Une partie des informations de ce site Web a été fournie par des sources externes. Le gouvernement du Canada n'assume aucune responsabilité concernant la précision, l'actualité ou la fiabilité des informations fournies par les sources externes. Les utilisateurs qui désirent employer cette information devraient consulter directement la source des informations. Le contenu fourni par les sources externes n'est pas assujetti aux exigences sur les langues officielles, la protection des renseignements personnels et l'accessibilité.
L'apparition de différences dans le texte et l'image des Revendications et de l'Abrégé dépend du moment auquel le document est publié. Les textes des Revendications et de l'Abrégé sont affichés :
(12) Brevet: | (11) CA 2222807 |
---|---|
(54) Titre français: | SYSTEME DE FERMETURE POUR LA FIXATION D'UN ELEMENT EN MATIERE PLASTIQUE SUR UNE STRUCTURE SUPPORT |
(54) Titre anglais: | CLOSURE SYSTEM FOR SECURING A PLASTIC COMPONENT TO A SUPPORT STRUCTURE |
Statut: | Périmé et au-delà du délai pour l’annulation |
(51) Classification internationale des brevets (CIB): |
|
---|---|
(72) Inventeurs : |
|
(73) Titulaires : |
|
(71) Demandeurs : |
|
(74) Agent: | NORTON ROSE FULBRIGHT CANADA LLP/S.E.N.C.R.L., S.R.L. |
(74) Co-agent: | |
(45) Délivré: | 2005-10-04 |
(86) Date de dépôt PCT: | 1996-05-11 |
(87) Mise à la disponibilité du public: | 1996-12-05 |
Requête d'examen: | 2003-05-09 |
Licence disponible: | S.O. |
Cédé au domaine public: | S.O. |
(25) Langue des documents déposés: | Anglais |
Traité de coopération en matière de brevets (PCT): | Oui |
---|---|
(86) Numéro de la demande PCT: | PCT/EP1996/002032 |
(87) Numéro de publication internationale PCT: | EP1996002032 |
(85) Entrée nationale: | 1997-12-01 |
(30) Données de priorité de la demande: | ||||||
---|---|---|---|---|---|---|
|
L'invention a pour objet un système de fermeture pour la fixation d'un élément en matière plastique sur une structure support. La structure support est une plaque sensiblement plane, notamment une tôle métallique (11), présentant un évidement (23) destiné à recevoir l'élément en matière plastique (10). Ce dernier présente au moins une surface d'appui (12) destinée à venir en contact avec la structure support. En outre, il est prévu des éléments de fixation (14, 15) contre les surfaces d'appui fixant l'élément en matière plastique (10) sur la structure support, une fois cet élément introduit dans l'évidement (23).
A closure system for securing a plastic component (10) to
a support structure. The support structure is a substantially
flat plate, especially a metal plate (11), having an opening
(23) to accept the plastic component (10). The plastic
component (10) has at least one contact surface (12) to contact
the support structure. There are also securing elements (14, 15)
which are directed towards the contact surfaces and secure the
plastic component (10) to the support structure after its
introduction into the opening (23).
Note : Les revendications sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
Note : Les descriptions sont présentées dans la langue officielle dans laquelle elles ont été soumises.
2024-08-01 : Dans le cadre de la transition vers les Brevets de nouvelle génération (BNG), la base de données sur les brevets canadiens (BDBC) contient désormais un Historique d'événement plus détaillé, qui reproduit le Journal des événements de notre nouvelle solution interne.
Veuillez noter que les événements débutant par « Inactive : » se réfèrent à des événements qui ne sont plus utilisés dans notre nouvelle solution interne.
Pour une meilleure compréhension de l'état de la demande ou brevet qui figure sur cette page, la rubrique Mise en garde , et les descriptions de Brevet , Historique d'événement , Taxes périodiques et Historique des paiements devraient être consultées.
Description | Date |
---|---|
Le délai pour l'annulation est expiré | 2007-05-11 |
Lettre envoyée | 2006-05-11 |
Inactive : CIB de MCD | 2006-03-12 |
Accordé par délivrance | 2005-10-04 |
Inactive : Page couverture publiée | 2005-10-03 |
Inactive : Taxe finale reçue | 2005-07-22 |
Préoctroi | 2005-07-22 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-03-16 |
Lettre envoyée | 2005-03-16 |
Un avis d'acceptation est envoyé | 2005-03-16 |
Inactive : Approuvée aux fins d'acceptation (AFA) | 2005-03-07 |
Modification reçue - modification volontaire | 2005-01-17 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2004-07-15 |
Modification reçue - modification volontaire | 2004-04-01 |
Inactive : Dem. de l'examinateur par.30(2) Règles | 2003-10-01 |
Inactive : CIB attribuée | 2003-06-20 |
Lettre envoyée | 2003-06-05 |
Exigences pour une requête d'examen - jugée conforme | 2003-05-09 |
Toutes les exigences pour l'examen - jugée conforme | 2003-05-09 |
Modification reçue - modification volontaire | 2003-05-09 |
Requête d'examen reçue | 2003-05-09 |
Inactive : Transfert individuel | 1998-05-08 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-03-16 |
Inactive : CIB attribuée | 1998-03-11 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-11 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-11 |
Symbole de classement modifié | 1998-03-11 |
Inactive : CIB en 1re position | 1998-03-11 |
Inactive : Lettre de courtoisie - Preuve | 1998-03-03 |
Inactive : Notice - Entrée phase nat. - Pas de RE | 1998-02-25 |
Demande reçue - PCT | 1998-02-23 |
Modification reçue - modification volontaire | 1997-12-01 |
Demande publiée (accessible au public) | 1996-12-05 |
Il n'y a pas d'historique d'abandonnement
Le dernier paiement a été reçu le 2005-04-21
Avis : Si le paiement en totalité n'a pas été reçu au plus tard à la date indiquée, une taxe supplémentaire peut être imposée, soit une des taxes suivantes :
Les taxes sur les brevets sont ajustées au 1er janvier de chaque année. Les montants ci-dessus sont les montants actuels s'ils sont reçus au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.
Veuillez vous référer à la page web des
taxes sur les brevets
de l'OPIC pour voir tous les montants actuels des taxes.
Type de taxes | Anniversaire | Échéance | Date payée |
---|---|---|---|
Taxe nationale de base - générale | 1997-12-01 | ||
Enregistrement d'un document | 1998-05-08 | ||
TM (demande, 2e anniv.) - générale | 02 | 1998-05-11 | 1998-05-08 |
TM (demande, 3e anniv.) - générale | 03 | 1999-05-11 | 1999-05-03 |
TM (demande, 4e anniv.) - générale | 04 | 2000-05-11 | 2000-04-18 |
TM (demande, 5e anniv.) - générale | 05 | 2001-05-11 | 2001-05-02 |
TM (demande, 6e anniv.) - générale | 06 | 2002-05-13 | 2002-04-18 |
TM (demande, 7e anniv.) - générale | 07 | 2003-05-12 | 2003-04-16 |
Requête d'examen - générale | 2003-05-09 | ||
TM (demande, 8e anniv.) - générale | 08 | 2004-05-11 | 2004-04-27 |
TM (demande, 9e anniv.) - générale | 09 | 2005-05-11 | 2005-04-21 |
Taxe finale - générale | 2005-07-22 |
Les titulaires actuels et antérieures au dossier sont affichés en ordre alphabétique.
Titulaires actuels au dossier |
---|
FILTERWERK MANN & HUMMEL GMBH |
Titulaires antérieures au dossier |
---|
HEINZ ANDRESS |
MARTIN HAUPT |