande reçue - PCT 1998-02-04
Demande publiée (accessible au public) 1996-11-21

Historique d'abandonnement

Il n'y a pas d'historique d'abandonnement

Taxes périodiques

Le dernier paiement a été reçu le 2006-05-05

Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :

  • taxe de rétablissement ;
  • taxe pour paiement en souffrance ; ou
  • taxe additionnelle pour le renversement d'une péremption réputée.

Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des taxes sur les brevets de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.

Titulaires au dossier

Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.

Titulaires actuels au dossier
JEAN-MICHEL KLEIN
MICHEL TROUILLET
Titulaires antérieures au dossier
S.O.
Les propriétaires antérieurs qui ne figurent pas dans la liste des « Propriétaires au dossier » apparaîtront dans d'autres documents au dossier.
Documents

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Liste des documents de brevet publiés et non publiés sur la BDBC .

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Description du
Document 
Date
(yyyy-mm-dd) 
Nombre de pages   Taille de l'image (Ko) 
Dessin représentatif 1998-02-25 1 13
Page couverture 1998-02-25 1 56
Revendications 1997-11-11 6 269
Description 1997-11-11 19 890
Abrégé 1997-11-11 1 34
Dessins 1997-11-11 6 180
Page couverture 2006-06-20 1 54
Dessin représentatif 2006-07-03 1 20
Rappel de taxe de maintien due 1998-02-08 1 111
Avis d'entree dans la phase nationale 1998-02-05 1 193
Rappel - requête d'examen 2003-01-12 1 112
Accusé de réception de la requête d'examen 2003-04-06 1 185
Avis du commissaire - Demande jugée acceptable 2005-10-11 1 161
PCT 1997-11-11 43 1 706
Taxes 2003-05-06 1 40
Taxes 2002-04-30 1 58
Taxes 1998-04-20 1 55
Taxes 2000-04-09 1 54
Taxes 2001-04-26 1 53
Taxes 1999-04-21 1 59
Taxes 1999-05-16 1 53
Taxes 2004-05-05 1 43
Taxes 2005-05-04 1 61
Correspondance 2006-03-21 1 43
Taxes 2006-05-04 1 40
Taxes 2007-05-07 1 50
Taxes 2008-04-21 1 52
Taxes 2009-04-20 1 45
Taxes 2010-05-06 1 47
Taxes 2011-04-20 1 51
Taxes 2012-05-07 1 50
Taxes 2013-05-07 1 52
Taxes 2014-05-11 1 44
Taxes 2015-04-20 1 44