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L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Demande de brevet: | (11) CA 2221300 |
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(54) Titre français: | AGENCEMENT DE FILTRAGE |
(54) Titre anglais: | FILTER ARRANGEMENT |
Statut: | Réputée abandonnée et au-delà du délai pour le rétablissement - en attente de la réponse à l’avis de communication rejetée |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
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(72) Inventeurs : |
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(73) Titulaires : |
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(71) Demandeurs : |
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(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-05-09 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-11-21 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
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(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1996/001945 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1996001945 |
(85) Entrée nationale: | 1997-11-17 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
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Cet agencement de filtrage comprend un boîtier de filtre en deux parties qui contient un élément de filtrage (5) à travers lequel s'écoule le milieu à filtrer. Dans le plan d'une surface de jonction (9), l'élément de filtrage (5) a un contour qui correspond à peu près au contour du boîtier du filtre. Un dispositif de serrage de l'élément de filtrage est monté dans la zone de la surface de jonction (9). Le dispositif de serrage comprend des pointes (11) distribuées à des intervalles prédéterminés tout autour de la surface de jonction (9) qui serrent fermement un disque en non-tissé qui sert d'élément de filtrage (5) lorsque les deux parties (2, 3) du boîtier sont assemblées. Des nervures médianes (6) pourvues elles aussi de telles pointes, par exemple coniques ou pyramidales, peuvent être en outre façonnées à l'intérieur du boîtier du filtre. Dans un autre mode de réalisation, l'élément de filtrage (5) est un crible en tissu assujetti par exemple par soudage aux ultrasons entre les deux parties (2, 3) du boîtier et susceptible d'être fixé dans le boîtier (1) par un corps de support supplémentaire (25).
A filter arrangement has a two-piece filter housing that contains a filter
element (5) through which flows the medium to be filtered. In the plane of a
joining surface (9), the filter element (5) has approximately the same contour
as the filter housing. A clamping device for the filter element is arranged in
the area of the joining surface (9). The clamping device has studs (11)
distributed at predetermined distances from each other around the whole
joining surface (9). The studs (11) firmly retain a disk made of non-woven
fabric panel that acts as a filter element when the two parts (2, 3) of the
housing are assembled. Central ribs (6) provided with such studs, for example
conical or pyramid-shaped studs, may also be arranged inside the filter
housing. In another embodiment, the filter element (5) is a fabric screen
which may be secured for example by ultrasonic welding between the two parts
(2, 3) of the housing, and which may also be fixed in the housing by a
supporting body (25).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
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Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
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Le délai pour l'annulation est expiré | 2004-05-10 |
Demande non rétablie avant l'échéance | 2004-05-10 |
Réputée abandonnée - omission de répondre à un avis sur les taxes pour le maintien en état | 2003-05-09 |
Inactive : Abandon.-RE+surtaxe impayées-Corr envoyée | 2003-05-09 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-02-26 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-02-24 |
Symbole de classement modifié | 1998-02-24 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-02-24 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-02-24 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-02-10 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-02-06 |
Demande reçue - PCT | 1998-02-05 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-11-21 |
Date d'abandonnement | Raison | Date de rétablissement |
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2003-05-09 |
Le dernier paiement a été reçu le 2002-04-18
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
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Taxe nationale de base - générale | 1997-11-17 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-02-26 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-05-11 | 1998-05-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-05-10 | 1999-05-03 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-05-09 | 2000-04-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2001-05-09 | 2001-05-02 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2002-05-09 | 2002-04-18 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
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FILTERWERK MANN & HUMMEL GMBH |
FILTERWERK MANN & HUMMEL GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
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ARTHUR KLOTZ |
HERBERT JAINEK |
RUDI HAINLE |
RUDOLF LEIPELT |
VOLKER ERNST |